CAS DE CONSCIENCE SUR L'INJUSTICE ET LE VOL
puisque Ton n'est obligé par sa conscience de restituer que lorsqu'ona commis une faute devant cetteconscience.
CAS XI
Compensation occulte
Ferdinand devait cent louis à Aurélius. Avant l'épocjue de l'échéance, Ferdinand, faisant une visite d'amitié à son créancier, lui dit que le lendemain il enverra son domestique porter l'argent qui est dû. Aurélius, trop crédule, donne aussitôt une quittance à Ferdinand. Après l'avoir reçue, Ferdinand se réjouit d'avoir trouvé une bonne occasion de se payer de cent louis que le père d' Aurélius devait très certainement à sou père, sans avoir jamais pu se décider à les donner. Donc, comme Aurélius réclamait son argent prêté, Ferdinand refuse absolument, affirmant qu'il garde ces cent louis pour acquitter la dette du père d'Aurélius envers le sien. Aussi le créancier Aurélius réclame en justice l'argent qui lui est dû. Mais le débiteur Ferdinand affirme qu'il l'a rendu, et le prouve par sa quittance ; le malheureux créancier n'obtient rien, et se voit condamné aux dépens.
D. 1". Ferdinand a-t-il pu garder Targent prêté, et faire usage de sa quittance en justice?
D. 2®. A-t-ii pu jurer qu*il s'était acquitté de sa dette?
D. S®. Est-il tenu de rendre à Aurélius les frais du jugement?
R. à la 1'® D. Oui, Ferdinand a pu garder l'argent prêté et faire usage en justice de la quittance enlevée si adroitement pour prouver qu'il ne devait rien à Aurélius, parce que, les dettes des deux parties étant égales, se détruisent. £t Ferdinand n'a pas mal agi en
CAS SUR U RESTlTQTiON EN GÉNÉRAL
CAS III
Obllffatlon de restituer
Carpophorc a contracté beaucoup de dettes par son luxe extraordinaire et ses fréquents repas, et son épouse Bcrtbe n'y a pas peu contribué. Mais le mari meurt subitement, et les créanciers fondent de toutes parts sur la malheureuse veuve qui ne possède rien de son mari, qu'une nombreuse famille et une très petite fortune. Elle demande en gémissant à son confesseur si elle est tenue de payer ces créanciers avec cette modeste fortune.
D, Berlhe est-elle tenue de livrer aux créanciers le peu de lïiensqui lui reste?
jR. En principe, Berthe serait obligée de payer ses
^^éanciers, même avec ce peu de biens laissé par son
^nari, parce que d*après l'équité naturelle elle doit les
indemniser. Cependant, comme elle a une nombreuse
Jamille et une très petite fortune, on doit l'exempter de
l'obligation de restituer, du moins pour un temps,
4usqu'à ce qu'e'le soit devenue plus riche, parce que
l'impuissance morale dans laquelle elle se trouve, lui
fournit un prétexte de différer cette restitution. Excepté
le cas où. les créanciers, ou l'un d'eux, se trouveraient
dans le même besoin, parce qu'alors la condition de
créancier serait la meilleure.
