Sur les clearing- liouses, V. infra^ p

représentation de laquelle furent émis dos cerlfficats. Ces titres créés par rétablissement dépositaire, la Bank of America, ont disparu en 1890. L'association des banques de New-York a émis, en juillet et août 188S des certificats de^clearing-house représentant de la monnaie divisionnaire d'argent ; ces cerlificats furent retirés en novembre, la monnaie divisionnaire qu'ils représentaient ayant été remboursée en monnaie légale. Enfin, en 1873, en 1884, en 1890 et en 1893, il a été émis des certificats d'emprunt (clearing house loan certi/icates) gagés par des lettres de change ou autres valeurs. C'était une ressource extrême pour des temps de panique * ; ces titres ont été remboursés.

Le système des certificats est modelé sur celui des billets des banques nationales. Ces titres représentent une valeur déposée, qui est leur gage et qu'ils rendent propre à la circulation, qu'ils monnayent en quelque sorte.

On s'est également efforcé de donner un gage métallique aux billets des États-Unis^ greenbacks et Treasury «o/es de 1800. Laloi du 12 juillet 1882, confirmant un usage déjà ancien, affectait à la garantie des 3^6,681,016 dollars de greenbacks une réserve d'or de 100 millions de dollars. La création en 1890 des nouvelles Tveasury note», dont le montant s'est élevé jusqu'à 153,454,000 dollars (novembre 1893), le développement des certificats d'argent, dont le montant a dépassé 400 millions de dollars (1899), avaient démesurément accru les engagements auxquels devait faire face la réserve de 100 millions d'or.

Dans son rapport de 1893, le secrétaire du Trésor faisait remarquer que la réserve de 100 raillions, suffi|5antc pour gager les [jvecnbacks, ne pouvait garantir le remboursement d'une circulation de papier bien plus considérable. M. J. G. Carlisie demandait, en conséquence, tout en considérant comme peu sage d'émettre des billets d'État, que des pouvoirs lui fussent donne' s pour parer aux nécessités pressantes auxquelles le Trésor est exposé. « Les lois, disait-il, ont imposé au département du Trésor toutes les obligations et toutes les responsabilités d'une

1. Report on fhe. finances. CompiroUer of l/ie currency, 1891, p. 327 et suiv.; 1893, p. Zo'l.

banque d'émission et, dans une certaine mesure, les fonctions d'une banque de dépôt; elles n'ont donné au Secrétaire aucun des pouvoirs discrétionnaires dont sont habituellement investis les chefs des établissements e'ngagés dans ce genre d'opérations financières... Quelques objections que Ton puisse faire contre Tentretien d'une réserve considérable en numéraire, il doit être évident que cette politique ne peut être évitée si le gouvernement ne renonce pas à l'émission des billets et s'il ne. limite pas les fonctions du Trésor à la perception des impôts, à la conduite des dépenses publiques et à Taccomplissement de fonctions administratives conformes au caractère et à l'organisation d'une branche du pouvoir exécutif. »

L'événement devait dépasser les appréhensions du secrétaire du Trésor, La crise de 1803 s'est prolongée pendant plusieurs années ; on sait quels dangers ont fait courir au Trésor les billets à cours légal et quels sacrifices ont dû s'imposer les États- Unis, de 1893 à 1898, pour maintenir la parité de l'argent et celle du papier d'État avec l'or.

La leçon n'a pas été perdue. La loi du 14 mars 1900, sans rompre complètement avec le projugé inflationniste qui demeure puissant, a pris d'utiles dispositions en vue de donner au secrétaire du Trésor les pouvoirs que réclamait en 1893 M. J. G. Carlisle, et surtout de mieux aménager et combiner la circulation des billets de banque et celle des billets d'État.

Les mesures qui ont pour objectif de faciliter le développement des national hank notes ont été exposées plus haut. Voici quelles sont les prescriptions de la nouvelle loi au regard dus billets d'État.

