CHAPITRE PREMIER

Oq a déjà dit que le billet de banque était, normalement, un elTet de commerce portant promesse de payer une somme d'argent en espèces métalliques et à vue, ayant quelquefois le caractère de monnaie légale, dont l'émission pouvait être libre mais pouvait aussi être monopolisée au profit d*uneou de plusieurs banques privilégiées ou même de l'État. On a dit également que, dans certains pays et à certaines époques, les banques de circulation ou l'État étant dispensés par la loi de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces métalliques, ces billets inconvertibles devenaient une véritable monnaie de papier.

On traitera successivement du billet de banque remboursable en espèces et du billet inconvertible ou à cours forcé.

§ 1. — Le billet de banque convertible.

L'émission du billet de banque résulte à la fois de l'escompte du papier de commerce et des apports de numéraire faits par le public.

De ces deux causes, la première a été longtemps la. plus active. C'est en partie pour faciliter l'escompte que les premières banques de circulation ont été créées, et la négociation du papier de commerce était à l'origine une des principales opérations de ces établissements. Dans cette période de leur histoire, les banques de circulation peuvent être justement comparées aux ateliers monétaires, dont la mise en marche ou le chômage dépendent des besoins du public. Aux époques de grande activité commerciale, lorsque, par suite de l'extension

des affaires, des lettres de change plus nombreuses étaient créées, la circulation se gonflait en même temps que le portefeuille. Dans les périodes plus calmes, le volume de la circulation se réduisait en môme temps que diminuaient les escomptes.

Les mouvements de la circulation ont une bien moindre amplitude depuis que s'est développé Tusage des comfHes courants et des chèques. L'escompte ne donne plus lieu nécessairement à une émission de billets. 11 a pour suite ordinaire une inscription au crédit d'un compte courant, dont il sera ultérieurement disposé par un mandat de virement ou par un chèque. Dans ces conditions, l'émission du billet de banque est plutôt la contre-partie des apports de numéraire du public. Ces achats d'espèces contre billets ont pris en France un développement considérable dans les dernières années ; c'est l'émission des billets qui a permis à la Banque de détourner vers ses caisses l'or américain et de porter son encaisse de métal jauoe à 1,700 millions et au delà. La répugnance du public à se servir de monnaies qu'il juge incommodes est aussi une cause permanente de l'émission des billets ; c'est ainsi que les écus de 5 francs sont constamment refoulés vers la Banque et sont remplacés dans la circulation par des billets.

On ne s'étonnera donc ; as que l'écart entre la circulation et l'encaisse soit désormais très faible en Angleterre et en France, par exemple. Il arrive même, à de certains moments, lorsque par suite de la stagnation des affaires l'escompte est de peu d'importance, que la circulation soit à peu près couverte par l'encaisse.

Dans presque tous les pays, la loi réglemente l'émission des billets de banque. Le plus souvent, le législateur n'a eu d'autre préoccupation que d'établir entre la circulation et certains éléments de l'actif des banques un rapport obligatoire, qui lui semblait être une garantie de la convertibilité du billet. Parfois, le but qu'il s'est proposé était plus complexe : il a voulu, par exemple, emj)êcher les Banques de fournir au Trésor public des ressources occultes qui échapperaient au contnMe du Parlement, ou au contraire associer les banques au placement des fonds d'État.

Parmi les législations qu'inspire plus particulièrement le souci d'assurer en toute occasion le remboursement des billets en espèces, il en est qui ont établi des combinaisons fort simples et qui ne demandent pas d'explications. Ce sont celles qui, suivant la règle empirique posée autrefois par Gilbart et en en exagérant d'ailleurs la portée, fixent au triple de rencaisse le montant de la circulation, cumulée ou non avec la somme des autres engagements à vue. Tel est le cas pour les Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion S pour la Banque de Belgique, la Banque d'Espagne '.

