TRAITS DE LA JUSTICE ET DU DROIT

625. D. Les serviteurs jugeant qu'ils ne sont pas assez payes peuvent-ils avoir recours a la compensation occulte?

R. Non, en general, car cette proposision a ete condamnee par Innocent XI... Excepte, 'd'apresbeaucoup 1 ...: 1. Si le

tice, soit parce que son debneur est un homme puissant, soit parce qu'il ne peut pas prouver sa crcance, soit parce qu'ii craint qu'il ne lui arrive quelque mal de la part de son debiteur, ou que cela fasse quelque scandale.

La ti'oisieme, qu'il ne s'en suive aucun scandale ou dommage pour d'autres.

a En quatrieme lieu, il doit prendre toutes les precautions qui dependent de lui pour que le debiteur, a qui il a dejapris le montant desa dette', et qui la lui a ainsi payee malgre lui, ne la lui paye pas une secondelbis.

En cinquieme lieu, il ne doit rien prendre au dela de ce qui lui etait du. (P. 349.)

De Lugo, qui accepte cette doctrine avec tons les jesuites, a du reste trouve une espece tres ingenieuse, qui lui permet d'allier la compensation occulte avee la restriction menlale : Si je sais que vous etes disposS a refuser de 'me payer dans un mois, et que je ne puisse eviter ce tort que vous me faites, sans vous prevenir et prendre ce qui est a vous, pour me defendre, je peux le'faire, et il n'y a rien la qui exccde ce qui est permis pour la defense do mon bien ; car si je sais que vous devez venir demain pour me voler cent ecus, qui est-ce qui dira que je ne peux pas vous en prendre aujourd'hui autant, pour m'indemniser du vol que vous me ferez demain ?

De la I'ou conclut.... que si le juge interroge et exige merae le serment de celui qui a fait la compensation, il peut nier, parce que le sens de son serment est qu'il n'a pas pris ou ne retient point injustemenl, et de maniere qu'il soit oblige de restituer. (P. 361.)

1. Cette belle maxime etait familiere aux anciens jesuites. Ainsi Fernand Rebelle dit clairement: a Si, pour un service rendu, il etait du a un serviteui; un salaire pecuniaire plus considerable, selon 1'estimation commune du temps ou ce serviteur a contracte avec son maitre, et qu'il ne put pas le recouvrer commodement par les voies de droit, en ce cas il lui sera permis de soustraire secretement et sans scandale le surplus, jusqu'a concurrence du prix le plus bas legitimement du. a (P. 351).

S. de Lessau : a Les domestiques ou autres ne pechent point quand ils prennent quelque chose, en presumant de la volonle de leur maitrc, parce qu'ils se persuadent, suivant les lumieres de la raison, que leur mailre ne sera pas injuste. (P. 363).

Les jesuites eurent au moins une fois a se repentir de leur enseignement.

Pa 1647, un nomine Jean d'Alba, qui Stait a leur service, les vola

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le serviteur a accepte le prix infime, pousse par la necessite, alors que le maitre n'aurait pas trouve d'autres serviteurs an meme prix ; ou s'il ne 1'a pas aecueilli par compassion, cc serviteur demandant a entrer chez lui ; 2 Si le serviteur esl accable de travaux qu'il ne doit pas faire.

D. Un serviteur qui fait plus ijju'il ne doit peut-il se compenser ?

R. Oui, si c'est parla volonteexpresse ou taeite dumaitre. qu'il travaille avec exces ; parce que celui qui travaille doil etre paye en proportion de ce travail, d'apres le droit... La valeur de cette juste compensation peut etre laissee au jugement du serviteur , s'il est timore, prudent, et defiant de de 1' amour de soi : ce qui arrive rarement du reste.

624. D. Peut-on avoir recours a la compensation occnltc si Ton est condamne en jugement a payer une dette qu'ou n'a pas contracteeou qu'on a deja payee?

R. Oui, parce que le jugement est injuste, comme s'appuyant sur une fausse presomption d'un fait, et n'obligc pas en conscience. En matiere de droit, il faut toujour; obeir au jugement, a moins que la loi ou le jugement ne soil

en pretendant qu'ils lui devaient trente ecus. Traduit devant le Chatelet, il argua de 1'enseignement qu'il avail reu de ses maitres a snvoir qu'ua serviteur peut se payer par ses mains de ses gages. Les juges, le 4 avril, le relaxerent, avec uu simple blame. (P. 360).

Quand Innocent XI les eut condamnes, il i'allut iiien en rabattre. Mai-ils se mirent aussit&t a ergoter.

/. de Cardenas dit : Le souverain pontife, dans cette condamnation ne parle pas du cas dans lequel il est plus clair que la huniere du soleil en plein midi, que les maitres commettent une injustice, ou en diminuant le salaire que la justice exige d'eux, ou en ne payant point le prix dont ils sont convenus. -

a En ei'fet, dans un cas d'injustice aussi evident, il est permis aux domestiques'de repeter en justice la portion de leur salaire qui leur est refusce; ou si, par quelque raison, ilsne peuvent la repeter en justice, ils pourront se faire justice eux-memes et user de la compensation secrete. > (P. 366).

Et J. 0. Taberna , tout en s'inclinant respectueusement, n'hesite pas a ecrire : a Gelui qui croit n'etre pas assez paye peut se dedommager par uue compensation secrete, s'il est constant qu'en bonne justice tm lui doit davantage. & (P. 374). Or, c'est toute la proprosition coodamueel

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evidemment faux. Gependant il en serait autrement, en mettant de c6t6 le scandale, si le juge. se trompe certainement au sujet d'un fait qu'il regarde comme vrai; d'autre part, le juge n'a pas le pouvoir de changer la propriete; et celui qui a gagne, apres -avoir decouvert 1'erreur, nepeut garder ce qui lui a ete donne.

625. D. Peche-t-on gravement, et centre la justice, en se compensant sans avoir d'abord recours au juge?

R. 1 Non, pas centre la justice, en principe, pourvu qu'on ne prenne que ce qui est du ; et, par suite, Ton n'estpas tenu de reslituer. C'est que, apres cette compensation, Fegalite est retablie. J'ai dit en principe, parce qu'il peut en resulter pour ledebiteur un prejudice au sujet d'une chose determinee.

2. II n'y a pas de peche grave en general ; parce qu'il n'en resulte ordinairement pas de scandale, ni de grave de'sordre pour 1'Etat.

5. II n'y a aucun peche, s*il est difficile d'avoir recours au juge, s'il y a danger de scandale, ou des frais extraordinaires, etc.; parce qu'alors le recours est moralement impossible*

TROISlfiME PARTIE