CAS SCR LA RESTITUTION EN GENERAL

CAS III

Obligation de restltner

Carpophore a contracts beaucoup de dettes par sen luxe extraordinaire et ses frequents repas, et son epouse Berthe n'y a pas peu contribue. Mais le mari raeurt subitement, et les creanciers fondent de toutes parts sur la malheureuse veuve qui ne possede rien de son mari, qu'une nombreuse famille et une tres petite fortune. Elle demande en gemissant a son confesseur si elle est tenue de payer ces creanciers avec cette modeste fortune.

D. Berthe est-elle tenue de livrer aux creanciers le peu de biens qui lui reste?

JS. En principe, Berthe serait obligee de payer ses creanciers, meme avec ce peu de biens laisse par son mari, parce que d'apres 1'equite naturelle elle doit les indemniser. Cependant, comme elle a une nombreuse famille et une tres petite fortune, on doit 1'exempter de Pobligation de restitiier, du moins pour un temps, jusqu'a ce qu'elle soil devenue plus riche, parce que 1'impuissance morale dans laquelle elle se trouve, lui fournit un pretexte de differer cette restitution. Excepte le eas ou les creanciers, ou 1'un d'eux, se trouveraieni dans le meme besoin, parce qu'alors la condition ds creanrier serait la meilleure.

CAS.V

Boulanger pris d'aprfes ses propres paroles

Monique, ayantpris du pain chez le boulangcr Rut'us, Tapporte chez elle et s'apenjoit avec etonriement qu'il laisse a desirer et pour ia quantite et pour la qualite. Elle va declarer la chose a Urbain, coramissaire de police. Aliens, dit celui-ci, venez avec moi chez le boulanger. La femme le suit. Mais Rufus stupefait, voyant le commissaire, pretend qu'il n'a jamais vu Monique. Celle-ci proteste : Vous me connaissez fort bien, mon bon, dit la femme; bien plus,jevous dois quatre-vingts francs. Voyez-en la preuve a 1'inspection de cette coche. Le boulanger nie toujours. C'est bien, dit le commissaire a la femme, vous ne lui devez rien , et aussitot il detruit la coche, et revient avec Monique, laissant le boulanger pris a son propre piege.

i re D. Monique est-elle quitte?

2 e D. Le commissaire Urbain a-t-il eu le droit de 1'acquitter de sa dette pour punir le boulanger?

R. a la l re l>. Oui. II ne faut pas inquieter Monique, parce que la remise a lieu, du moins implicitement, de la part du boulanger. II ne veut pas reconnaitre Monique, done il nie qu'il soil son creancier, doncil 1'acquitte implicitement de sa detle. II aime mieux. en effet perdre 1'argent du que de subir un plus grand prejudice par un jugement. Car il suffit, pour qu'il y ait veritable remise, que le remettant ait la propriete integrale de la chose et veuille la remettre. C'est ce qui arrive dans ce cas; et ne dites pas que le boulanger agit par erainte et que sa remise n'est pas valable : car cet homme agit librement, sous 1'influence d'une erainte