DE CRÉDIT

Circttlalion.

Les 552.3 millions de roubles-billets qui circulaient en 1900 étaient donc garantis par 807.8 millions de roubles-or. Aux

1. On trouvera dans le Rapport du directeur des monnaies pour 1899, la Iraductidn de cette loi telle qu'elle a été publiée par le gouvernement impérial.

4j4 I'E billet de banque.

termes du décret du 14 novembre 1897, 276.2 millions auraient sufli à les couvrir. De môme, en 1901, 279.2 millions au Heu de 830.1 auraient été seulement exigés pour couvrir les 558.4 millions de billets. Le change russe était alors au pair 1

VI. — Le cours forcé et la réforme monétaire en Autriche. -— Jusqu'en 1892, le système monétaire de TAutriche- Hongrie était nominalement basé sur Tétalon d'argent. L'unité monétaire, appelée tlorin, était la 45' partie de la livre d'argent fin (de oOO grammes), ainsi que Tavaient. prévu la convention avec le Zollverein du 24 janvier 1857 et ordonné les lettres patentes impériales du 19 septembre, de la môme année. Mais, en réalité, la monarchie austro-hongroise était au régime du cours forcé, et sa monnaie de compte, la, valuta, pour employer l'expression consacrée, était un florin de papier.

La circulation se composait de billets de banque et de billets d'Élat ayant les uns et les autres cours forcé : billets de banque (Ba7iktioten)de 1,000, 100 et 10 florins, émis par la Banque, austro-hongroise ; billets d' État (Slaatsnoten) de 50, 5 et 1 florins, constituant une dette flottante commune aux deux parties dé la monarchie. Le cours forcé des billets de la Banque austrohongroise résultait de la loi constitutive de son privilège en tant que banque d'Autriche et de Hongrie (1" juillet 1878); les billets qu'elle avait émis auparavant comme Banque nationale d'Autriche avaient eu cours forcé à diverses reprises et notamment de 1866 à 1878 en vertu de la loi du 7 juillet 1866. Quant aux billets d'État, on peut dire qu'ils n'avaient jamais été rembourbables en espèces métalliques.

En outre des billets d'Klat proprement dits, il existait des bons ou cerliticals de salines iSalinennoten) gagés par le produit des salines de Gmiindén, Aussee, Hallein, appelés aussi assignationshypôthécaires partielles (A*rtr/îa^%joo//ie^ayantt>e/^-wn^en), sortes de bons du Trésor à 3 mois et à 6 mois, pour la plupart productifs d'intérêts. Le maximum de l'émission pour les Salinennolen était de 100 millions de florins. Mais la loi du 25 août 1866, tout en maintenant ce maximum particulier, avait établi, tant pour ces certificats que pour les billets d'État proprement 1. Sur l'état actuel, v. note, p. 502.

dits, un maximum total de 400 millions, porto bientôt à 41â miU lions de florins par une loi du 1" juillet 1868. L'émission des billets d'État pouvait ainsi être augmentée de la somme que n'absorbait par l'émission des bons de salines. Au 31 décembre 1891, on comptait* :

milliers de florins.

Billets d'État 378.840

Bons de salines 33.100

ToT.VL 411,940

Billets de banque 455.210

Total général 867.150

Voici comment se répartissait au 31 août 1892 la circulation du papier d'État^ :

1« Bon» de salines : milliers de florins^

a) ne rapportant pas d'intérêts 'J5

b) semestriels 3 p^ •/ 35,300

c) trimestriels 2 i/, p. «/o 30,131

Total 65,456

*> Billets d'État:

ai billets de 1 florin 74,197

b) billets de 5 florins 134.056

c) billets de 50 florins 138,28i

Total :î 16,537

Total gIniîral 411.993

Billets de banque et biliels d'État, ayant également cours forcé, étaient cotés le même prix en florins d'argent. Jusqu'en 1879 environ, le florin de papier valut moins que le florin d'argent. Celui-ci faisait prime sur le billet. Mais à partir de 1879, l'aggravation de la dépréciation du mêlai blanc eut cette conséquence inattendue, que le billet fit à son tour prime sur le florin argent^.

