On ven ait d'apprendre la aaaortdu -a prince imperial

DISCODRS BE ML PAUL BEIKP (21 JU1N 1879), 585.

recriminations out porte plus. partieulieremeat,,el porteront encore, a coup sun, dan? les discours* des orateups- qui se suecederont & cctte tribune, sur les drolls-, acquis et sur le grand principe de la stabilite de&lois.

On nous dira : vous portez atteinte a des. droits acquis ;, on nous . dira : sur la fbi de la loi die 1875 des eapitaux se scat reunis, de& efablissements out ete crees, des engagements* reeiproques ont etc pris entre des professeurs et ces elablissements, de grandes depenses ont ete faites. Vous- n'avez pas le droit, di"un trait de plume, de supprin:er ces engagements, de rendre ees depenses stcriles.

On nous dira encore : que devient le prineipe de la stabilile des lms T si: une loi;votee en 1875 est abrogee en 1879, si tout estainsi sans 1 cesse remia en qaeslibn; la Republique sera-t-elle done, le gwwcrnement de rinstabilke perpetuelle ?

Messieurs, lorsqu'on veufe tenir un pareil langage sur la stabilise' des loisi, lorsrju'on veut qu'ane loi, receive uue oseeution longtemps prolongee. il faut faire en sorte qua- cette:loisoit votee a.ua moment ou TAssemblee ait encore sa pleine puissance d'action et represente reellemeTit 1'opinion nationale; line faut pas attendre,. comme on 1' a fait en 1875^ qu'hne Ghambre qui avail polongfi son mandat aus dela de toute mesure- el de loute previsiony et menie, seloa prea dla- moitie- fl*e> ses merobres, au dela-de son droit,, soil arriveey mourante et presqu'a son dernier jour,, pour voter une- loi a. 5fr voi, de majorite.

M. BE LA BASSETU^RE. C'est cette Assemblee qui a. foil la Bepublique!

ML RADL BERT. Pendant la discussion memo de la loi, las-, nveutissements n'ont> pas manque;; plusieurs orateurs ont declace que cette loi ne survivrait guere a 1'Assemblee natioflale.

Pendant les vacances parlernentaires qui sniviuent le Tote du I < ijaillelili8 < 75', des. voix auiociseesj. desi vois dpnt 1'autorite'et la puissanee allaient grandir encore, ont declare que cette loi serai bientol- abcog.ee-..

La plupart d ? enfre BOHS> ontpvis. der seHvblable^ engagements, au. ;ours de 1* periode eleetorale , si bien qu'aa debut metue de son-, aintbee aus affairesi,. le goavernement, dans son manifesto',- et pe apres, dans un projetde loi, nous demandaif de revenirsur Ge'qu ? il y? a rait db'excessir dans la loi sur la liberte 1 de- 1'enseignement superieur, sur la collation des grades 1 eb le jury mixte.

Ge projet, vote par nous, fut repousse par le Senat a deux vois dje majorite. Vous le savez .

Je vous demande de bonne foi s'ii etait possible de penser que

la loi dut encore avoir longue duree; je vous demande si ces capi talistes q-ii se sont reunis a la voix des eveques de France, e& violation du concordat, mais n'insistons pas la-dessus, qui se sont reunis a la voix des eveques pour fonder ces universites de Liile, de Lyon, e!c., pourraient de bonne foi dire qu'ils seront surpris le jour ou cet. exces de puissance -leur sera enleve. Oh! s'iJ s'agissail de deiruire des etablissements, de les fermer, d ? en cnasser tout un personnel enseignant, tout un personnel d'eleves, je It? reconnais, malgre tous ces avertissements, vous pourriez avoir des raisons a donner, des motifs de crier a la persecution. A. gauche Des raisons apparentes !

M. PAUL BERT. - De ces raisons, la Chambre seraitjuge; mais dans la situation actuelle, je maintiens que vous n'avez aucun j apparence de raison a donner ; je maintiens qu'il n'a etc possible ) aucun fondateur'd'universite, a aucun professcur engage, de penser que le jury mixte continuerait a exercer au dela de quelques mois apres la reunion de TAssemblee de 1876.

M. DE LA BASSETIERE. Et pourquoi?

M. PAUL BERT. On dit encore que la collation des grades ne touche pas a des questions de principe ; qu'il n'y a la rien de fondamental, de vital ; que le gouvernement cherche seulement une mesure vexatoire et ruineuse, afin d'inquieter et d'empecher de vivre les universites catholiques.

Je crois, au contraire, et la Chambre a pense, en 1879, a une immense majorite, qu'il s'agit ici d'un droit dont il'est impossible de depouiller 1'Elat, et la raison en est bien simple. Dans lous les pays du monde, dans lous Jes temps, 1'Efat a exige de ses fonctionnaires certaines garanties de capacite, et ces garanties ne pouvaient etre donnees que par des delegues de 1'Etal.

