SUR LE PATRIMOINE

CAS I Sar le bien des enfants

Léopold, fils d'un marchand, après la mort de son père, reste dans la maison paternelle, et se livre au commerce avec tant d'ardeur qu'en huit ans il gagne deux mille écus. Ensuite, sa mère étant morte sans testament, il réclame la plus grande partie de l'hél'itage. Mais deux sœurs plus jeunes et infirmes, qui ïî'avaient rien gagné par elles mêmes, réclament une part égale parce que, devant la loi, les droits des enfants sont égaux toutes les fois que les parents iQeurent sans faire de testament. Léopold ayant réclamé ^n vain, garde pour lui une somme d'argent importante, '^connue de ses sœurs, et qu'il avait en sa posession.

D. Léopold a-t-il pu réclamer la plus grande partie de 'héritage, et ses sœurs la lui refusant, a-t-il eu le droit de se ^mpenser ?

R. Le droit naturel veut que Léopold réclame la plus grande partie de l'argent qu'il a gagné, car cela Psirait tout à fait conforme à l'équité, parce que ce S^in énorme qu'a réalisé Léopold, ne provient pas ^ulement de l'argent appartenant à la famille, mais de l'habileté particulière et du travail extraordinaire de

Léopold, car ce travail opiniâtre ne venait pas des sœurs. En outre, l'association du frère et des sœurs, à la mort du père, au sujet de l'héritage paternel laissé en bloc pour continuer le commerce, paraît devoir être assimilée à un contrat d'association commerciale. Donc, il est conforme à Téquité que celui qui, dans le contrat, apporte plus d'argent ou plus de travail, ait une plus grande part dans les bénéfices. Donc, Léopold, qui a apporté non seulement une somme égale d'argent, mais toute la somme de travail et d'habileté, doit recevoir une plus grande part du gain indiqué; car, bien que la loi civile ne fasse pas d'exception pour un cas semblable, .cependant elle semble autoriser du moins quelque compensation, au prorata d'un travail extraordinaire et non payé, estimé par un expert honnête. Donc, Léopold peut réclamer à ses sœurs une compensation. Or, s'il a évidemment droit à quelque compensation,^ d'une manière rigoureuse, il peut se la procurer secrèr tement, s'il n'a pas d'autre moyen de revendiquer son droit

CAS II

Sur le bien des enfants

Marins, fils d'un marchand de vin, est envoyé par son père déjà âgé, dans différents endroits pour y acheter du vin. Mais Marins, homme habile, achète du vin: à bas prix, et fait croire à son père qu'il l'avait payé à un prix plus élevé. Aussi, avec le gain qu'il a fait ainsi et avec les économies réalisées dans son voyage, il achète une pièce de vin qu'à son retour il vend en secret, et — sur laquelle il gagne cent écus.