DANS LA DISCUSSION

DE LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE l'eNSEIGNEHENT SUPÉRIEUR

DISCOURS

Prononcé dans la séance du ^i juin 1879

Ouwerture de la discussion g^énérale

- M. Paul Bert, président de la Commission. — Messieurs, il serait, je crois, superflu d'appeler rattention de la Chambre 8iir rimportance, sur la gravité des questions qui lui sont soumises par. le projet de loi du gouvernement. Peut-être convient-il même de ramener ce débat dans des limites [qui soient plus près de la réalité des choses. Il s'est, autour de ces projets, élevé dans le pays comme une sorte de tumulte : on a crié à l'oppression, on a erié au martyre ; et jusque dans le discours de Thonorable orateur qui a occupé la tribune au début de la discussion, ces préoccupations se font jour. Il semble que les fondements mêmes de la société soient ébranlés, il semble que tout soit remis en question. b...

M. DB Baudrt-d'Asson. — C'est vrai.

K. Padl Bert. — Il semble que la liberté de l'enseignement, inaonle dans nos lois depuis 1833 pour l'enseignement primaire, depuis 1850 pour l'enseignement secondaire, depuis 187^5 pour r^aueignement supérieur, soit compromise ; il semble que cette liberté de conscience pour laquelle, nous, fils de la Révolution, de h Révolution qui Ta proclamée, de la Révolution à laquelle tout kl inonde ne pardonne pas de l'avoir proclamée, il semble que cette liberté, de conscience est elle-même menacée. ; ,£lh;bienl je pense qu'il n^en est rien; je pense que la question QOalgré son importance réelle, ne touche pas à ces grands principes.

.' A non sens et au sentiment de la commission qui m'a fait Thonneur de me nommer son président, à mon sen?, la loi <çii

TOUS est soumise n*est ni une loi de doctrine ni une loi d'orgunisation.....

M. DE Baudry-d'âsson. — C'est une loi de désorganisation !

M. LE PRÉSIDENT. — N'intcrrompez-pas, ou je serai forcé de vous rappeler à Tordre.

M. Paul Bert. — C'est simplement une loi de défense sociale. (Très bien ! à gauche.)

Ce n'est pas une loi de doctrine, car elle ne touche pas au principe de la liberté d'enseignement ; elle le proclame : il y a plus, elle lui rend son véritable sens, et sa véritable autorité ; elle retranche des lois antérieures les dispositions draconiennes qui avaient supprimé la véritable liberté d'enseignement, c'est-à-dire la liberté d'enseignement pour chaque citoyen; seulement, elle la règle dans des conditions nouvelles, elle crée, si vous voulez, une incapacité nouvelle pour une classe de citoyens.

Ce n'est pas une loi d'organisation, car elle ne touche en rien aux conditions que la loi votée par l'Assemblée nationale en 1875, a imposées pour Fouverture, la création, l'entretien des établissements d'enseignement supérieur.

Elle ne fait que leur enlever un titre qui constituait une véritable usurpation. (Marques d'approbation à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaggu. — Alors cette loi est une loi d usurpation !

M. Paul Bert. — Enfin elle est une loi de défense sociale, et cela pour deux raisons : la première, c'est qu'elle remet l'État en pleine possession d'une prérogative...

M. DE La Biliais. — Du monopole !

M. Paul Bert... qui n'a jamais pu lui être sérieusement disputée : celle de choisir librement les membres des jurys qui seront chargés de délivrer les grades exiges, soit pour obtenir certaines fonctions d'Etat, soit pour ouvrirl'accès de certaines professions, à l'entrée desquelles il a semblé nécessaire d'exiger certaines preuves de capacité.

La seconde raison, c'est qu'elle vous demande d'enlever le droit d'enseigner à tous les degrés, primaire, secondaire, supérieur, à un ensemble d'hommes qu'elle juge, — à tort ou à raison ; nous dis» enterons tout à l'heure ce point, — qu'elle juge ne devoir fiiire usage de ce droit que pour combattre nos libertés, que pour attaquer les bases mêmes sur lesquelles repose notre société civile, démocratique et laïque I (Applaudissements à gauche et au centre, —^réclamations à droite.)

M. Ernest de la Roghette. — U y a ici deux ministres (jm ont été élevés chez les jésuites !

M. LE PRÉSIDENT. — N'intcrrompez pas ; veuillez écouter M. Paul Bert, comme on a écouté M. Boyer.

M HuoN DE Penanster. — On ne Ta pas écouté ! M. le président. — Je vous demande pardon, on Ta écouté comme il méritait de Tétre par le latent dont il a fait preuve.

M. Paul Bbht. — Et ce n^est pas seulement pour des raisons de doctrine que le projet enlève à cette catégorie d'hommes le droit d'enseigner que leur laissent actuellement les lois ; c'est en outre parce que ces hogimes ont la prétention de vivre au sein de notre société à l'état d'association secrète, et sans avoir présenté leurs statuts à l'approbation de l'État. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

M. DB LA Bassetière. — Leurs statuts sont publics ; ils ont été publiés et tout le monde les connaît.

M. le président. — M. de la Bassetière, vous êtes inscrit, vous aurez la parole à votre tour ; en attendant veuillez ne pas intei^ rompre.

M. Paul Bert. — Et parmi ces groupes d'hommes, il en est un ; parmi ces compagnies il en est une, dont le nom est tellement célèbre, dont les agissements sont si connus, qui a tant de fois encouru, dans notre pays et dans beaucoup d'autres, les jugements des tribunaux, les proscriptions, légitimes des gouvernements, qu'il semble que la loi ne soit dirigée que contre elle. Si bien que, dans Fesprit public, dans l'opinion nationale, auprès de nos commettants, la loi qui vous est soumise a pour but d'enlever aux jésuites le droit d'enseigner la jeunesse française, et que voter pour ou contre cette loi équivaudra à voter pour ou contre l'existence et le droit d'enseigner reconnus à la société de Jésus. (C'est cela ! — Très bien ! à gauche.

M. HooN DE Penanster. — Cela prouve que vous en avez peur ! M. Paul Bert. — C'est pour cette raison, messieurs, que votre commission, avec une unanimité qu'a seule troublée la voix dssidente de notre honorable collègue, M. Gaslonde, a repoussé les amendedenents qui lui avaient été soumis avant le dépôt du rapport, et a découragé ceux de ses meHnbres qui avaient quelque intention d*en déposer de nouveau. C'est pour cette raison que son président a retiré spontanément une proposition de loi qu'il avait antérieur rement déposée sur le même sujet, et sur laquelle il ne peut s'empécher de jeter un coup d'oeil de regret paternel. (Sourires à gauche.) C'est pour cette raison que nous avons refusé de savoir sî

Ton pouvait faire plus, si l^on pouvait faire mieux, que nous n'avons pas voulu amender le projet du gouvernemeut, et que nous vous le présentons, sauf quelques détails sans importance, exactement td qu'il nous a été soumis.

Nous avons pensé que ce n'était pas au moment où le gouvernement que nous avons mis à notre tête prenait position, au moment où le gouvernement que l'assemblée de 363 avait mis à sa tête marchait à l'ennemi, qu'il était opportun de faire de la coquetterie parlementaire, et de nous séparer de lui sur des points de détail.

A droite. — Qui appelez-vous l'ennemi ? Vous n'avez pas le droit de nous traiter d'ennemis ! On ne peut pas traiter ici des Français d'ennemis ! -

Un membre à gauche. — Ce ne sont pas des Français !

M. Paul Bert. — On vous Ta dit...

M HuoN DE Peivanster. — Il y a longtemps que M. le président nous aurait rappelé à l'ordre, si nous nous étions permis une parole semblable.

M. Paul Bert. — On vous l'a dit à cette tribune, avec une éloquence incomparable, et vous savez que c'est à la suite de cette parole que vous avez été chassés de cette enceinte.

M. HuoN DE Penanster. — Mais nous y sommes toujours, dans celte enceinte !

M. Paul Bert — Le cléricalisme, voilà l'ennemi !

M. de Baudrt-d'Asson. — Alors moi, je dis que la majorité républicaine est la lèpre dévorante de la société. (Oh I oh ! à gauche.) M. LE président. — M. de Baudry-d'Asson, je vous rappelle à l'ordre. (Exclamations à droite.)