Les Treasury notes de 1890, principal instrument du drainage de l'or de 1893 à 1895, doivent disparaître. Au fur et à mesure de leur remboursement, on les annulera ptfur une somme égale aux dollars d'argent frappés en exécution des acts du 14 juillet 1890 et du 13 juin 1898, et pour la valeur du métal provenant des achats de Vact précité du 14 juillet 1890 qui aura été employé à la frappe de monnaies divisionnaires d'argent autorisée par Vact du 14 mars 1900. Au premier ras, les Treasury notes seront remplacées par des certificats d'argent de la valeur des dollars monnayés ; au second cas, l'annu-

)ation sera pure et simple. Déjà, de 1553 millions de dollars au 30 juin 1894, le montant des Treasury noies était descendu graduellement à 94 millions à la fin de 1898-99 ; au 30 juin 1900, il n'en restait plus que 76 millions; au 30 juin 1901, 48 millions; au 31 octobre 1901, 41,434,000 dollars, correspondant à 41,306,649 dollars en métal non monnayé et à 127,351 dollars monnayés, existant dans les caisses du Trésor.

Quant aux United States notes, la loi spécifie que les billets qui auront été remboursés ne seront pas annulés mais émis à nouveau. Cette catégorie de billets jouit de la faveur populaire : elle passe pour un symbole de Tunité et de la puissance de la vie nationale (a symbol of the unity and power of the nation's îtfe)^.

On a cherché toutefois à en réduire Tusage, en ordonnant le remplacement des coupures au-dessous de 10 dollars par des coupures de 10 dollars et au-dessus, les 90 centièmes au moins des certificats d'argent devant dorénavant consister en billets de 10 dollars et au-dessous, le quart au moins des certificats d'or en billets de 20 et oO dollars et le surplus en fortes coupures.

D'autre part, on a revisé les dispositions relatives au fonds de garantie.

Les comptes de l'émission et du remboursement des greenbacks^ comme d'ailleurs ceux des certificats d'or et des certificats d'argent, sont distraits du compte général du Trésor et sont gérés par une division de l'émission et une division du remboursement. Des comptes séparés sont tenus pour chacune des catégories de billets. Les valeurs affectées à leur remboursement— fonds de réserve pour les billets des États-Uniâ, monnaies d'or déposées en échange de certificats d'or, monnaies d'argent déposées en échange de certificats d'argent, — ne

1. Report of the secrelary of the Treasury, 1897, p. lxxix. Le secrétaire du Trésor exposait une combinaison dans laqueUe 200 millions de greenbacks auraient été retirés pour servir de gage à une émission équivalente de national bank notes, puis, après remplacement par des ^obligations fédérales, auraient été immobilisés au Trésor jusqu'à ce qu^on pût les échanger contre de l'or ; tenant compte du préjuge populaire, il croyait utile de faire observer qu'on ferait ainsi aux greenbacks Tbonoeur de les réputer équivalents à l'or [to dignify them with the honour of actual gold equivalency).

peuvent être employées qu'au remboursement de la catégorie de billets dont elles sont le gage.

