SDR LE PATR1MOINE CAS I

Snr le bien dcs enfanttt

Leopold^ fils d'un marchand, apres la mort de son pere, reste dans la maisoti paternelle, et se livre au commerce avec tant d'ardeur qu'en hiiit ans ii gagne deux mille ecus. Ensuite, sa mere etant morte sans testament, il reclame la plus grande partie de 1'heritage. Mais deux soeurs plus jeunes et infirmes, qui n'avaient rien gagne par elles memes, reclament une part egale parce que, devant la loi, les droits des enfants sont egaux toutes les Ibis que les parents meurent sans faire de testament. Leopold ayant reclame en vain, garde pour lui une soinme d'argent importante, inconnue de ses soeurs, et qu'il avail en sa posession.

D. Leopold a-t-il pu reclamer la plus grande partie de 1'heritage, et ses so3urs la lui refusant, a-t-il eu le droit de se compenser ?

R. Le droit naturel veut que Leopold reclame la plus grande partie de Targent qu'il a gagne, car cela parait tout a fait conforme a I'equite, parce que ce gain enorme qu'a realise Leopold, ne provient pas settlement de 1'argent appartenant a la famille, mais de 1'habilete particuliere et du travail extraordinaire de

Leopold, car ce travail opiniatre ne venait pas des scaurs. En outre, 1'association'du frere et des soeurs, a la mort du pere, au sujet de 1'heritage paternel laisse en bloc pour continuer le commerce, parait devoir etre assimileea uncontrat d'association commerciale. Done, ilest conforme a requite que celui qui, dans le contrat, apporte plus d'argent on plus de travail, ait une plus grande part dans les benefices. Done, Leopold, qui a apporte non settlement unc somme egale d'argent, mais toute la somme de travail et d'habilete, doit recevoir une plus grande part du gain indique; car, bien que la loi civile ne fasse pas d' exception pour un cas semblable, cependant elle semble autoriser du moins qnelque compensation, au prorata d'un travail extraordinaire et non paye, estime par un expert honnete. Done, Leopold peut reclamer a ses soeurs une compensation. Or, s'il a evidemment droit a quelque compensation, d'une maniere rigoureuse, il peut se la procurer secretement, s'il n'a pas d'autre moyen de revendiquer son droit

CAS n

Sur le bien des enfants

Marius, fils d'un marchand de vin, est envoye par son pere deja age, dans differents endroits pour y acheter du vin. Mais Marius, homme habile, achete du vin a bas prix, et fait croire a son pere qu'il 1'avait paye a ur prix plus eleve. Aussi,avec le gain qu'il a fait ainsi et ayec Jes economies realisees dans son voyage, il achete une piece de vin qu'a son retour il vend en secret, et sur laquelle il gagne cent ecus.

CAS DE CONSCIENCE 'SUR U JUSTICE Et LE DROIT.

D. Est-il tenu de restituer I'argent ou partiede cet argent?

1 Marius est tenu de rendre I'argent qu'il a derobe en surfaisant a son pere le prix du Tin, parce qu'il ne pouvait le garder a aucun titre; car, s'il a eu la chance d'acheter du vin a bas prix, il devait remettre le benefice a son pere, dont il est le representant et dont il fait prosperer les affaires : excepte le cas ou il y aurait eu, de sa part, travail et habilete extraordinaires ,

2" 11 n'est pas tenu de rendre I'argent qn'il a economise, parce que son pere lui devait un entretien honorable, proportionne a sa condition. Mais s'il a voulu se retrancher une partie de cet entretien et soigner plutot sa bourse que son estomac, son pere ne peut raisonnableraent s'y opposer. Car si le serviteur d'un marchand, par exemple, rencontre un compagnon de voyage qui paie pour lui les depenses, il ne sera pas tenu de reudre a son maitre I'argent qu'il aurait dudepenser pour sa nourriture. Done, a plus forte raison, un fils de famille n'est pas oblige de remeltre a son pere I'argent qu'il a economise en vivant avec economic.

5 II a' est pas non plus tenu de rendre les cent ecus..,

CAS VI

De 1'occnpation

Fortunatus, apres la prise et le pillage d'une ville par les soldats, achete a 1'un deux des vetements a vil prix. Mais, en examinant attentivement ces vetements dans la suite, il y trouve un grand nombre de louis cousus dans 1'etoffe, et, attribuant cette trouvaille a la bonte de la Providence, il la garde sans aucun remords de conscience.

2tS . LA MORALE DBS JESUITES.

I). A-t-il pu garder 1'argent trouve dans les vetements, ou doit-il le rendre au soldat, s'il le connait, ou an possesseur s'il le retrouve?

R. 1 Fortunatus n'est pas tenu de rendre au soldat les louis trouves dans les vetements, parce que, rneme dans le cas ou le soldat aurait acquis justement ees vetements, par exemple dans une guerre juste, il n'a pas acquis la possession des louis caches dans les vetements ; et ils n'ont aucun rapport avec le prix des vetements, puisque le soldat ignorait leur existence, et par suite, n'a jamais pu pretendre a leur possession. Or on ne possede pas, comme on ne desire pas, ce qu'on ignore. 2 Dans le cas ou il trouverait le veritable possesseur, il devrait lui rendre 1'argent, parce que celui-ci n'a jamais renonce a posseder son bien et en a garde la possession, car la prise faite par le soldat existe plutot en pratique qu'en prineipe, et n'impli jue pas les louis caches, et ne s'oppose pas a la possession civile de la part du premier maitre. Cependant, on ne serait pas oblige de rendre 1'argent, meme au possesseur, fut-il connu, si le vetement avail ete pris dans une guerre juste, parce que, danscecas,la prise de possession ayant ete faite par 1'enhemi ne serait pas injuste.

