TROISIEME POINT. — PROPRIETE DES ECCLESUSTIQDES

562. — D. Les ecclésiastiques pensionnés doivent-ils donner leur superflu aux pauvres ?

R, Non ; parce que le Saint Père, pour une raison légitime, en fournissant ces pensions avec son argent, emploie cet argent déjà à un usage pieux ; on n*est donc pas obligé de remployer à un autre usage pieux.

565. — D. La pension payée en France par l'État aux ecclésiastiques, doit-elle être assimilée à un bien ecclésiastique? »R. Oui, parce que, d'après le Concordat de 1801, la pension susdite semble établie en compensation des biens enlevés pendant la Piévolution. Donc, elle a la même nature que les biens qu'elle remplace.