EN FRANCE

§ 1. Biens ecclésiastiques,

750. — Les biens de l'Église ont été pillés (direspta) lesunsparle Gouvernement, les autres par des particuliers.

751. — Ceux qui ont usurpé les biens de TÉglise de leur propre autorité ont gravement péché, et sont tenus encore à la restitution ; car ce sont des voleurs, et on ne leur a nul- 'cjûent pardonné.

§ 2. Biens des particuliers.