CAS VIII

De 1'occupation

Le chasseur Attilius tue un lievre dans le champ non clos de Caius. Le proprietaire, present par hasard, empeche le chasseur d'emporter sa proie, il la prend lui-meme et la mange avec ses amis.

D. A qui appartient la bete?

R. La bete nppartient au chasseur qui en a acquis la propriete en la tuant, bien qu'il 1'ait prise d'une maniere illicite, sans la permission du proprietaire. Done

CAS DE CONSCIENCE SUR LA JUSTICE ET LB DilOIT, 213

celui-ci a agi injustement en prenant la bete et en la mangeant ; car ce n'etait pas une production de son champ ; done il est tenu d'en restituer la valeur. On avail bien besoin de sa permission, mais il etait tenu de la donner. Cependant, si Attilius a commis quelque degat dans le champ de Caius, il doit payer une indemnite.

CAS XII

Des clioses

Gaudentius apprend qu'un tresor est cache dans un certain champ ; il I'achete au prix ordinaire, creuse la terre, et, trois et quatre fois heureux, decouvre effectivement un tresor, qu'il garde tout entier pour lui.

D. Gaudentius a-t-il agi injustement en achetant ce champ au prix ordinaire, bien qu'il ait presume et meme su certainement qu'il y avait la un tresor cache?

R. Gaudentius peut garder le tresor tout entier, parce qu'en realite il l'a trouve dans son propre champ. Et il n'est pas tenu de payer plus cher le champ, parce que ce tresor ne doit pas etre assimile a une production du champ. Et n'objectez pas la presomplion ni meme la certitude de la chose, car cela est tout a faitaccidentel, et ne cause aucun prejudice au vendeur. De meme un pharmacien ne doit pas payer plus cher du foin, parce qu'il y trouve des herbes medicinales.

CAS XVII

De la prescription

I. Sylvain jouit depuis neuf ans, a titre d' heritage, de la moitie d'un champ appartenant a deux maitres differents, Pierr< et Paul- Pierre decouvre par je ne

sais quel titre, qu'il a droit a une par tie du champ, la reclame en justice et 1'obtient. Six mois apres, Paul reclame aussi, mais on lui oppose la prescription.

n. Hippolyte occupe de bonne foi une maison appartenant a deux freres, Jean et Jacob. Apres neuf ans, Jean en reclame la possession avec un titre altere par ttes ratures, et n'obtient rien. Mais dix ans apres, Jacob, par un heureux hasard, decouvre un exemplaire du titr i authentique, sans rature, qui prouve la validite du titr& Aussitot il reclame la maison. Mais Hippolyte oppose la prescription.

111. Medard possede de bonne foi, depuisneuf ans, un champ qu'en mourant il laisse a son heritier Gustave. Deux a is apres, Victorin prouve que le champ lui appartient et le reclame. Guslave refuse de le rendre, en s'appuyant stir la prescription.

D. l rc . La prescription de Sylvain est-elle valable dans le premier cas?

D. 2 e . Et celle d'Hippolyte dans le deuxieme?

D. 3 e . Et celle de 1'heritier Gustave dans le troisieme?

jR. a la l re D. Cela depend. Si le droit des deux maitres est fonde sur un meme titre commun, Sylvain ne peut opposer la prescription, parce que sa mauvaise foi a du etre prouvee en jugement. Mais s'ils ont deux titres differcnts, il se peut faire que Sylvain soit de bonne foi, et oppose la prescription.

R. a la 2 e D. Hippolyte a raison d'opposer la prescription, car en principe sa possession n'a pas ete interrompue, parce que, bien qu'il y ait eu proces, 1'adversaire a perdu. Ajoulez a cela que Je titre authentique apporte par Jacob a ete trouye trop tard, parce que le temps fixe pour la prescription etait. ecoule.

R. a la 5 e D. La prescription de 1'heritier Gustave est valable, parce qu'elle continue et complete le temps

CAS DE CONSCIENCE SDR LA JUSTICE ET LE DROlT. '21.4

voulu, qui a commence avec la premiere possession. II en serait de meme si Guslave avail acquis son champ par un central de venle, car on peul ajouter ensemble le lemps des differenls possesseurs pour avoir prescription, pourvu que tous aienl retenu le bien de bonne foi.

(L\S BE CONSCIENCE SUR I'lNTOCE ET LE VOL

COMPENSATION OCCULTB CAS I

Gravite da vol

Nestor, profitant de 1'occasion et tente par le diable, dans sa passion de voler, derobe, tantot chcz les riches, tautot chez lespauvres, trois, quatre, cinq ou six francs. Un jour, il prend douze francs chez un prince tres riche. Mais dans la suite, aprs avoir entendu un sermon eloquent, il fait une confession sincere, et demande s'il a gravement peche dans tous ces cas.

D. l re . Quand y a-t-il matiere grave dans un vol ? D. 2 e . Nestor a-t-il peche gravement dans ces cas, surtout en volant 12 francs a un prince?

R. a la l re D. Selon 1' opinion commune, la matiere, dans un vol, est grave relativement, mais non pas absolument par rapport a tous ; c'est-a-dire que cette matiere peutetre grave oulegere, selonla condition elevee ou inferieure du proprietaire lese. Un vol de cinq ou six francs constitue, selon Topinion probable, une matiere grave par rapport aux riches, a la rigueur. Mais une maliere moms grave suffira pour un peche mortel si 1'individu lese est d'une condition inferieure. Ainsi, un vol d'un franc ou d'un demi-franc par rapport a un pauvre peut constituer une matiere grave-