Ibid., 1887, p

galions fédérales qui sont le gage de la circulation de papier, et le contrôleur de la circulation, chargé de la fabrication et de la distribution des billets, jouent vis-à-vis des banques nationales un rôle analogue à celui que le Charter act de 1844 a donné, en Angleterre, au département de rémission vis-à-vis du département de la banque. Mais, aux États-Unis, la circulation est bien plus rigoureusement limitée qu'en Angleterre. La législation . des banques nationales n'admet pas l'émission à découvert, et c'est seulement depuis la loi du 14 mars 1900 que les billets peuvent être émis jusqu'à concurrence de l'entière valeur des litres déposés ou du capital de la banque; par surcroît, une somme en monnaie légale représentant le vingtième de l'émission doit toujours être maintenue par la banque en dépôt au Trésor.

Il semble que les garanties de convertibilité des billets soient complètes. Là valeur du gage étant supérieure à la valeur garantie, il est impossible que, finalement, les billets ne soient pas remboursés. Mais on ne doit pas perdre de vue qu'il ne suffit pas que les billets soient finalement remboursés. Il importe aussi, et il importe beaucoup, que les billets soient payés à présentation. Un dépôt de litres, pour élevée qu'en soit la valeur, ne peut assurer la convertibilité immédiate des billets de banque; des délais sont nécessaires pour transformer en espèces la valeur de titres tels qu'une rente d'État, et le billet de banque est payable en espèces, sans délai. La convertibilité à vue n'est donc pas assurée et l'élasticité de la circulation de papier est détruite par la limitation légale. Ce ne sont pas toujours les variations dans le volume et l'activité des échanges qui gouvernent l'extension ou la restriction de la circulation des billets de banque. Ce grave défaut du système des banques nationales est devenu très manifeste depuis 1887.

On a dit que l'un des objectifs des lois qui ont organisé les banques nationales avait été de fournir aux obligations fédérales le débouché dont elles manquaient. Par la suite ce sont les obligations fédérales qui ont plutôt manqué aux banques nationales, à cause du rapide amortissement de ladette des États- Unis. Dès 1887, les obligations 5 p. Vo, qui formaient le principal fonds de garantie de la circulation des banques, avaient été

entièrement remboursées. En 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, le gouvernement employa les excédents budgétaires, comme l'y obligeait d'ailleurs un act du 3 mars 1881, à acheter du 4 et .du 4 V2 P- 7o au cours. En 1891, le droit de rembourser le 4 V2 s'étanl ouvert, le restant de ce fonds fut converti en obligations 2 p. 7o remboursables à tout instant au gré du Trésor. Au 30 juin 1892, la dette productive d'intérêts n'était plus que de o85,0i9,000 dollars^ en obligations de i p. 7o» toujours remboursables, et en obligations 4 p. 7o, remboursables à partir" de 1907 seulement mais que le Trésor rachetait au cours sur le marché, et de 64,613,000 dollars, en obligations du Pacifique payables obligatoirement de janvier 1895 à juillet 1899.

Le tableau ci-après, emprunté au rapport du conttôleur de la circulation pour 1892, donne une évaluation du bénéfice que les banques pouvaient retirer de leur privilège d'émission à supposer que leur dépôt de garantie fût en obligations 2 p. 7© '"

Profils.

dollars.

Intérêts à 2 p. <»/o sur 100,003 dollars 2,000.00

dollars.

Circulation, 90 p. «;« de la valeur au pair . 90,000.00 A déduire 5 p. «/o pour le resumplion fiind. 4,500.00

Circulation disponible 85.500.00

dont l'intérêt à 6 p. «/o est 5.130.00

Total 7,130.00

Dépenses.