M. DE La Rochefoucauld duc de Bisaccia. — Est-ce qu'il est permis de dire que nous sommes des ennemis !

M. LE président. — Quand on parle dos jésuites on ne parie pas des membres de cette Chambre. (Protestations à droite.)

M. DE LA Bassetière. — Yoi^ la loi de liberté et d'apaisement!

M. Paul Bert — C'est pour cette raison, messieurs, que nous nous sommes groupés unanimement et que nous espérons que la Chambre, à une immense majorité, se groupera derrière le gouvernement, au moment où il veut enlever au parti de la contrerévolution la plus récente et on peut dire la plus audacieuse et Tune de ses plus précieuses conquêtes ; au moment où il veut enlever à ceux qui se sont faits les adversaires de la société. . .

M. LE COMTE DE Perrochel. — Il n'y a pas ici de parti qui attaque la société.

M. LE PRÉSIDENT. — N'iatefrompez-^pas ! Vous n'arez pas la partie.

M. DE Baudrt-d'Asson. — Rappelez-nous à l'ordre si \ous ▼oulez : qu'est-ce que cela nous fait, après que vous avez dit que, en nous traitant d'ennemis, on ne nous attaque pas !

M. LE PRÉSIDENT. — Nou, OU uo TOUS attaque pas. ( Vives réclamations à droite.)

M. DE Baudrt-d'Asson. — Nous défendons nos droits de pères de fiunille, et personne ne nous en empêchera.

M. LE. PRÉSIDENT. — Vous avoz lodroitde répondre à la tribune j mais TOUS n'avez pas le droit d^interrompre ; je ne vous le permettrai pas.

« Continuez, monsieur Paul Bert.

M. LE COMTE DE Kerjégu. — Ou u'a pas lo droit de uous iusuller, monsieur le préisident.

M. LE PRÉSIDENT. — Mais, encoro une fois, on ne vous insulte pas. Je ne puis pas vous laisser dire cela. (Nouvelles interruptions à droite.)

M. DE La Rochefoucauld dcc de Bisagcu. — On nous traite d'ennemis !

M. DE Baudrt-d'Asson. — Nous demandons que l'orateur retire l'expression.

H. LE PRÉSIDENT. — Yous u'avoz pas la parole.

M. Paul Bert. — Quelle expression ai-jé à retirer î

M. DE Baudry-d'Asson. — L'expression « d'ennemis t. Vous pouvez le refuser, mais nous le demandons formellement.

M. LE pRÉsiDEiNT. — Vous n'avoz pas lé droit de le demander.

M. DE Baudry d'Asson. — Pardon I

M. LE. président. — Du tout ! je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verval. (Très-bien ! à gauche et au centre. — Exclamations à droite.)

M. DE Baudry-d'Asson.. — Oh! vous pouvez en user! (Bruit.)

M. Paul Bert. — Vos protestations ne m'étonnent pas. Elles prouvent une chose, c'est qu'il plane sur cette discussion une véritable confusion, c'est qu'il y a là une équivoque qui n'a ét6 dissipée ni en 1850, ni en 1875, et que cette équivoque, il es temps de la dissiper; oui, il est temps de parler U visage découvert. (Ah! ah là droite.)

Nous employons les mêmes mots, mais il n'ont pas le même sens. (Nouvelles interruptions à droite.)

M. DE Baudry-d'Asson. — Vous auriez dû tenir ce langage avant les élections ; si vous l'aviez fait, vous ne seriez pas ici !

H. LE PRÉSIDENT. — Je fais appel aux membres qui siéent de ce côté. (M. le président se tourne vers la droite).

Il n'est pas possible que, lorsqu'un orateur du talent e.t de la compétence de M. Paul Bert, entame un pareil débat, oà il est nécessaire plus que jamais de maintenir tout entière la liberté de la tribune, il n'est pas possible qu'on vienne bâcher son disooDiri par des intcrniptions dont la Gbambre peut apprécier la portée. (Applaudissements à gauche).

M. Paul Bbrt. — Nous ne parlons pas le même langage, nous, les fils de la Révolution, je l'ai déjà dit, — et ce mot suffît — et, d'auti'e part, les représentants, les champions et les défenseurs de l'Ëglise catholique, puisqu'elle est seule en cause dans le débat. ^

M. DE LA Bassetière. ' — Ah ! très bien !

M. Pacl Bert. — Non, nous ne parlons pas le même langage.

M. Blacbère. — Nous ne parlons que le français.

M. Paul Bert. — J'en connais d'autres modèles, monsieur! (Rires à gauche).

Nous employons des mois qui sont semblables, mais qui ne^ signifient pas la même chose ; nous faisons appel à des principes qui ont la même étiquette, mais qui n'ont ni la même origine ni le même but. (Très bien I très bien ! à gauche).

Et lorsque nous parlons de liberté, nous ne pouvons ni nous entendre ni nous comprendre ; il faut définir. (Très bien ! très bien ! à gauche).

La liberté pour nous... — oh ! je ne ferai pas de métaphysique, je ne veux pas parler d'autre chose que de la liberté d'enseignement, — la liberté d'enseignement, pour nous, c'est la mise en jeu d'une liberté personnelle.

M. Charles Floquet. — C'est cela !

M. Paul Bert. — C'est un cas particulier de cette liberté précieuse qu'avait consacrée la première i>^c/a?*a<iO/i des Droits deildi ; de celte liberté, pour tout citoyen, d'exprimer sa pensée par toutes les formes et dans toutes les ^circonstances possibles, sous la tutelle et la surveillance des lois.

C'est cette liberté qui, pour nous, est la liberté d'enseignement; pour nous qui croyons au progrès, pour nous qui croyons à la perfectibilité, traduire, enseigner à nos semblables ce que nou^ avons appris, c'est notre droit, je dirai plus : c'est notre devoir. Et je m'honore d'avoir écrit, il y a déjà longtemps, ces paroles : « On parle du droit d'enseigner ! c'est le devoir d'enseigner qu'il faut dire; nul ne peut, sans être un égoïste coupable, garder par

4evenlai une part de la vérité. » (Très bien ! très bien ! et bravos à gauche.)

: Cette liberté, messieurs, comme toutes les autres, dans sa mise jeu, dans son exécutiou, ne connaît qu'une limite — définie par la Déclaration des Droits — , la liberté des autres ; elle

t'arrête que là où elle froisse la liberté des autres citoyens.

En est-il de même de la liberté comme Tentend et doit Tentendre l'Église cat]|iolique ? Gela ne se peut pas. Nous procédons du diwt humain ; l'Église catholique procède du droit divin. Elle a reçu son investiture d'en haut ; elle a reçu une institution sacrée ; die a reçu Tordre d'enseigner. Il lui a été dit : Ite et docele.

M. liS COMTE DE Perrochel. — G'ost là de la théologie !

A gauche. — N'interrompez pas!

M. LE Président. — Vraiment, monsieur de Perrochel, vous .m'obligerez à vous rappeler à l'ordre, et je le regretterais beaucoup pour vous, car d'habitude vous n'interrompez pas. Je vous demande de vouloir bien avoir la patience d'écouter M. Bert, puisque vous vous êtes proposé de lui répondre.

M. Paul Bert. — On me dit : C'est de la théologie ! Messieurs, est-ce qu'on voudrait me dire par là que ce n'est pas de l'histoire ? 8*îl en est ainsi, j'accepte l'interruption. (Rires à gauche.)

Je disais que l'Église catholique déclare qu'elle a la mission, la mission ji^iue, d'enseigner la vérité ; qu'il lui a été révélé la vérité tout entière sur les faits terrestres et sur les secrets d'en haut ; que nul ne peut la contredire, qu'elle a le signe sacré, que la lumière ne lutte pas et ne daigne pas lutter contre l'obscurité, que l'erreur doit disparaître devant la vérité. Elle possède la vérité absolue, immuable, éternelle, suprême ; par conséquent, elle est intolérante, et c'est son droit.