Un système plus savant a été institué pour la Banque d'Angleterre par le Charter act de 1844. Nous en exposerons le mécanisme, en raison tout à la fois de sa complexité et de 1 importance qu'il a au point de vue de l'histoire de la circulation fiduciaire. La législation de la Banque de France fournira un exemplaire des limitations établies pour la sauvegarde du contrôle parlementaire. On verra, enfin, qu'aux États-Unis les lois ont eu principalement pour objet de fonder le crédit des banques afin d'y appuyer le crédit alors chancelant de l'État.

1. — Banque de France. — Laloi du 17 novembre 1897 portant prorogation du privilège de la Banque de France limite à la somme fixe de o milliards de francs le montant de la circulalion de cet établissement.

Jusqu'en 1870, aucune limite n'ayait été fixée à la circulation de la Banque de France, sauf pendant la période où ses billets avaient eu cours forcé, du mois de mars 1848 au mois d'août 1850. La limitation de l'émission fut supprimée en même temps que le cours forcé par la loi du 6 août 1850. Établie pour prévenir la dépréciation qui aurait pu résulter d'une émission

1. Tel était aussi le cas pour la Banque de TAlgérie en vertu de la loi du 4 août 1851. A cette prescription, la loi du 5 juillet 1900 a substitué une disposition qui donne à la Banque un conseil (celui de maintenir son émission dans des proportions telles qu'au mojen de son encaisse et de son portefeuille elle puisse toujours payer à vue)«t lui impose un maximum de 150 millions.

±. On peut rapprocher de ce système ceux de la Banque d'Italie, de la Banque de Russie et de la Banque d'Autriche-Hongrie. V. itifra, p. 380, 386 et 394.

LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE. 30i>

exagérée de papier à cours forcé, elle disparaissait logiquement avec le rétablissement du paiement en espèces.

La loi du 12 août 1870, qui, au début de la guerre francoallemande, donna de nouveau cours forcé aux billels de la Banque de France, fixa, comme en 1848, un maximum d'émission. Le chiffre en fut d'abord de 1,800 millions, puis dès le 14 août, en vertu d'une seconde loi, de 2,400 millions. 11 fut élevé, au moment où la Banque donnait son concours à l'État pour le paiement de l'indemnité de guerre, à 2,500 millions par la loi du 29 décembre 1871 (emprunt des 2 milliards) et à 3,200 millions par la loi du 15 juillet 1872 (emprunt des 3 milliards).

La loi du 3 août 1875, aux termes de laquelle les paiements en espèces devaient être repris dès que la dette de l'État envers la Banque serait réduite à 300 millions, laissa subsister le cours légal et la limitation des émissions.

Dans le projet de budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, le gouvernement proposa de faire disparaître ce dernier vestige des lois sur le cours forcé. Cette modification fut rejetée par le Sénat. M. Léon Say, M. Denormandie firent vainement valoir tous les inconvénients que présentait au point de vue de la circulation le maintien du maximum de 3,200 millions. Le billet de banque, disait ingénieusement M. Léon Say, c'est le compte courant des simples particuliers et des petits commerçants. Les gens riches évitent l'emploi du numéraire en prenant un carnet de chèques ; les particuliers se ménagent une espèce de comple courant à la Banque de France en prenant des billels. Cet instrument de circulation est particulièrement utile dans un paysoù existe une forte proportion de monnaie d'argent : il permet de reléguer dans les caves de la Banque ces espèces lourdes et incommodes, dont il mobilise la valeur. D'autre part, en imposant un maximum, on gène les escomptes. A ce point de vue, le chiffre de 3,200 millions est un maximum nominal. En réalité, la Banque ne peut obéir à la loi qu'en limitant sa circulation à 3 milliards ou 3,100 millions. Elle ne peut arrêter l'émission dans ses 180 succursales ou bureaux au moment précis où la limite légale est atteinte. 11 faut donc qu'elle se ménage une marge de 100 ou 200 mil-

400 l'E BILLET DE BANQUE.

