DEUXIÈME POINT. — DE LA PROPRIÉTÉ DES ÉPOUSES

554. — Une épouse ne pèche pas en dérobant quelqu*^ chose pour la nourriture, Thabiliement de sa famille, dont son mari ne s'occupe pas, après lui avoir demandé en vain .

Si un mari dilapide ou prodigue ses biens au détrimen de sa famille, l'épouse peut les cacher et les réserver poui l'utilité de la famille ^

L'épouse n'agit pas injustement, si, à l'insu de son mari, elle prcnv'l quelque chose que celui-ci accorderait facilement si elle l'en priait ; car elle a la permission présumée et parfois une raison légitime ; elle ne doit pas se conduire comme une servante.

L'épouse peut, à défaut de son mari, payer, sur les biens communs, ce qui est nécessaire pour éviter un grave préjudice à la famille.

1. a Si le mari dissipe les biens de la communauté, et qu'elle appréhende d'avoir à ce sujet un procès avec les héritiers de son mari, n elle lui survit, elle peut user d'une compensation honnête et secrète. (J. Gordon, 1634.)

c Si un mari laisse en mourant ses biens chargés de dettes qui en

TRAITÉ DE LA JUSnCE ET DU DROIT. 175

555. — D. L'épouse peut-elle faire des aumônes sur les biens communs ?

A. — Oui S quand même elle aurait des biens propres.... Le mari est présumé consentir à ce que sa femme fasse ce qiii est en rapport avec ses habitudes et sa position ; s'il refuse, il semblera tout-â-fait déraisonnable

556. — D. Le mari, qui a dépensé mal ou avec prodigalité une notable partie des biens communs, est-il tenu à restitution ?

R. Controverse : oui ; probablement : non ; probablement aussi » . .

557. — D. Une épouse peche-t-elle en prenant quelque chose des biens communs ou des intérêts de sa dot pour soulager ses parents, ou des enfants qu'elle a eus d'un premier mariage?

R. Non, si elle n'a pas de biens paraphernauz, et si son mari refuse de lui donner l'argent nécessaire; parce que, d'après le droit naturel, elle doit nourrir ses parents, et le mari doit y consentir.

D. L'épouse doit-elle restituer les biens pris de cette manière, lorsqu'elle vient à partager un héritage avec son mari ou à recouvrer sa dot ?

A. Non, si ces biens ne sont pas importants; parce qu'on les regarde alors comme des aumônes communes qui, faites avec mesure, n'obligent pas à la restitution.

Plusieurs disent également non, alors même que les biens enlevés seraient de grande valeur ; parce que toutes les charges du mariage sont communes.

excèdent la yalenr, sa femme peut en soustraire ce qui est nécessaire

pour son entretien et celui de ses enfants C'est pourquoi, si Ton

exigeait qu'elle jurât qu'elle n*a rien soustrait, elle peut le faire licitement, parce que le sens de la demande qu'on lui fait est de savoir si elle n'a pas soustrait quelque bien qui ne lui appaiiiennc pas. » (J. Router, 1758, p. 389.)

1. Une femme peut faire des aumônes, ou pour les besoins spirituels de son mari (car alors elle fait des biens de son mari un usage utile pour lui), ou en faisant ce que font les femmes de sa condition ; et n son mari le lui défend, il est censé ne défendre que l'excès. (Jacques Gordon, 1634.)