NOTIONS FONDAMENTALES

Les principes du droit social sont loin d'être parfaite* ment définis, uniformément entendus par tous les auteurs, même par les auteurs catholiques sociaux. Trop d'obscurités, inhérentes d'ailleurs à toutes les notions premières, aux communia principia, sont à dissiper en cette importante matière.

Qu'est-ce que le droit social ?

Quels sont ses rapports, — distinction et relation, — avec la loi naturelle, ou droit naturel?

Questions compliquées d'une double catégorie d'équivoques et d'obscurités : obscurités relatives à la notion de société — obscurités relatives à la notion de droit,

La première catégorie réclame l'étude des notions fondamentales de sociologie : ce qu'est la société ? son principe d'être ? son activité?

Son principe d'être, — principium essendi, — c'est-à-dire : le principe de constitution vitale et d'organisation : d'où la notion de personnalité morale.

Son activité, — principium operandi, — surtout la fin et la règle de cette activité, fin et règle par où elle s'unifie intimement avec l'activité de l'être moral : d'où la notion de moralité sociale.

La seconde catégorie concerne la notion de droit. On y rencontre la distinction classique : droit objectif, — droit subjectif, — distinction sujette à tant de graves malentendus. U s'agit surtout de comprendre comment Tune de ces notions dérive de^Fautre, en quoi consiste leur ordre de priorité, — étymologique ou logique.

Une fois compris ces insidieux détails de terminologie, on sera en mesure d'aller plus loin : on ne se laissera point empêtrer dans des questions de mots, en soi indifférentes, — mais aussi on sera prévenu des erreurs, qui se glissent aisément à la faveur de ces questions de mots.

Alors on abordera utilement cette capitale question : rapports de la loi naturelle et de la loi juridique, de la Morale et du Droit.

Sociologie générale. Jimture de la société,

V Définition de la société : union morale et stable d'êtres raisonnables, en vue d'atteindre par leur activité sociale une fin convenable à la nature humaine.

a* Principe formel de la société : (union morale et stable). De ce principe formel résulte un être social qu'on appelle le corps social. Ce corps social est un organisme Êocial, une personne morale, et, comme telle, est le principe d'une activité spéciale. Il existe donc un acte social.

Voyez Meyer, n. 35a, Thèse 38 : en quel sens tantôt l'union morale permanente, tantôt raulorité — peuvent être considé" rées comme élément constitutif formel de la société. — Voir aussi : de Pascal, op. cit., p. 228 sq ; Cathrein, Philos, inusum 8C., n. 437-439 ; Antoine, Cours, 4'* éd., p. 28-3o ; Cepeda, op. cit., p. 3o3-3o5 ; Schwalm, Leçons de philos, sociale, I, p. 8a : La cause formelle de la société.

LOIS HUMAINES ET DROITS CORRESPONDANTS

Sur les notions de corps social, d*organisme social, de personne sociale, cf. Santamaria de Paredes, £1 organisme social ; voir encore : saint Thom., Deregimineprincipum, 1, c. i ; Sum. TheoL, 1, q. 60, a. 5 ; Meyer, n. 349; Antoine, Cours, 4* éd., p. ii3-i2o: La structure organique de la société, la sociologie et l'organisme social; de Pascal, op. cit., p. 23o; Ch. Périn, Premiers principes d'écon. polit., p. i38; H. Pesch, Die Sociale Frage, 8 Heft, p. 46 et 67 ; Meyer, Die Sociale Frage, i Heft, p. 4a sq ; Schwalm, op. cit., I, p. 3o: Les analogies biologiques et métaphysiques, où l'on trouvera cité et favorablement apprécié Herb. Spencer, Introd. à la Science sociale, op. i4, p. 355.

3* De rautorité.

A. — L'autorité peut être conçue comme le principe directeur, en vertu duquel les volontés individuelles sont orientées vers le but social. Ce principe peut être considéré tantôt comme droit abstrait, tantôt comme sujet concret du droit. Dans le premier cas, Taulorité est le droit d'obliger les membres de la société en vue du bien commun.

B. — L'autorité est un principe d'unité, et comme tel, elle est forme de la société. Le principe formel de la société est bien (nous l'avons dit) Vanité morale et stable par où la société est un être ; mais cela est l'ordre métaphysique abstrait. Cf. Meyer, loc. cit.

Dans Tordre physique et concret, c'est l'autorité qui est forme de la société.