Taxe de 1 p. « o 900.00

Frais annuels de rachat au Trésor fédéral. 137.48

Dépenses d'e.xprès 3.00

Frais d'établissement des planches à billets. 7.50

Feux des agents de contrôle 7.50

Inspections 43.00 1.098.48

Net 6,031.52

Intcrêls de 100.000 dollars à 6 p. °/o 6,000.00

Iknélice sur la circulation 3l.:i2

Le bénétice était donc de 0.03:2 p. 7o à supposer que les obligations eussent été achetées au pair et que la circulation atteignît le maximum autorisé. Des calculs analogues faisaient res-

1. C'est le chilTre le plus bas auquel elle soit descendue. Le maximum avait été atteint, le 31 août 1865. avec le chillre de 2,381.530,000 dollars.

sortir le bénéfice sur le 4 p. 7o à 0.33 p. 7o et sur le 6 p, °/o à 1.218 p. Vo.

Aussi, en même temps que la dette était amortie, la circulation des banques nationales se réduisait-elle. En septembre 1882, elle s'était élevée jusqu'à 362,257,000 dollars : elle descendit à 167,577,000 dollars en 1891. Dans son rapport de 1892, le contrôleur de la circulation constatait que les banques de nouvelle formation n'avaient pas en vue rémission des billets, mais les opérations d'escompte et de dépôt.

Ce fonctionnaire de la trésorerie proposait, en conséquence, entre autres amendements aux lois sur la circulation, d'abaisser à 1,000 dollars pour les banques au capital de 50,000 dollars et à 5,000 dollars pour celles dont le capital excède 50,000 dollars, le minimum du dépôt légal en obligations fédérales ; de supprimer la taxe sur les billets de banque ; de permettre l'émission, jusqu'à concurrence de la valeur totale, au pair, des obligations déposées; il recommandait en outre la substitution aux obligations acluelles de nouveaux titres à longue échéance et h faible intérêt.

La situation se modifie à partir de 1894. L'amortissement de la dette est suspendu. Le Trésor doit même emprunter, d'*dbord pour maintenir sa réserve d'or à 100 millions, puis pour subvenir aux frais de la guerre cubaine. Les émissions d'obligations 4. et 5 p. Vo se succèdent de 1894 à 1899; Temprunt de 2C0 millions de dollars en obligations 3 p. 7o autorisé par le War act du 13 juin 1898 met à la disposition des banques nationales pour le fonds de garantie de leurs billets, des titres au pair, préférables pour cet usage particulier aux obligations cotées à prime*.

La circulation, offrant une marge de gain moins étroite que précédemment, tend de nouveau à se développer. Elle était à la fin de 1893, de 208 à 209 millions. Elle progresse d'année en année. Cependant au mois de février 1900, elle n'avait pas encore atteint 2o0 millions. Soudain, au mois de mars, elle montait à 271 millions, à 285 en avril, en mai à plus de 300. Au

1. Le contrôleur de la circulation attribue, pour une part notable, le succès de l'emprunt àrinférêt particulier que le fonds 3 p. «/o présentait a ce point de vue pour les banques nationales. îleport, 18'J8.

mois de ii\ars 1901, elle dépassait 350 millions et c'est à près de 360 millions de dollars que nous la trouvons en octobre 1901 .

Le gonflement subit de la circulation des banques nationales en 1900-1 est dû à plusieurs innovations de la loi du 14 mars 1900, dite de Tétalon d'or (gold standard lato). On a déjà vu que rémission peut dorénavant équivaloir , non plus aux 90 centièmes, mais à Tentière valeur nominale des obligations déposées. La taxe de 1 p. % sur les billets est réduite à \/i p. •'/ç pour la partie de la circulation garantie par les obligations 2 p. 7o que le Trésor a été autorisé, aux termes de la loi du 14 mars 1900, à échanger contre les obligations 3, 4 et 5 p. o/o existantes : la valeur totale des obligations déposées qui était, le 13 mars 1900, de 243,651,000 dollars, atteint au 31 octobre 1901, 329,834,000 dollars, dont 316,626,000 dollars, ou environ 96 p. «^/o. en obligations du nouveau fonds. Enfin, le minimum de capital exigé pour la constitution des banques est abaissé par la même loi à 25,000 dollars lorsque le siège en sera dans une ville de moins de 3,000 habitants; du 14 mars 1900 au 31 octobre 1901, 503 banques de ce genre opt été créées.

