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D'après la loi de 1863, les banques devaient déposer entre (es mains du trésorier des États-Unis une somme d^obligations égale au tiers de leur capital versé. Cette disposition fut maintenue par la loi de 1864, qui disposait, en outre, que le minimum du dépôt devrait, dans tous les cas, atteindre 30,000 dollars. La loi du 20 juin 1874 fixa le minimum des dénùts ù 50,000 dollars. Celle du 12 juillet 1882 réduisit au quart du capital le dépôt des banques dont le capital n'excède pas 150,000 dollars.

En résumé, les banques dont le capital dépasse 1S0,000 dollars doivent déposer, en obligations fédérales, le tiers de leur capital; celles dont le capital n'excède pas 1[50,000 dollars, le quart de ce capital.

Le contrôleur de la circulation leur délivre, en éciiange, des billets.

Aux termes de la loi du 12 juillet 1882, ces billets pouvaient représenter au plus les 90 centièmes de la valeur des obligations fédérales déposées et les 90 centièmes du. capital versée la valeur des obligations fédérales devait s'entendre de la valeur au cours, sans pouvoir toutefois dépasser le pair. La loi du 14 mars 1900 autorise la délivrance des billets par le contrôleur de la circulation jusqu'à concurrence de la valeur totale du capital versé et de la valeur totale au pair des obligations fédérales déposées (art. 12).

Un bureau central est ouvert, au Trésor des Etals-Unis, pour l'échange ou le rachat de tous les billets. Avant la loi du 20 juin 1874, les banques étaient tenues de choisir, dans certaines villos {rédemption cities) désignées par le currency act, une banque {rédemption agency), chargée d'effectuer le remboursement de leurs billets*. La loi précitée a supprimé les rédemption agencies: et les billets ^ne sont plus remboursables qu'au siège do chaque banque, ou au Trésor, à Washington. Comme garanlio. chaque banque doit entretenir au Trésor, en monnaie légale,

1. La loi de 1864 admettait un rapport variable entre l'émission et le capital, eu égard à, l'importance de ce dernier : 90 p. »/» Vout un capital versé de moins de 500,000 dollars; 80 p. "/o de oOO.OOO à 1 million de dollars ; 70 p. »/o de 1 à 3 millions : 60 p. «/« au-dessus de 3 millions.

2. Les banques des redetnplion cities devaient choisir comme manda* taire, en vue du môme objet, une des banques de New- York.

un dépôt représentant 5 p. % de sa circulation effective {l'esumplion fundy.

C'est également par l'intermédiaire du Trésor que doit être opéré le retrait des billets des banques qui veulent réduire leur émission ou la discontinuer. D'après la loi du 20 juin 1874, les banques qui prennent ce parti devaient déposer au Trésor de la monnaie légale par sommes de 9,000 dollars au moins^. A ce minimum, la loi du 12 juillet 1882 a substitué un maximum mensuel de 3 millions de dollars : on a voulu empêcher que la circulation ne fût réduite par une sorte de « contraction spasraodique^ ». La même loi interdisait aux banques qui avaient fait un dépôt en vue de retirer des billets, d'augmenter à nouveau leur circulation pendant un délai de six mois à compter du dépôt. La loi du 14 mars 1900 a abrogé cette interdiction (art. 12).

Le trésorier des États-Unis, constitué dépositaire des oblit

1. Report of Uie comptroUer of the curreiicy^ 1886. p. 41. Vact du 25 février 1863 (art. 41) imposait à toutes les banques nationales l'obligation de conserver une somme disponible, en monnaie légale des Ëtats-Unis, égale aux 25 centièmes de leur circulation et de leurs dépôts cumulés. Étaient assimilés à la monnaie légale les certificats de clearing-house et, jusqu'à concurrence des 3/5, les crédits remboursables à vue entretenus dans une banque des rédemption cities. La loi du 3 juin 1864 (art. 32) maintint la proportion des 3/5, mais abaissa le minimum du dépôt de garantie aux lii centièmes ; pour les banques des rédemption cities, le minimum resta fixé à 25 p. «/o, dont la moitié put être représentée par les crédits à vue entretenus obligatoirement dans une des banques de New-York. La loi du 20 juin 1874 a distingué entre la circulation et les dépôts : comme garantie du remboursement des billets, les banques doivent déposer au Trésor une somme égale à 5 p. »/o de leur circulation ; comme garantie de leurs dépôts, elles doivent entretenir une réserve de 15 ou de 25 p. «/o dans laquelle sont d'ailleurs compris les 5 p. «/o déposés au Trésor. Les rédemption cities prirent alors le nom de reserve cities, qui acte officiellement confirmé par une loi du 3 mars 1887. Les banques dont le siège n'est pas dans une reserve city doivent entretenir une réserve égale à 15 p. »/o de leurs dépôts : les 2/5 au moins doivent être conservés dans leur caisse eu monnaie légale ; les 3/5 peuvent être déposés dans une banque des reserve cities dont la désignation est approuvée par le contrôleur de la circulation. Les banques des reserve cities sont divisées en deux classes : celles des central reserve cities, New-York, Chicago. Saint- Louis, qui doivent conserver en monnaie légale 25 p. »/o de leurs dépôts ; celles des autres reserve cities dont la réserve est également de 25 p. •/•» mais avec faculté d'en déposer la moitié dans une banque de New- York, Chicago ou Saint-Louis. Report of t/ie comptroller of the currency, 1887, p. 97 et suiv. Jbid., 190t>, p. 456.