1. Baugnies, La réforme monétaire austro-hongroise. Annules de VÉcole des Sciences politiques, janvier 1894; Arth. Rafi'alovich, Le marché financier en 18î>2.

2. Bidletin de statistique du Ministère des Finances, septembre 1892, p. 334.

3. Les chiff'res ci-dessous ont été publiés par M. Pierre des Essars dans la Revue économique et financière, mai 1894 :

AiNNéES VALEUR OR 100 FLORINS ARGENT

en florins or. ou florins papier.

La suppression de la frappe libre de l'argent par des arrêtés des ministres des frnânces autrichien et hongrois (mars 1879) ne permit pas que l'équilibre se rétablît entre le métal et le papier, et que le florin Tîn billets descendît au pair du florin d'argent.

Le florin de papier était ainsi érigé en une sorte d'étalon de valeur, dépourvu de toute base métallique, purement représentatif du crédit de l'Autriche-Hongrie. C'est ce que Ton a appelé la valeur Siuir\d\\enne\{Œsten'eichische Wàhrung) ou la « valuta».

La (c valeur autrichienne », pour être moins dépréciée que si elle eût consisté en un florin d'argent, n'en était pas moins une unité monétaire dépréciée, tombée très au-dessous de l'ancien pair théorique du florin d'argent avec les unités-métalliques étrangères ^, et dont la relation avec celles-ci n*avait aucune fixité.

Au mois de mars 1892, les ministres des finances autrichien et hongrois ouvrirent simultanément une enquête afin de rechercher les moyens de reprendre, ou plutôt, car le cours forcé était alors plus que séculaire dans la monarchie, d'établir les paiements en espèces.

II n'était évidemment pas possible de prendre pour base du nouveau régime le pair qui aurait pu exister avant la période de dépréciation du métal blanc, si le florin d'argent avait circulé, entre ce florin et les monnaies étrangères. Les finances austrohongroises n'auraient pu supporter un tel efl*ort. Le résultat n'était pas d'ailleurs désirable, car la dépréciation prolongée de l'unité monétaire avait produit depuis longtemps, par des répercussions successives, tous les effets qu'elle était susceptible (l'avoir sur les prix; une accomodation s'était faite entre le florin de papier et le coût des marchandises et des services. Le rehaussement de la valeur do l'unité monétaire aurait amené la baisse des prix et troublé le marché. La réforme devait consister, au contraire, à consolider le fait accompli, en donnant à la

1, Dans la convention monétaire signée avec la France, le 31 juillet 1867, il était stipulé que les pièces dor austro-hongroises porteraient les doubles ujcntions. i florins— 10 francs et 8 florins— 20 francs, sur la base de 1 florin pour :2 fr. oO cent. La loi du 9 mars 1870 qui ordonna la frappe de ces pièces spécifia, d'ailleurs, que nonobstant les inscriptions -4 et 8 florins, leur valeur en florins dépendrait de la convention des parties.

« Yaluta » une base métallique, à la fixer à son taux actuel, à la régulariser {Valutaregulierung ,

Les deux commissions autrichienne et hongroise admirent que la base métallique de Tunité monétaire devait être Tor, et que celte unité, qui serait appelée la couronne, équivaudrait à la moitié de la valeur du florin, calculée sur le cours moyen du change de 1879 à 1892. Ce cours moyen fut fixé à 120 florins pour une livre sterling, ou 2 fr. 10 cent, pour 1 florin. La valeur de la couronne serait donc de 1 fr. 05 cent., correspondant à un poids d*or fin de j:^ = 0.3387533 gramme.

