CHAPITRE XI

Des Banqueroutes.

Selon nos lois , la banqueroufe simple est un délit puni par l'emprisonnement; la banqueroute

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frauduleuse est un crime qui mérite une peine infamante.

Ai^oir consommé de fortes sommes au jeu ou à des opérations de pur hasard , ou fait pour sa maison des dépenses excessi\>es , et ne pouvoir les acquitter 9 est ce qui constitue la banqueroute simple; ne pas justifier de l'emploi de ses recettes , est un des caractères de la banqueroute frauduleuse.

Quel gouvernement de TEurope n'est pas à la fois 9 d'après ces définitions de nos codes , banqueroutier frauduleux et par récidive ? L'Ecossais Law , devenu contrôleur général des finances , fait faire au trésor royal une banqueroute, dans laquelle les créanciers de Tétat perdent soixante-dix-neuf francs sur quatrevingts. Un nombre effrayant de banqueroutes , de fraudes et de vols publics et particuliers furent là suite de cette banqueroute générale. Cinquante ans après , nouvelle banqueroute ; celle-ci n'est que de moitié , et par cette opération financière d'un membre du clergé, le gouvernement vole environ trois cent millions à des particuliers , pour leur apprendre qu'il ne

APPLIQUEE A LA POLITIQUE. aSl

faut pas prêter à ceux de qui toute justice émane, car aucune justice ne peut les atteindre.

Au bout de trente-six années , nouvelle banqueroute. Les hommes de 1796 allèrent plus loin que les ministres de 1 770 ; la dette publique fut réduite au tiers de sa valeur. Cette banqueroute avait été précédée d'une autre de trente pour cent sur les assignats, lorsqu'ils furent échangés contre les mandats.

La branche autrichienne qui régnait en Es- |)agne avait reçu de T Amérique plus d'or et d'argent qu'il n'en circule aujourd'hui dans toute TEnrope , et cependant elle donna* au monde , dans l'espace de moins d'un siècle , le spectacle de plusieurs banqueroutes scandaleuses.

Les codes fixent des délais après lesquels certaines créances ne sont plus légalement exigibles. Les gouvernemens déterminent euxmêmes ces délais , et font , sans pudeur , banqueroute à tous ceux de leurs créanciers qui ne peuvent produire leurs titres avant l'époque marquée pour la déchéance ; la France a vu pendant vingt années le gouvernement faire des banqueroutes périodiques sous le nom di arriérés.

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