Pour les années 1902-1905, y. note, p

A rexception de 155,148,510 francs provenant, pour partie (99,367,300 francs), de la refonle des pièces de 5 francs d'or retirées de la circulation depuis 1886, et, pour le. surplus (55,781,210 francs), de la réfection aux frais du Trésor de 2,389,556 pièces de 20 francs et de 799,009 pièces de 10 francs légères, les frappes de 1895 à 1901 représentent des versements en lingots. On voit que la Banque de France s'est associée, suivant le mode qui convenait, aux mesures prises par le Trésor pour restaurer la circulation.

Lorsque Ton vend des lingots à la Banque, on perd les frais de fabrication, tout comme si Ton faisait monnayer, puisque la Banque prend l'or au pair avec retenue au change, soit à 3,437 francs au lieu de 3,444 fr. 44 cent. Toutes les fois que l'importateur pourra prévoir une modification prochaine dans la balance du commerce et, par suite, dans le cours des changes et dans celui de l'or, qui lui permettra de revendre ses lingots avec une prime, il les conservera au lieu de les vendre. Dans ce cas, il a le moyen de retrouver temporairement, sans perdre les frais de fabrication, la disposition de son capital en demandant à la Banque une avance contre le dépôt de son or* : il reportera en quelque sorte son opération.

Il sera d'autant plus incité à le faire que l'escompte prélevé par la Banque sera moins fort^. Cet escompte, dû pour un minimum de trente-six jours, est habituellement de 1 p. %, soit, pour trente-six jours, 1 p. 7oo- Les frais de monnayage ne représentant que 2.165 p. 7ooj il n'est pas nécessaire que la Banque rehausse de beaucoup le taux d'intérêt de ses avances pour que

1. L'arance peut être de 99 p. •/• de la valeur des lingots d'or; pour les monnaies d'or, elle ne peut dépasser 95 p. »/o de la valeur, dans l'un et l'autre cas, elle ne peut être inférieure à 10,009 francs.

2. Les avances sur lingots et monnaies figurent aux bilans de la Banque pour des chiffres assez importants.

millions lic francs.

Pour 1902-1905, v. note, p. 4L>:>.

le détenteur du métal renonce à reporter son opération et préfère la liquider.

Passons à la seconde hypothèse : le métal tombe au-dessous du pair. C'est ce qui s*est produit pour l'or après 1850 et pour l'argent depuis 1873. Si la frappe libre de l'argent n'était pas suspendue, il est trop clair qu'on préférerait apporter le métal blanc à la Monnaie que le vendre, le kilogramme monnayé valant 222 fr. 22 c, le kilogramme non monnayé moins de 100 francs. Si, depuis 1880, l'or, au lieu d'être au pair ou de faire prime, avait subi une déprime, la Monnaie n'eût pas chômé jusqu'en 1886, et, dans les années suivantes, la Banque de France n'aurait pas été seule à faire monnayer. Pour détourner les importateurs d'aller à la Monnaie, il aurait fallu que l'échéance des bons de monnaie fût démesurément allongée, ou que le taux de leur escompte fût particulièrement cher, ou encore que le taux général des placements en papier de commerce fût extraordinairement bas.

L'éventualité d'une déprime sur l'or paraît d'ailleurs peu probable pour un avenir prochain ; les seules circonstances dont elle pourrait résulter, surabondance du métal à monnayer ou rareté des espèces monnayées, ne se réaliseront probablement pas de longtemps.

B. Influence du double étalon sur la frappe des monnaies françaises. — On a vu que la déprime du métal en provoque l'importation et le monnayage. Dans les pays dont le système est bimétallique, ce mouvement se double d'un mouvement, en sens contraire, sur le métal qui est resté au pair ou qui fait une prime.

La frappe du métal déprécié procure aux importateurs un bénéfice égal à l'écart entre le prix d'achat et le pair, diminué des frais de transport et de monnayage. Lorsque l'agio en perte devient important, l'opération est trop fructueuse pour qu'on ne cherche pas à augmenter les facultés d'achat qui résultent de la balance normale du commerce. La vente à l'étranger du métal qui ne fait pas de perte est un moyen facile ■d'y acheter le métal déprécié. On n'a jamais manqué d'y recourir. On a vu alors s'organiser sur une vaste échelle une spéculation qui consistait h exporter le métal en hausse pour acheter

à l'étranger, au cours, le métal en baisse que Ton importait en France, où le monnayage lui donnait une valeur nominale supérieure à sa valeur marchande.

En J8o3, par exemple, le rapport commercial entre l'or et l'argent était de 1 à 15.20 ; io.20 kilogrammes d'argent valant légalement en France, au rapport de 1 à 15 Vs» 3,040 francs, achetaient à l'étranger 1 kilogramme d'or. On pouvait donc acheter à l'étranger pour 3,040 francs, un poids d'or qui, importé en France et remis aux hôtels des monnaies, y était transformé en K>o pièces de 20 francs, valant 3,100 francs. La différence était de 60 francs. 11 en fallait déduire les frais de fabrication de l'or, les frais de fabrication perdus sur la monnaie d'argent vendue à l'étranger comme lingot, les frais de transport de l'argent à Tétranger et de For en France, les primes d'assurance et l'intérêt des sommes engagées dans l'opération. La marge de gain n'en demeurait pas moins considérable.

Vingt ans plus lard, en 1874, le rapport commercial entre les deux métaux était de l à 16. En d'autres termes, 1 kilogramme d'or achetait 16 kilogrammes d'argent, c'est-à-dire que pour 3,100 francs d'or on pouvait se procurer à l'étranger une quantité d'argent qui, monnayée en écus, valait 3,200 francs. Même en déduisant les faux frais énumérés plus haut, l'exportation de l'or combinée avec une importation d'argent était, grâce à la liberté de la frappe de ce dernier métal, une opération fort lucrative.

