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eut cours légal, c'est-à-dire, qu'ils peuvent être imposés ea paiement au créancier, faire valablement Tobjet d'offres réelles suivies de consignation, tout comme la monnaie métallique. Hais en leur donnant force libératoire, la loi n'a pas changé leur nature : ce sont toujours des effets de commerce.

Il ne faut pas confondre le cours légal avec le cours forcé ; un billet de banque a cours forcé lorsque la banque qui Ta émis est dispensée par la loi de le rembourser à vue en espèces roétalli'ques. Le cours forcé fait perdre au billet de banque son caractère d'eiïet de commerce ; il le transforme en une vérilable monnaie de papier.

Le billet de banque ne remplace pas seulement la monnaie comme intermédiaire dans les échanges. Il est un commode instrument de transport des richesses. N'ayant pas d'échéance et ne se périmant pas, il est utilisé comme instrument d'épargne et de capitalisation. Enfin, lorsqu'il a reçu cours forcé, il peut mé^me jouer le rôle d'étalon des valeurs; mais il n'est pas propre à celte dernière fonction, et, quand il l'usurpe, ce n'est pas sans dommage pour le pays, car, le plus souvent, le billet de banque à cours forcé est déprécié, et le taux môme de cette dépréciation est très variable ^

Comme les lettres de change et billets créés par les négociants ordinaires, le billet de banque esC, en môme temps qu'un instrument de circulation, un instrument de crédit. La souscription d'un billet est un mode d'emprunt pour les banques comme pour les autres commerçants. Seulement, il faut noter cette particularité que l'emprunt correspondant à rémission du billet de banque n'est pas fait à un ou plusieurs capitalistes, mais à la généralité du public; que les fonds empruntés ne sont pas des capitaux appropriés, mais ne sont autre chose qu'une partie de la circulation métallique du pays ; que, par suite, la dette dont le billet de banque est le titre n'entraîne, pour l'établissement d'émission, aucune charge d'intérêts.

La faculté de faire des emprunts à la circulation métallique résulte des circonstances suivantes. La somme des espèces ea