Le fonds de réserve pour le remboursement des billets des États-Unis est fixé à ISO millions de dollars en or monnayé et non monnayé. Les greenhacks que le Trésor a remboursés doivent être employés à reconstituer la réserve d'or de la façon suivante : 1® en échangeant ces billets contre les espèces d'or qui se trouveront dans les encaisses générales du Trésor ; 2^ en échangeant ces billets contre des dépôts de monnaies d'or dans les trésoreries et sous-trésoreries fédérales; 3* en achetant avec ces billets de la monnaie d'or aux prix que le secrétaire du Trésor jugera le plus avantageux, ainsi que l'y autorise Vact du 17 mars 1861 (sect. 3,700 des Revised Slalutes), Si le secrétaire du Trésor ne peut réussir par ces moyens à reformer l'encaisse d'or et que le montant de celle-ci tombe au-dessous de 100 millions, il devra la reconstituer au chiffre de 150 millions par un emprunt en obligations fédérales, de 80 dollars ou de multiples de cette somme, portant intérêt à 3 p. % au maximum, remboursables au gré du gouvernement un an après leur émission, en monnaie d'or, et exemptes de toute taxe fédérale ou locale. La monnaie d'or acquise au moyen de la vente de ces obligations sera d'abord entrée dans les encaisses générales du Trésor ; ensuite elle sera échangée contre les billets remboursés par le Trésor et ces billets pourront être employés à acheter de l'or, à acheter ou à rembourser des obligations fédérales, ou être affectés à tout autre usage légal conforme à l'intérêt de l'État, hormis à couvrir les moins values des revenus publics. Tant que les billets remboursés n'auront pu être échangés contre de l'or dans les conditions ci-dessus expliquées, ils seront conservés dans la réserve. Quand on aura pu les échanger contre de l'or, ils seront émis de nouveau pour l'un des emplois qui viennent d'être indiqués. A aucun moment la somme en monnaie d'or et en métal non monnayé du fonds de réserve, augmentée de la somme des billets qui n'auront pas encore été réemployés, ne devra être supérieure à 150 millions <le dollars. *

Ces dispositions peuvent assurer la convertibilité des greenbacks. Elles n'empêchent pas qu'une responsabilité écrasante

incombe au Trésor du fait de TobUgationde maintenir la parité avec Tor, non seulement des greenbacks, mais aussi des stlve?* certiflcates.

Le papier d*État a un autre défaut : il manque d'élasticité. Quels que soient les besoins du commerce, la circulation des billets d'État ne peut être étendue ou resserrée que dans une mesure restreinte : au 30 juin 1901 Técart entre les existences [outstanding] et la circulation n'était que de 60 millions (l,118,;3o,T0o — 1,055,354,7:25). Ce défaut est d'autant plus grave que les trois quarts des billets existants sont des billets d'État (au 30 juin 1901, 1,118 millions sur 1,474 millions de dollars).

La circulation des banques nationales est atteinte de la même imperfection. Dans son rapport de 1898, le contrôleur delà circulation demandait, en vue d'y remédier,. qu'une certaine somme de billets pût être émise à découvert par les banques. Ces suggestions n'ont pas été admises. Le secrétaire du Trésor les a renouvelées dans son rapport de 1901. Il recommande d'autoriser les banques à émettre des billets jusqu'à concurrence de la valeur de leur capital versé, contre le dépôt d'obligations des États-Unis représentant au pair 30 p. Vo de ce capital, et de billets à cours légal des Etats-Unis représentant 20 p. °/o du môme capital. Cette combinaison, fout en donnant aux banques la possibilité d'étendre ou de resserrer leurs émissions de billets suivant l'activité plus ou moins grande des affaires, aurait en outre l avantage de faire retirer de la circulation des greenbacks pour une somme que M. Gage évaluait à 200 millions de dollars.

I 2. — Le billet de banque à cours forcé.

Le cours forcé relève les banques ou l'État de l'obligation de rembourser en espèces les billets qu'ils ont émis. Il transforme le billet en une monnaie de papier, dont le pouvoir d'achat dépond dos espérances plus ou moins fondées que nourrit le public de voir un jour reprendre les paiements en espèces, monnaie de papier à laquelle néanmoins la volonté du législateur donne cours légal pour sa valeur nominale.

Le papier à cours forcé est ia faysse monnaie des gouvernements modernes. Il est Tinstrument perfectionné des emprunts à la circulation, que les anciens souverains opéraient par le procédé plus grossier de Taltération du titre ou du poids des monnaies. L'opinion a cependant de singulières indulgences pour le cours forcé. Dans le pays qui a vu le système de Law et les assignats, il s'est trouvé en 1865, lors de l'enquête sur la circulation fiduciaire, des déposantSy^bien intentiannés sans 'doute, mais assez mal avisés pour demander au cours forqé des billets de banque le prétendu bienfait de la fixité du taux de l'escompte. Plus récemment, les auteurs d'une proposition de loi sur le crédit agricole déposée à la Chambre des députés, croyaient trouver dans le cours forcé le moyen de faire circuler le papier d'État qu'ils proposaient de créer en vue de faire des prêts à la propriété foncière.

