LES FEMMES DAHS L'ÉTAT

époux, et comme si elle ne devait pas entrer dans l'union conjugale sur le pied de la plus parfaite égalité.

Non, le Code civil n'est pas juste, quand il attribue exclusivement au mari, sous le régime de la communauté, l'administration des biens particuliers de la femme, quoiqu'il soit établi par l'expérience que les femmes sont tout aussi capables que les hommes d'administrer une maison et des biens.

Non, le Code civil n'< st pas juste lorsqu'il punit sévèrement l'adultère de la femme, tandis qu'il n'a aucun châtiment pour celui du mari, a moins que celui-ci n'entretienne une concubine dans la maison commune, auquel cas il lui inflige — une amende. Comme si l'adultère n'était pas également coupable et ne pouvait pas être également Funeste des deux côtés '.

Non, le Code civil n'est pas juste lorsqu'il attribue exclusivement au père l'autorité sur ses enfants, comme si cette autorité n'appartenait pas en commun aux deux parents.

m, le Code civil n'esl pas juste lorsque, plaçant les femmes sur le même rang que les interdits, les mineurs, les condamnés a une peine afflictive et infamante, 1rs hommes d'iiuc inconduite notoire, les gérants incapables ou infldèli il exclu! les femmes de certains actes civils, comme d'être témoins, etc.

C'est la même injustice que commet la loi quand elle exclut les femmes de certaines fonctions privées qui leur conviendraient parfait ment, comme l'exercice de la médecine celle de leur sexe, bien entendu), ou quand elle les exclut de certaines fonctions publiques auxquelles elles v"nt pourtant parfaitement propres. « Comment, demande a\c< raison M. I^egouvé i i, les tei ii n ics if <>nt elles ;m< mie part m a Pad ministration des bureaux «le bien fais nia l'organisation

des sociétés de secours mutuels, ni à la direction des hôpitaux, m a l'inspection «les prisons ^*' fepjmes, ni h la tutelle des

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enfants trouvés? Laissons-leur foire au moins «,■ qu'< feraient aussi bien, linon mieux que nous. Leur intmlir»' i^ fonctions qui leur conviennent si admirablement, ce n est pas seulement commettre une injustice à leur égard, c'est Faire toi i ii la société tout entièi

Toutes ces injustices viennent du préjugé qui fait de la femme un tore inférieur à l'homme, préjugé que l'antiquité

orientale, grecque et romaine a transmis au yei que

le moyen âge ;i encore développé on discuta à « ■ « " 1 1 • • époque, dans un concile, la question de savoir si la femmes une an et qu'il a transmis, avec tant d'autres, a l'âge moderne. Il appartient i notre siècle de compléter sur ce point l'œuvre du dix-huitième, en continuant de combattre le préjugé qui i donné naissance à lant d'injustices, et en les Faisant disparaître elles-mêmes des codes <!•' nos so< iétés démocratique

I I S DBVOflkS DU GOIM KM Ml \ I

Mesdames, Messieurs.

Après avoir analysé «mi premier lieu, suivant le plan que I ai déjà eu occasion de voua indiquer, les devoirs des citoyens, hommes »it femmes, il tant rechercher maintenant ceux du (gouvernement, <'t en général des pouvoirs publics qui président ii la société civile ou politique.

En séparant ainsi, pour 1rs besoins de l'analyse, les citoyens et le gouvernement, je n'entends pas d'ailleurs établir entre aux une distinction absolue, comme si l«i gouvernement était quelque chose en dehors des citoyens, ainsi qu'il arrive dans 1rs monarchies «le droit divin, où il n'y a plus, k proprement parler, de citoyens, mais des sujets >'t un chef, ou bien «lan^

aristocraties, où la masse du peuple km se compose plus de citoyens, mais <!•■ sujets ; je pense, au contraire, que le vrai gouvernement n existe que par les citoyens et qu'en eux, qu'ainsi, >i vous me permettez d'appliquer ici ces expressions métaphysiques, il n'est point, par rapport a eux, quelque chose de transcendant , mais tfimniancn i est ,i dire ■ 1 1 1 il i lui-même qu'une fonction de citoyens, laquelle, ne pouvant e directement par tous, I est par ceux d'entre

