V. infra, III» partie, chap. i

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de son compte et disponibles. D'après cette définition, qui est celle de la loi française du 14 juin 1865, le chèque peut être tiré sur toute personne, commerçante ou non : en fait, le chèque n'a d'importance économique que s'il est tiré sur un banquier par le titulaire d'un compte de dépôts. D'autre part, la définition de la loi de 1865 exclut les récépissés délivrés à leurs clients par les banquiers : ces récépissés peuvent cependant jouer dans la circulation le même rôle qu'un mandat de paiement. Comme on le verra par la suite, le chèque n'a d'importance véritable que dans les pays oii l'usage des dépôts et comptes de banque est très développé. Nous supposerons toujours, dans les explications qui vont être données, qu'il a été lire sur un banquier par un de ses clients.

Le chèque était encore inconnu en France lors de la rédaction du Code de commerce de 1807. C'est à l'Angleterre que nos banquiers l'ont emprunté. Mais l'honneur de l'invention est disputé à ce pays par la Belgique. Le chèque ne serait autre chose que l'assignation en usage à Anvers de temps immémo^ rial sous le nom flamand de bewijs. Le fameux Sir Thomas Gresham, venu dans cette ville en 1557 pour y étudier ce mode de paiement, l'aurait introduit dans son pays*. M. H. Dunning Macleod donne le texte d'un certain nombre de chèques ou cash notes trouvés à Temple Bar dans les archives de la maison Child et C** lora de la construction des Chambrés royales de Justice, et dont le plus ancien remonte à 1682. Il en conclut qu'à l'époque de la constitution du monopole dé la Banque d'Angleterre, les banquiers émettaient simultanément des billets de banque et des chèques*.

Le chèque sert à opérer des paiements, des virements et des compensations.

Comme moyen de paiement, le chèque est comparable au billet de banque. Il est employé et circule dans des conditions analogues. Mais il y a cette différence essentielle que, soit en vertu de l'usage, soit en vertu des lois, le paiement en billets de banque libère le débiteur, tandis que l'extinclion do la dette,

1. Exposé des motifs de la loi belge du 10 juin 1873, cité par Lyon Caen et Renault, op, cit., p. 363.

S. Op, ci/., p. 334-336.

si ie paiement est fait en un chèque, reste suspendue jusqu'à rencaissement. \

Les chèques servent encore ù opérer des virements. Supposez que ie créancier et le débiteur aient le même banquier. Le débiteur peut se libérer en faisant transporter, de son compte au compte de son créancier, un crédit égal au montant de la dette. C'est ce que Ton appelle un virement. L'écrit par lequel le débiteur prescrit à son banquier de passer l'écriture qui doit éteindre sa dette, le mandat de virement, est une espèce de chèque. Il se distingue par cette modalité que le banquier est chargé de payer en compte et non en numéraire.

Avant tout, le chèque est un instrument de compensation. Tous les effets de commerce, les lettres de change et les billets à ordre ou au porteur comme les chèques, peuvent fournir la matière d'une compensation. On a vu plus haut comment, dans les anciens a payements de Lyon », les commerçants ou les banquiers, porteurs d'effets tirés sur leurs confrères et débiteurs d'effets passés à l'ordre de ces derniers, annulaient les uns et les autres jusqu'à due concurrence et ne se faisaient de versements ea espèces que pour le solde. Le système des compensations est donc fort antérieur à l'invention du chèque. Mais les applications en sont devenues plus nombreuses et plus importantes depuis que le développement des dépôts en banque a multiplié tout à la fois les tirages sur les banquiers et les recouvrements effectués par 'leur intermédiaire. Les personnes qui ont coutume de déposer tous leurs fonds libres chez un banquier, chargent volontiers celui-ci de leurs recouvrements et passent à son ordre les chèques et autres effets qu'ils reçoivent, de même qu'ils lui remettent le service de leurs paiements en fournissant des chèques imputables à leur compte. Les causes de créances et de dettes réciproques de ces intermédiaires et, par suite, les possibilités de compensations se sont accrues dans la môme mesure que les comptes de banque.

C'est surtout depuis l'introduction du chèque barré ou croisé (crossed chèque) que le service des recouvrements, de plus en plus concentré aux mains des banquiers, leur a fourni toute la monnaie de compensation dont ils avaient besoin pour balancer les choques tirés sur eux. Matériellement le crossing con-