Messieurs, par cela seul qu'elle puise son investiture dans des régions oti nous n'avons pas pénétré, par cela seul, sa liberté n'est pas seulement, comme la nôtre, le droit de dire le vrai, d'enseigner tout ce qui constitue sa doctrine ; sa liberté se trouve froissée par le fait seul qu'en face d'elle quelqu'un dit et enseigne quelque chose qui contrarie sa doctrine. (Très bien ! à gauche.)

Cette liberté ne peut pas supporter la concurrence, elle ne le le doit pas, elle s'y refuse.

M. LE COMTE DE Maillé. — La coucurreuce ! mais c'est ce qu'elle demande!

M. Paul Bert. — Prenez garde à Fhérésie, si vous demandez cela ! (Rires à gauche) car il est écrit que nul ne peut limiter les droits de rÉglise catholique, que l'Église catholique doit avoir la

direction et la surveillance de tous les enseignements; que loi^cÂre les écoles de pestilence — qui ne sont pas exclusivement 6àttti)K-* ques — se dressent devant TÉglise, c'est un outrage à sa liberté!

Je vois bien que votre silence prouve que vous acceptez cJette doctrine. (Dénégations à droite.)

Un membre adroite. — Pas du tout! L*Église n'a jamais dit cela.

Voix à gauche. — Laissez donc parler!

M. DE Baudry-d'Asson. — Que notre président nous permette de répondre, alors !

M. LE COMTE DE Maillé, s'adrcssaut à Torateur. — Si c'est là votre théologie, je ne vous en fais pas mon compliment !

M. Paul Bert. — Puisque vous n'acceptez pas mon raisonnement, puisque vous pensez que je traduis mal — et cela ne m'étonne pas — la pensée de l'Église catholique et ses doctrines, vous voudrez bien me permettre de m' abriter derrière des autorités plus compétentes.

Je disais que l'Église catholique doit avoir non seulement la liberté, mais le monopole ; elle le veut, elle l'exige. Je dis qu'elle a raison, car l'intolérance est une des marques de la certitude, et, en matière religieuse, la tolérance est une des formes du scepticisme. Elle l'exige, et elle exige aussi que les gouvernements viennent ï son aide et la débarrassent de ce qui l'offusque, la froisse et lui fait injure. (Rumeur à droite.)

Écoutez, puisque vous ne me croyez pas:

(( Le devoir de l'État est d'assister l'Église... dans le travail de l'éducation et de l'enseignement publics... 11 a parfaitement le droit de susciter etde fonder des écoles publiques, des chaires pour toutes sortes de facultés et de branches d'enseignement; il peut confier l'enseignement à toutes sortes de personnes, aux laïques, comme aux religieux, comme aux ecclésiastiques; mais toujours à la condition que l'Église, seule dépositaire de la foi et des intérêts du Christ et des âmes, surveille l'enseignement, empêche L'erreur de s'y glisser sous prétexte de science, ou de littérature, ou d'histoire... (Sourires à gauche) et puisse trouver dans ses maîtres des auxiliaires pour la grande œuvre dont Dieu l'a chargée.

« Tel est, dans toute son ampleur, la thèse de la liberté d'enseignement et d'éducation.

« Nous sommes heureux, quand nous jouissons véritablement de cette miséruble égalité entre le mensonge et la vérité, entre l'hérésie et la foi, que dans le style moderne on appelle liberté d'enseignement. Pour nous, c'est bien de la liberté, quoique ce ne soit

1^ la pleine et entière liberté ; pour les autres, pour les maîtres r^itionalistes, protestants, libres penseurs, ce n'estque de la licence» Quand ils demandent la liberté d'enseigner ce qu'ils veulent, ils demandent, non la liberté d'enseignement, mais la licence d'enseignement. Ils réclament et ils obtiennent, non le beau droit d'user, mais la désastreuse faculté d'abuser de l'enseignement.

« Dans notre pauvre France, c'est le cas de l'enseignement uni- Yersitaire. »

Yoilà la doctrine.

' A droite. — Quel est l'auteur de ces lignes ?

M. Paul Bbrt. — Je suis tout disposé à vous le dire. L'auteur est un dignitaire ecclésiastique distingué et fort connu, Mgr de Ségur, et le livre que je cite est approuvé par un bref papal. (Rires et applaudissements à gauche.)

M. us COMTE DE Maillé. — Yous confoudcz toujours la question dogmatique avec la question pratique. (Exclamations et nouveaux rires à gauche.)

M. Paul Bert. — L'honorable M. de Maillé a raison, et je le remercie de son interruption, non que je confonde la question théorique avec la question pratique, mais enfin je devais parler de Tune avant l'autre.

n s'est ouvert à Rome, cette année, des écoles dirigées par des protestants ou, paraît- il, par des libres penseurs. .

Eh bien, il ne s'agit plus ici de M. de Ségur, il s'agit du pape lui-môme. Il ne s'agit plus ici de théorie; il s'agit d'un fait. Que dit le pape?

c Nous ne pouvons taire qu'avec une impudence étrange on en est venu jusqu'à oiivrir des écoles anticatholiques sous nos propres yeux, aux portes du Vatican...

« ... La situation qui en résulte poumons est telloque nous sommes contraints de voir l'erreur libre d'élever sa chaire dans notre Tille, sans qu'on nous laisse user des moyens efficaces pour lui imposer silence. » (Rires à gauche.)

Je pense que voilà la question pratique. Et si vous ne comprenez pas ce texte, eh bien, vous n'avez qu'à vous tourner du côté du moyen-Âge, et à lire cette phrase à la lueur des bûchers de Vanini et de Gîordano Bruno ! (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — Rumeurs et interruptions ironiques à droite.)

Telle ent la thèse, messieurs ! Et s'il y en a un de vous qui proteste et qui rie, je lui dirai:

« Ânathème ;

(( Anathème à qui dira : Toute la direction des écoles publiques ^

dans lesquelles la jeunesse d'un État chrétien est élevée, si Ton en excepte, dans une certaine mesure, les séminaires épiscopaux, peut et doit être remise entre les mains de Tautorité civile ; et celt ds telle manière qu'on ne reconnaisse à aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans la direction des études, dans la collation des grades, dans le choix ou l'aj^robatiea des maîtres.

« Anathème à qui dira : Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l'autorité de l'Église, et qui n'ait pour but, ou du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et les intérêts de la vie sociale sur cette terre. »

Voilà la vérité, voilà la situation.

Âvais-je raison de vous dire que lorsque tous prononcez (( liberté, » lorsque vous dites a liberté, » nous ne pouvons pas nous conqprendre? Avais-je raison de dire que lorsque vous dites «t liberté, » vous entendez et nous comprenons « monopole ». ( Très bien ! Très bien ! au centre et à gauche).

Ah ! je sais bien que les temps sont durs et difficiles, qu'on est parfois obligé de composer avec l'esprit du siècle et qu'alors il faat se contenter de demi-libertés.

Oui, M. de Ségur le dit encore:

« L'Église peut se trouver face à face, soit avec des pouvoirs ennemis, soit avec des pouvoirs indifférents, soit avec des pouvoirs amis.

« Elle dit aux premiers : Pourquoi me frappez -vous ? J'ai le droit de vivre, de parler, de remplir ma divine mission, qui est toute de bienfaisance ; vous avez tort de me faire du mal, de ne pas me laisser libre.

« Elle dit aux seconds : Celui qui n'est pas avec moi est contre moi. Pourquoi demeurez-vous indifférents à la cause de votre Dieuî Pourquoi traitez vous le mensonge comme la vérité, le mal comme le bien, Satan comme Jésus-Christ ? Vous n'avez pas le droit de rester dans cette indifférence.

« Elle dit aux troisièmes : Vous êtes dans le vrai, et vous faites la volonté de Dieu ; aidez le plus qu'il vous est possible à faire régner Jésus Christ et, par lui, la vérité, la justice, la paix, le bonheur ; aidez-moi à faire disparaître le plus complètement possible tout ce qui est contraire à la très sainte volonté de Dieu et au vrai bonheur des hommes.

