Les biens utfies — « bona utilia

Certains biens, certaines fins, que nous avons représentés comme objets de nos inclinations fondamentales, sont voulus directement et primitivement, propter se, (Au moins il peut se faire que nous ne les rapportions pas actuellement et explicitement à une fin plus haute.)

D'autres biens sont voulus en tant que moyens de réaliser ces fins primitives. Ces biens utiles, bona utilia, sont connus par la recherche rationnelle, discursive, per indusiriam rationis inventa, — recherche qui a mis en évidence leur valeur relative, leur valeur de moyens. Autrement dit, cette valeur nous apparaît comme une conséquence et non comme un principe. Les biens utiles sont voulus à cause des biens fondamentaux, propter aliud.

Exemple concret : C'est la raison humaine qui a découvert la valeur relative de la propriété divisée : ce régime, cette institution est, dans rétat de notre nature humaine viciée, le moyen

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sans lequel les biens extérieurs ne sauraient atteindre leur but providentiel, leur fin corrélative à l'inclination fondamentale de la nature humaine.

Cf. Vermeersch, Quaest. de-Justitia, q. 5, c. a, de jure proprietatis priva tas, Th. i3 ; surtout n. 199 : ipsa lege natur» sancitur per se hoc genus instituti, quœ est privata proprietas rerum exteriorum. — L'auteur fait bien voir ce qu'il faut entendre par institution (Tordre naturel : Hinc enim voluntas finis demonstrat pênes auctorem naturae voluntatem medii unice apti ; illinc autem, communis perspicacitas necessarii nexus inter médium et finem de quo facile homines consentiunt, efflcit ut médium istud sit communiter receptum atque observatum, etiam antequam lex humana suam exercuerit vim atque effîcaciam. Hoc autem arguit institutum naturale.

3. Droit et loi ; leur synonymie ; la rectitude objective de leur contenu.

Droit et loi sont fréquemment synonymes. Ainsi entendus, la loi ou le droit ont pour contenu, pour objet matériel : le droit objectif, le juste, {rectum^ justam.) — Est juste, tout ce qui est honnête, conforme à l'ordre. La rectitude est cette conformité à Tordre, cette proportion, — commensuratio unius rei ad alieram, — que les actions humaines doivent respecter et réaliser dans leurs actes : soit qu'il s'agisse par exemple de garder cette commensuratio dans les rapports sociaux ou familiaux de fils à père, de disciple à maître, — soit qu'il s'agisse de la garder dans des échanges de biens matériels, entre le donné et le reçu.

Cf. i-a, q. 57, a. I ; et ad i«™, ad 2"™ ; — et en général, tous les théologiens et philosophes scolastiques, lorsqu'ils exposent les sens divers du termes jus. Parmi les auteurs contemporains, voir spécialement Cepeda, Eléments de droit naturel, 1 1* leçon.

Cette conception de la rectitude objective est essentielle à la philosophie traditionnelle chrétienne, aussi bien qu'aux antiques

LOIS HUMAINES ET DROITS CORRESPONDANTS

systèmes de philosophie, avec lesquels elle est étroitement apparentée. Voyez par exemple la saveur Platonicienne du terme rectitude chez saint Augustin et saint Anselme. — Bien que les modernes s'attachent fde préférence aux aspects contingents et subjectifs du droit, — pourtant il s'en trouve qui appuient sur la considération du devoir absolu, du bien objectif, envisagé dans sa conformité avec l'essence intime des choses, avec l'ordre connu par la raison.

Tels: Krause, Grundlage des Naturrechts, i8o3 ; etAhrens, Cours de Droit naturel et de Philosophie du Droit, 1837, dont on trouvera les idées essentielles exposées par Boistel, Philosophie du Droit, t. I, n. 78, p. i45, sqq; et par Cepeda, ;Eléments du Droit naturel, 17* leçon.

4. Rectitude commune à la loi naturelle et aux lois humaines.

Cette droiture, cette rectitude n'est autre que la conformité à l'ordre rationnel : In rébus humanis dicitur aliquid esse justum ex eo quod est rectum secundum régulas rationis. Elle passe de la loi naturelle, principe, aux lois humaines, conclusions dérivées. Cf. q. 96, a. 2.

N, [B. — De la dérivation formelle.