Par contre, en ce moment (mars 1902), le haut prix des obligations fédérales incite les banques à retirer leurs billets pour dégager leurs dépôts de litres, soit qu'elles veuillent les vendre avec bénéfice, soit qu'elles aient l'intention de les affecter à la garantie des dépôts du gouvernement qui leur procurent des disponibilités exemples de la taxe sur la circulation. Le secrétaire du Trésor a annoncé que ces dépôts seraient faits de préférence dans les banques qui ne réduiraient pas leur circulation. De plus, en vue d'arrêter la hausse des obligations et d'amoindrir ainsi le bénéfice que les banques peuvent tirer de la vente des titres actuellement déposés en garantie de leurs billets, M. Shaw a suspendu les rachats d'obligations pour le compte du Trésor, bien que le budget présente des excédents ^

Billets des Étals-Unis (United States notes, légal tender notes, greenbacks). — Ce sont des billets d'État émis pendant la guerre de Sécession. La loi du 14 janvier 1875 avait fixé an

i. Tke commercial and financial Chronide, 22 mars. Pour les derniers •chiffres, v. note. p. 502.

1*^' janvier 1879 la reprise des paiemenls en espèces. Une loi du 31 mai 1878 décida que les billets existants à la date du !•'' octobre suivant ne seraient pas retirés de la circulation, et que ceux qui seraient encaissés par le Trésor à partir de cette date ne seraient pas oblitérés mais pourraient être remis en circulation. Ces billets représentent une somme de 346,68 1,0 16 dollars. Les coupures en sont de 10,000, 5,000, 1,000, 500, 100, 50, 10, 5, 2 dollars et 1 dollar. La loi du 14 mars 1900 {gold stari' dard law) ordonne le retrait des coupures inférieures à 10 dollars et leur remplacement par des billets de 10 dollars et audessus. Cette opération aura lieu au fur et à mesure du remplacement des grosses coupures de certificats d'argent par des certificats de la môme monnaie de 10 dollars et au-dessous.

Les billets des États-Unis^ ont cours légal en vertu de Vact du 25 février 1862; toutefois, aux termes du même act, le Trésor ne peut les imposer en paiement des intérêts de la dette publique et il n'est pas tenu de les recevoir en paiement des droits de douane à Timporlation *.

Cerlificais de circulation (Currency certificates). — La loi du 8 juin 1872 autorisait le secrétaire du Trésor à recevoir en dépôt, sans intérêt, des billets des États-Unis remis par les banques nationales en sommes au moins égales à 10,000 dollars et à leur délivrer en échange des certificats dont la moindre coupure devait être de 5,000 dollars. Ces certificats pouvaient être comptés comme monnaie dans les réserves légales des banques et pouvaient être acceptés pour le règlement des soldes après compensation en clearing-house^ sur les places oti le dépôt avait été fait au Trésor ^. Ils ont été abolis par la loi du 14 mars 1900.

1. 11 a été émis à cette époque, en outre des billets des États-Unis proprement dits, d'autres billets du gouvernement appelés « old demand itofesa, ■« fractionnai currency », « compoiind-interest notes » et « one and two f/ear note* ». Les existences [outstand'nir)) en sont évaluées à 54.000 dollars. 45.2y2,000 dollars, d 00,000 et oO.OOÔ dollars au t^ juin 1901. Le réfeûrae légal en est différent de celui des United States notes.

2. En fait, depuis la cessation du cours forcé, les receveurs des douanes ont été autorisés par le secrétaire du Trésor à accepter ces billets en paiement des droits d'importation.

B. Report on the finances. Comptroller of ihe currency, 1882, p. i71. V. infra, p. 419.

Aux ACNÉ. 27

418 U BILLIT DS BASOUB.

Certificats d'or. — Les certificats d'or araient été d'abord aatorisés par la loi du 3 mars 18 îS. L'émission en fot commencée le 13 novembre 1865. Ils servirent surtout an règlement des soldes dans les clearing-houses. L'émission en fut diflcontinuée le i*' décembre 1878. Les banques de New- York organisèrent alors on dépôt de monnaie d'or, destiné 4 gager les certificats de dépôt (6aiift eertificates) qoi leur étaient nécessaires pour le fonctionnement du clearing-hovse de leur association. La loi du \t juillet 1882 antorisa de nooyeaa rémission par le secrétaire du Trésor de certificats de dépôt de monnaie d*or, en coupures de 20 dollars an moins correspondant à celles des billets des États-Unis, payables en or et a me par le Trésor. La loi du 14 mars 1900 exige que le quart an moins des certificats en circulation consiste en coupures de 50 et de 20 dollars. Elle autorise l'émission de certificats de 10,000 dollars, à ordre.

