Biens ecclesiastiques

750. Les biens de 1'Eglise out ete pilles (direspta) lesunspar le Gouvernement, les autres par des particuliers.

751. Geux qui ont usurpe les biens de 1'Eglise de leur propre autorite ont gravement peche, et sont tenus encore a la restitution ; car ce sont des voleurs, et on ne leur a nuliement pardonne.