Cf. rapport de M, Burdeau, 1892, n

2. Elle est aujourd'hui de 5,800 niilUons (loi du 9 février lOOGi.

Ahnauxé. "

nienacé de devenir gênante, on l'a reculée. Il est permis de douter de la valeur d'une disposition législative dont les pouvoirs publies n'hésitent pas à empêcher r.appUcalion dès l'instant même où elle risque de se produire-

II. — Banque d'AsoLETEBRE. — L'émission des billets de la Banque d'Angleterre est réglementée par le Charter act de

A l'époque où fut votée cette loi, Texcès des émissions de billets de banque était généralement considéré comme la principale cause des secousses violentes qui, en 1825, en 1836-1837, en 1839, avaient ébranlé la fortune du Royaume. On résolut de mettre un terme à cet abus et de protéger la Banque d'Angleterre elle-mêm« contre les entraînements auxquels elle n'avait pas su résister. Ce fut l'objet des dispositions ingénieuses et compliquées du Charter ad de 1844*.

Sir Jones Loyd (plus tard lord Overstone) qui fut, avec L& colonel Torrens et M. Norman, le conseiller de Sir Robert Peel dans la préparation de Vact de 1844, définissait ainsi le but à atteindre. H s'agissait d'imprimer artificiellement à la circulation de papier, afin de la maintenir dans un rapport exact avec les besoins des échanges, des mouvements d'expansion et de contraction identiques à ceux qui se produisent naturellement dans la circulation métallique. Celle-ci, en efl'et, se règle d'ellemême, par des importations d'or lorsqu'il y a disette de numéraire, par des exportations lorsqu'il y a pléthore. La circulation de papier est très aisément extensible ; elle l'est mênie plus que la^irculation métallique ; elle suit de plus près, pas à pas pour ainsi dire, les progrès des échanges. En revanche, elle est fort difficile à réduire : le papier surabondant ne peut être exporté comme l'or ; c'est par la dépréciation que le volume de la circulation fiduciaire se réduit ; et cette dépréciation, entre autres conséquences fâcheuses, a celle de provoquer l'exportation de Tor. On pensa qu'il y avait un moyen de régler mécaniquement

1. Cet acte, en date du 19juiilet 1844 w"' et 8"', Vict., c. 3i»). est intitulé : « Acte pour régleuieuter rémission des billets de banque et pour donner au Gouverneur et à la Compagnie de la Banque d'Angleterre certains privilégies pour une durée limitcc. » On en trouvera les principales dispositions, en appendice, dans Bagehot, Lombard ^Ireet, Paris, Alcan, 1874.

la circulation de papier; c'était d'en lier les mouvements aux variations naturelles de la circulation métallique, et on admit que celles-ci seraient enregistrées avec une fidélité sufïisante par les entrées et les sorties d'or à la Banque d'Angleterre.

Partant de ce principe, la loi décide que la Banque ne peut émettre de billets que jusqu*à concurrence de ses encaissements métalliques. Pour mieux garantir l'exécution de ses prescriptions, elle divise la Banque en deux sections : le déparlement de l'émission (issue department) et le département des affaires de banque [banking department). Celte seconde branche constitue une banque comme toutes les autres banques de Londres ; la première n*a d'autre fonction que de fournir des billets à la branche commerciale, en échange des valeurs métalliques qui lui sont remises par celle-ci. L'encaisse du département de l'émission peut comprendre 1/4 d'argent.

Si le législateur s'en était tenu à ces dispositions, il aurait assuré certainement la convertibilité parfaite des billels; mais, du même coup, il aurait enlevé toute élasticité à la circulation du papier. On admit un tempérament. Jusqu'à concurrence de 14 millions sterling la circulation pourrait ne pas être couverte par (iu numéraire. Elle serait garantie : 1^' par la delte lixe de l'État, s'élevant à 11,015,100 livres sterling; â* pour le surplus, par des rentes immobilisées.

C'est une opinion répandue que, pour la fixation du chiffre de 14 millions sterling, on avait eu égard au capital de la Banque. Voici, en réalité, d'après le colonel Torrens, l'un des inspirateurs de Yact de 1844, les raisons du choix de ce chiffre:

« Les dispositions de Vact reposent sur les principes suivants : \^ la somme à laquelle il est possible de maintenir la circulation strictement convertible n'est pas déterminée par les ordres du législateur ou par les règlements des banques, mais par la loi naturelle d'équilibre en vertu de laquelle les métaux précieux sont distribués entre les diverses contrées du globe ; i° lorsque le moulant de la circulation mixte d'or et de billots convertibles excède accidentellement le montant fixé par la loi d'équilibre, le niveau est rétabli par le retour aux banques d émission d'une partie de leurs billets et par la sortie de leurs caisses d'une somme égale d'or ; 3° lorsque le montant de la

circulation tombe accidentellement au-dessous de la somme fixée par la loi d'équilibre, le niveau est rétabli par un afïlux de métal précieux.

