LA IIÊFORME MONÉTAIRE AU MEXIQUE

ment rapide de la richesse publique ayant coïncidé avec la dépréciation de l'argent, on pensait généralement que la prospérité récente du Mexique était liée à la hausse du change, au lieu que les causes profondes en étaient le rétablissement de la paix civile, Touverture des chemins de fer, Tabolition des droits sur la circulation des marchandises, le perfectionnement de Toutillage industriel. Le gouvernement, très éloigné du préjugé courant, admettait que, par elle-même, la diminution de Tunité monétaire ne présentait pas d'inconvénients, tous les intérêts s'étantpeuà peu accommodés au nouvel étalon. Mais il pensait que l'instabilité de la valeur de la monnaie, par l'élément d'incertitude qu'elle avait introduit dans toutes les opérations du commerce et de l'industrie, par les appréhensions qa'elle inspirait aux capitaux, ne pouvait que ralentir les progrès de la richesse publique. C'est de cette préoccupation que procède la réforme monétaire réalisée par le décret du 25 mars 1005 *, pris par le Président de la République en vertu des pouvoirs que lui a délégués une loi du 9 décembre 1904.

Pour procurer au Mexique le bienfait d*une monnaie de Taleur fixe, le législateur n'avait pas cru devoir recourir à l'adoption du monométallisme-or. Cette solution paraissait devoir •être coûteuse; on supposait qu'il aurait fallu substituer à la piastre une monnaie d'or ou une monnaie convertible en or; on craignait de troubler ainsi les habitudes plusieurs fois séculaires du peuple mexicain; enfin, la démonétisation de la piastre aurait eu sur le marché de l'argent une répercussion nuisible à l'une des principales sources de la richesse nationale. Le gouvernement proposa donc de conserver la piastre •comme monnaie circulante investie du pouvoir libératoire illimité. Mais, afin d'en rendre la valeur indépendante des Tariations de la valeur du métal dont elle est formée, on jsupprimait la frappe libre de l'argent. La nouvelle loi mexicaine -est, on le voit, modelée sur le système de l'ïnde anglaise.

L'unité monétaire continue d'être \epeso ou piastre d'argent 4m poids de 27.073 grammes au titrede 0.9027(soit2i.4388gram- Bies de fin). Mais il est attribué à celte piastre d'argent une

A. Voir ces textes dans le Rapport du directeur des monnaies pour 1905,

valeur égale à celle de 75 centigrammes d*op fin. C'est la valeur du yen japonais et, à une légère différence près, la moitié de la valeur du dollar des Étals -Unis (1 dollar pèse 1.672 gramme à 0.900, soit 1.8048 gramme de fin ; la valeur du peso en dollar a été fixée, par décret du 20 mai 1905, à 0.498 dollar *). Le rapport entre l'oret l'argent monnayés est exactement de là 32.58504.

Les monnaies d'or sont de 10 et de 5 piastres, pesant respectivement.8. 333 Vs grammes et 4.116 Vs grammes, au titre de 0.900. En outre de la piastre d'argent, il est frappé dans le même métal, mais au titre de 0.800, des pièces de 50, 20 et 10 centaTos. Une pièce de 5 centavos, en nickel pur, et des pièces de 1 et 2 centavos en bronze complètent la série des coupures monétaires.

En principe, aucune monnaie d'or ou d'argent, de même que les monnaies de nickel .et de bronze, ne peut être frappée que pour le compte du gouvernement. Néanmoins les particuliers peuvent obtenir du Ministre des finances l'autorisation de faire frapper pour l'exportation des piastres au coin antérieur à 1898. La frappe libre de l'or peut être, d'autre part, autorisée par décret dans le cas où la valeur métallique des monnaies d'argent sur la place de Mexico excéderait la valeur de 75 centigrammes d'or.

Enfin, le gouvernement est tenu de recevoir les barres ou pièces d'or présentées par les particuliers et de remettre en échange à ceux-ci des monnaies d'argent à raison de 1 piastre par 7o centigrammes d'or, tant que la 'valeur métallique de la monnaie d'argent n'excède pas ce taux.

La piastre d'argent et les monnaies d'x)r jouissent d'un pouvoir libératoire illimité. Les autres pièces ont cours légal, savoir : celles d'argent pour 20 piastres, celles de nickel et de bronze pour 1 piastre.

Un second décret du 25 mars 1905 - supprime les droits de monnayage précédemment imposés à l'or et à l'argent frappés ou même exportés ; porte à 3 V2 P- % ^6 droit de timbre sur la

d. Kn francs, le pair est 2.58, en pence 24.58.