« Tel est le langage de l'Église au milieu du monde : au fond, elle ne demande qu'une seule et même chose : la liberté du bien, la seule vraie liberté. »

Messieurs, je maintiens que lorsque vous dites « liberté », vous Toalez dire (( monopole. » Et je dis que lorsque nous faisons une loi de Tordre de celle qui vous est apportée à cette tribune, vous pdUTez peut-être, au nom de la logique de nos principes, nous atta* qner, nous -dire : Vous êtes en contradiction avec vos principes, Yonsles violez, vous n'êtes pas logiques et nous allons vous le montrer. C'est votre droit, c'est de la discussion. Mais il y a une cliose que vous n'avez pas le droit de faire : c'est de vous indigner, parce que cette indignation se retourne contre vos propres principes. Eh ! messieurs, la preuve de ceci se trouve dans l'histoire de la liberté de l'enseignement en notre pays.

Avant la Révolution, était-il question de la liberté d'enseignement? Dy avait alors une grande Université florissante, celle de Paris, mi certain nombre d'autres petites universités, la plupart en déchéance, quelques-unes même à peu près fermées. Aucune école ne pouvait, en dehors d'elles, s'ouvrir sans l'assentiment du roi. Et ces universités ne donnaient des grades que par une délégation directe de la puissance séculière; il n'était pas question de la liberté d'enseignement. Çà et là des congrégations ouvraient quelques collèges ; on leur interdisait sévèrement toute collation de grades, quelquefois même toute préparation aux grades, et elles n'ouvraient leurs établissements qu'après avoir reçu des licences du roi.

Cétait le monopole. Et pourquoi l'Église le supportait-elle avec tant de patience? C'est parce qu'elle en était maîtresse; c'est parce que ces universités recevaient l'institution canonique, parce que rien n'y pouvait être enseigné, absolument rien, qui sentît l'hérésie. C'est parce que la composition du corps enseignant, la surveillance des évêques ot la surveillance du roi lui-même y garantissaient Torthodoxie des doctrines ; c'est parce que les bûchers de la Sorbonne, bien que devenus assez bénins, puisqu'ils ne brûlaient plus» au siècle dernier, que des livres, étaient encore une protection efficace.

Et d'ailleurs le roi, conservateur, protecteur, défenseur, exécuteur des droits de l'Église catholique, — ce sont, je crois, les expressions de Domat, — le roi qui jurait, à son sacre, d'extenm^ ner les hérétiques, protégeait suffisamment l'enseignement contre toute velléité dangereuse. Et qui donc aurait osé demander alors la liberté de l'enseignement 7

Les philosophes en étaient réduits aux presses clandestines ou am presses de Hollande; et quant aux protestants, encore en 1787, ils ai étaient à demander l'état civil pour leurs enfants.

M. DE LA Bassetière. — Louîs XVi le leur donna I

M. Paul Bert. — Oui, Louis XVI le leur accorda ; mais à la presque unanimité les cahiers du clergé en 1 789 protestèrent contie cette mesure. (Applaudissements et rires à gauche et au centre. )

C'est à la Révolution qu'apparaît la thèse et la doctrine de la libei-té d'enseignement. Elle est implicitement contenue dans la déclaration des droits de 1791 ; elle est formellement inscrite dant la législation par le décret du 29 frimaire an II, dont l'artide 1" porte : « L'enseignement est libre, i

Mais en même temps des conditions étaient imposées à ceux qui Tondraient donner l'enseignement; et c'est là le véritable terrain.

La liberté d'enseignement, le droit naturel, telle que l'entendait la Révolution, telle que nous l'entendons, consiste à exprimer ses pensées librement. Donc toute liberté doit être donnée, toutes Oncilités doivent être laissées par la loi à celui qui, publiquement, s'adresse à des citoyens semblables à lui, Itàes esprits faits, mûrs; qui leur expose certaines doctrines, certaines théories, tend à les enrôler dans certains partis scientifiques, historiques, littéraires on doctrinaux.

Hais lorsqu'il s'agit de s'adresser, non pas à des adultes, mais à des enfants ; lorsqu'il s'agit, non plus de parler en public, mais ile parler dans une classe, dans une école, à huis clos, lorsqu'il s'agit de tenir de jeunes esprits en chartre privée ; de les éloigner de tout contact, d'avoir sur eux une influence unique, souvent même isolée du contrôle de la famille ; lorsqu'il s'agit, à cet âge si tendre, sur cette cire malléable, d'imprimer une marque qui restera toujours, oh! alors, le législateur intervient. 11 intervenait dès fn* maire an II, et il imposait certaines conditions de capacité, de dignité, sans lesquelles il n'était pas permis d'ouvrir des écoles; l'école une fois ouverte, il fallait que certaines précautions fussent prises pour surveiller son fonctionnement.

Le législateur y introduisait des inspecteurs pour savoir si rien dans les doctrines ou dans les actes ne constituait un danger pour la paix et la moralité publiques. Yoilk la véritable thèse , telle qu'elle a été proclamée par la Révolution. (Très bien I très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite).

On proteste encore contre ce que je dis ; je sais bien qu'aujourd'hui ces protestations n'ont pas une grande énergie ; mais quiconque a suivi les campagnes pour les lois d'enseignement secondaire et primaire qui ont commencé en 1830 pour se terminer en 1850, sait dans quels termes on s'élevait alors contre cette doctrine. On disait qu'elle portait atteinte au droit des pères de famille, ^

comme on le dît aujourd'hui, — en les empêchant de choisir les matfres qu'ils Toulaient donner à leurs enfants, en forçant ces en- &nt8 et les professeurs désignés par les pères de famille à suhir certaines inspections. On disait que FÉtat se substituant aux pères de famiUe avait des prétentions dont il était indigne, car il n'avait pas de doctrine et ne pouvait pas avoir d'autorité pour renseignement.

Je retrouvais dans le discours de Thonorable M. Boyer une trace de cette pensée quand il disait que l'État n'a pas de doctrine, que r£tat n'a pas de morale ; et c'est là une chose qui m'étonuait de la part d'un esprit aussi sagâce, de la part d'un homme aussi considéré daus la Chambre et dans le pays. Dire que l'État n'a pas de morale I Mais que sont donc nos codes, et qu'est donc l'ensemble de notre légiâation? (Vive approbation.)

Et ne pournez-vous pas, en tête de nos codes, de même qu'en tète d'autres livres on inscrit ces mots : « Conmiandements de Diêa et de l'Église^ » ne pourriez- vous pas, en tête de nos codes^ mettre ceux-ci : « Commandements de l'État » ?

L'État a donc une morale et des doctrines. Ce que vous pouvez dire, ce qu'il aurait fallu dire, au lieu d'employer la célèbre phrase de Royer4k)llard sur l'État enseignant, c'est qne l'État n'a (MIS de religion ni de métaphysique. (Nouvelle approbation.)

On prétendait que les conditions préalables et la surveillance portaient atteinte aux droits des pères de £amille. Oh ! ces droit» des pères de famille, nous avons bien le droit de les invoquer, nous ; mais nous nous demandons comment on ose les invoquer de l'autre côté. On a exprimé en termes éloquents cette passion et ces douleurs du père de famille obligé d'envoyer ses enfants dans une école où il leur sera enseigné des doctrines qui offensent sa conscience, qui compromettent, à ses yeux, leur salut éternel et leur moralité terrestre.

On a dit tout cela et on a eu raison ; mais ceux qui s'indignaien t ainsi devaient s'estimer heureux de parler au dix-neuvième siècle et d'être catholiques, car s'il leur fût advenu de vivre en 1686, et d'être protestants, ils auraient subi les effets de cet édit de Louis XIV, qui enlevait, dès l'âge de cinq ans, les enfants des protestants pour les envoyer de force dans les écoles catholiques I

îM* BoQRQBOis. — ' Cela prouve que nous voulons être de notre

:teilip6.l V

. M. Paul Bert. -^ Est-ce que vous voulez pactiser avec le pro-

igrèsi^et la civilisation modernes ?

