De Lanessan, op. cil., p. 518 et

B francs pour Timpôt de capîtatîon des Asiatiques étrangers;

4 fr. SO c. pour les droits sur Topium et les alcools de riz, etc. Les soldes et accessoires de solde furent convertis au taux de

5 francs. La valeur pour laquelle le Trésor local recevait et donnait la piastre devait être fixée par des arrêtés mensuels : elle le fut aux environs de 4 francs. On augmentait ainsi le poids des impôts dont le produit avait été inscrit au budget d'après un taux de conversion supérieur à 4 francs; en même temps on augmentait les traitements des fonctionnaires*.

Cet arrêté, en contradiction flagrante avec le décret du 5 juillet 1881, était illégal. L'administration des finances se refusa catégoriquement à le faire ou aie laisser régulariser par décret. Le système n'en fonctionna pas moins pendant toute Tannée

A partir de 1888, on a de nouveau établi le budget local en piastres. Mais, d'après M. de Lanessan, « le gouvernement local persista dans Thabitude de fixer 4 la piastre un taux officiel, auquel se faisaient les recettes et les dépenses du Trésor -».

Ainsi, beaucoup de dépenses des budgets locaux de TAnnam, du Tonkin et du Cambodge étaient d'abord établies en francs, puis calculées en piastres, au taux de 4 francs. C'est en francs que les chiffres généraux de ces budgets étaient approuvés par décret. Puis, dans l'arrêté du gouverneur portant promulgation du décret en Indo-Chine, les francs étaient de nouveau convertis en piastres au même taux fixe de 4 francs.

Cette méthode défectueuse a été abandonnée. Le budget général de l'Indo-Chine et les budgets particuliers de la Cocbinchine et des protectorats sont aujourd'hui vraiment établis en piastres. Les receltes et les dépenses qui, aux termes des décrets ou arrêtés qui ont fixé les tarifs d'impôts ou organisé les services, doivent être liquidées en francs, sont converties en piastres, non plus au taux conventionnel de 4 francs, mais à un taux de prévision aussi rapproché que possible du cours réel de la piastre. Ce taux a été de 2 fr. 70 c. pour le budget de 1897 ; de 2 fr. 50 c. pour celui de 1898 ; de 2 fr. 40 c. pour ceux de

d. De Lanessan. op. et/., p. 519 à 534. 2. Jbid., p. 534.

ETALON MONETAIRB. 361

1899, 1900. 1901 et 1902 ; de 2 fr. 20 c. pour celui de 1903 ; enfin, de 2 francs pour les dépenses et de 2 fr. 12 c. pour les recettes de 190i. Il n'est plus fait usage d'un taux conventionnel* que pour le rattachement des comptes du trésorier-payeur de Cochinchine au compte général de l'administration des finances ; mais il s'agit là de simples écritures, qui ne peuvent avoir d'influence sur le quantum des perceptions ou des paiements.

Néanmoins la pratique actuelle ne répond pas entièrement à ce qu'avait voulu le décret du o juillet 1881, car beaucoup de titres de recette ou de dépense sont encore établis en francs.

En vue dé justifier ces dérogations^ la règle, on a donné les raisons ci-après. Pour certaines catégories de dépenses, il y aurait nécessité de contracter en francs. C'est en francs que les fonctionnaires, et en particulier ceux du cadre métropolitain détachés en Indo-Chine, désirent être payés, en francs seulement que l'on peut émettre des emprunts, en francs que les fournisseurs de marchandises d'Europe soumissionnentles prix d'adjudication. Les dépenses étant ainsi nécessairement engagées en francs dans une forte proportion — près des deux tiers dans le budget général de l'Indo-Chine — il est utile que certaines recettes soient également recouvrables en francs. Userait même à souhaiter que la somme des imptHsdus en francs ne fût pas très inférieure & la totalité des dépenses payables dans la même monnaie. De la sorte, quand baisse le cours de la piastre, l'augmentation du nombre de piastres à payer pour les dépenses en francs serait compensée par une majoration de môme grandeur dans Téquivalence en piastres des tarifs d'impôts fixés en francs. Actuellement le produit de ces impôts ne forme qu'un peu plus du tiers des ressources du budget général, tandis que leff dépenses en francs absorbent les deux tiers des crédits. C*est pourquoi lorsque la piastre est tombée, dans les derniers mois de 1902, à 2 francs et au-dessous, alors que les prévisions de l'année en cours avaient été établies sur la base de 2 fr. 40 c, la majoration des évaluations en piastres portant sur des dépen-

1. Ce taux, fixé à 5 fr. 35 c. par le décret du 5 julUet 1881, art. 11, réduit a 4 francs par le décret du 10 décembre 1887, a été ramené à 2 fr. 50 c. par le décret du 13 juillet 1903.

362 LA. MONNAIE DE l'iNDO-CHLNE.

ses plus fortes que les recettes, les charges du budget ont augmenté plus que ses ressources.

Ces considérations avaient amené une commission, chargée par le Ministre des colonies (arrêté du 26 décembre 1902) d*étudier la repercussion de la baisse de la piastre sur la situation économique et financière de Tlndo-Chine, à recommander rétablissement en francs du budget général.