Le système de la couronne (Krônenwdhrung) a été ï\\é par une loi du 2 août 1892. Il comporte des pièces d'or à cours légal illimité, pouvant être frappées pour compte particulier ; des pièces d'argent, de nickel et de bronze, à cours légal limité, frappées exclusivement pour le compte de l'État. C'est le monométallisme-or. Une seconde loi portant la même date sanctionnait la convention passée entre les ministres des finances autrichien et hongrois pour l'introduction du système de la couronne dans les deux parties de la monarchie. A côté des pièces d'or de 20 et 10 couronnes, des pièces d'argent de l couronne, des pièces de nickel de 20 et 10 hellers (le heller est le centième de la couronne) et des pièces de bronze de 2 etl heller, les anciennes coupures du système du florin, pièces d'argent de 2 florins,

1 florin, 1/4 de florin, pièces de 20, 10, 3, 4 kreuzers, 1 et 1/2 kreuzer continuaient de circuler, sur la base de 1 florin pour

2 couronnes. Jusqu'à ce. qu'il en fiU ordonné autrement par une loi spéciale, la monnaie de compte restait le florin. Les obligations en florins d'or pouvaient, aux termes d'une troisième loi du 2 août 1892. être acquittées en couronnes d'or, sur la base de 42 florins pour 100 couronnes. Une quatrième loi, de la même date, introduisait dans les statuts de la Banque austro-hongroise l'obligation de recevoir en échange de ses billets, les monnaies d'or légales et les lingots d'or, ceux-ci en retenant les fraife de fabrication.

Aux termes des articles 23 de la première loi et 17 de la seconde, les billets en circulation conservaient cours forcé jusqu'à leur retrait. L'article 19 de la seconde loi prévoyait la conclusion d'un nouvel accord pour le retrait des billets d'État sur

4o8 LE UILLET OK UANQUE.

les bases ci-après : ces billets forment une dette flottante commune aux deux parties de la monarchie jusqu'à concurrence de 312 millions de florins seulement; les 100 millions restant forment une dette particulière à l'Autriche ; les frais de Topé- Tation incomberaient à TAutriche à raison de 70 p. % et à la Hongrie à raison de 30 p. %; ^^ commencerait par retirer les billets de 1 florin.

Une cinquième et une sixième lois ^ toujours de la même date, avaient trait aux voies et moyens. Les deux gouvernements étaient autorisés à contracter des emprunts en or destinés à fournir le métal nécessaire à la fabrication des nouvelles monnaies. En vue de compenser les charges qui devaient résulter de ces émissions de rente, un certain- nombre d'emprunts antérieurs, autrichiens et hongrois, devaient être convertis.

Ces opérations de conversion et d'emprunt furent entreprises dans les premiers mois de 1893. Le cours du change, après avdir, d'avril en octobre 1892, permis des importations d'or, était redevenu défavorable. L'agio avait reparu dès le mois de novembre ; en 1893, il oscilla entre 3 et 7 p. ^o- Néanmoins, en février 1894, des projets de loi étaient déposés en vue du retrait de i200 millions de florins en billets d'Etat de 1 florin et de la réduction à 70 millions du montant des assignations hypothécaires. Ces mesures furent autorisées par des lois du 26 juillet 1894. Dès 1895, 143 millions de florins avaient été retirés, et avaient été remplacés, conformément aux prescriptions des lois de 1894, par des billets de la Banque austro-hongroise et de l'argent monnayé délivrés aux deux gouvernements contre dépôt de monnaies d'or et d'argent*.

H ne restait plus à retirer, en 1897, quell2niillionsde florins en billets de 5 florins, et 13 millions en billets de 80 florins. Cette dernière somme étant constituée par des billets correspondant à des assignations hypothécaires devait être retirée aux^frais de TAutriche seule. Mais la reprise définitive despaie-

1. Ces SIX lois ont été publiées in extenso dans le Bulletin de slatislique du Ministère des finances, de septembre 1892.

2. Les proportions légales étaient, pour 200 millions de billets d'État, 160 millions de florins en pièces de 20 couronnes et 40 millions de florins en pièces de 1 couronne.