2. Anîinles du Commerce ejctèrieur. MexiquCy LéQxsîation commerciale,, n«27, I'jOj.

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valeur deTor et de l'argent exportés avant traitement; réduit, au contraire, le droit de timbre à 2 Vs p. 7o lorsque For et l'argent ont été traités dans le pays jusqu'au point où ils ne sont plus alliés ou mélangés qu'avec d'autres métaux ; permet d'abaisser le droit au-dessous de 2 7s P- 7o lorsque l'affinage a été poussé à 0.999 au moins*; exempte enfin du droit de timbre Tor affiné destiné à la frappe ou présenté par les particuliers pour obtenir en échange des monnaies d'argent, l'argent exporté dans des matières qui n'en contiennent pas plus de 230 grammes par tonne, l'or et Targent importés à l'état de minerai, poudre, sulfure, cyanure ou résidus de fonte lorsqu'ils sont réexportés dans les quatre mois en forme de barres ou briquettes, l'or et l'argent consommés par l'industrie nationale.

Le môme décret réduit Timpôt annuel sur les propriétés minières et ramène de 2 à 1 Va P- 7o le maximum de l'impôt qui peut ôtre perçu sur les mines par les États de l'Union. Ces mesures, de même que la possibilité de faire frapper des piastres pour l'exportation, ont pour but d'atténuer le préjudice infligé aux exploitants de mines, dans un intérêt général, par la suppression de la frappe libre.

Dans l'exposé des motifs du projet qui est devenu la loi du 9 décembre 1904, le très distingué Ministre des finances du Mexique, M. J.-Y. Limantour, constatait que de 1882-83 à 1901- 02, la moyenne annuelle des piastres retenues par la circulation intérieure avait été d'environ 5 millions. Cette somme représentait l'accroissement annuel du stock monétaire nécessité par le développement des échanges. On pouvait compter que la demande de monnaie continuerait d'augmenter dans la même proportion. La suppression de la frappe libre de l'argent, en limitant l'ofl're des espèces au chifi"re des existences actuelles, devait donc assez rapidement provoquer le rehaussement de leur valeur jusqu'au nouveau pair légal. Le Ministre des finances ne se dissimulait pas que le pair du change ne serait véritablement conquis que du jour où le Mexique disposerait d'une certaine quantité d'or pour le règlement de ses soldes avecrétran» ger. Il écartait néanmoins l'idée de constituer, au moyen d'un

1. Le taux adopté est 1 1/2 p. «/o. Rapport du Ministre des finances du 3 octobre 1905. Le Mejcique, 20 octobre l'JOo.

emprunt, une réserve d'or exportable. Ce fonds n'aurait pas (îû être moindre de 40 millions de piastres. A imposer au public, pour créer le fonds, la charge d'un emprunt, autant aurait valu le consarrer à établir directement l'étalon d'or. Mais le sacrifice paraissait inutile. Le resserrement de la circulation métallique causé par Tabolilion de la frappe libre de l'argent devait avoir pour conséquence des importations d'or, puisque, d'après les dispositions de la nouvelle loi, les piastres d'argent que réclameraient les échanges intérieurs ne pourraient plus être émises qu'en échange de versements d'or. Si le projet prévoyait la constitution d'une réserve d'or où seraient versés notamment les bénéfices de la fabrication des monnaies, c'était à titre de faculté ouverte au pouvoir exécutif et non pour servir de base à la réforme monétaire.

En fait, le gouvernement a usé des pouvoirs qui lui avaient été conférés sur ce point. Le décret du 25 mars 1905 î^ créé un fonds régulateur de la circulation monétaire, distinct des autres comptes du Trésor et géré par une «Commission des changes et monnaies ». Ce fonds est composé : d'une somme de 10 millions de piastres fournie par le Trésor et qui peut être portée par le Ministre des finances à 15 millions; des crédits ouverts pour la refonte des espèces retirées; des bénéfices résultant de la transformation de piastres en monnaies divisionnaires au titre de 0.800 ; des bénéfices pouvant résulter d'opérations de change; des bénéfices sur la fabrication des piastres pour l'exportation. Il est«destiné àfaciliter l'adaptation de la circulation monétaire, en ce qui concerne la quantité de monnaie, aux exigences delà stabilité du change sur l'étranger ». Une partie doit en être placée à l'extérieur dans des banques de premier ordre ; l'autre partie, placée à titre de dépôt régulier à la Banque Nationale ou dans tout autre établissement de crédit de premier ordre, doit consister en monnaies métalliques et exceptionnellement en barres d'or ou d'argent destinées à la frappe. Toute monnaie d'argent faisant partie de ce fonds ne pourra en sortir qu'en échange d'or ou d'autres monnaies d'argent équivalentes, ou pour l'achat de traites payables en or à l'étranger, ou pour l'exportation.

Le nouveau régime monétaire est entré en vigueur le 1" mai