Le cours forcé peut cependant causer à la fortune publique les dommages les plus graves.

Le billet de banque inconvertible est généralement déprécié. Il cesse d'être le titre d'une créance exigible et réalisable à tout instant. Le paiement en est différé jusqu'à un terme inconnu. Il représente une créance sur un débiteur embarrassé, dont Tactif excède peut-être le passif, mais dont les ressources ne sont pas liquides et ne le deviendront que dans un temps plus ou moins long. Sa valeur dépend uniquement de l'opinion que se fait le public des ressources latentes du pays, de la capacité plus ou moins grande du gouvernement auquel incombe la redoutable mission de les faire apparaître, ainsi que de la bonne foi de ce gouvernement. C'est une assignation sur un État failli, qui peut ne pas être insolvable, mais qui peut l'être ou le devenir irrémédiablement.

Le billet à cours forcé subit donc, tout d'abord, une dépréciation précisément parce qu'il est émis dans des conjonctures critiques, alors que le crédit de l'État est ébranlé.

Une autre cause vient généralement s'ajouter à la première. Un gouvernement obéré est toujours tenté de chercher des ressources immédiates dans la création de nouveaux billets. La surabondance de la circulation du papier inconvertible provoque fatalement une diminution de sa valeur.

Lorsqu'il existe dans un pays plus d'espèces métalliques que ne Texigeut les besoins des échanges, l'équilibre se rétablit automatiquement par Texporlalion des capitaux. Lorsque les moyens de circulation, trop nombreux, consistent en billets de banque convertibles, Téquilibre peut également se rétablir : ces billets de banque sont rapidement transformés en monnaie exportable, dont Témigration réduit les valeurs en circulation au niveau des besoins. Mais lorsque la circulation trop abondante se compose de papier inconvertible, de billets de banque ne donnant plus droit à un remboursement en monnaie exportable, l'équilibre se rétablit d'une autre manière, par la dépréciation du papier.

La dépréciation du billet de banque ne tar,de pas à provoquer la fuite du numéraire. La loi donne cours légal au papier pour sa valeur nominale, prescrit de le recevoir au pair, lui attribue un pouvoir d'achat égal à celui de la monnaie métallique. Le théorème de Gresham trouve encore ici son application : la mauvaise monnaie — le billet de banque — chasse bientôt la bonne — les espèces métalliques. Au bout de quelque temps, il ne reste plus dans le pays qu'un seul instrument de circulation, celui qui est déprécié.

Alors se manifestent les conséquences les plus graves du cours forcé. La dépréciation des moyens de circulation produit la hausse des prix. La hausse appelle souvent la hausse : les prix de toutes choses étant plus élevés, des moyens de circulation plus nombreux sont parfois réclamés; si le gouvernement cède aux vœux du public, comme il n'y est que trop porté sous la pression des difficultés financières contre lesquelles il se débat lui-même, s'il fait ou s'il provoque de nouvelles émissions, la dépréciation du papier augmente encore, et, par voie de répercussion, la hausse des prix.

Cette dépréciation du billet de banque ne suit pas une progression continue. Elle s'opère par saccades, avec de brusques retours en arrière. A de certains moments, la prime de l'or, qui est la contre-partie de la dépréciation du papier, atteint des taux exorbitants : comme, de temps à autre, il faut liquider les opérations engagées, et que pour cette liquidation il faut, absolument et à tout prix, de l'or, la prime sur les espèces s'élève

et la dépréciation du papier s^accentue dans des proportions énormes. Puis, une accalmie se produit : aussitôt après le règlement des opérations engagées, le prix du papier se relève notablement, et l'amélioration dure jusqu'à la prochaine crise. Le marché devient alors d'une sensibilité extrême ; il est affecté d*une sorte dMrritabilité maladive. Au milieu de ces brusques oscillations de la valeur .du papier, le commerçant court des risques considérables. Pour se couvrir de cet aléa, il cherche encore à augmenter ses prix.

