Ibid., op. cit

Ahnal'.nù. 23

la prime de Tor, il fallait réduire la circulation des billets en rétablissant l'obligation de les rembourser en espèces.

Ces recommandations ne furent pas d'abord écoutées. Ce fut en 1819 seulement que, sur la proposition de Sir Robert Peel, devenu président du Bullion Committee, le Parlement adopta une loi qui rétablit Tordre dans la circulation. Le cours forcé devait prendre fin le 1" février 1820; du 1*^"^ février au 1*^' octobre 1820, la Banque serait tenue de rembourser ses billets en lingots d'or, à raison de 4 1. 1 s. par once standard; du !•' octobre 1820 au l*"" mai 1821, le prix du numéraire serait de 3 1. 19 s. 6 d. A partir du 1" mai 1821, la Banque paierait Tor au prix de la Monnaie, soit 3 1. 17 s. 10 ^2 d. Enfin, à partir du 1*' mai 1823, elle serait tenue de rembourser ses billets à ^we en monnaies d'or du Royaume *.

Peu après le vote du bill de Sir Robert Peel, l'encaisse de la Banque atteignit la somme de 20 millions sterling. Les paiements en espèces purent être repris deux années avant le terme fixé par la loi *.

III. — Le cours forcé aux États-Unis (1861-1879). —Les circonslances dans lesquelles le cours forcé fut établi aux Etats- Unis pendant la guerre de Sécession ont été déjà relatées. On sait que l'emprunt public {United States bonds, bonded debt) ne fournissant pas assez rapidement les ressources nécessaires, le gouvernement fédéral eut recours à l'émission de billets à cours forcé {légal tender notes) r il émit en outre de petites coupures pour servir de monnaies divisionnaires {fractionnai ciirrency). Le 31 août 18G5, après la prise de Richmond, la dette publique, alors à son maximum, s'élevait à 2,845,907,626 dollars ^ sur lesquels 1 ,109,568,191 dollars seu-

1. La proposition de Sir Robert Peel fat combattue par son père. En 1SH, Sir Robert avait lui-inr'ine voté contre la proposition faite par M. lïorner, alors président du Bulllnn Committee, de rétablir dans un délai dt; deux ans, le rcniboursonient en espèces. V. Guizot, op. cit. p. 15 et 16. Cf. J^awson, op. cit., p. 112.

2. Lawson. op. cit., -p. 113. Gnizol. op, cit., p. 17. Cf. P. Leroy-Beaulicu.

Science f/cs finances, t. II, p. G:î8-0:ilî (o*» édit.). ^

3. I,:2.'i8,000 dollars d'obi ij^'Qtions du PaciPHiue sont compris dans ce

cbilTre.

lement correspondaient à la dette fondée (funded deht). Le surplus, composé de billets à cours forcé, de dettes non liquidées ou même liquidées, représentait un immense emprunt à la circulation métallique. Les billets à cours forcé,* de divers types, se montaient à 684,138,959 dollars ; en outre, les petites coupures formaient une somme de 26,344,742 dollars*.

La prime de l'or n'avait pas tardé à se manifester. En janvier 1862, Tor était au pair. Au mois de juillet, 100 dollars d'or valaient 120 dollars de papier. Les prix s'élèvent encore : 172 en janvier 1863; après des alternatives de hausse et de baisse, 285 en juillet 1864. C'est le maximum. On trouve 234 en janvier 1865, 147 en juillet; 144.^0 le 1" janvier 1866; 133 le l*'^ janvier 1867; 120 le 1" janvier 1870; 109.50 le 1" janvier 1872; 112.75 le 1" janvier 1876; 102.87 le 1" janvier 1878 : le 17 décembre de la même année, à la veille de la reprise des paiements en espèces, l'or est au pair.

La prime a été sujette à de brusques et incessantes variations sous l'influence de causes politiques autant qu'économiques ^. En décembre 1862, elle est de 34 p. */o ; en janvier 1863, de 72 p. *»/o. En juillet, elle est redescendue à 22 p. <*/o. On la retrouve à 43 p. 7o en décembre, à 51 p. 7o en janvier 1864, à 185 p. Vo en juillet, à 160 p. 7o e^i décembre, puisa 47 p. "/o en juillet 1865.

Le prix de toutes choses augmenta prodigieusement. Dans un de ses rapports annuels, le secrétaire du Trésor, M. Mac f'ulloch, constatait que, de 1862 à 1866, les prix avaient triplé.

Cet enchérissement général ne déplaisait pas à tous les américains. Un parti puissant le considérait comme le signe de la prospérité du pays et s'opposait à la reprise des paiements en espèces, qui, en réduisant le volume de la circulation, risquait d'amener la baisse des prix. Il soutenait que l'on ne doit pas craindre d'enfler le volume de la circulation, parce que plus il y a de monnaie, mieux les produits circulent, plus la richesse générale se développe.