' M; Bourgeois et j^usieurs autres membres, à droite. — Oui l

A gauche. — Ah ! ah î

M. Bourgeois. — H y a place pour Dieu et la science, dans le monde !

Un membre à gauche, — Le pape dit : Non 1

M. Glémengeau, ironiquement. — La science est hérétique!

M. LE COMTE DE MaillI. — La liberté de conscience a été dfonnée pour la première fois en 1814 par la Charte, et je défie n'importe qui de dire et de prouTor le contraire ! (Bruits divers.)

M. Pâdl Bërt. — On nous dit que les choses vont changer, qu'il y a de nouvelles doctrines, qu'on est de son temps, qu'on veut pactiser avec la liberté, avec le progrès, qu'il y a un libéra* lisrae catholiqne. Je ne veui^ pas vous renvoyer à V Univers on à la Civilta catlolica, mais écoutez le dernier anathème du Syllabut de 1864 :

(( Anathème à qui dira : Le pontife romain peut et doit ae (( réconcilier et se mettre en harmonie avec le progrès, le libé- (( ralisme et la civilisation modernes. » (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. Bourgeois. — 11 ne faut pas citer cet anathème sans l'expliquer !

M. Paul Bert. — Vous n'avez pas le droit de Texpliquer.

M. Bourgeois. — Je l'expliquerai !

M. Paul Bert. — Le Pape, dans un bref de 1869, a déclaré qu'il n'appartenait à personne d'expliquer ou d'interpréter ces paroles, qu'elles devaient être appliquées h la lettre.

Je vous lirai ce bref si vous voulez !

M. de Soland. — Il a félicité Tévêque d'Orléans, qui en a donné un commentaire!

M. Paul Bert. — Lisez jusqu'au bout la lettre de félicitations; elle est de celles dont on n'a pas lieu d'être très heureux. (Ah ! ah ! à gauche.)

Le droit de l'Etat qu'on a^ contesté, peut-il être mis en doute! Non. Comme je le disais, l'Etat n'a pas de doctrines scientifiques: il laisse à l'Eglise le soin d'avoir une astronomie, une géologie, une physique, une histoire à elle... (Sourires à gauche) ; il n'a pas de doctrines scientifiques : il a des doctrines morales, des doctrines de conservation sociale.

Sur ce terrain, il est souverain maître : sur ce terrain, il doit scrupuleusement examiner si les hommes auxquels il confie ou il laisse confier l'enseignement des jeunes citoyens, sont dignes de cette confiance ; il a le droit d'examiner si leurs doctrines n« sont pas périlleuses pour la paix publique, pour Tordre social ; il a le

droit d*examiner si, en leur remettant ces jeunes hommes, il ne prépare pas la guerre civile dans un délai plus ou moins rapproché. (Très hien ! très bien ! à gauche et au centre.)

M. DE LÀ BiLLAis et Ernest de La Rochette. — C'est une insulte I Nous àTons été élevés dans ces établissements ! Nous protestons ! 'M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, n'interrompez pas! M. Paul Bert. — Je ne comprends pas les interruptions ! M. Ernest de La Rochette. — Nous ne pouvons pas nous laisser attaquer I

M. LE PRÉSIDENT. — L'oratcur a le droit de juger et d'examiner es doctrines qui, à diverses époques et sous Tautorité judiciaire et royale dont vous réclamiez tout à l'heure, ont été considérées oomme capables d'amener les excès que condamne Torateur. Vous aurez la parole à votre tour, vous referez Thistoire, vous rétablirez vos doctrines, mais, en grâce, laissez continuer la discussion. (Très bien ! très bien !)

M. Paul Bert. — Je vous en supplie, messieurs, je n'en suis pas encore là. Quand nous en serons là, je comprendrai vos interruptions et TDS protestations. Nous sommes sur un terrain de doctrine générale, où s'est placée la royauté, avant que la République l'y suiyît, à savoir que TËtat, d'une manière absolue, d'une manière abstraite plutôt, a le droit de se préoccuper des conséquences des doctrines qu'on imprègne dans les jeunes esprits. Ce n'est pas douteux.

Âh ! je comprendrais vos protestations s'il s'agissait d'un monarque I Je ne sais si vous les feriez alors, mais je les comprendrais. n s'agirait d'une volonté unique, suprême, de la volonté d'un homme arrivé au trône par le hasard de l'hérédité ou par l'usurpation. (Applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite.)

Je suis en pure doctrine, et j'avoue que je ne comprends pas yoB protestations ; ceci me fait présager des orages pour le moment où j'arriverai dana la région des faits.

Je dis qu'il pourrait être à craindre que cette puissance de l'Etat , si elle est remise entre les mains d'un monarque, ait des conséquences funestes, qu'elle dégénère en tyrannie ; — nous en connaissons des exemples ; — mais cette défiance, justifiée par l'autorité d*un seul homme, conmient pouvez-vous l'avoir dans une République démocratique? Qui donc ici est le maître, sinon la nation ? Qui donc édicté des lois, impose ses conditions, sinon IHmiTersalité des citoyens consultée et en quelque sorte condensée dans une ou plusieurs Chambres ? Et qui donc sera souverain

dans la nation sinon la nation ? Qui donc pourra juger la nation sinon la nation ?

Direz-vous que c'est TÉglise î

Avouez donc alors que yous rentrez dans votre thèse d'absolutisme, TOUS serez dans la vérité; mais ne me parlez pas de liberté d'enseignement.

A la liberté proclamée par la Révolution succède l'Université.

C'est là une conception qui, certes, avait sa grandeur ; elle l'a montré, elle le montre encore. Mais cette université portait dans ses flancs un vice : le monopole ! Et le monopole consistait en ce que, au lieu de dire, comme le disait la thèse républicaine: (( Yous aurez la liberté d'enseigner, sous la condition d'avoir accompli préalablement certaines formalités et montré certains certificats de capacité et de moraUté, elle disait : alors même que vous aurer ces certificats de capacité et de moralité, vous n'ouvrirez d'écoles qu'avec mon autorisation. »

Voilà le monopole !

Cependant . l'enseignement donné par les écoles de l'État était si sage, si modéré, tellement en rapport avec les besoins moraux de la majorité de la nation, que les esprits libéraux ne protestèrent pas. L'Église seule protesta, et avec une ardeur, une intolâ^nce sans pareilles.

Aujourd'hui on a bien adouci la thèse. On en a bien rabattu ! On dit volontiers qu'on respecte l'Université ; on s'honore d'avoir été son élève, de compter des amis parmi ses maîtres. Tout cela est fort bénin. Mais ce n'était pas ainsi lorsque, autrefois, on l'attaquait en face.

M. Bourgeois. -^ Je ne sais pas. Je n'étais pas né !

M. Paul Bert. — En ce temps-là, l'Université, c'était Técole de pestilence, c'était — car cette expression a été une sorte de mot d'ordre — le grand bazar de l'instruction pubhque. Ecouteï comment on en parlait. C'était u la négation, l'anéantissement de toutes les notions du bien et du mal, de toutes les lois divines et humaines, de toute sanction véritable : le fatalisme, le suicide, les crimes de tout genre, la destruction de toute morale. )) (U Monopole universitaire; Paris, 1843.)

Voilà un extrait entre mille.

Des évéques, par leurs insultes, se faisaient décréter d'abus.

Donc, seule, l'Église protesta contre le monopole universitaire. Et pourquoi donc protesta-t-elle, elle qui acceptait si volontiers le monopole de l'ancien régime? Tout simplement et toujour» par la même raison : c'est qu'elle était maîtresse de l'ancien

DISCOtjRS DE M. P. BERT (21 JUIN 4879). 575

«nseignement, et que TUniversité, sans l'exclure de la direction, — . tant s'en faut, -^ ne Favait laissée souveraine absolue ni des programmes, ni de renseignement, ni du personnel.

Et cependant le législateur de 1808 avait écrit en lête de la «obstitution de F Université : « L^enseignement sera donné suivant les doctrines de la religion catholique. »

£t cependant, en 1814, TÉglise catholique étant devenue Église d^liitat, ses principes s'imposaient encore davantage.

