L UNION LATINE, LE PROBLEME MONETAIRE

jusqu'au 1" juillet 1878 la fabrication de ces monnaies. En France, le ministre des finances limitait également la frappe des écus de 5 francs par des mesures d'ordre administratif.

Sur la demande de la Suisse, une conférence des quatre États ^ se réunit à Paris en janvier 1874. D'après les instructions de leurs gouvernements, les délégués belges, français et italiens écartèrent toute discussion sur les bases du système monétaire et spécialement sur le pouvoir libératoire de la pièce de 5 francs. On se borna* à fixer une limite aux fabrications qui pourraient être faites dans chaque État pour l'année

Il fut décidé que des conférences annuelles auraient lieu entre les États de l'Union, pour examiner les changements survenus dans la question de l'argent et les nouvelles mesures à prendre. Ces réunions eurent pour conséquence la signature de conventions additionnelles en date des 26 avril 1875 et 3 février 1876.

Entre temps, le gouvernement français avait demandé et obtenu l'autorisation législative de limiter ou de suspendre par décret la fabrication des pièces d'argent de 5 francs (L. 5 août 1876). Le lendemain de la promulgation de la loi, un décret ferma les hôtels des monnaies de Paris et de Bordeaux aux apports de métal blanc'. L'autorisation analogue que le gouvernement belge tenait, à titre provisoire, de la loi du 18 décembre 1873 fut prorogée par une loi du 27 avril 1873 jusqu'au 1®' janvier 1877. La fabrication des pièces de 5 francs fut définitivement interdite par une loi du 21 décembre 1876.

Ces dispositions restrictives furent consacrées conventionnellementpar la convention du 5 novembre 1878. Il était indispensable que chacune des puissances associées prit rengagement de ne plus frapper ou laisser frapper de pièces de 5 francs. Si

1. L'article 4 de la convention (31 janvier 1874) spécifia formellement que les demandes d'accession à l'Union ne pourraient être admises ou rejetées que du commun accord des quatre parties. C'est dans cette forme que l'accession de la Grèce avait déjà été admise en 1868. Cette puissance prit part pour la première fois aux réunions de l'Union latine, en 1873.

2. C'est en 1874 que la Banque de France et la Banque nationale belge prirent pour la première fois l'engagement d'accepter les pièces de 5 francs d'argent frappées dans les autres États de l'Union. Jusqu'alors elles les recevaient volontairement.

3. La fabrication des matières déjà versées se prolongea jusqu'en 1878.