En 1866, 1867 et 1868, le secrétaire du Trésor, M, Hugh

1. Report on ihe finances. ComplroUer of Ihe currency, 1879, p. 107,

2. Ibid., p. 114 et 115. Cf. P. Leroy-Bcaulieu, op. cit., p. 607-668.

Mac Culloch, consacra une importante partie de ses rapports à combattre la thèse des inflationists. Il démontrait que, si les prix avaient triplé de 1860 à 1866, la richesse publique ne s'était pas accrue. Qu'importait au fermier de vendre ses produits 3 dollars au lieu de 1? Les 3 dollars de papier ne valaient que 1 dollar de métal. A la vérité, les débiteurs pouvaient éteindre leurs dettes à meilleur compte. Mais c'était là une iniquité. Que penserait-on d'une loi qui obligerait les créanciers à verser au Trésor 50 ou 10 p. Vo des sommes qu'ils reçoivent de leurs débiteurs? Qu'elle est injuste. Et cependant, elle permettrait au moins de réduire le poids des impôts : les créanciers, comme tous les autres citoyens, en retireraient cet avantage. Le cours forcé permet de les dépouiller, sans compensation, pour le seul profit des débiteurs. « Le cours forcé a accru immensément le coût de la guerre et augmenté beaucoup les dépenses publiques depuis le rétablissement de la paix ; il a rendu les prix instables, le commerce incertain ; il a entravé les affaires sérieuses ; il a dirigé sur l'étranger le produit de nos mines, en môme temps que nos dettes vis-à-vis de l'Europe allaient toujours croissant et atteignaient une telle grandeur qu'elles drainent les revenus publics et font obstacle à la reprise des payements en espèces; il a ébranlé le crédit public, en suscitant des doutes fâcheux au regard du paiement de la dette publique ; joint aux lourds impôts qu'il a contribué à rendre nécessaires, il a fait obstacle aux constructions maritimes et par suite à la renaissance du commerce détruit par la guerre: il est l'excuse des tarifs protecteurs et cependant, par les variations qu'il occasionne dans les prix, il les rend impuissants à défendre le manufacturier américain contre ses concurrents étrangers; il remplit les coffres du riche, mais, parles hauts prix qu'il crée et qu'il maintient, il est intolérable pour les personnes dont les revenus sont limités. » Les hauts prix poussent aux dépenses de luxe, les variations de Tagio à des spéculations qui amèneront des crises redoutables ^ On allègue

1. Le contrôleur de la circulation imputait plus tard la crise de 1873 aux spéculations effrénées dont le cours forcé avait donné l'habilude. Il citait le vers d'Horace :

Rem facias, rem Si possis recto, sinon, quorumquc modo, rem.

LE BILLET DE BANQUE A COURS FOilGÉ. 437

que Tor est rare. C*est que le cours forcé inquiète les capitaux. Comment un homme sage ayancerait-il des fonds pour un laps de temps quelque peu prolongé, alors qu'il ne peut savoir si, le jour du paiement, il recevra exactement la valeur qu'il a prêtée. Un dollar de papier vaut aujourd'hui 70 cents ; dans six mois peut-être en vaudra-t-il 80, peut-êli'e€0. On ne peut traiter dans de telles conditions. C'est Tabondance du papier qui en cause l'avilissement, et imprime à cette valeur dépréciée des oscillations qui effrayent les capitaux.

Le a avril 1866^ le Congrès avait limité le rachat des légal tender notes, à raison de 10 millions de dollars dans les six mois, puis de 4 millions dans chacun des mois suivants. L'opération fut suspendue par un acte' du 4 février 1868; la circulation des légal tender notes avait été réduite à ce moment à 3o6 millions de dollars ^

Mais au mois de mars 1869, par une loi intitulée « Acte pour fortifier le crédit public », le Congrès s'engagea solennellement à payer en numéraire aussitôt que possible tous les billets des États-Unis. Par un acte du 14 janvier 1875, le Congrès réalisa cette promesse. Cette loi prescrivait le retrait des petites coupures (fractionnai currency) et leur remplacement par des monnaies divisionnaires d'argent; le retrait des légal tender notes dans la proportion de 80 p. 7o ^^^ émissions des billets des banques nationales, de façon à ramener à 300 millions le montant des billets d'Etat; le paiement en numéraire à dater du 1" janvier 1879 de tous ceux de ces billets qui seraient présentés au Trésor. Le secrétaire du Trésor était autorisé à se procurer les ressources nécessaires en émettant des obligations des États-Unis à un cours qui ne devait pas être inférieur au pair.