Les certificats d'or sont reçus en paiement des droits de douane, impôts et autres créances de TÊtat ; ils peuvent être comptés comme espèces dans la réserve légale des banques. Il est interdit aux banques nationales de faire partie d*un cleu'ring-house dans lequel ces certificats ne seraient pas acceptés ^

Aux termes de la loi du 14 mars 1900, l'émission des certificats d*or est obligatoirement suspendue lorsque la réserve du Trésor tombe au-dessous de 100 millions de dollars; elle peut être suspendue par le secrétaire du Trésor, lorsque la somme totale des billets des États-Unis et des certificats d*argent possédée par le Trésor, excède 60 millions de dollars.

Certificats émargent. — Les certificats d'argent ont été créés en vertu du Bland act (28 février 1878), dont la sedion 3 dispose a que tout porteur de la monnaie frappée en vertu du présent acte peut la déposer à la trésorerie ou dans une soustrésorerie, par sommes de 10 dollars au moins, et obtenir en échange des certificats de 10 dollars au moins, correspondant comme coupures aux billets des États-Unis ». D'après la loi du 14 mars 1900, les certificats d'argent sont, en principe, de 10 dollars et au-dessous. Cependant cet act autorise le secrétaire du

i. Report on the finances. Complroller of the currency, 1882, p. 171-172.

Trésor à émettre des coupures de 20, 50 et 100 dollars jusqu'à concurrence du dixième de la somme totale de ces certificats ; mais les fortes coupures qui circulent en plus de ce maximum seront, au fur et à mesure de leur rentrée, annulées et remplacées par des coupures de 10 dollars et au-dessous.

Ces certificats sont reçus par les caisses publiques en paiement des droits de douane, impôts et autres créances de TÉtat. La loi du là juillet 188^ a disposé qu'ils pourraient être comptés comme espèces dans la réserve légale des banques, et a interdit aux banques nationales de faire partie d'un clearing-house dans lequel ils ne seraient pas acceptés ^

Billets du Trésor de 4890 (Treasury notes 1890). — Les billets du Trésor ont été émis, en vertu de la loi du 14 juillet 1890, pour payer les achats obligatoires de 4,500,000 onces d'argent par mois. Le Sherman ad les déclarait remboursables en or ou en argent au gré du Trésor. Depuis Vact du 14 mars 1900, ils sont remboursables en or seulement. Les coupures en sont de 1,000, 100, 50, 20, 10, 5, 2 dollars et 1 dollar. Ils ont cours légal illimité, môme entre particuliers, sauf convention contraire.

La loi du 14 mars 1900 prescrit au secrétaire du Trésor d'annuler les Treasury notes qui seront présentées au remboursement, jusqu'à concurrence de la valeur des dollars d'argent frappés en exécution des lois du 14 juillet 1890 et du 13 juin 1898, et de les remplacer par des certificats d'argent ; elle ordonne, en outre, d'annuler purement et simplement, au fur et à mesure des fabrications de monnaies divisionnaires avec l'argent acheté en exécution de la loi précitée du 14 juillet 1890, une somme de Treasury notes égale au prix d'achat du métal. Il en a été racheté de la sorte, en 1900-1, pour 28,i244,000 dollars.

Certificats de clearing-house^ — Il existe en outre des certificats de clearing-housey créés par les banques qui font partie de ces associations. On a vu plus haut que lorsque fut discontinuée l'émission des certificats d'or, en 1878, les banques de New-York organisèrent un dépôt privé de monnaie d'or, en

1. Report on the finances, Comptroller of ihe currency, 1882, p. 172.