C'est le système de la frappe libre de For et de l'argent suivant un rapport demeuré fixe en dépit de toutes les vicissitudes traversées par les deux métaux, qui permettait ces combinaisons dont la spéculation a fait Femploi le plus large.

11 convient de rappeler que la loi du 17 germinal an XI n'avait pas arbitrairement r)xé le rapport de l à 15 Va '• elle avait adopté le rapport existant à l'époque. Elle n'avait pas davantage entendu lui donner un caractère de perpétuité. Bien au contraire, le ministre des finances avait dit de la façon la plus expresse, suivant d'ailleurs en cela le précédent de ledit de 1785, que si le rapport commercial venait à chanj^er. il faiiflrail modifier la taille du kilogramme d'or et refondre les espèces

FABRICATION DES MONNAIES. l'07

d'or. C'est après coup que l'on a imaginé la théorie de l'invariabilité du rapport légal.

En fait, les valeurs relatives de l'or et de largont ont changé maintes fois et jamais le gouvernement n'a refondu la monnaie d'or pour faire concorder le rapport légal avec le rapport commercial. Il est arrivé, par suite, que la monnaie d'or a été tantôt dépréciée tantôt surévaluée légalement par rapport à la monnaie d'argent. Jusqu'en I80O et après 1870, le rapport moyen de l'or à l'argent a été au*dessus de 15 Vil '* kilogramme d'or valait plus de 18 Va kilogrammes d'argent : l'or était donc légalement déprécié. Au contraire, de 1850 à 1870, le kilogramme d'or a valu moins de 15 72 kilogrammes d'argent; à son tour, l'argent a été déprécié légalement.

On a supposé jusqu'ici, afin de ne pas compliquer les raisonnements, que le rapport légal, auquel on doit comparer le& rapports commerciaux pour déterminer la dépréciation ou la surestimation légale de l'un des métaux au regard de l'autre, était le rapport de 1 à 15 Va- En réalité, comme l'a très justement fait remarquer M. Feer- HerzogS le chiffre de 13 V2 ^'^st que l'expression théorique du rapport légal, a L'expression véritable et pratique résulte de la combinaison des frais de monnayage avec la relation du prix des deux métaux. Pour la trouver, il faut tenir compte de en fait que, pour monnayer 1 kilogramme d'argent, il faut dépenser 1 fr. 50 c, et que pour monnayer 1 kilogramme d'or, il faut dépenser 6 fr. 70 c. ; en combinant ces deux chiffres avec le prix, d'une part, de 1 kilogramme d'argent fin, et, d'autre part, de 1 kilogramme d'or fin, on trouve que le rapport pratique découlant de la loi est non pas de 15.50, mais de 15.58 ^.. On peut prouver par les cotes de 1852 à 1864, époque à laquelle l'argent a quitté la France, que cette fuite a. eu lieu avant que le rapport fut tombé à 15.50 : elle s'est effec-

\. Enquête sur la question monétaire (1860-1870), t. I, p. 3i8.

2. D'après le tarif de la loi de germinal (9 francs pour l'or, 6 francs pour l'argent) le rapport pratique était 15 60-

D'après le tarif de Tordonnanco du 2o février 48:i;i (0 francs pour •Ter, 2 francs pour l'argenti, il élaft de 15 Ci

D'après le tarif du décret du tt mai 18l'J -(6 francs pour l'or, " 4 fr. 50 c. pour l'argent), il était de 4o 59^

tuée aux environs de 15.55 et 13.56 pendant les années 1853 à 1859... Aussitôt que le rapport résultant des cotes de la Bourse est descendu au-dessous du chilîre 15.58, effet pratique du rapport légal, et longtemps avant qu'il arrive au chiffre de 15.50, l'argent s'en va; il revient aussitôt que le rapport commercial se rapproche de 15.58. » Le chiffre 15.55 ou 15.56 joue, en quelque sorte, le rôle de pivot. « Celte observation montre combien le jeu du double étalon est une chose délicate. Aussitôt que le rapport des deux métaux arrive dans le voisinage de 15.55 ou 15.56 la substitution de l'un à l'autre s'opère ; à 15.56 l'argent arrive et, à 15.55, il commence à fuir. »

L'effet du double étalon apparaît clairement, si l'on compare les frappes de l'or et de l'argent de 1821 à 1850 et de 1851 & 1870:

RAPPORT RAPPOIIT PADRICATIOÎSS.

PÉRIODES; commercial ^ — w^ -.^

l^gal. niojen. Or. Argent*,

francs. fr. c.

18iM-1850. \ lo.65 | 15.76 f53,174,270 3,190,913,437.10

Ainsi, de 1821 à 1850, quand le rapport commercial moyen était plus favorable à l'or que le rapport légal, c'est surtout l'argent qui a été frappé; de 1851 à 1870, le rapport commercial étant plus favorable à l'argent que le rapport légal, les grosses fabrications ont porté sur l'or. Si les rapports commerciaux notés dans le tableau ci-dessus n'étaient pas des rapports moyens, si l'or avait constamment valu 15.76 kilogrammes d'argent de 1821 à 1850, et 15.44 kilogrammes d'argent de 1851 à 1870, il n'aurait peut-être pas été frappé une seule pièce d'or dans la première de ces deux périodes, une seule pièce d'argent dans la seconde. Mais, par intervalles, le rapport, généralement favorable à l'un des métaux, lui redevenait défavorable. Par exemple, de 1821 à 1835, il arrivait parfois que la valeur de l'or en argent, qui, en moyenne, était supérieure à 15.69, descendit en fait au-dessous de ce chiffre. L'argent faisait