Ml \ Il Ml

eux .;u iK clêlègiienl à < «it effet. Or, tel esl pi enl I»' i

•iv du it démocratique^ qui esl ainsi, quand il

n'es! pas vicié el dénaturé, comme il lui arrivt ivent, le w//- xmeni par excellence. Il suit < I * - là qu'en traitant maintenant «1rs devoirs du gouvernement, el bientôt de oeui du pouvoir judiciaii des devoirs d<

que noua parlerons, puisque les Fonction el l'administration de la justi< •• ne sont toujours que des a< t<^ de i is de citoyens consii nme m

la loi, don! nous ! jus-

qu ici considi mplement comme

^1 u^. d'abord, quelle est au juste la fonction <lu gouvernement?

I 'i politiqui que un certain ensemble

de pouvoirs publics cli <l«' procéder à la confection des

lois, de veiller à leur exécution et de , d'après ces lois, ^"ii les iu Tract ious faites à le u soil les différends qui

peuvent s'élever ontre les citoyens ^hiit/.i

I re les lois, les • \ •mi leur ri"in les ; tclleest en < H ; la li iple fonction de

la puissance publique instituée par la a civile.

Un donne le nom de gouvernement, soit, dans le sens le ,i l'ensemble de ces pouvoirs: il est alors synonyme ■ I • • puissance publique <»n «I»* ce qu'on appelle spé< ialement / '//. soit, dans un sens plus restreint, à la réunion «lu pouvoir législatif et «lu pouvoir exécul . dans un wns eni ore plus parti* ulier, au pouvoir exécutif tout seul. I esl a 1 e dernier sens que l'a réduit Rousseau l . suivant en cela en i la théorie républicaine; mais, comme, même dans le système républicain, m le principe salutaire de la séparation des [>ouvoirs, le pouvo util a i >ujours un i laine participation à la oonfei lion d( s lois, et le pouvoir lé

■ • Il

gislatif une certaine participation au gouvernement de la sociét*1 parles lois mêmes qu'il lait et par le contrôle qu'il exerce sur les actes du pouvoir exécutif, c'esl en somme à deux pouvoirs qu'appartient réellement le gouvernement

< 'es! ainsi que je l'entends ici. Je veux rechercher les devoirs qui sont imposés en général à la puissance publique, soil qu'il s'agisse de lois à faire »>u d'actes à exécuter. Je laisserai seulement décote, pour le moment, ce qui concerne la pénalité, me réservant d'en faire l'objet d'une étude à part.

Pour déterminer ces devoirs, il faut bien se rappeler la mission pour laquelle le gouvernemenl ou en général l'Etal esl institué. Cette mission, c'est d'abord d'assurer le respect des droits de chacun, <it de faire régner ainsi la justice entre tous.

Le premier devoir «lu gouvernemenl est donc de respecter et de faire respecter tous les droits naturels, innés ou acquis, de tous les citoyens, et de ne point se servir, pour attenter à droits, du pouvoir qui ne lui a été dévolu que pour en irer le respect, ce qui serait, suivant celte simple expre sion de Bastial que j'ai déjà citée, ime perversion dt la fora collecta

Malheureusement, comme l'a très-bien remarqué Montesquieu, ■ c'esl mit' expérience éternelle, «pif tout homme qui a du pouvoir esl porté a en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites l); » cl m m la pourquoi je disais l'autre jour que le pouvoir esl de sa nature corrupteur. Telle esl la condition des hommes, (pu- leurs droits ne peuvenl être assurés qu'au moyen d'un gouvernement, h que, contrairement missioi ouvememenl est d'ordinaire, entre les mains de

ceux auxquels ils le délèguent, un instrument d'oppression à faire regretter l'état de nature. C'est précisément sur cette expérience éternelle, invoquée par Montesquieu, que fonde la théorie de laséparuti* n des pouvoirs ou de leur limi-