M. DE LA BASSETIERE. Ayezle jury special, nous nedirontrien.

M. PAUL BERT. De meme, lorsqu'il s'agit d^embrasser certaines professions que 1'Etat, a tort ou a raison, a considerees comme pouvant devenir dangereuses pour la sante ou pour la securite publiques, si on~les laisse absolument libres, de raeme TElat a exige que certaines pveuves de capacile fussent faites. II etait bien evident alors que ces preuves de capacite ne pouvaient elre faites que devant des delegues de 1'Etat.

De ceci resulte, de la maniere la plus nette, que 1'fifat doit'^tre absolument lihre dans le choix de ses delogues. Or, que fait la loi de 1875 ? Elle lui enleve cette liberle. Elie le force a prendre dans certains corps constitues a cote de lui, sur le recrutement desquels il n'a aucune esnece d'action, sur lesquels il n'a

qu'un droit d'inspection extrSmement vague que reellementil ne contiait pas ; ells le force a prendre dans le sem de ces corps une partie des membres de son jury d'examen, alors qu'il devrait etre absolument et souverainement libre dans S85 choix.

Jl peut y avoir quelque chose de seduisant dans la these du jury special d'Etat, qui sera cerlaineraent portee a cette tribune. La commission n'a pas manque de s'en occuper. Elle n'a pas manque de s'en occuper. El!e n'a pas manque non plus de s'occuper fa la solution qui vient d'etre acceplee en Belgique, qui consists a donner, par une delegation directe et speciale de 1'Etat, a des universites libres, le droit de conferer leurs propres grades. Du resle, un de nos honorables collegues, M. le due de Feltre, Ten avait saisie par son projet.

Mais si, a la rigueur, on peut concevoir une violation des principesqueje viens d'indiquer tout a 1'heure, alors qu'il s'agitcomme en Belgique d'universites qui avaient deja une longue duree d'existence, qui avaient donne de certaines garanties, s'etaient fait apprecier du public, apprecier de 1'Etat pendant vingt ou trente annees, il est impossible de discuter la question de saroir si 1'Elat va se desarmer et livrer la collation des grades par la seule raison qu'une faculte serait installee avec 4 ou 5 professeurs. Aussi avonsnous repousse la proposilion deM. leduc de, Feltre comme insuffisante, dangereuse et prematuree. (Tres bien ! tres bien ! a gauche et au centre.)

n resle la these du jury d'fitat : ce jury, oil le trouver?

D n'est venu a la pensee de personne de depouiller les professeurs de FEtat du droit de donner leurs grades a leurs propres eleves...

M. DE LA BASSETIERE. D'etre juges et parties !

M. PADL BERT. II aurait fallu, par consequent, creer un jury pour ies universites libres. Ge serait donner a un meme grade deux origines, la chose la plus facheuse et la plus inconsequente qui se puisse imaginer. Nous avonsjrepousse ce systeme.

Le veritable jury d'Etat, nous 1'avons trouve tout fait : c'est le corps enseignant et actuellenient examinant des faculles de 1'Etat. Voila les raisons pour lesquelles nons avons vote 1'article qui rend \ TEtat la collation des grades.

'"Mais, nous dit-on, cet article est destructeur et ruineux ; il v faire fermer les universites. Et a cette ruine, se joint le deshonneur, car vdici quevousleur enlevez les litres qu'elles portaient depuii, le treizieme siecle; car, par un miracle de genealogie tout particulier, des universites qui sont fondees depuis trois ans invo-

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quent'le souvenir dies antiques facultes et' se considerent comma leurs heritieres. (Rires a gauche.)

M. DE LA BASSETIERE. (-Test vrai !' Ge sont leurs filles legitimesl ' .-

M. PAOL BERT. On nous dit : <t Vous les depouillez d'un litre qu ? eiles possedent depuis Ite treizieine- siecle, o' aveaun certain intervalle. (Nouveaux rires a gauche.)

f-'est uue injure que nous- faisons' a ces universites, ajoute-t-on 1 .

*n verile j'ai ete tres elonne de trou-ver celte these dtevelbppee dans une de nos plus importantes revues, sons la plume- d'un ecrivain qui porte un noin respecte d'ans l ? universit'e. Get! ecrivaiih protesle et s'ecrie que les choses ne s'etaient pas passees de la memii fagon en 1 ! S50, qu ? 6n n'avait pas alors fait la meine injure aux etablissements d'onseignement secondaire, qu'on no leur avail pas refuse le di-oit de porter le titre de lycees et de colleges.

J'ene sais pas si Fonaeucetle pensee en I860 ; on n'a pas:edicte. celte interdiction, cela est certain feis ce qui est certain aussi 1 , c'est que, sous F&rnpire, un decret (ie-1860'a- restreint aus elnblissements de PElat le droit esclusif'dtvporter le titre-de colieges oui d : e lycees, et il 1'a interditaux-autres, par celte raison que ccs litres- sont des litres d'Elal, qu'il y a la possession dMilat, que cette usurpation conslituait une veritable violation de 1 propriele', et qu'en ineme temps il y a- la une question db Ibyaute-.