La dérivation matérielle, dont il vient d'être question, est une dérivation intellectuelle et morale. On peut concevoir un autre mode de dérivation, réalisé dans les cas où la loi naturelle et la loi humaine ne sont liées par aucun rapport (ni rapport logique d'intelligibilité, ni rapport moral de finalité) — en d'autres termes : quand il s'agit d'une détermination quasi-arbitraire, v. g., telle pénalité pour tel crime, sans que des considérations logiques suffisent à éclairer le choix du législateur.

En effet, en pareil cas, il faut tout ^au moins tenir compte d'une causalité juridique, d'une autorité législative^

Or, Vautoritéy familiale ou sociale, tire de la loi naturelle sa raison d'être et ses droits.

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Donc, dans ce cas encore, l'efficacité morale de la loi naturelle est la source d'oà découle refjicacité subordonnée de la loi positive.

Cf. Meyer, p. agi-agS, Th. 33 : Lex positiva nulla esse potest quae non saltem reductive et formaliter fundetur in lege naturali.

Systèmes et terminologie.

Ordre pédagogique et bibliographie.

On a déjà signalé la synonymie entre droit et loi, ayant Pun et l'autre pour contenu le droit objectif {jus, rectum, justum), A cette acception tout objective de la loi et du droit, se rapporte immédiatement et directement Tintelligence de la question historique suivante :

Quelle esU chez les théologiens scolastiques, la ligne de démarcaiion entre le droit naturel d'une part, et d'autre part, le droit humain (ou positif) ?

En raison de la synonymie : droit et loi — que nous avons signalée, en raison du point de vue tout objectif qui en résulte, il semble utile de traiter immédiatement cette question, ordinairement différée par les meilleurs auteurs jusqu'à l'étude approfondie et complète de la notion de droit.

Tantôt ces auteurs éclairent le point de vue spéculatif par l'étude historique des divers systèmes, relatifs à la notion de droit et aux origines du droit. Cf. Meyer, t. I, n. 670-576, et Schiffini, Phil. mor., 1. 1, n. aid-aao : An existât jus quoddam gentium a naturali et civili distinctum ; où l'on trouvera un abondant exposé des diverses terminologies et particuliére-

LOIS HUMAINES ET DROITS CORRESPONDANTS

ment du système de Suarez; — puisibid., n. 221-226 : Expenditur doctrîna Aquinatis.

Tantôt c'est à propos d'applications très particulières (origine de la propriété, de l'autorité) qu'ils discutent cette même question. Et c'est précisément là qu'on saisit le mieux son importance pratique. Cf. Meyer. t. II, n. 178 : comment la propriété privée est de droit positif humain — comment elle est ex humano condicto, expression que des traducteurs malhabiles ont interprété dans le sens de pacte ou contrat social. Et ibid., n. 392, sq., de originaria determinatione subjecti auctoritatis civilis — surtout n. 894, discussion du principe général, clef de la controverse : realem constitutionem, quemadmodum ipsius societatis civilis, ita et supremae auctoritatis civilis secundum certam imperii formam, non esse juris divini naturalis, sed juris gentium et eatenus humani.

Voir encore Schiffini, t. II, n. 339 : Dominium proprietatis, simpliciter loquendo, de jure naturali dicendum est, tametsi participet aliquid de jure positive, — avec les objections qui suivent, notamment n. 344, où se trouve éclaircie la terminologie de saint Thomas: humanum condictum, adinventio rationis humanae, etc.. — et Vermeersch, Quœstiones de justitia, n. 196 : terminologie systématique des scolastiques : saint Thomas, Scot, Suarez, Lugo etc., des protestants et des rationalistes, Grotius, Hobbes, Rousseau; ibid., n. 2o3, 204, 205-207.

Droit naturel et droit positif selon l'Ecole.

La distinction — ou plus exactement l'expression de cette distinction — est subordonnée à un point de vue systématique : elle dépend de la façon dont on conçoit la filiation ou dérivation du droit naturel et du droit positif,

A. Conception ancienne : Saint Thomas.

Relèvent du droit naturel les propositions qui dérivent des principes nécessairement et absolument adœquata ex ipsa natura rei, q. 67, a. 2 et 3, c'est-à-dire en dehors de toute considération utilitaire, de toute spéculation relative

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à une nécessité de moyen. Par exemple : de droit naturel, le fils dépend de son père.