« En vertu de ces principes, lorsqu'une banque est autorisée à émettre en l'eprésentation de titres (iipon securities) une somme de billets inférieure à celle qui résulterait de la loi naturelle d'équilibre, cette portion de la circulation de papier n'est jamais présentée au remboursement ; par conséquent, sauf le cas de panique, la Banque conserve toujours une réserve d'or égale à la difiFérence entre la somme de l'émission non couverte par du numéraire et la somme de l'émission qui résulterait de la loi d'équilibre

« On a recherché alors à quelle somme minima était descendue la circulation de la Banque d'Angleterre.

a D'après le rapport de la commission des banques d'émission (1840, app. 12) *, en 1839, la circulation des billets de la Banque d'Angleterre avait été réduite à 15,532,000 livres sterling. Déduction faite de 800,000 liwes sterling de Bank post bills, le montant de la circulation en décembre 1839 avait dû être de 14,732,000 livres sterling. A cette somme, en revanche, il fallait ajouter la somme des billets qui auraient dû, si la division en deux branches avait alors existé, être conservés par le bankiyig departmenl pour faire face aux demandes des déposants : cette somme avait été réduite à une époque récente, à 2 millions sterling.

« On avait donc :

Circulation réelle au mois de décembre 1839 14,732,000

Billets que le hanhing department aurait dû tenir en réserve 2,000,000

TOTAL des billets que le département de l'émission aurait livré au département de la banque . 16,732,000

« On en a conclu qu'avec la division de la Banque en deux branches, le chiffre le plus bas auquel put descendre la circulation totale des billets était 16,732,000 livres sterling ; que si l'on fixait le montant de l'émission sur titres à 14 millions sterling, la moindre somme de l'émission gagée par du numéraire

1. Cité par Thoms. Hankey. The prfncipîet of bankinç. Londres. 1873, 3* édit., p. iij à v.

serait 2,732,000 livres sterling ; et que, cette réserve pouvant être considérée comme pratiquement irréductible, la convertibilité absolue de la circulation serait assurée *. »

II ne pouvait être question, au moment où on limitait ainsi la circulation de la Banque d'Angleterre, de laisser entièrement libres celles des banques de province {country banks) qui avaient continué d'émettre des billets. L'act de 1844 réglemente également leur circulation.

Il fait plus. La liberté de l'émission n'existera pas pour les "banques qui seront créées par la suite; elle est retirée à celles déjà existantes qui n'en faisaient plus usage à la date de la présentation du bill (6 mai 1844) ; elle sera perdue par celles qui discontinueront leurs émissions.

Un maximum est fixé aux émissions des banques dont le privilège antérieur a été respecté par ces dispositions : elles ne pourront dorénavant émettre une somme de billets supérieure à celle qu'elles avaient en circulation durant les quatre semaines qui ont suivi le 10 octobre 1843. La somn^e des maxima particuliers à chaque banque s'élevait pour les banques privées à 4,999,444 livres sterling; pour les joint stock banks à •3,418,277 livres sterling.

Chaque fois que l'une des banques restées en possession du droit d'émettre des billets cesse ses émissions, son privilège accroît à celui de la Banque d'Angleterre, dont les facultés d'émission sont augmentées des 2/3 du chiffre légal de la circulation particulière qui disparaît, à charge par elle d'immobiliser une somme égale de titres dans le département de l'émission. De 14 millions sterling, chiffre de 1844, le maximum des billets gagés par des titres que peut émettre la Banque d'Angleterre, a été ainsi élevé, par des accroissements successifs, à 17,'/7o,000 liv. st-.Le jour où seront éteints tous les privilèges des country banks, elle atteindra 19,929,250 liv si.

En résumé, il y a dans la circulation une partie fixe, se mon-

\. Lawson, llistory of ba?iking, Londres, I800, p. 298 et 299. En 1845, le même système fut étendu aux banques d'Ecosse et aux banques d'Irlande : la circulation sur titres fut fixée pour les premières à 3,087.209 liv. st. ; pour les secondes, à 6.354.504 liv. st. Ibid.