DES CONTRATS EN GÉNÉRAL

754. — On appelle contrat une convention par laquelle une ^U plusieurs personnes s'obligent vis-à-vis d'une ou plusieurs ^^tres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

On distingue le contrat :

•îa.

La seconde opinion nie, et déclare le contrat invalide.

ART. II. DU SUJET DU conteàt

g 1. Des mineurs.

§ 2. Des épouses.

§ 3. Des gens morts civilement.

g 4. Des interdits et des prodigues.

ciroonslances, à savoir : de la noblesse, de la beauté, de Tâge, de Vhontièieté, etc. Car une femme honnête et yers qui tout le monde n'a pas «ocès vaut plus qu'une autre qui se livre à chacun. Mais cela n'est pas satisfaisant.

a Quelques-uns distinguent, suivant qu'il s'agit d'une courtisane ou d'uiic femme honnête. La courtisane ne peut en droit réclamer ni accepter que ce qu'elle a coutume de demander aux gens ; oir. Il y a là contrat d'achat et de vente entre elle et l'homme : celui-ci donne le prix, elle? Tusage de son corps.....'

< Quant à la femme honnête, elle peut demander et accepter autant qu'elle veut..., car une fille honnête peut estimer très cher son honnêteté... C'est pour cela que la courtisane a pu se vendre plus cher à ses débute > (p. 290).

U convient également de ne pas oublier le docte /. Gordon, qui après avoir brièvement rappelé les principes de Tambourin, soulève une espèce particulière pleine d'intérêt. Quand la coui*tisano est mariée, à qui appartiennent les fruits de son libertinage, de sa prostitution, comme U dit en termes précis ? a Elle doit, répond-il, compter les sommes reçues dans les biens de communauté, sur lesquels le mari aura «on droiU > (p. 289).

ÂRT. ni. — DU CONSENTEMENT REQUIS

g i . Des qualités du consentement légitime.

772. Ce consentement doit être externe, interne^ rédr proque, libre et délibéré. . .

773. D. Un contrat fait avec l'intention de contracter» mais non de se lier ou de le remplir, est-il valable?

R. Selon l'opinion plus probable, non ; parce qu*on y a ajouté une condition contraire à la substance du contrat» Selon d'autres, c'est selon que prévaut ou ne prévaut pas la volonté du contrat.

g 2. Des défauts opposés au consentement.

Les principaux sont l'erreur, la ruse, la violence et la crainte.

777. — jD. L'erreur ou la ruse au sujet de la qualité, qui est la cause du contrat, annulent -elles un contrat onéreux?

R. Non, selon l'opinion plus probable

Mais, lorsque l'erreur provient d'une ruse dont l'un des contractants est l'auteur ou le coopérateur, quelques-uns ont jugé que le droit naturel, d'autres que le droit positit romain, annulent le contrat; mais l'opinion commune et plus probable établit qu'il est valable d'après l'un et l'autre droit, bien qu'il puisse être déchiré par celui qui a été trompé, car le consentement substantiel et volontaire n'a pas manqué, et d'autre part le trompeur est tenu de réparer le tort qu'il a fait, ce qui ne peut se faire à moins de rétablir intégralement la chose, ou à moins que la convention ne puisse être rompue. — Si la ruse a été employée par un tiers, sans la faute du second, le contrat est certainement valable; mais les uns prétendent qu'on peut le déchirer, les autres que non, mais que la partie trompée a un recours contre le trompeur pour obtenir réparation

TRAITÉ SUR LES œNTRATS. 261

778.. — D. L'erreur ou la ruse au sujet du motif, invalident-elles un contrat?

R. 1". Oui, si Terreur tombe sur le motif final, par exemple, si roa fait l'aumône à Titius, le croyant pauvre, lorsqu'il est riche.

2*1 Non, si Terreur ne tombe que sur le motif engageant, par exemple si Ton fait l'aumône à Pierre pauvre, que Ton croit très honnête lorsqu'il Test peu, car cette erreur est purement accidentelle.

779. — Si , voulant acheter du vin de Bordeaux, vous reG6?ez du vin de Bourgogne, le contrat est valable en principe, nonobstant Terreur ou la ruse, parce que Terreur n'est pas substantielle

780. — I. Aucun contrat par suite d'une crainte intrinsèque ou d'une cause naturelle ou nécessaire, n'est privé de ^eur et ne peut être déchiré, à moins que celui qui a contracté par crainte n'ait pas été maître de lui. C'est qu'aucune injustice n'est faite au contractant qui garde une liberté suffisante.

II. H en est de même si la crainte vient d'une cause libre ou a été inspirée par un homme pour un motif légitime. .

782. — D. Peut-on rescinder un contrat passé à cause d*une crainte révérentiélle ?

R, Non, selon Topinion plus probable ; parce que cela ne ))arait pas une cause suffisante pour déchirer un contrat, à ^oins qu'on n'y comprenne la crainte d'un mal sérieux, par «xemple, d'une longue indignation, etc. De même, les prières les plus importunes ne constituent pas une crainte grave, à moins qu'il ne s'y joigne une crainte révérentiélle envers un supérieur.

D. Un contrat est-il nul ou peut-il être déchiré d'autorité privée, si une crainte grave et injuste a été inspirée seulement par un tiers, sans que le second participe à l'injustice?

R. Il y a controverse. La première opinion, probable, l'affirme.

La seconde, probable aussi, le nie. . ',

Se3 LA MORALE DES JÉSUITES.

785. — D. Et si une crainte grave a été inspirée injustement, mais non pour extorquer le contrat?

A. Il y a controverse

784. — Si vous menacez un voleur surpris de le dénoncer au propriétaire lésé, ou au gendarme, ou au juge, à moins qu'il ne vous promette un certain présent, sa promesse a de la valeur et vous n*étes pas tenu de rendre l€ présent reçu , à moins qu'il ne paraisse excessif, au jugement d'un homme prudent. Cela est vrai, même si vous n*a?eas pas eu rinlention de le dénoncer, mais seulement de Tépoix- ' vanter, parce que vous cédez une partie de votre droit, ce qui peut s'évaluer. . «

Si quel!|u*un médite de vous nuire par pure malice et rm« vous demande rien, et si de vous-même vous lui piomett^^z de l'argent pour n'avoir rien à craindre, vous n'êtes pas ten».iï de le donner, pane que, bien que la crainte vous ait pous^^ à ce contrat, elle n'a eu pour objet cependant que d'emp^S* cher le tort qu'on vous' aurait fait. Or, celui qui cherclie ^ faire du tort ne peut vendre l^on abstention ; doue tout c^ qu'il acquiert ainsi il le reçoit comme un possesseur de maut'* vaise foi, et doit le restituer.