V. supra, p

LE BILLET DE BANQUE A COURS FORCE. 4i9

Une tentative infrucluetlse fut alors faite pour reprendre les paiements en espères ; on décida que, du i" mai 1862 au l**" janvier 1864, les billets de crédit seraient remboursés en numéraire, d'après un tarif décroissant par échelons successifs de 110 Va copecs-crédit à 100 copecs-crédit par rouble-argent. A la fin de 1863, 79 millions de roubles-crédit étaient rentrés, mais 69 millions: de roubles-or étaient sortis. L'opération fut suspendue. Elle coûta au Trésor 70 millions de roubles, prélevés sur le septième emprunt 5 p. 7o 1862, et fit détruire 45 millions de billets.

La circulation, réduite ainsi à 634,773,929 roubles en 1864, augmenta graduellement jusqu'à 797 millions en 1876. Le rouble-crédit valait en 1875 de 3 fr. 20 c. à 3 fr. 50 c. Pendant la guerre turque, de nouveaux billets furent émis à litre temporaire. Cette circulation supplémentaire atteignit son maximum (491 millions) on octobre et novembre 1878. Au 1" janvier 1880, rémission permanente atteignait 716 millions, les émissions temporaires 417 millions, soit un total de 1,133 millions. Le cours moyen du rouble-crédit descendit à 5s fr. 64 c.

En vertu d'un oukase du l" janvier 1881, le Trésor devait versera la Banque pour lui permettre d'amortir les 417 millions d'émissions temporaires : 1** immédiatement, une somme de 17 millions ; 2** en huit annuités de 50 millions, les 400 millions restants. En 1881, I88iîetl883, les versements furent régulièrement faits. En 1884, la Banque avait reçu 167 millions, et il lui fn restait dû 250. Un oukase du 8 juin 1884, ordonna que les annuités restant dues pourraient être acquittées par la remise à la Banque de litres de rente 5 p. 7o- En exécution de ces dispositions, la Banque a reçu : en 1884, 20 millions de rente 5 p. 7o or, qu'elle réalisa pour 27 millions de roubles-crédit; «n 1885, 1886 et 1887, 108 millions en rentes 5 p. 7o or, pour 173 millions de roubles-crédit ; en 1889, pour 1888, 50 millions de roubles-crédit. Les 417 millions lui ont donc été versés, pour 173 millions, en rentes qu'elle a conservées et pour 244 millions, en billets ou en rentes qu'elle a transformées en billets. Sur ces îi't millions, la Banque n'en a détruit que 87 millions ; 64 millions ont été reportés au compte des émissions permanentes, en même temps que le

Arnauxé. 29

4oO LE BILLET DE BANQUE.

fonds d'échange était augmente de'^O millions de roubles or; 93 millions restaient à détruire.

L'émission temporaire était composée au l**" janvier 1891, di3 ces 93 millions de billets et des 173 millions représentés par les rentes non réalisées, soit en tout 266 millions ^ L'émission permanente était portée de 716.4 millions à 780 millions. La circulation totale s*élevait ainsi, au l" janvier 1891, à 1,046.3 millions. Le fonds d'échange était de 211.5 millions. Les 266 millions d'émissions temporaires ayant été portés au compte des opérations commerciales de la Banque, la dette sans intérêts du Trésor ét^it de 780-211.5 millions, soit 568.5 millions de roubles.

Le fonds d'échange, qui, du 1®' janvier 1885, était de 171.5 millions, dont 170.3 millions en or, avait été porté, en 1887, à 211.0 millions de roubles-or. 11 fut maintenu à ce chiffre' jusqu'en 1894*. Il fut alors porté à 276.9 millions, puis, en 1895, à 375 millions et, en 1896, à 425 millions de roubles-or. En dehors de ces 425 millions, et de 73 millions de roubles-or qui gageaient une émission temporaire, le Trésor disposait encore à la Banque, en février 1896, de 184 millions de roubles-or.

Les fluctuations du rouble-crédit tendent en même temps à se restreindre. En voici le tableau depuis 1876, d'après le cours du change à Paris* :

Années. Phie haut. Plus bas. Coure mo} eu.

1. L'cmissiun temporaire fut augmentée de 75 millions dans le second semestre de 1891 et de 75 millions en 1892. Chaque fois, une somme égale en or fut portée au fonds d'éohan'^e. 7:> millions furent retirés en 1894. et 7ô en 1897.

2. On fait abstraction des sommes supplémentaires immobilisées pour la ffarantie des éi\iissions temporaires d(»nt il est question à la note précédent.'.

;i. Ce tableau est emprunté, comme le plus grand nombre dos ren.seignemciits que nous avons utilisés, aux substantielles études que M. Arth. Ilaffalovicli a publiées dans ses volumes annuels, Le viarchc financier. Voir principalement 189j 00.

Cours moyen

io-i

LE BILLET DE BANQUE A COlRîs FORCE. 451

Années. dus haut. IMu« bas.

Le cours du rouble tendait donc à se stabiliser.

Les réserves d'or qu'une politique persévérante s'élail attachée à constituer, depuis 1885, allaient très prochainement per- *mettre à la Russie de reprendre les paiements en espèces sur la base de l'étalon d'or.