Le conseil ne fut pas suivi par le gouverneur général*. La mesure qu'on l'avait engagé à prendre aurait assurément soustrait l'équilibre budgétaire à l'influence des variations de la piastre ; toutes les recettes étant prévues et tous les crédits étant ouverts en francs, c'est de la même quotité que la baisse ou la hausse de la piastre auraient fait augmenter ou diminuer les recouvrements et les dépenses. Mais le poids de l'impôt aurait varié avec la valeur de la piastre en francs et en raison inverse de celte valeur. Si les variations du cours de la piastre représentaient des modifications de son pouvoir d'achat général, si, quand le change baisse, TAnnamite recevait un plus grand nombre de piastres pour le salaire de son travail ou pour le prix de ses denrées, il serait admissible que le fisclui demandât une contribution plus forle; le montant nominal de l'impôt serait plus élevé, le poids pourrait ne pas en être plus lourd. Mais le prix des choses et le loyer des services ne se modifient pas aussitôt que change le cours de la piastre; si l'impôt doit augmenter en même temps que baisse la piastre^ le contribuable sera réellement surtaxé.

On a répondu à cette objection que, de toute manière, si le budgeTest en déficit, l'augmentation des impôts est inéluctable', et qu'il importe peu qu'elle soit réalisée au moyen d'un remaniement des tarifs ou de la création de taxes nouvelles, au lieu de résulter du changement même qui s'est produit dans le rapport de la piastre au franc. Il importe, au contraire, beaucoup. Du jour où les sommes à payer s'étant accrues du fait d'une

1. Discours de M. Beau, gouverneur général, au Conseil supérieur de rindo-Ghine [Journal officiel de V Indo-Chine française du 12 octobre 4903),

2. On suppose que les dépenses ne peuvent être réduites, et que, spécialement, il n'est pas possible de faire passer un certain nombre de services payés en francs dans la catégorie de ceux qui sont payés en piastres. La question ne peut ûLre examinée ici.

ETALON MONETATUE. 363

diminution dans la valeur de la monnaie, les recettes se relèveraient automatiquement au niveau des dépenses, il est vraisemblable qu'au moment de Télaborationdes budgets on s'inquiéterait moins du taux probable de conversion de la piastre pendant la période d'exécution de ces budgets. Peut être oublierait-on que, si le cours du change ne peut plus affecter l'équilibre budgétaire, c'est que le contribuable est exposé à supporter des surcharges qui, dans l'hypothèse d'une crise semblable à celle de J 902, pourraient majorer ses impôts de20p. %.

On voit que les difficultés financières ne seraient pas le moins du monde supprimées par l'adoption du compte en francs. Les termes seuls du problème seraient changés. Un expédient de comptabilité ne peut avoir la vertu d'empêcher la dépréciation de la monnaie d'exercer sa funeste influence. En revanche, il a souvent le défaut de dissimuler les causes réelles du mal et de préparer des embarras plus graves que ceux auxquels on prétend obvier. Ce sont les engagement pris en francs, les impôts recouvrables en francs qui font obstacle au bon fonctionnement de la comptabilité en piastres. Au lieu de se condamner, en généralisant la computation en francs, à surcharger contre toute justice et contre toute politique le contribuable indigène, il faudrait reviser la liste de ces engagements et de ces impôts et n'y laisser figurer que ceux pour lesquels le compte en piastres est véritablement impossible. Alors même que cet amendement ne serait pas apporté au système actuel, celui-ci conserverait encore le mérite de ne pas masquer les difficultés. Il rend sensible la nécessité d'étudier avec soin les prévisions relatives au cours de la piastre et de ménager, dans le budget, des réserves destinées à compenser les mécomptes que peut toujours amener l'instabilité du change. C'est tout ce que l'on peut demander à une méthode comptable.

Quant aux embarras qui traversent les opérations budgétaires, comme d'ailleurs les affaires privées, ils dureront aussi longtemps que la monnaie indo-chinoise sera dépréciée. Il faudrait, pour atteindre le mal, en supprimer la cause, donner à rindo-Chine une monnaie qui pût s'échanger au pair avec les monnaies européennes.

Le gouvernement local croyait, en 1886, que cette modifica-

tion était possible. Voici comment is'^exprimait, le 12 août 1886, devant la Chambre de commerce de Saigon, le directeur de Fintérieur : « Le procédé actuellement étudié par Tadminislration consisterait à faire entrer dans la circulation la pièce de 5 francs en or et ses multiples en billets de banque; d'après ce système, le budget ne recevrait que des francs et ne paierait qu'avec des francs*». Assurément, si l'on pouvait doter la colonie d'une circulation d'or, le change redeviendrait favorable; mais cette réforme ou plutôt cette révolution est impossible à réaliser. L*or ne resterait pas dans la circulation : toutes les parcelles de ce métal qui parviennent en Orient, sont transformées en bijoux ou fondues en lingots que Ton enfouit. Introduire notre monnaie d'or eo Extrême-Orient équivaudrait à « la jeter dans un gouffre sans fond- ». A cette objection présentée par un membre de la Chambre de commerce, le directeur de l'intérieur répondait en donnant a toute certitude que des mesures pourraient être prises afin que l'or ne fît jamais défaut®».

L'administration locale ne tarda pas à reconnaître son erreur. Elle abandonna l'idée de demander de l'or à la métropole. Mais elle eut la prétention d'introduire enCochinchine un équivalent de la monnaie d'or, la pièce de 5 francs en argent, qui, effectivement, en France, vaut de l'or parce que le change au pair en est garanti par l'État et mieux encore par un stock très considérable de métal jaune toujours disponible. On sait déjà que l'administration métropolitaine et, en première ligne, le département des finances, refusa de se prêter aux vues de M. Filippini.

L'idée d'introduire une circulation d'or en Indo-Chine n'a pas actuellement de partisans : un pays pour l'usage duquel il est nécessaire de fabriquer des pièces de 1 six centième de piastre et dans lequel la sapèque de zinc annamite parait trop chère pour les mômes échanges quand elle vaut 1 deux mille quatre centième de piastre, n'a manifestement pas atteint le degré de richesse que comportent les unités monétaires de