Et; pour le dire en pas?anU je recommande- Fapplieation trop negligee de ce decret a la sollicitude de M le ministre de'l'ihsUtiction publique, qui pourra avoir plus d'une occasion 1 de i le' remcttre en vigueur;

Messieurs^ je- ne pense pas que ce fait d'enlever aux etablisse 1 menls d'enseignemenl superieur" leurs litres de facultes, d'iiniversites, et' que cet'autre fait' db-leur enlever la collation' des grades pour la restituer au jury d'Etat, puissent etrc do 1 nature- a portfet atleinte a4 ? existence-de ces etablissemenls. J'bse croire que ceux-lfc memes qui proteslent avec tanl d'aprete n'ont en aucune fjigon 1'intention 1 de termer leurs elablisseinents ni la crainte que' ces etablissements choment.

5ous avons dans ce sens des exemples'a citer;

Une ccole. qui prend de I'autorile, qui: d'evient celebre, meme a Petranger; 1'Ecole- des sciences politiques, invliluee a- Parfs depuis- un certain nomlire d'annees, prospere, a des eleves nombreux. Elle ne s'appelle pas faculte ,'elle ne deoerne aucun grade; ou dirraoins les cerlificats de capaftile gu ? elle donne'a : 'ont aucune-valfeur officiella.

11 en. va de memo pour, une eoole- plus recente mais qui n'en arriveru pas uioins a la celeb rite : TEcoIe d'anthropologie.

El je ne puis m.'empecher de songer que c'est aujourd'hui ineme que se celehre la cinquantaine de la fondalion de cetle illustre Ecole; centrale, qui rie portaitpas le litre dd faculto,. et dont les brevets si recherches n'avaienfc aucune autoritti d'filai.- t.-li^s-bien ! tros bien! a gauche.)

^on,.vousn'avezBien.aGBaindpe; si vous'faites ce que vous avef annonce devoir faire, si vous voulez combles certaines lacunes,. dormer certains enseignements negliges par 1'Ebt, ou seulenient faire mieux que Tcnseignement dans les ecoles de FEtat, si vous voulez travailler reellement aux progres des sciences, a 1'amelioralion de 1'enseignement superieur, vos etablissements pros^ pereront.

Mais, si' ce n'est pas la ce que vous avez voulu", si vous vous etes.desinteresses destvenitables progres de la science, si vous n'avez fait appel aux catholiques-,. inquiete et passionne les consciences que pouraugtnenter 1'actit- de lacaisse des etablissements Hbres... (Rires a gauche efc an centre)... si, comme le disentcertains calomnia^teurs, vous avez voulu seulement et ce vous ne s'applique a personne dans cetle enceinte, si vous avez voulu seule'ment avoii', au meilleur compte possible et en plus grand nombre possible,, dans les facultcs^ de inedecine des medecins qui disposent lemalade ou.lepreparent...-(Nouveaux rires a gauche et au centre)... si^ vous avez voulu avoir dans toutes- les facultes de droit des notaires qui donnentdes conseils sur les testaments... (Applaudisse ments sur les raemes banes. Protestations a droite.)

M. DE L\ RocHEFoncAUD DUG DE BissACCiA. Ce sont des- insinuations odieuses !

M. DE I;A BASSETIERE. Monsieur le president, voilh' des- insinuations qu'il n ? esfc pas possible d'adraettre: et que jedefercra voire haute^ justice. .

lln'est pas permis de venir aune tribune francaise appouter- de= pnreilles- allegations sans^preuvea a. 1'appui.

M. PADL.BERT. J'ai dit, messieurs, que ce vousoxne s'applirquaita.personnedans cetteenceiate.(Exclamations a droite.) Voulez"vous que je disc qu'il ne s'applique a personne dans les universitesr existanles-, et. que je fais uno hypothese par impossible?...

M. DE wBASSETifeRE. Pourquoii en: parlez^vous ?

M. PAUL BERT. Eh bien, je vous demande, messieurs, si, par impossible, iLy= avail de ces.universites:qutn'aient d'autue but que de preparer dans ces conditions et pour ces fins,. notaires),avacatsi..^.

M. LE COMTE DE MAULS. Puisque vous etes un homme de talent, discutez en homme de talent !

M. DE KERJEGU. Pourquoi discuter sur des hypotheses par impossible?

M. PAUL BERT. Messieurs, il est presque aussi difficile oe parler ici d'hypolheses que de realites. (Applaudisscmenls et tires a gauche et au centre.)

Eniin, si lesuniversites elites libres n'accomplissent pas la mission pour laquelle elles ont ete fondees. ..

Un membra a droite. Laissez-les vivre ; vous verrez !

M." PAUL BERT... il est parfailement possible que la loi actuelle leur porte une atteinte mortelle; mais alors de quoi se plaiudraient-" elles?

Je n'ai pas vu d'un bon oeil la creation de cette liberte de Tenseignement superieur. Non pas que je sois hostile a son priucipe...