D. A quoi sont tenus les conscrits déserteurs

jR. l'^^.D^aprèsTobéissance ou la justice légale, ils doivent rentrer au corps.

Excepté : 1° S'ils y trouvaient un grave péril pour leur salut, par exemple s'ils n avaient pas la faculté de se con-fesser, comme il peut arriver dans certains endroits. 2® Si à leur retour ils devaient être punis de mort, des galères ou d'autres peines graves. 3° Si la guerre est évidemnient injuste.

2^ Les déserteurs ne sont tenus à aucune restitution

TRi^TÈ DS LA JUSTICE ET DU DROIT. 207

du moment que la loi n'en prend pas d*autres à leur placée car ils ne lèsent pas la justice commutatîve, puisqu'ils ne font de tort à personne.

749. — D. A quoi sont tenus les conscrits qui tombent au sort et s'y dérobent, ou obtiennent quelque exemption sans motif légitime?

jR. Si la loi ne prend personne à leur place, ils pèchent Contre la justice légale, n^ais ne doivent aucune restitution ; mais si elle en prend :

1<* Ceux qui corrompent les magistrats ou les médecins pour être déclarés impropres au service, doivent restituer.

2^ Il en est de même selon Topinion plus commune pour ceux qui trompent les magistrats par des mensonges, des fourberies ou des mutilations faites d'avance.

Cependant plusieurs autres, dont l'opinion paraît assez probable, le nient; parce que ces conscrits ne sont pas la cause efficace du départ des autres ; car leur tromperie ne pousse, ni physiquement^ ni moralement^ les magistrats à en prendre d'autres *. . . .