L UNION LATINE

Elle est conclue pour quinze ans, avec clause de tacite reconduction de quinze ans en quinze ans.

Le droit d'accession est réservé à tout autre État qui accepterait les obligations de la convention et adopterait le système de l'Union en oe qui concerne les espèces d'or et d'argent.

La convention de 1865 avait conservé à la pièce d'argent de 5 francs le titre de 0.900 et maintenu, en ce qui la concernait, le système de la frappe libre. L*Union était donc bimétallique.

Toutefois, dans la pensée des signataires de la convention, la question de l'étalon demeurait réservée. Les délégués belges, italiens et suisses avaient vivement réclamé l'adoption de l'étalon unique d'or. Les délégués français avaient résisté à ces demandes. Mais, la conférence terminée, le gouvernement voulut soumettre la question h un nouvel et sérieux examen K

Une commission composée de MM. de Parieu, -président, Michel Chevalier, de Lavenay, Wolowski, Gouin, Andouillé, Louvet et Dutilleul, fut chargée de trancher le différend. Par cinq voix contre trois, elle repoussa le système de l'étalon unique d'or.

. La questÎDn devait être bientôt reprise . En acceptant la proposition d'union monétaire formulée par le gouvernement belge, le gouvernement français n'avait seulement pas eu pour objectif le rétablissement de l'uniformité des titres. Il est permis de penser qu'il avait obéi, en outre, à des vues politiques : la conclusion d'une union monétaire avait paru pouvoir être le prélude d'une association plus intime et d'un ordre plus général entre les quatre États limitrophes ; on espérait, sans doute, y attirer d'autres États latins. D'un autre côté, le succès de la conférence de 1863 avait fait naître le désir de donner une plus grande extension à la pratique des unions monétaires. On s'exagérait beaucoup le mérite de ce genre d'associations internationales. Il est incontestable que les unions monétaires facilitent les transactions entre les pays unis, qu'elles procurent l'économie de certaines pertes de change (celles qui résultent de l'absence de rapport simple entre les monnaies). Mais à côté de ces avantages, elles présentent parfois des inconvénients dont la gravité

1. V. letlre du ministre des finances du 9 mars 1867. Procès verbaux et rapport de la Commission monétaire, 1867, p. 5.

^30 l'union latine, le problème monétaire.

ne saurait être méconnue : elles habituent les populations à no plus observer les effigies, circonstance favorable à la diffusion des monnaies falsifiées; elles peuvent avoir pour résultat — et la France devait en faire la prochaine expérience — de faire absorber par l'un des pays contractants les monnaies dépréciées émises par ses co-associés. A ce moment, les avantages seuls apparaissaient à la plupart des économistes ou des hommes publics.

La convention du î23 décembre 1865 fut notifiée par le Départemenl des affaires étrangères aux diverses puissances, eli vue de provoquer leur accession. Les États romains et la Grèce manifestèrent seuls l'intention d'entrer dans l'Union. L'accession de la Grèce fut acceptée par le gouvernement français,. au nom des autres États cosignataires de la convention, en décembre 1868 *. Lors de l'Exposition universelle de 1867, une conférence monétaire, à laquelle vingt-et-un États s'étaient fait représenter, se réunit à Paris. Elle vota, dans sa séance du 20 juin, une résolution portant que la communauté monétaire dos nations ne pouvait s'opérer que par l'adoption de l'étalon unique d'or. Elle fut d'avis dadmettre pour la monnaie internationale : l'or comme unique base du système ; le titre de 9/10 de fin ; la pièce de 5 francs comme dénominateur ou unité» avec SCS multiples 10, 20 et 2o francs, ce dernier type à titre simplement facultatif; chaque État aurait eu la faculté de conserver transi toirement l'étalon d'argent ^.

Sur les instances du ministre des affaires étrangères, le ministre des finances procéda, en 18G8, à une enquête auprès des receveurs généraux et constitua, le 22 juillet, une nouvelle commission monétaire, qui, cette fois, se prononça en faveur

1. La déclaration d'accession faite par la Grèce est datée du 18 novembre 1S08.

2. Conférence monétaire internationale de i8(i7. Résumé présenté à la derniùre séance par M. de Parieu. — Cf. liapport à IKnipcreur de M. Ma^'nc, ministre des finances, 9 novembre 18t)9, dans Malou, Documents, etc., !•' vol., p. lOo; Procès -verbaux et rapport de la Commission monétaire, 18()8. Paris. Impr. nat., i8GU, p. 5 et 6.

C'est (Hmformémcnt à ces idées que. le .'VI juillet i867, une convention préliminaire fut .«iirnéo entre la France et l'Autriche, en vue d'établir une relation lixe entre le franc cl le florin d'or. 1/Autriche a frappé en consé^ quen<-e des pièces de i florins-lO francs et de 8 tlorins-20 francs, qui sont admises dans les caisses publiques françaises. Y. supra, p. 214.

l'union latine. 231

-de rétalon unique d'or, avec addition à Téchelle de nos monnaies d'une pièce de 25 francs, et limitation à 100 francs du pouvoir libératoire de Técu de 5 francs. Mais de vives protestations s'étant produites, M. Magne pensa (ju'un complément d'informations était nécessaire. Il proposa, le 9 novembre 4869, de charger le Conseil supérieur du commerce, de Tagri- ■cuUure et de l'industrie de procéder à une enquête.

L'enquête eut lieu en 4869 et 1870. Le système du double étalon fut soutenu par onze déposants, parmi lesquels : MM. Rouland, de Rothschild, Wolowski, Seyd, André, la Chambre de commerce de Rouen ; le système de l'étalon unique d'or, par vingt-six déposants, notamment par MM. Levasseur, Biaise (des Vosges;, Feer-Herzog, Barthélémy Saint-Hilaire, Broch, Hirsch, Juglar, d'AudilTred, Joseph Garnier, les chambres de commerce de Lyon et du Havre.

A une très forte majorité, le Conseil supérieur admit, en principe, l'étalon unique d'or, en fait, la nécessité de conserver transitoirement Tassociation des deux métaux.

La guerre éclata. Le cours forcé du billet de banque fut décrété. La question des monnaies métalliques ne devait être reprise qu'en 1873.

A ce moment, la relation des valeurs de l'or et de l'argent s'était une fois de plus modifiée. L'argent tombait au-dessous du pair. Le résultat immédiat de la baisse de l'argent fut de provoquer des fabricatiofas considérables. Il n'avait été frappé, en 1869, que 58 millions de francs d'écus français; la frappe de 1873 fut de 15i millions ; Bruxelles qui, en 1871 et 1872, avait fabriqué 34 millions de francs, frappa, en 1873, 111 millions <ie francs, somme évidemment hors de proportion avec les besoins de la circulation belge. Le double étalon menaçait d'enlever aux pays de l'Union latine le métal légalement déprécié, qui, cette fois, était l'or, et de leur donner en échange le métal commercialement déprécié, l'argent.

Dès le 4 septembre 1873> le ministre des finances belge prescrivait de ne délivrer des bons de monnaie pour la fabrication des pièces de 5 francs que jusqu'à concurrence de loO,OOD francs par jour. Une loi du 18 décembre 1873 autorisa expressément le gouvernement belge à limiter ou à suspendre