lions : c'est autant de perdu pour Tescompte. Enfin, lorsque, par suite du développement des affaires et de l'augmentation des lettres de change, la circulation aura atteint le maximum, faudra-t-il réduire les bordereaux, faudra-t-il élever le taux de l'escomple, alors que ni la situation du marché de l'argent, ni la condition du change étranger ne le commanderont? Faudrat-il puiser dans l'encaisse d'or, gage précieuse de toute notre circulation ? On ne s'y résoudra pas ; on élèvera le maximum de l'émission. La mesure pourra n'être pas sans dangers. Peut-être la nécessité en sera-t-elle démontrée au moment d'une crise, c'est-à-dire au moment le pluç inopportun pour opérer des modifications qui, mal comprises du public, peuvent provoquer une panique. En réalité, concluait M. Léon Say, ces limites empiriques n'ont aucune valeur rationnelle. La quantité de billets que le pays peut absorber varie incessamment. Elle peut augmenter ou diminuer sans que la circulation empire ou s'améliore. C'est le change sur l'étranger qui permet seul d'apprécier la qualité de la monnaie fiduciaire.

Le Parlement n'en maintint pas moins la limitation de l'émission, dans la crainte que le gouvernement ne fit, par l'intermédiaire de la Banque, des emprunts à la circulation pour lesquels il aurait prolité du bas prix de l'escompte. Néanmoins, la loi du 30 janvier 1884, pour tenir compte des observations faites au cours de la discussion, porta le maximum de l'émission de :-]/200 à 3,o00 millions.

Le 31 janvier 1884, la circulation s'élevait à 3,162 millions. Elle se réduisit bientôt, par suite de l'état peu florissant des affaires et descendit, dans les mois suivants, au-dessous de 3 milliards. Elle se maintint à ce niveau jusqu'au mois de novembre 1889. A partir de ce moment l'émission augmenta. On relève comme maxima, 3,198 millions, le 30 janvier 1890; 3.2:22 millions le 4o janvier 1891 ; 3,171 millions le 14 janvier 1892 ; 3,473 millions, le 12 janvier 1893. .\ cette dernière date, il s'en fallait de 27 millions seulement que la limite d'émission ne fiU atteinte.

Sur ces 3,473 millions, 2,958 millions correspondaient à l'encaisse et olo millions à la circulation à découvert. En 1884, la circulation totale était de 3,102 millions et l'encaisse de

1,9o:â millions ; l'émission non couverte représentait 1,210 millions. Celte dernière partie de la circulation avait ainsi diminué de 695 millions. Ce n'était donc pas par suite du développement de l'escompte que la Banque avait été amenée à émettre presque autant de billets que la législation existante le lui permettait. Mais, d'une part, la Banque avait profité de la situation favorable des changes pour grossir sa réserve d'or, qui, au 12 janvier, atteignait le chiffre inconnu jusqu'à ce moment de 1 ,700 millions ; ses achats de métal jaune avaient absorbé des sommes considérables en billets de banque. D'autre part, le public a pris de plus en plus l'habitude de se servir de billets et de reléguer à la Banque une portion considérable du stock métallique, notamment la grosse monnaie d'argent.

La marge de 27 millions qui existait encore, au 12 janvier 1893, entre la circulation effective et son maximum légal, était beaucoup trop étroite pour que la Banque pût continuer la délivrance de ses billets sans s'exposer à enfreindre la loi. Il fallait donc qu'elle effectuât ses paiements en espèces. Les inconvénients de la limitation des émissions apparurent de nouveau, comme en 1884. Le commerce réclama des billets. La Banque, de son. côté, voyait dans l'élévation du riiaximum le moyen de maintenir et même d'accroître son encaisse d'or. Le ministre des finances, M. Tirard, préoccupé surtout de ne pas laisser entamer une réserve métallique qui est incontestablement une force pour le pays, déposa ,1e 14 janvier, un projet de loi élevant à 4 milliards le chiffre maximum des émissions. Ce projet fut voté et devint la loi du 23 janvier 1893.

C'est le même chiffre de 4 milliards que fixait l'article 10 du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France, déposé le 24 janvier 1891 *. La loi du 17 novembre 1897, qui a prorogé le privilège de la banque jusqu'au 31 décembre 1920, a élevé la limite au chiffre de 5 milliards -.

Ainsi se sont trouvées justifiées les prévisions de M. Léon Say. Comme en 1884, le jour où la limite légale de l'émission a