Le régime monétaire de l'empire avait été réglementé, en dernier lieu, par la loi du 17 décenabre 1885, qui reconnaissait comme unité monétaire le rouble-argent du poids de 20 grammes au titre de 0.900, et qui ordonnait la frappe de pièces d'or de 10 et de 5 roubles appelées impériales et demi-impériales, de mêmes poids et titre que les pièces françaises de 40 et de 20 francs. Mais la frappe de l'argent n'était plus libre depuis juillet vl893 et le cours du rouble-crédit était supérieur à ce qu'aurait été le pouvoir d'achat du rouble-argent *, si ce dernier avait efiFectivement circulé.

En fait, la Russie était à l'étalon de papier. Cet état de choses remontait trop loin dans le passé pour qu'il ne fiU pas légitime d'adopter comme unité monétaire un poids d'or correspondant à la valeur en or du rouble-crédit d'après le change moyen des dernières années. Sur cette base, 1 rouble d'or devait équivaloir à 1 V2 rouble-crédit ; les valeurs nominales de l'impériale et de la demi-impériale devaient être portées de 10 et 5 roubles à 15 et 7 Va roubles.

Mais avant de changer le régime monétaire, il convenait, selon le plan qu'exposa M. de Witte dans la séance du conseil

1. V. Arth. Rallaluvich. Le marché financier en 1893-94, p. 168. F. Alcan;.

de l'Empire du 6 avril 1895, d'accoutumer le public à la circulation métallique et de faire pénétrer dans les esprits la conviction qu'un change fixe existait désormais entre le billet de crédit et le mêlait Toute une série de mesures furent prises en conséquence : autorisation de payer les impôts en or aux taux de 7 r. 40 c, puis de 7 r. 45 c, enfin de 7 r. 50 c. par demiimpériale (décret en conseil de l'empire du 8 mai 1895) ; autorisation de contracter des engagements payables en monnaie* d'or russe (même décret); ouverture à la Banque de Russie de comptes-courants en roubles-or contre versement de monnaies d'or russes (règlement du 16 août 1895) : admission des billets de la Banque de France en paiement des droits de douane (16 août 1895) ; établissement d'un tarif d'achat des monnaies d'or étrangères (1895) ; émission de monnaie divisionnaire d'argent en remplacement des petites coupures de papier' (18 septembre 1895).

Le 22 août 1896, un oukase consacra la parité 1 rouble d'or = 1 Vi rouble-crédit, en fixant, jusqu'au l'^'^ janvier 1898 et après celte date jusqu'à nouvel ordre, la valeur de la demi-impériale à 7 r. 50 c. Un décret du 3 janvier 1897 ordonna la frappe de nouvelles impériales et demi-impériales, de* mêmes poids, titre et module que les anciennes, aux valeurs nominales de 15 et de 7 Va roubles*. La réforme était ainsi consommée.

Un décret du 14 novembre 1897 réglemente l'émission des billets de crédit. Jusqu'à 600 millions de roubles, les billets en circulation doivent être garantis par une somme d'or égale à la moitié de leur valeur ; au-dessus de 600 millions de roubles, les billets doivent être garantis par de l'or, somme pour somme, chaque 15 roubles-crédit étant garantis par 1 impériale. L'émission à découvert ne peut donc dépasser 300 millions.

Un autre décret de la même date supprime sur les billets de crédit la mention de la faculté de les rembourser en argent. Un décret du 27 mars 1898 limite à 3 roubles par tête d'habitant le montant de la circulation des monnaies d'argent et réduit à 25 roubles le pouvoir libératoire entre particuliers des monnaies

1. Des piècos de ;j roubles ont éU'i créées par un décret du 14 novembre 1897, des pièces de 10 roubles par un décret du 18 décembre 1898.

d'argent à 0.900, les caisses publiques devant les accepter sans limitation de sommes, sauf pour les droits payables en or, tels que ceux de douane & Tacquittement desquels elles ne peuvent servir que jusqu'à concurrence de moins de 5 roubles.

Le même décret prescrit de cc^pter en roubles de un quinzième d'impériale dans tous les actes, documents, quittances, etc.

Toutes ces dispositions ont été codifiées par la loi monétaire du 7 juin 1899, qui établit, en même temps, la frappe libre de Tor pour compte des particuliers*.

- La monnaie décompte est le rouble d*or (0.774:234 gramme de fin), dont le pair en francs est 2.66. Les pièces d'or sont de 15, 10, 7 V« et o roubles ; les pièces d'argent sont de 1 rouble, SO copecs (le copec est le centième du rouble), 25, 20, 15, 10 et 5 copecs. Les pièces d'or et celles d'argent de 1 rouble, de 50 et 25 copecs sont au titre de 0.900; les autres sont du billon à 0.500. Il y a en outre des pièces de cuivre de 3, 2, 1, 1/2, 1/4 copecs.

La frappe des pièces d'or du nouveau type, commencée en 1897, se montait à la fin de 1899 à 973,467,797 roubles; il avait été fabriqué, de 1886 à 1899, des monnaies d'argent pour 213,227,787 roubles, dont 47,500,000 roubles à Paris et 50,000,000 roubles à Bruxelles de 1896 à 1899. Les frappes de 1900 ont été, pour l'or, de 161,505,195 roubles et, pour l'argent, de 9,070,022 roubles.

Voici quels étaient, à la fin des années 1900 et 1901, les stocks métalliques du Trésor et les principaux éléments de la circulation :

Banque l Trésor.

OH

Circulation.

AIICENT A 0.900.

Banque Circulation, et Tivsor.

millions de roubles.

BILLETS

Banque «t Tr(^9or.