Mais qu'importe ! Le temps avait passé, la Révolution avait fait «on œovre. L'idée de la liberté de conscience était entrée dans les mœurs et, tout en respectant les dogmes généraux de l!Églîse, on faisait à l'enseignement de la religion une place à part dans l'enseignement universitaire. 11 ne dominait pas en souverain. Dé là cette querelle, de là cette levée de boucliers au noip de la liberté, de là la campagne de 1851, de là la campagne triomphante enfin de 1850.

.Si rÉglise avait osé, alors, formuler ses réclamations dans les termes qne j'indiquais au début de ce discours, nul doute qu'elles n^euEsent été repoussées par le bon sens et la sagesse du pays. Mais on s'abritait derrière la liberté du père de famille, derrière cette liberté sacrée dont le moindre froissement porte atteinte à ce qu'il y a de plus intime, de plus vibrant en nous. Cette liberté servait de bouclier à ceux qui venaient demander le monopole de l'Église, à ceux qui seraient revenus, s'ils eussent été les maîtres, à la déclaration de 1686, c'est-à-dire à la suppression de la liberté du père de famille.

Vous savez par quelle complicité d'illusions généreuses, pouF ne pas dire plus, la loi de 1850 fut votée, la loi de 1876 fut volée. Afait-on alors la lil}erté ? Est-ce la liberté d'enseignement qu'on a proclamée en 1875 ? 11 est facile de reconnaître que non, et cela, à un seul caractère.

Je vous ai dit que, pour nous, la liberté d'enseignement procède du droit individuel. Or, il est de règle dans toutd législation et dans la législation française que, lorsque les droits individuels se réunissent, ils ne s'additionnent pas totalement : toujours, par le fait^ seul qu'ils s'associent, ils perdent quelque chose de leur plénitude. L'État intervient.

Or, chose étrange, il est arrivé pour cette loi de 1875 un phénomène unique dans notre lé<^islation ; le droit individuel est réduit par la loi de 1875 à des conditions véritablement misérables, au point qu'il n'a pas été possible de l'exercer, — à preuve les dénonciations de certains journaux contre les conférences de l'école d'an-

thropologie. — Eh bien ! ces limites imposées à chaque droit individuel ont disparu, quand ces droits individuels se sont réunis; de cette juxtaposition, de cette union de droits incomplets sont nés des droits plus complets, des droits qui vont jusqu'à empiéter tm le domaine même de la puissance publique. (Très-bien ! très-bien l à gauche.)

Je ne crois pas que notre législation fournisse un autre exen^ d'une hérésie aussi singulière.

Le projet de loi qui vient en discussion devant vous rétablît les choses à peu prés dans leur état normal ; il rend cette liberté véritable d'enseignement ; il rend cette liberté d'enseignement à tous ceux qui font preuve de capacité et de moralité dans dBS conditions déterminées. Il ne revient pas au monopole, puisqu'il ne revient pas à l'autorisation préalable ; il laisse subsister ce qui existe actuellement pour la liberté des hommes groupés, associa ; mais il rétablit cette liberté sur ses véritables fondements : la liberté individuelle.

Qu'y a-t-il donc de nouveau ? Qu'est-ce donc que cel article 7, car il faut bien que nous y arrivions, puisqu'il soulève tant de colères ? Il est l'addition aux conditions déjà exigées, d'une condition nouvelle. '"

A gauche et au centre. — C'est cela ! c'est cela !

M. Paul Bert. — C'est la création, — je n'insiste pas sur le mot, je sais combien il peut paraître blessant, — c'est la création d'un nouvel ordre d'indignité particulière qui pèsera sur une catégorie de citoyens.

M. PucnoN. — Et des plus honnêtes !

M. Paul Bert. — Voilà ce qu'il est, et la question est de savoir si cette indignité est justifiée, si cette incapacité est justifiée, si l'État a eu raison de créer cette indignité, cette incapacité. Voilà toute la question. (Marques d'assentissement à gauche et au centre.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Cela vaut bien l'anathème dogmatique !

M. le Président. — N'interrompez pas !

M. Paul Bert. — Notre honorable collègue, M. de Maillé, fait

notre ministre de l'instniclion publique un bien grand honneur : il met l'article 7 de la loi au même niveau que l'encyclique Quanta cura. (Rires à gauche.)

Le principe même de la liberté n'est pas touché, une nouvelle condition d'indignité, — justifiée ou non justifiée, nous le verrons plus tard, — une condition nouvelle d'indignité est établie.

Ést-elle justifiée ? C'est là une discussion qui demanderait bien du temps, qui nécessiterait la production à cette tribune de bien des documents, et qui m'arrête, quant à présent, par son importance même ; nous verrons, quand nous en arriverons à la discussion spéciale de Tarticle, si les congrégations non autorisées mcriteul réellement de tomber sous le coup de l'indignité dont il est ici question.

C'est tout particulièrement les jésuites que vise l'article 7, puis les congrégations non autorisées.

Et d'abord, cette indignité, est-elle donc si extraordinaire et si nouvelle? Est- elle une invention de notre honorable ministre? £st-ce une nouveauté ?

A l'indignai ion soulevée par cet article se joint, paraît-il, la surprise. Je ne sais pas ce que vaut l'indignation, mais la surprise ne doit pas être sérieuse.

Déjà, en 18^28, les ordonnances, que vous connaissez bien, ont décidé que dans certains établissements on ne pourrait pas enseigner à moins de signer la déclaration que l'on n'appartenait à aucune congrégation non autorisée.

^.^ M. Blachère. — Il y avait le monopole à cette époque !

M. Paul Bert. — Je sais bien qu'on dit que ces ordonnances ne signifient rien; de même que l'on dit que le décret de messidor an Xlt est une œuvre de colère, on dit que c'est pour payer la rançon de M. de Yillèle que Charles X s'est vu arracher le renvoi des jésuites de l'enseignement secondaire.

Ah ! messieurs, cela ne semblerait indiquer qu'une chose : c'est que les jésuites devaient être bien détestés par toute la population pour qu'on ait pu espérer que, en les sacrifiant, on sauverait le ministère de Yillèle, si fortement compromis. 0^i, il ikllait qu'ils fussent bien impopulaires pour qu'un homme qui, certes, n'était pas un radical, M. de Carné, ait proclamé h la Chambre des députés que cette mesure avait été accueillie avec enthousiasme par la France entière! (Rires et applaudissements à gauche.)

En ISM, lorsqu'on discutait la loi de l'enseignement secondaire, un homme qui n'était pas non plus un radical, — je ne veux pas présumer la place qu'il occuperait aujourd'hui dans cette enceinte, ni faire des rapprochements qui pourraient froisser certaines personnes, — mais enfin un homme qui n'était certes pas un radical, l'honorable duc de Broglie, disait :

(( Au diplôme, l'instituteur privé.... doit joindre une déclaration écrite qu'il n':ippartient à aucune association, à aucune congrégation dont la loi n'autorise pas l'existence. Cette obligation n'a rien de nouveau. »

Est-ce à dire, comme quelques personnes l'ont pensé, que Tarticle 7 n'est pas nécessaire? Je ne dis pas justifié, pour ne pas exciter de colères, je dis nécessaire.

Je suis de ceux qui pensent que les ordonnances de 1828 ayant été rendues sous Tempire du monopole, et la loi de 1850 ayant donné la liberté d'enseigner à tous les citoyens, les membres des associations religieuses actuellement non reconnues ont le droit d'enseigner aux trois degrés. (Très bien ! à droite.)

C'est précisément ce qui explique pourquoi l'honorable ministre de l'instruction publique vous demande de leur enlever ce droit. (Très bien! à gauche et au centre. — Exclamations et rires à droite.)

Gela est très simple, et je m'étonne de vos rires.

Est-ce à dire,^ d'autre part, que cet article 7 soit périlleux, par ce fait qu'il semble abroger la législation actuelle en matière d'existence des congrégations religieuses non reconnues ? En leur enlevant le droit d'enseigner que leur conserve la législation actuelle, .disent quelques personnes, vous reconnaissez par là leur propre existence, et toute la législation antérieure devient caduque.