Ce rôle unifiant de l'autorité est démontré en philosophie — soit par la nature de la coopération sociale (division du travail, interdépendance et solidarité, nécessité d'un principe pour ramener toutes les poursuites de fins partielles à une fin unique) — soit, ce qui revient au même, par la comparaison de l'organisme social avec l'organisme personnel.

Voir s. Th., De regimine principum, lib. X, c. i; — Meyer, n. 347; — Schiffiai, Disput. pb. mor., p. 364; — Cathrein. Moralphilosophie, Bd. II, p. 3io ; — Cepeda, Eléments, p. 3o5- 307; — de Pascal, Phil, mor., p. a3i ; — Vareilles-Sommières, Les principes fondamentaux du J^droit, p. 49-60 ; — Tancrède Rothe, Droit naturel, p. 108.

à^ De l'activité sociale.

Deux espèces A — celle qui tend à constituer la société.

B — celle qui part de la société comme d*un principe.

A. Activité constitutive. — Diverse selon les diverses origines concrètes : contrat formel ou croissance organique spontanée. Celle-ci — sorte de « cristallisation morale » (Meyer, n. 36i) — est le modèle plus fréquent à l'origine des sociétés nécessaires et naturelles, en Fabsence de tout consentement explicite.

Par ce qui précède, on voit immédiatement : !• La distinction entre le droit d'autorité (postérieurement constitutif de la société) et le droit que peut avoir un peuple de se constituer en société.

2° La cause proprement et antérieurement constitutive de la société consiste : soit dans le contrat expressément libre — soit dans un ensemble d'événements historiques providentiels — soit dans le complexus de ces deux causes.

B. Activité sociale proprement dite. — Elle est constituée par trois éléments : principe, fin et norme.

Principe : Le premier est l'autorité ; le second est l'organisme social.

Fin : Le bien social ou bien commun. — Il est à remarquer que dans tout organisme, l'activité tend vers une triple fin : — 1° conservation, — 2° évolution de l'être vers la perfection naturelle, — S^ activité productrice, frucli-

LOIS HUMAINES ET DROITS CORRESPONDANTS l4i

fiante. Ainsi dans l'organisme social. Cette dernière fin est la fin suprême et nécessaire de l'organisme social, comme de tout organisme physique.

Norme. Elle est contenue dans ce principe : Ordo sodalis servandus est.

On peut ramener l'observation de cet ordre à deux conditions : A. Que l'acte social soit dirigé « in bonum commune », fin spécifique de la société ; B. Que la tendance soit vraiment sociale.

Cf. Meyer, n. 361-387, où le sujet est fort bien et complètement étudié; voir aussi Cathrein, Philos, in usum sch., n. 430-432; De Pascal, loc. cit. ; Cepeda, loc. cit.

Voir encore dans les mêmes auteurs ce qui concerne les diverses espèces de société : naturelle et libre, simple et composée, complète et incomplète, parfaite et imparfaite.

Notion du droit,

L Jus : diverses acceptions de ce terme.

i*» Droit objectif : justum ; ce qui de soi est équitable, objet de la justice — ce qui naturellement, antérieurement à toute considération subjective, appartient à quelqu'un tanquam suum (dans ce sens précisément, la justice est définie par son objet, par son acte : reddere cuique suum).

Tel est le sens que donne S. Thomas, 3-2, q. 67, a. i ; et ad lûm, alléguant Aristote, Ethic, V, i, et S.Isidore, Etymologies, V, 3. S. Thomas considère ce sens comme primitif, principal, origine des autres acceptions qui constituent seulement des sens dérivés. Schiffini, Disp. phil. mor,, I, n. 174, attire l'attention sur un important passage de Lugo, passage qu'il faut rapprocher de la question 57. — Cf. dans le même sens Cathrein, Phil. in usumschol., n. 23o, i*"* objection.

LA MOEALl

Dans un sens contraire : Vermeersch, op. cit., n. ii ; Tanquerey, op. cit., t. 3,n. 16-17 ; Noldin, n. a4o, tiennent pour primitif et fondamental le sens subjectif.

Contre l'injuste grief de Stahl, Geschichte der Rechtsphilosophie, p. 5g-6i, Heidelberg, i855, qui reproche à S. Thomas d'avoir confondu Tordre juridique et Tordre moral, — voir Meyer, op. cit., n.433, note a; et du même auteur Die Grundsâtze der Sittlichkeit und des Rechts, p. 19.

3® Le droit, c'est-à-dire la loi. En ce sens on dit droit naturel, droit canonique, droit civil.

3** Pouvoir moral de faire ou d'exiger quelque chose.