(i) n, i bip. in

M I \ Il \l! U I ON

t.iiiuii réciproque : II faut, comme l'a «lit oe grand esprit, que par li disposition des choses, le pouYoii arrête I»' pou*

Mais cette séparation De suffit pas encore, si 1< Lants de ces trois p< uvoirs de I État méconnaissent la mission

itiellede il l. auteur «lu Contn admet, comme

celui de VEtp Ms% le principe de la séparation des pou-

voirs : mais il ii «'ii attribut moins a l'fital une puissance exorbitante, car elle est contraire aux dmit> i- la

tnne humaine. Ce n'est pas que sa th< orie loil aussi absolue qu'on I ii prétendu et qu'elle i est devenue chei certains disciples; m. us ««'tir théorie, déjà outré»' ni th< quand «'II»' pose en principe l'aliénation totale de l'individu à I Etat et l'omnipotence absolue de la vol.. ni. • générale, l'est pas moins dans quelques-unes d< - s applicatioi exemple, l atteinte porté h la liberté de consciei ur la proclamation d'une religion d'État ; el oncert avec d

tujourd'hui oubliés . m t^ alors très répandus, u\ de Mablj . ell< a propagé une i rn ur e icré

des abus de pouvoir d'autant plusd eux qu'ils sont n tus du manteau démocratique* lussi ne >n trop les si-

gnaler aux démocraties présentes ou à venir.

I i volonté générale, qui n'est jamais en réalité, comme j'ai i asion de le Faire i amai quei . que la folonté de la majorité, si elle n est même celle d'une minorité nppressive, ne siuirail p<»s.s< il< i ri pai conséquent uei une omnipo-

tence .1 laqw Lient sa s tous les droits individu*

et I oppi i asii n de i len er au nom de la toi

lonté générale, n'en est pas moins une oppression. Que je oppi imé au nom de la rolonti i xpi mu |i> Mil-

mi ver» i. au lieu de I être au i om de la volonté «l'un roi absolu, je n en mis pas moins opprimé, el je d en i moins le d i ! ier ;i I injusti< e Loin de justifier la n

lion du droit individuel, la volonté générale n'est elle-même

LES DEVOIRS Dl" GOUVERNEMENT. 143

légitime qu'autant qu'elle le res(>ecte et qu'elle a pour but de rassurer; autrement, elle retombe à son tour dans le despotisme. La théorie démocratique qui livre à l'État, en tan! qu'il exprime ou qu'il est censé exprimer la volonté générale, les droits de l'individu, cette théorie, toute démocratique qu'elle prétend être, n'es! pas moins Fausse el peul avoir des rtfets tout aussi désastreux que la théorie monarchique pour qui l'individu n'a point de droits et le gouvernement seul en a.

Que dire de cette espèce de démocratie qui, après avoir absorbé l'individu dans l'État, absorbe l'Étal dans un individu, dans un chef omnipotent, élu ou héréditaire, peu importe, dès qu'il esl omnipotent? Que dur de la démocratie oésarienne, sinon qu'elle est. non le couronnement, mais le renversement de la démocratie elle-même?

le l'ai dit el je I»' répète, il n'j ade vraie démocratie que celle qui donne pour limite a la puissunco publique, au gouvernement [quelle qu'en soit d'ailleurs la forme . le respecl des droits de chacun, et lui en impose le maintien comme le premier de ses devoirs.

Recherchons donc quels sont les droits naturels, innés ou acquis, de illumine et mais en verrons sortir autant de devoirs lacrés pour le gouvernement. Telle est la méthode «pie nous avons è suivre ici. Elle est, comme vous le voyez,

In >-siui|i|o. ri s,, déduit de la nature même de la personne

humaine placée eu lace ilc l'État.

Le premier droit de I homme est de disposer librement de

facultés |>ii\Mt|iii^. «M ■ le si personne morale, el par conséquent l'être respecté dans sa liberté corporelle. Entra* ver cette liberté, c'est attentera un dn»ii primitif qui esl luimême lu condition de I exercice de Loua les autn