Bien que la loi du 14 janvier 1875 eût supprimé le maximum auquel était précédemment limitée la circulation des billets des banques nationales, les émissions de ces billets ne furent pas assez considérables pour que les annulations proportionnelles de légal tender notes réduisissent le montant de celles-ci à 300 millions avant le 1*' janvier 1879 -. Cette partie de l'opé-

1. Report of the secretary of the Treasury, 1873, p. XIX et 192.

2. Les retraits atteignirent 35,318,984 dollars. Report of the comptroller of the currency, 188:i. }>. 40.

ration fut suspendue par une loi du 31 mai 1878, qui décida que les billets encore existant à la date du l®^ octobre suivant, (même en excédent de la somme de 300 millions fixée par la loi du 14 janvier 1875), ne seraient pas annulés , au fur et à mesure des rentrées, mais qu'ils seraient remis en circulation. C'est ainsi que des greenbacks peuvent encore circuler jusqu'à concurrence de 346,681,016 dollars. Leur remboursement en or et à vue est garanti par la réserve de 150 millions de dollars dont il a été déjà question.

La reprise des paiements en espèces s'opéra sans difficulté. Plus du tiers des billets étaient aux mains des banques. Telle était leur confiance dans les mesures prises par le secrétaire du Trésor pour assurer le remboursement, qu'elles ne le demandèrent point. Le public, qui possédait plus de 30O millions de billets des banques gagés par des obligations du Trésor, préféra, de même, garder les billets, du moment qu'ils étaient convertibles*.

IV. — Le cours forcé en Italie (1866-1883, 1894). -—L'établissement du cours forcé suivit de près la constitution du royaume d'Italie. Les peuples de la péninsule attendaient beaucoup de la dynastie qui désormais représentait leur patrie unifiée. Le gouvernement voulut donner satisfaction à leurs besoins économiques. Bientôt il eut à faire face à des dépenses énormes. Le déficit budgétaire devint la règle.

Des emprunts considérables furent faits par le Trésor à l'ancienne Banque nationale des États Sardes, devenue la Banque nationale d'Italie 2. Le 1" mai 1866, le cours forcé était décrété. L'avance faite par la Banque au Trésor ne s'élevait encore qu'à 141 millions de lire ; dès le 31 décembre de la même année, elle était portée à 250 millions. En 1868 et 1869, elle fut de 278 millions ; en 1870, de 445 millions; en 1871, de 629 millions ; en 1872, de 740 millions ; en 1873, de 790 millions.

\. Report on ihe finances. Complroller of Ifie currency, 1879, p. 114.

â. Elle s'était incorporée les anciennes banques de Parme, de Bologne et de Venise.

Le gouvernement comprit que la Banque nationale d'Italie avait peine à supporter tout le poids des emprunts laits pour son compte à la circulation métallique. Pour soutenir le crédit de rétablissement sur lequel était appuyé son propre crédit, il proposa aux Chambres d'instituer un syndicat de banques, qui serait substitué à la Banque nationale dans sa créance contre rÉtal. Ce syndicat, connu sous le nom de Consorzio, fut établi en vertu d'une toi du 30 avril 1874. Il se composait de la Banque nationale d'Italie, de la Banque nationale de Toscane, de la Banque toscane de crédit, de la Banque romaine, enfin de la Banque de Naples et de la Banque de Sicile qui venaient d*ètre autorisées à émettre des billets à vue et au porteur. Les billets émis par la Banque nationale d'Italie furent remplacés dans la circulation, jusqu'à concurrence des avances qu'elle avait faites au Trésor (840 millions), par des billets du Consorzio, qui eurent également cours forcé et cours légal dans tout le royaume. Le gouvernement s'était réservé la faculté de demander de nouvelles avances et par suite de faire augmenter la circulation inconvertible jusqu'à 1 milliard. Dans le courant même de 1874, sa dette fut portée à 880 millions; elle atteignit, l'année suivante, 940 millions, chiffre auquel elle demeura jusqu'à l'abolition du cours forcé en 1883.

Les billets a consortiaux » furent émis par chacune des banques syndiquées, proportionnellement à l'importance relative de leur capital. A côté de ces billets à cours forcé, les six banques purent continuer d'émettre leurs anciens billets, dans les conditions fixées par leurs statuts particuliers. Ceux-ci n'eurent pas cours forcé ; mais ils conservèrent le cours légal, ceux de la Banque d'Italie dans l'ensemble du royaume, ceux des autres banques dans la province où elles avaient leur siège.

.Voici quels ont été, de 1866 à 1879, les déficits ou excédents budgétaires, la circulation, et la prime de l'or^ :

1. Ces chiffres sont empruntés à l'exposé des motifs du projet de loi présenté le 15 novembre 1S80 par M. Ma^Hani. qui a été publié en fran çais sous le titre : Mesures proposées pour Vabolition du cours forcé. Rome, Botta, 1881. V. notamment, p. 4, 17, 18. 80. On a pris les chiffres de la circulation au 31 décembre, le document ne donnant la circulation moyenne annuelle qu'à partir de 1883.

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