Ces causes sont, ou eodmantes ou prohibitives

Les premières nous soustraient totalement à la puissance de la loi, par exemple si Ton se retire dans un pays où la loi n'est pas en ligueur. Les secondes sont celles qui empeebeat d'obéir au sujet restant sous la puissance de la loi, oa qui l'excusent. Elles se réduisent à Tignorance et à Timpuissance

§ 2. Application volontaire de ces causes.

110. — Elles peuvent être appliquées directement ou indirectement, selon que l'auteur a en vue de se soustraire â l'obligation de la loi, ou qu'il est poussé par un autre motif, ayant prévu cependant cet empêchement d'obéir à la loi.

En outre, ces causes peuvent être proches ou éloignées, selon que la loi contraint immédiatement ou après un intervalle de temps notable.

L On peut toujours appliquer des causes eximahtes, et, selon l'opinion plus probable, d'une manière directe et proche

IL Mais on ne peut appliquer directement des causes prohibitives proches ou éloignées

111. Ni pas même indirectement des causes prohibitives d'une manière proche, s'il n'y a d'autre part nécessité proportionnée