CHAPITRE II

Des racines de la.restitntion

635. — Ce sont les causes pour lesquelles on est obligé de restituer. Elles viennent d'une triple source : 1*» de l'ac-

probable, il en serait de même si la chose devait être pe dans le même temps et le même danger que chez le vo par exemple dans le même incendie, ou dans la mêm lamité publique. La raison en est que le vol n'a pai alors la cause du préjudice, puisque la chose eût perdue de la même manière et au même moment. •

D'après le Droit romain et français, de quelque ma que la. chose se soit perdue dans les mains du posse^ de mauvaise foi, cdui-ci doit restituer ; mais il ne sei pas qu'on doive Ty obliger avant le jugement, à moins n'y soit évidemment obligé d'après le droit naturel.

649. — D. Un voleur, outre le capital, doit-il restitue intérêts?

B, Oui, s'il est certain ou si l'on présume que le m aurait fait ce gain, parce qu'il doit être indemnisé; i est autrement, selon l'opinion probable, si l'on n'en es sûr

§ 5. Du possesseur de foi douteuse.