Cette avance a été élevée par la suite

3. Cet article donne cours Ic^al aux billets des banques dans les provinces où se trouvent soit le si»''ge, soit une succursale, soit une agence île ces établissements, pendant cinq ans à dater de rentrée en vigueur de la loi. Le cours légal a été prorogé par des lois successives dont la dernière est la loi du 2() décembre 1901 : la prorogation du cours forcé des billets de banque en est la conséquence implicite.

4. Bulletin de statistique, mars 1804, p. 335. Cette disposition est reproduite dans la codification des lois sur les banques, du 9 octobre 1900.

5. Relazioni 13' e 14' per fjli anni i 803-94 e 18v)4-95f/e//a commissione perfnanenfp pcr l\if)ot}zu>np dnl corso forzoso, etc. Roma. tipografia délia Caméra dei doiiulati, 18j0. Ci. nalî'alovich. Le marche fimmcier.

Ann/ea. Matima. Minima.

4890-Ot 101.92 400.03

1891-yJ lUo.45^ 400.40

Depuis quelques années, la circulation des billets d'État tend à se réduire. Elle était au 31 décembre 1898 de 863,337,000 lire ; elle n'était plus au 31 décembre 1899 que de 486,697,000 lire, dont 451,432.000 lire en billets et 35,26^,000 lire en bons de caisse. La diminution porte principalement sur les bons de caisse, qui ont commencé à être remplacés par de la monnaie divisionnaire d'argent, à partir de 1899. Ces bons n'ont plus cours légal, depuis le 31 décembre 1901, aux termes d'un décret du 19 juillet 1899 ; ceux qui n'auront pas été présentés au remboursement seront prescrits le 31 décembre 1906.

La circulation des banques reste supérieure au maximum normal (ixé par la loi.

D'après l'article 7 de la loi codifiée des banques, du 9 octobre 1900, ce maximum, qui, pour l'année 1900, était de 1,010,100,000 lire, dont 732,000,000 pour la Banque d'Italie, 220,400,000 pour la Banque de iNaples et 51,700,000 lire pour la Banque de Sicile, doit être réduit annuellement de 17,000,000 lire pour la première de ces banques, de 5,200,000 et 1,100,000 lire pour les deux autres, jusqu'aux chiiïres de 630 millions, 190 millions et 44 millions, soit au total 864 millions de lire. Une autre limitation résulte de l'article 12, aux termes duquel les établissements d'émission doivent entretenir une réserve, en numéraire pour partie et pour partie en certaines valeurs étrangères S égale aux 40 centièmes de leur circulation.

Ces limites peuvent être dépassées, à charge de payer, sur les

4. Les 89 centièmes de la reserve pour la Banque d'Italie, les 85 centièmes pour la Banque de Sicile, les 93 centièmes, sauf exception, pour la Banque de Naplcs, doivent être formes de métal, dont les trois quarts doivent être de l'or.

billets émis en excédent, une taxe plus élevée que la taxe ordinaire de circulation (art. 22 à 26). Il n'est pas dû d'impôt su les billets émis en excédent qui correspondent aux avances ordinaires faites au Trésor par les banques d'émission * (art. 8). Ces avances peuvent s'élever à 125 millions, dont 115 pour la Banque d'Italie et 10 pour la Banque de Sicile (art. 27). Les billets émis pour le compte du Trésor au delà des limites nor- • maies, en conséquence des avances dont il vient d'être question, doivent être couverts au moins pour lin tiers par la réserve métallique (art. 19).

Au 31 décembre 1E98, la circulation des banques atteignait 1,122,271,000 lire, dont 20 millions pour le compte du Trésor. Elle était au 31 décembre 1899 de 1,180,110,000 liqe, dont 40 millions au compte du Trésor ; au 31 décembre 1900, de 1,139,386,000 lire, sans émission au compte du Trésor ; au 31 décembre 1901, de 1,153,788,000 lire, dont 7 millions pour le Trésor. A cette dernière date, la limite normale de la circulation (986,800,000 lire) était dépassée de 166,988,000 lire.

La prime de l'or persiste : elle est, à la fin de mars 1902, de 2 fr. 50 c. p. % environ^/

V. — Le cours forcé et la réforme monétaire en Russie. — Les premiers billets d'État ont été créés en Russie, il y a 134 ans, sous le nom d'assif^^nats, par le manifeste du 29 décembre 1768. Les billets actuels, appelés billets de crédit, datent de 1843. A cette époque 596 millions dé roubles-assignats furent retirés et échangés contre 170 millions de roubles-crédit; la proportion observée dans cet échange, 1 rouble-crédit pour 3 72 roublesassignats, était celle qui avait été établie entre le roubleargent et le rouble-assignat, d'abord facultativement en 1827 pour le paiement des impôts, puis obligatoirement en 1839^. Le nouveau billet d'Ktat fut donc émis au pair de la monnaie d'argent. Tout le domaine public était alTecté à la garantie des

4. L'impôt ne serait pas dû davantage, si l'émission était entièrement couverte par une encaisse nictallique couiposée de monnaie légale, dont les 2 centièmes au maximum en monnaie divisionnaire d'argent, et d'or en barres.