LE IULLET VK UAXQfE A COUllS l'OKCK. 459

nieoLs en espèces devait encore rester deux années en suspens, par suite des difficultés que souleva le renouvellement du pacte décennal qui lie T Autriche et la Hongrie aux points de vue douanier et financier. Les projets de lois monétaires étaient, en eflFel, du nombre des dix-huit projets de loi qui devaient constituer VAusgleich austro-hongrois, d'après Taccord intervenu en 1896 entre les deux gouvernements et que le Reichsrath autrichien n'a pas votés. Finalement, c'est en vertu d'une ordonnance impériale du 21 septembre 1899, prise d'après les pouvoirs réservés au souverain par la loi constitutionnelle de 1867, que le compromis a été mis en vigueur et que la réforme monétaire a pu être achevée ^

D'après les dispositions de la deuxième partie de cette ordonnance, les 112 millions de billets de 5 florins restant à retirer aux frais communs des deux .royaumes (dans la proportion de 70 p. 7o à la charge de TAutriclie et de 30 p. % à la charge de la Hongriej seront remplacés par 32 millions de florins en pièces d'argent de 5 couronnes ', dont un chapitre spécial ^ordonne la création, et par 80 millions de florins en billets de 10 couronnes que la Banque austro»hongroise est autorisée à. émettre. Le métal nécessaire à la frappe des pièces de 6 couronnes sera fourni par la Banque en pièces de 1 florin. Les billets de banque de 10 couronnes seront couverts par un dépôt, fait par les deux gouvernements à la Banque, de 160 millions de couronnes en pièces d'or. Au besoin, la Banque pourra émettre une somme supplémentaire de 20 millions de couronnes en billets de 10 couronnes, contre le dépiM d'une somme égale en pièces d'argent de S couronnes.

En vertu d'une ordonnance ministérielle du 13 août 1901, les billets d'État ont cessé d'être employés dans les paiements du Trésor, à dater du i^** septembre 1901 ; ils peuvent servir : aux paiements entre particuliers, jusqu'au 28 février 1903; aux paiements à faire aux caisses publiques jusqu'au 31 août 1903; -

{.Le Bulletin de sfatislique du Ministère des finances de décembre 1900 en a donné une analyse.

2. Les pièces de 5 couronnes sont au titre de 0.900 et ont force libératoire jusqu'à 2.')0 couronnes. La pièce de 1 couronne est au titre de 0.833 et n'a cours que pour 50 couronnes.

aux paiements à la Banque d'Âutriche-Hongrie jusqu'au 31 août 1907 ; à cette dernière date, ils seront prescrits.

A partir du !•' janvier 1900, d'après la troisième partie de l'ordonnance du 21 septembre 1899, la couronne devient obligatoirement la monnaie de compte de la monarchie. Les pièces d'argent de 1 florin restent en circulation jusqu'à nouvel ordre et conservent leur pouvoir libératoire illimité *.

Enfin, la quatrième partie de l'ordonnance impériale proroge le privilège de la Banque, règle ses rapports avec l'État et modifie ses statuts. Les billets doivent être couverts jusqu'àf concurrence des deux cinquièmes par de l'or monnayé ou en lingots. Lorsque le montant des billets en circulation dépasse l'encaisse métallique de plus de 400 millions de couronnes l'excédent est passible d'une taxe annuelle de 5 p. 7o-

Le passage de l'ancienne « Valeur autrichienne » à la nouvelle unité de compte s'est accompli à la date fixée (1" janvier 1900) et n'a donné lieu à aucune difliculté. Le terme assigné à la cessation de l'émission des billets d'État (1^'' septembre 1901; est passé. Il reste maintenant à décréter la reprise des paiements en espèces par la Banque austrohongroise, dont les billets ont été substitués à ceux de l'État, et qui a ainsi assumé la charge de mener à son terme la réforme monétaire de l'Autriche-Hongrie.

Il avait été frappé, tant à Vienne qu'à Kremnitz, au 31 décembre 1900, 1,010 millions de couronnes en pièces de 20 et de 10 couronnes, 24i millions en pièces de 5 et de 1 couronne, soit au total 1,254 millions de couronnes.

A la même date, la circulation de la Banque d'Autriche- Hongrie se montait à 1,494 millions de couronnes ; sonencaivSse à 1,157 millions de couronnes, dont 919.5 millfons en or.

Le change de Paris sur Vienne a été en 1901, comme d'habitude, légèrement au-dessous du pair (103 */« au plus bas et 103 Vie au plus haut^). ■

1. Les pièces de :Î0. 10 et b kreutzers ont été démonétisées par des ordonnances ministérielles des 23 juin 1894 et 18 décembre 1895, celles de 1 et d/2 kreutzer par une ordonnance du 9 juillet 1897.