Report of Ihe secretary of l/ie Treasunj
EXISTENCES CinCl'LATION.
{Out^landing).
dollars. dollars.
BUleta des banques nationales . . 353,708,000 34aJ27,000
Billets des États-Unis * 346,681,000 332,4«i8.000
Billets du Trésor 47,783,000 47,540,000
Certincats d'or 288,938,000 245.716,000
Certificats d'argent 435,014,000 429,641,000
Total i,47:»,144,000 l,400.492,00u
Billets des banques nationales. — On appelle banques nationales les banques qui se soumettent à la législation fédérale : on les oppose aux banques d'Elats {Stale banks) régies par la législation particulière de TÉtat où elles ont leur siège.
Il y avait, au 31 octobre 1901, 4,279 banques nationales réunissant un capital total de 663, 224,195 dollars'^. 11 y avait en outre ^ plus de 10,600 banques ou banquiers soumis aux législations des États, savoir 5,204 banques commerciales, 403 sociétés de prêts, 1 ,007 banques d'épargne dont 660 à forme mutuelle, et environ 4,000 banques privées.
Les banques nationales possèdent seules le droit d'émettre des billets. Aux termes de Vact du 3 juin 1864, reproduit par la section 5182 des RevisedStalutes, les national notes sont reçues en paiement des taxes, droits d'accise, droits domaniaux et autres sommes dues aux États-Unis; elles peuvent servir à payer toutes dettes du gouvernement, l'intérêt de la dette publique excepté.
Le système des banques nationales date de la guerre de Sécession.
Le gouvernement de l'Union était aux prises avec les difficultés les plus redoutables. Il fallait improviser les finances de la guerre, comme la guerre elle-même. Les obligations fédérales se plaçaient mal : elles n'avaient encore de marché ni eu Europe, ni même aux États-Unis. On dut se résigner, l'emprunt public ne donnant que des ressources insuffisantes, trop lentement réunies, à employer la ressource suprême, l'emprunt à la circulation.
1. Non compris les billets autres que les greenbacks, tels que les old demand notes. V. ci- après, p. 417, note 1.
2. Report on Ihe finances, Comptroller of the currency. 1901, p. 520.
3. Ibid., p. 537. Pour les chiffres plus récents, v. note, p. 501.
On pouvait procéder de deux manières dififérentes : emprunt direct par TÉtat, emprunt par l'intermédiaire des banques; émission de billets d^État^ émission de billets de banque. Le secrétaire du Trésor ne se dissimulait pas les dangers du premier système. Mais les banques d'États alors existantes n'étaient pas assez puissantes pour procurer au gouvernement les énormes ressources dont il avait un si impérieux besoin. On fut ainsi amené à concevoir un système mixte, dans lequel seraient combinés Temprunt en obligations et l'emprunt à la circulation.
 côté des banques d'émission régies par les lois des États, la législation fédérale en créerait d'autres, dont la circulation aurait un caractère national, serait partout semblable à ellemême comme sécurité et comme valeur, et qui, se répandant sur l'ensemble du territoire, ferait disparaître les pertes de change et d'escompte dans les relations commerciales d'État à État. Leurs billets seraient garantis par un dépôt d'obligations de la dette fédérale. La condition même de l'organisation des banques « nationales » serait ainsi leur participation au placement des emprunts de l'Union.
Dès le mois de décembre 1861, le secrétaire du Trésor recommandait vivement ce système au Congrès. Mais les circonstances étaient pressantes. Il fallut émettre immédiatement des billets d'État, pour 60 millions. La guerre civile prenant des proportions inattendues, le Congrès dut donner cours forcé, à ces billets, et autoriser, en outre, les 25 février et 11 juillet 1862 des émissions nouvelles pour 300 millions de dollars. Tout ce papier avait cours légal (légal tender 7ioles), en même temps que cours forcé, et ne pouvait être échangé que contre des obligations 6 p. 7o.
Ce fut seulement Tannée suivante que le plan du secrétaire du Trésor put être mis à exécution. Une loi du 2o février 1863, bientôt remplacée par une autre loi en date du 3 juin 1864, organisa les nouvelles banques *.
La guerre était depuis longtemps terminée lorsque le système des banques nationales fut mis complètement en pratique. Celte
1. On trouvera cette loi et les suivantes réunies dans le Report of t/ie monetary commission of Ihe Indianopolis convention. Tlie University of Chigaco Press, 1898.
instilutioa rendit néanmoins de grands services : elle permit l'annulation de quantités considérables de papier d*État, par sa conversion en obligations. Au surplus, la guerre civile fut moins la cause déterminante que Toccasion de cette réforme des banques. Lors de la discussion de la loi de 1863, M. Spaulding, le promoteur dubill sur le cours forcé, disait à la Chambre des représentants : « Je voterai cette loi, non comme une mesure destinée à parer aux embarras du Trésor d'ici à deux ou trois ans, mais comme le début d'un système permanent, qui, sagement mis en œuvre, assurera au pays une circulation extrêmement avantageuse pour le public. »
Les banques d'États existantes, qui conservaient toujours leurs anciens privilèges, furent d'abord peu empressées à se transformer en banques nationales. En se plaçant sous Tempirc des lois fédérales, elles soumettaient leurs opérations à une surveillance et à une publicité que beaucoup d'entre elles redoutaient ^ En l86o, 508 banques seulement sur 1,446 s'étaient transformées. Mais le Congrès ayant voté, le 3 mars 1865, une taxe de 10 p. % sur les billets émis par les banques d'États et les banques privées, alors que ceux des banques nationales n'étaient imposés qu'à 1 p. %, la plupart des banques d'États se transformèrent en banques nationales ou renoncèrent à leur droit d'émission. En oclobre 1865, il y avait 1,513 banques nationales, possédant en capital et réserves 464,220,864 dollars; elles détenaient plus de 400 millions de dollars d'obligations des États-Unis 2.
La loi du 3 juin 1864 limitait à 300 millions de dollars la circulation de l'ensemble des banques nationales; ce maximum fut porté à 354 millions par une autre loi du 12 juillet 1870. La loi du 14 janvier 1875 relative à la reprise des paiements en espèces abrogea ces restrictions.
Mais la circulation des banques est limitée d'une autre façon. Le chiffre de l'émission autorisée dépend tout à la fois de la somme d'obligations fédérales déposées par la banque en tj;arantie de ses billets et de l'importance de sou capital versé.
1. Heport on the finances. ComplroUer of Ihe currency. 1892, p. 387.