Je ne crois pas cela. Je suis de ceux qui pensent, — et des juristes plus autorisés qu'un simple licencié en droit viendront à la tribune plaider cette thèse importante, — je suis de ceux qui pensent que la loi de 1790, que la loi de 1792, que le décret de messidor an XII, sont encore en vigueur. Je suis de ceux qui disent comme M. Thiers en 1845, que si ces lois qui prohibent les congrégations religieuses sont caduques, alors les congrégations tombent sous l'application de l'article 291 du code pénal et de la loi de 1854 sur les associations. J'ajoute que si ces dernières lois ne s'appliquent pas aux congrégations, c'est que celles-ci sont régies par les lois antérieures de 1790 et 1792.

M. Bourgeois. — Parlez-nous de M. Thiers en 1850.

M. Paul Bert. — Ainsi, ou bien elles tombent, comme congrégations, sous le coup de la loi de 1790 ; ou bien elles tombent, comme associations, sous le coup de l'article 291 du code pénal.

Car enfin, vous ne pouvez pas imaginer que ces associations ne soient régies par aucune loi.

Un homme d'une grande autorité, M. le chancelier Pasquier, qui, lui non plus, n'était pas un radical, a dit en 1827 : « C'est un principe éternel et indépendant des lois positives, que celui qui ne permet pas qu'une société quelconque se forme dans un Etal, sans l'approbation des grands pouvoirs de la njition. »

DISCOURS DE M. PAUL BERT (21 JUIN 1879). 57j9

Donc, les congrégations sont en présence et sous Taction, soit de la loi de 1790, soit de Tarticle 291 du code pénal, ou bien si, par impossible, ni l'une ni l'autre loi ne s'applique, il faudra immédiatement faire une loi sur les congrégations, qui n'auraient, j'en suis sûr, rien à y gagner.

Mais supposez que M. le ministre de l'instruction publique et M. le garde des sceaux, acceptant la thèse qui consiste à dire que l'article 291 du code pénal est applicable aux congrégations religieuses, en poursuivent les membres et les fassent condamner aux peines excessives de cette loi de ISS^ dont j'espère bien que nous voterons l'abrogation, alors immédiatement, en vertu de l'article 26 de la loi sur l'enseignement primaire et secondaire, de l'article 8 de la loi sur l'enseignement supérieur, les congrégations seraient frappées d'interdiction, d'incapacité d'enseigner. Je crois, messieurs, qu'il aurait été plus prudent aux congréganistes d'accepter cet état transitoire, tranquille, modéré, proposé par M. le ministre de l'instruction publique et de s'en servir comme d'une sorte de reconnaissance tacite de leur existence même.

M. DB Baudry-d'Asson. — Vous êtes bien bon pour nous !

M. Paol Bert. — Nous nous sommes trouvés, dans la commission, en présence d'un amendement sur lequel, sans doute, il s'élèYera, dans cette Chambre, un débat considérable. On nous disait : Que craignez-vous de l'enseignement des congrégations religieuses T Que voulez-vous combattre par l'article 7 du projet de loi ? Vous voulez combattre les doctrines qu'elles enseignent parce que vous les jugez périlleuses. Vous croyez, à tort ou à raison,qa'il existe, au sein de cette société basée sur la souveraineté nationale, des associations qui enseignent le mépris de cette souveraineté nationale. Vous croyez que dans ce pays, dont la politique s'appuie sur le suffrage universel et se caractérise par la forme républicaine, il existe des associations qui enseignent le mépris et du suffrage universel et de la forme républicaine. ^ Vous redoutez un danger social qui réside dans des docirines, les doctrines des jésuites tant de fois proscrites et qui ont soulevé contre elles la réprobation universelle, au moins dans le siècle dernier. Et vous dites qu'en raison de ces doctrines il faut proscrire l'enseignement des jésuites.

Mais prenez garde ! ces doctrines étaient simplement des doctrines jésuitiques au siècle dernier; elles ne le sont plus aujourd'hui, elles sont devenues les doctrines mêmes de l'Église catholique. Toutes les congrégations et, bien plus, tous les membres du clergé séculier, tous ceux qui reçoivent l'investiture catholique, tous sont

obligés, par devoir de conscience, d'enseigner les doctrines des jésuites. L'Église catholique, s'est, pour ainsi dire, cristallisée autour du jésuitisme (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Si donc c'est à raison des doctrines que tous Toulez interdire aux congrégations non autorisées l'enseignement public et l'enseignement privé, soyez logiques, étendez aux congrégations reconnues, au clergé séculier lui-même, cette interdiction, parce que l'enseignement sera tout aussi dangereux dans leurs mains que dans celles des jésuites. Voilà, messieurs, la thèse qui a été soutenue dans la commission, qui sera soutenue sans doute à la tribune par notre éloquent collègue, M. Madier deMontjau. La commission a refusé de le suivre dans cette voie ; elle a refusé pour deux raisons. D'abord, nous sommes-nous dit, si le gouvernement a cru devoir faire une distinction entre ces deux ordres de personnes qui peuvent être assimilées au point de vue des doctrines, c'est qu'il a sans doute des motifs pour penser que si certains dangers existent d'un côté, ils sont atténués de l'autre ; il a peut-être, par les renseignements dont il dispose à l'intérieur, et surtout en dehors des frontières, des raisons de croire que quelque changement se prépare ; il ape^ çoit peut-être quelques prodromes de modifications appelées par des esprits sérieux, par bien des catholiques sincères, qui pourraieiot ramener quelque harmonie entre l'Église, d'une part, et d'autre part les progrès, le libéralisme et la civilisation moderne.

D'ailleurs, nous sommes-nous dit encore, la logique n'est pas de ce monde, et, si le gouvernement nous demande de tracer cette ligne de démarcation entre les congrégations non autorisées et celles qui le sont, c'est qu'il a des raisons pour le faire. Alors, nous nous sommes réfugiés derrière une maxime de saint Augustin. (Rires à gauche.)

Saint Augustin a dit à peu près ceci :

« Dieu, qui est tout-puissant, souffre en ce monde un peu de mal qu'il pourrait empêcher, sans doute de peur que de plus grands biens ne soient supprimes, et de plus grands maux provoqiés.

« De même les gouvernements » , — c'est encore saint Augustin qui parle, — « sont souvent tenus de tolérer un certain mal, de peur d'empêcher un grand bien, ou de laisser se faire un mal plus grand encore. »

Voilà notre première raison : j'ai fait ce que j'ai pu pour la couvrir d'une autorité qui la rende acceptable à tout le monde. ( Très bien ! et rires à gauche.)

Voici notre deuxième raison : c'est qu'en réalité, il y a loin

du dergé séculier aux congrégations religieuses ; il y a loin aussi des congrégations reconnues aux congrégations non reconnues.

M. DE LA Bassetière. — Pas comme doctrine ; elles ont prouTé le contraire.

M. Paul Bert. — Sans doute ; je ne me place plus au point de ▼ue des doctrines.

Je dis qu'il y a loin, — et, vous le savez tous, il est inutile d^insister, — entre les congrégations religieuses et le clergé séculier nonmié par les évêques, fonctionnaires de TÉtat, composé lui-même de fonctionnaires, investis par l'État, payés par l'État.

Ce clergé a notre confiance, il doit l'avoir ; nous ne pouvons pas lui interdire l'enseignement dans le domaine privé. Les congrégations, autorisées ou non, se ressemblent par leurs doctrines ; mais pour l'État laïque, il y a loin des associations, qui se soumettent aux conditions imposées par les lois, qui lui apportent leurs statuts, les modifient à sa demande, comme Font l'ait les Frères de Saint-Yon au commencement de ce siècle, qui implorent l'assistance et reconnaissent les droits de l'État» et des groupes qui s'associent en dehors des lois, en dehors de l'État, refusent de montrer leurs statuts, refusent de se soumettre à la société civile et de reconnaître ses droits et sa suprématie. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Un membre à droite. — C'est une erreur.

M. Paul Bert. — Pourquoi ne demandent-ils pas la reconnaissance de leurs statuts ?

M. Plichon. --; Us connaissent la société civile et toutes ses lois.

M. Blachère. — S'ils violent les lois, poursuivez-les J

M. Paul Bert. — Généralement ceux qui tournent autour des lois isont ceux qui les connaissent le mieux. (Très bien ! et rires à gauche.) Je ne nie pas qu'ils les connaissent.