Relèvent du droit humain ou positif : les propositions, affirmations, institutions qui doivent leur origine à Vaclivité — délibérante ou simplement discursive — de la raison humaine. Par exemple : de droit absolu, pas de raison pour que tel champ, tel bien matériel appartienne exclusivement à tel individu. Mais, ayant expérimenté les inconvénients du régime de communauté, la raison humaine a spontanément et communément reconnu et admis le régime de propriété divisée comme le seul « moyen utile ».

Les cas de ce genre ne sont pas imposés par la nature, per naturam, — du moins pas imposés par une considération primitive, ex natura rei, qui serait indépendante de tout disrcours, de toute considération relative à la finalité pratique. Ces cas sont pourtant régis par la règle générale, règle de conformité à la nature. Us sont « secundum naturam.» Cf. Meyer, loc. cit.

Du même ordre d'idées provient la distinction que faisaient les anciens entre : d une part, le Jus gentium composé de conclusions secondaires très proches du droit naturel premier, — et d'autre part, le jus civile — droit civil, s'appliquant aux objets les plus contingents, les plus éloignés de la sphère que régissent les principes primordiaux, universels et immuables.

Le droit des gens s'applique donc à des moyens subordonnés et relatifs, utiles et convenables, reconnus tels par la raison commune des diff*érents peuples, des races les plus diverses dans le temps et dans l'espace. Un tel accord inconscient et spontané ne peut être que le fruit de la nature humaine partout identique à elle-même. Il est un accord humain : humanum condietum.

LOIS HUMAINES ET DROITS CORRESPONDANTS

Cette universelle appréciation de certaines institutions morales et sociales, cette unanime adoption, à titre de « moyens utiles » ne doit pas être considérée comme un pacte, un contrat social, mais bien comme un accord universel ayant pour cause l'objective équité, Vordre objectif et naturel des choses, spontanément connu et accepté par la nature humaine.

C'est la raison humaine primordiale, absolument commune k tous, — le sens commun, — qui reconnaît en certains objets, en certaines institutions, en certains actes, leur équité fondée sur le rapport immédiat qu'ils ont avec la nature humaine : communis ratio dictât ex propinquo habentia aequitatem, a-a, q. 57, a. 3, ad 3*»™.

B. D'après les théologiens récents (postérieurs au XVII® siècle).

L'ancienne distinction entre droit naturel et droit des gens est omise ou atténuée par le fait que le jus gentium des anciens théologiens est désormais compris dans un droit naturel élargi. — Conséquemment, le terme droit positif représente un sens plus restreint.

Cette position doctrinale et cette terminologie ont une origine protestante. Cf. PufTendorf, De jure naturae et gentium, avec Barbeyrac, dans ses notes à la traduction du traité du Droit de la nature et des gens, de Puffendorf, 1720 ; et dans sa préface au traité de Grotius, du Droit de la paix et de la guerre, 1724 ; Burlamaqui : Principes du droit naturel, 1747, t. 2, c. 1.

Pourtant certains avantages peuvent justifier ce point de vue et la terminologie correspondante. Par là, on fait mieux ressortir : d'une part le lien, l'intime compénétration du droit naturel et du droit des gens, — d'autre part le caractère de morale sociale, inhérent aux fondements mêmes de l'ordre naturel et de la loi naturelle. Cf. Meyer, Jus nat., n. 672.

D'ailleurs, en maint endroit, saint Thomas suppose ou reconnaît expressément le bien fondé de cette extension du droit naturel : Necesse est quod quidquid ex justo naturali sequi-

tur quasi conclusio, sit justum naturale» Eth. V, lect. la. Cf. i-a, q. 95, a. i ; a-a, q. 67, a. 3, ad 3.

En somme, bien qu*il y ait là une simple question de mots, elle ne saurait être indifférente. En présence d'un radicalisme ou, comme on dit parfois, d'un modernisme social, prompt à tout confondre — il est souvent avantageux d'adopter une classification et une terminologie qui se prêtent mieux à défendre les institutions traditionnelles (autorité, propriété. . .) en exprimant plus nettement leur caractère stable et inviolable, conséquence de leur intime connexion avec le droit naturel et divin.

Cf. Meyer, Jus nat., 1. 1, n. 578.

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