Le cours forcé produit ainsi des effets analogues à ceux d'un impôt, mais d'un impôt variable dans son taux, irrégulier dans son incidence. Il peut être, dans des circonstances extrêmes, une ressource également extrême. Il peut être un mal nécessaire. Mais ce n'en est pas moins un mal.

Si, chez nous, l'opinion publique n'en a peut-être pas pleinement conscience, c'est qu^à deux reprises, de 1848 à 1850, et de 1870 à 1877, le cours forcé a fonctionné en France sans causer de trop grands troubles. Il est utile de rechercher les causes de sa bénignité relative dans ces deux circonstances, et de montrer que, dans d'autres pays, les conséquences en ont été beaucoup moins inoffensives. On verra notamment que si certains États ont pu ramener au pair la valeur du papier monnaie, d'autres ont dû, pour arriver à la repriae des paiements en espèces, consolider en quelque sorte la dépréciation de leur étalon de valeur et adopter une unité monétaire nouvelle.

I. — Le cours forcé en France (1848 et 1870-1877). — Au moment où éclata la révolution de 1848^ la situation économique du pays laissait fort à désirer : une crise commerciale était survenue peu auparavant, en 1846, et n'était pas encore liquidée. Les événements politiques lui donnèrent une acuité nouvelle. On se précipita sur la Banque, de même qu'on assiégeait les guichets des caisses d'épargne. En février 1848, l'encaisse était de 2:26 millions; du 28 février au 27 avril, elle diminua de 183 millions. La Banque demanda au Gouvernement à être relevée de l'obligation de rembourser ses billets en espèces : un décret du 13 mars 18i8 établit le cours forcé.

La dépréciation du bilkt de banque fut très profonde, mais de très courte durée. En mars 1848, l'or fit 70 p. Voo àe prime ; en août, la prime ji'était plus que de 8 p. Voo ; elle était done revenue, en quelques mois, au taux ordinairement pratiqué dans les années qui ont précédé l'arrivée de Tor californien *. La loi du 6 août 1830 abolit le cours forcé, sans qu'il en résultât aucune difficulté.

La restauration rapide de la valeur du billet de banque en 1848, lient en partie- à la modération de l'émission, en partie à la situation particulière de la Banque de France à cette époque. Le décret du 15 mars avait limité la circulation à 330 millions ; le décret du 27 avril suivant porta le maximum à 452 millions à la suite de l'absorption des banques départementales. D'autre part, la Banque de France était surtout, en 1848, la Banque de Paris : ses billets avaient très peu pénétré dans le reste de la France. En mars 1848, sur 272 millions de francs de billets qui composaient toute sa circulation, 9 millions seulement se trouvaient en province. En juin, 18 millions de billets s'étaient répandus dans les départements. La circulation de toute la France n'était pas alors saturée de papier comme aujourd'hui ; les nouveaux billets trouvèrent aisément leur emploi. Le 22 décembre 1849, on fut même obligé, pour satisfaire aux réclamations du public, d'élever à 525 millions la limite de l'émission. De telles circonstances étaient extrêmement favorables au billet de banque. On s'explique qu'il ait rapidement regagné le pair.

Une nouvelle expérience du cours forcé a été faite de 1870 à 1877. Cette fois le cours forcé fut la conséquence des avances faites au Trésor par la Banqne de France, soit pendant la guerre, soit pendant les opérations du paiement de Tindemnité de guerre, et qui s'élevèrent à 1,423 millions de francs. Le cours forcé avait été imposé à la Banque dès le 12 août 1870. La limite des émissions, fixée à 1,800 millions, fut élevée deux jours plus tard à 2,400 millions, puis successivement portée, en vue du concours que le Trésor attendait de la Banque pour les colossales opérations du règlement de l'indemnité de guerre, à