Depuis août 1903,1e chiffre est de 18.41)0,000 liv. st

406 T.F. BILLKT DE BANQUE.

tant actuellement à 17,775,000 livres sterling, gagée par ladelle fixe de l'État et par des rentes immobilisées dans le département de l'émission, et une partie mobile correspondant, sommes pour sommes, au numéraire remis à ce même département par celui des affaires de banque.

Voici comment est établi, en conformité de Vact de 1844, le bilan hebdomadaire de la Banque :

(5 février 1902).

DÉPARTEMENT I>E l/l^MlSSION.

Pasiif, liv. si. Actif liv. st.

Biltels créés 51,899,605 Dette fixe de I État il.Û15,100

Rentes immobiiisées 6,759,900

Encaisse métallique (monnaies

et lingots) 34.124.6 5

TOTAL 5l,Syy,60j TOTAi 5l.899.60"ï

dêpàrteme.nt ue la banque.

Paisif. liv. st. Actif. liv. st

Capital social 14.553,000 Rentes disponibles 17,2:4.«6

/î<»»n; réserves et proflts et perles), :{,56l,t02 Portefeuille et avances . . . . 27,fij,812

( Trésor et administra* A'o/w (billets en réserve) . . . 22.930,995

Dépôts. . lions publiques. . . 12,338,295 Or et argent monnayés . . . . 2.243, S69

V Comptes particuliers . 39,051,746

Mandats à 7 jours, ctc 2.>0,0I9

TOTAt. . . . 69,734,162 iotai 69.754, 1 62

La réserve de billets, qui figure à Tactif du déparlement de la banque, est une fraction de la quantité de billets créés qui est inscrite au passif du département de rémission : c'est la somme de billets que la Banque peut encore mettre en circulation sans avoir à demander au département de l'émission de nouvelles créations contre versement de nouvelles sommes en numéraire. La différence entre les billets créés et la réserve représente la circulation effective, les sommes qui sont aux mains du public ^ L*or et l'argent monnayés inscrits à Tactif du département de la banque constituent son fonds de roulement : ils ne sont nullement affectés à la garantie des émissions.

Sir Robert Peel avait introduit avec une certaine solennité le biil qui est devenu le Charter act de 1844. « Il n'y a point de

1. Circulation moyenne au mois d'octobre 1901 : Banque d'Angleterre, 20,0;sS.470 liv. st. ; autres banques par actions de l'Angleterre et du Pays de Galles, 7D4.0i)0 liv. st. ; banques privées du même royaume, llS.rt.-i liv. st. ; banques d'Ecosse. 8.087.0ii liv. st. ; banques d'Irlande, G,:212.oOO liv. st. Economisf, 19 octobre 1901. suppî.

contrat public ou privé, disait-il, point <i*engagement, national ou individuel, qui ne soit affecté par la question soumise à la Chambre. Les entreprises du commerce, ses profits, les arrangements à prendre dans toutes les affaires domestiques de la société, les salaires du travail, les transactions les plus considérables comme les plus infimes, le paiement de la dette publique, les moyens de pourvoir aux dépenses nationales d'une part, et d'autre part le pouvoir de la plus petite pièce de monnaie sur les nécessités de la vie, tous ces faits sont affectés par la décision que nous pouvons prendre sur cette grande question... Un quart de siècle s'est écoulé depuis que j'ai proposé, une première fois, cette grande mesure qui a pour toujours aboli le système suivant lequel les émissions de billets de banque étaient dirigées (le cours forcé). Ce serait pour moi une source de grande satisfaction personnelle si je réussissais maintenant à faire agréer par la Chambre une mesure destinée à donner une force nouvelle à celle que le Parlement adopta en 1819 et à prévenir ces fluctuations si dangereuses pour les entreprises commerciales*. »

M. Guizot rapporte que sir Robert Peel « jouit vivement de son succès et se complaisait à parler de son bill sur la Banque comme de Tun des actes les plus considérables de sa vie publiblique- ».

Cependant, trois ans après, en octobre 1847, le geuvernement devait autoriser la Banque à étendre ses émissions au delà du maximum fixé par la loi. En 1857, en 186C, on dut encore recourir à cette mesure extrême. Cette triple expérience a montré l'inefficacité du système.

III. — Le billet DE BANQUE AUX États-Unis. — Il cxistc, aux États-Unis, un grand nombre d'espèces de billets payables au porteur et à vue. Le tableau ci-après' en fait connaîlre les dénominations ainsi que les quantités existantes et les quantités en circulation au 30 juin 1901 :

i. Lawson, op. ct7., p. 13G.