Ce qui est certain, c'est qu'ils ne veulent pas venir se soumettre à rÉtat, c'est qu'ils ne reconnaissent pas la nation comme souveraine ; ce qui est certain, c'est qu'ils violent ce principe, posé par M. le chancelier Pasquier, ce principe éternel et indépendant des lois positives, qui ne permet pas qu'une société quelconque se forme dans un État sans l'approbation des grands pouvoirs de la nation.

Je dis que ceux-là se mettent en état de guerre vis-à-vis de l'État, font injure à l'État..., (Bruit à droite) ; et je dis que l'État a le

droit de venir leur dire : Vous n'avez pas voulu me reconnaître, et moi je ne veux pas, à vous qui méprisez mes droits, vous permettre d'enseigner à la jeunesse. (Nouvelles interruptions.)

M. Bourgeois. — La preuve !

M. Paul Bert. — On me demande des preuves. Quelles preuves ? La preuve que ces sociétés ne sont pas reconnues par

la loi?

M. Bourgeois. — Qu'elles ne reconnaissent pas la loi.

M.. Paul Bert. — Qu'elles ne veulent pas présenter leurs satuts? Mais c'est le fait lui-même !

M. Bourgeois. — Chassez-les, si elles violent les lois !

M. Paul Bert. — Je dis donc qu'il y a entre ces congrégations non reconnues et les congrégations reconnues, l'immense distance qui sépare des gens qui ne se soumettent pas aux lois de l'Etat, de ceux qui veulent bien les reconnaître. C'est pour cela que nous avons accepté l'article 7, avec la séparation qu'il établit entre les . congrégations reconnues et les congrégations non reconnues. . On y fait une autre objection de forme. On nous a dit : cet article 7 n' est pas à sa place ; il traite des congrégations religieuses* Ce n'est pas dans une loi d'enseignement qu'il fallait le, mettre. On ajoute encore : l'article vise l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire ; il est trop général pour être placé dans une loi spéciale à l'enseignement supérieur.

L'honorable ministi*e de l'instruction publique répondra à cette argumentation ; il y répondra triomphalement. Nous, commission, nous n'avons pas voulu, par une espèce de coquetterie parlementaire, par un scrupule de légiste, nous mettre en contradiction avec le gouvernement au moment où il faisait acte viril, et refuser de voter un article que nous approuvions, sous prétexte que peut-être il n'est pas à sa place. Et pourquoi ne l'avons-nous pas voulu? Parce qu'on n'aurait pas donné à notre décision sa valeur réelle ; c'est le droit des partis politiques. On n'aurait pas dit que nous avions repoussé l'article par formalisme, mais bien parce que nous repoussions son principe. Nous n'avons pas voulu donner cette satisfaction k nos adversaires.

Voilà, messieurs, les raisons qui nous ont déterminés à voter l'article 7, la partie la plus importante, la plus considérable, la plus ^ nouvelle de la loi.

A côté se trouve une disposition qui semble aujourd'hui passè»^ au second plan, si bien que les colères qu'elle a excitées ne senx^^ blent que l'écho d'anciennes et lointaines colères.

C'est l'article qui rend à l'État le droit de collation des gra(

Lorsque, il y a deux ans, l'honorable M. Waddington a proposé une loi fort analogue, on a suscité un grand mouvement dans le pays, un mouvement de pétitions, pétitions qui sont venues ornées de deux ou trois cent mille signatures ; ces signatures sont semblables à la plupart de celles qui nous ont été plus récemment présentées, et n'ont été apposées que par un petit nombre de citoyens actifs.

A droite. — Il y en a quinze cent mille !

Un membre à gauche. — Compris les enfants !

M. Paul Bert. — Quinze cent mille, je veux le croire, je n'en sais rien ; on n'a daigne nous en adresser qu'une assez petite quantité, cent vingt-six mille cent cinquante-trois, réservant l'honneur de la grosse masse à la Chambre haute.

n y aurait certes lieu d'en défalquer les signatures de femmes, les signatures d'enfants qui sont, dit-on, en nombre considérable.

M. us COMTE Louis DE Kerjégu. — Pas tant que cela ! ' M. Paul Bert. — Il y aurait lieu de défalquer les signatures toutes écrites de la même main. (Rires à gauche.)

J'en ai vu un certain nombre, jusqu'à huit de suite dans une pétition.

Il £3iudrait peut-être aussi défalquer les signatures qu'on a recueillies l'autre jour dans une des prisons de Paris. (Rires.)

M. DB LA BiLiAis. — Ah ! quant à ceux qui habitent là, ils sont privés de la liberté!

M. Paul Bert. — Mais laissons ces misères. Prenons votre chiffre, acceptons vos 1,500,000 signatures. Je dis que ce n'estpas dans cette enceinte, devant cette Assemblée, qu'il faut parler de ces 1,500,000 signatures : nous en représentons bien d'autres. Il y a deux ans, à la suite d^un ordre du jour...

Voix à gauche. — 11 n'y en a pas 1,500,000 !

M. LE PRÉSIDENT. — Nous uc pouvous vérifier le fait en ce moment. 11 faut donc, de part et d'autre, se dispenser de pareilles réclamations.

M. Paul Bert. — ... à la suite d'un ordre du jour qui visait les menées ultramontaines, d'un ordre du jour voté par 363 membres, a commencé une campagne sous laquelle cette Chambre a succombé. La dissolution est intervenue, nous sommes retournés devant les électeurs ; nous les avons faits juges entre les actes de ceux qui nous avaient dissous et notre propre conduite ; nous leur avons dénoncQ les menées cléricales, ou plutôt les menées des jésuites, pour les appeler par leur propre nom. Vous savez ce qu'ils ont repondu ; ils nous ont renvoyés ici, non pas 563,mads 585. Nous ne tei^x'6?>wiVwv&

pas 1,500,000 signatures, en y comprenant celles de femmes, d'enfants et de prisonniers, nous représentons ici 6 millions d'élec teurs! (Bravos et applaudissements au centre et à gauche.)

M. Anisson-Duperron. — Et nous 5 millions!

M. Ernest de La Rochette. — C'est l'art de grouper les chiffres!

M. DE Maillé. — Les loges maçonniques, voilà ce que tous représentez I (Bruit.)

M. DE Baudry-d'Asson. — Yous représentez la République mourante,.la République à l'agonie ! (Exclamations à gauche. — Rires sur plusieurs bancs à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. — Monsicur de Baudry-d'Asson, c'est là un système d'interruption intolérable ! (Rumeurs à droite»)

Messieurs, je comprends très bien certaines interruptions, et vous voyez que je ne les réprime pas ; mais il n'est pas possible, même quand on les fait au hasard. . . (Rires à gauche). . . et sans autorité, de laisser dire que nous représentons la République mourante. Trop de gens savent ici qu'elle vit et qu'elle vivra ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. DE Baddry-d'Asson. — Il faudrait aller à votre école, monsieur le président, pour apprendre à interrompre comme vous le Êdsiei quand vous étiez sur ces bancs! (Rumeurs.)

M. LE PRÉSIDENT. — Monsicur de Baudry-d'Asson, si c'est de votre part un parti pris d'interrompre, je consulterai la Chambre et je la prierai de mettre un terme à ce système. (Approbation à gauche et au centre).

Que cet avertissement vous suffise.

Continuez, monsieur Paul Bert, et ne vous laissez pas détourner de votre discussion.

M. Paul Bert. . — L'honorable M. de Baudry-d'Asson disait que nous représentons ici la République mourante.

M. deBaudry-d'Asson. — Parfaitement!

M. Paul Bert. — Les convenances m'interdisent de dire quel est le parti qui meurt aujourd'hui *. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. Bourgeois. — Ce n'est pas à nous que vous vous adressez!

M. Paul Bert. — Messieurs, cette restitution à l'État d'une prérogative qui ne peut être discutée par personne, a été l'objet de récriminations très pressantes en 187C, récriminations qui se sont quelque peu atténuées, car il fallait bien que celles qui visent l'article 7 vinssent avant et fussent plus bruyantes qu'elles. Ces