CHAPITRE PREMIER

De la nature et des qualités de la loi.

81 • — La loi est une disposition d'ordre en vue dd bien commun, promulguée par celui qui a le soin de la communauté

On en distingue plusieurs sortes :

1" Divine ou humaine

2** Naturelle on positive

3<* Eccle'siastique ou civile

4** Morale ou pénale ou mixte

5** Affirmative ou négative

6® Prohibitive, annulante ou tolérante. .

7® Favorable ou odieuse

8° Écrite ou transmise par Vusage .

82. — Quelles sont les qualités ou conditions de la loi humaine?

Elle doit être possible^ honnête, utile, juste y permanente ou stable, et promulguée