CHAPITRE V

LES DEVOIRS RÉCIPROQUES DES GOUVERNEMENTS ET DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE.

Les hommes constituent une société de famille; ils sont époux, pères, fils, frères, oncles, neveux, cousins et cette société naturelle, formée par les liens du sang, crée entre eux des obligations d'assistance mutuelle, conformes à l'intérêt de tous les membres de la famille, et, quand elles n'empiètent pas sur les droits d'autrui, à l'intérêt général et permanent de l'espèce. Mais ils constituent aussi une foule d'autres sociétés ayant pour objet la satisfaction de leurs besoins individuels ou collectifs. La première, car elle a, selon toute apparence, devancé la famille avec laquelle elle est demeurée longtemps confondue, c'est la société politique.

La société politique a pour objet la définition et la garantie des droits et des devoirs de ses membres. Elle institue, accepte ou subit un gouvernement qui se charge de remplir cette tâche nécessaire. Le gouvernement établit la « loi positive », en matière de droits et de devoirs, et la sanctionne en mettant à son service la force qu'il puise dans la société politique. De là une série de devoirs réciproques : du gouvernement envers les membres de la société politique, des membres de la société politique envers le gouvernement.

Les devoirs du gouvernement concernent d'une part la définition et la fixation des droits et des devoirs; de l'autre, l'établissement et le fonctionnement de l'appareil politique, militaire, judiciaire et administratif nécessaire pour les

garantir. La loi positive qui définit et fixe les droits et les devoirs est d'autant plus morale, c'est-à-dire conforme à l'intérêt général et permanent de la société et de l'espèce, qu'elle se rapproche davantage de la loi naturelle, en tenant compte des restrictions que nécessite son application et qui varient selon la capacité des différents membres de la société à observer la loi, l'intensité et la multiplicité des risques qu'il faut surmonter pour en garantir l'exécution.

Les devoirs du gouvernement envers les membres de la société politique consistent donc : 1° à définir et à fixer la loi positive d'une manière aussi approchante que possible de la loi naturelle, en s'abstenant d'exagérer les restrictions qu'exige son application ; 2° à établir et à faire fonctionner de la manière la plus efficace et la plus économique l'appareil nécessaire pour garantir l'observation de la loi.

Les devoirs des membres de la société envers le gouvernement consistent : 1° à obéir à la loi, aussi longtemps qu'elle existe, sauf à en réclamer la réforme lorsqu'elle leur paraît vicieuse ou surannée; 2° à apporter au gouvernement le concours dont il a besoin pour s'acquitter de sa tâche, soit qu'il s'agisse de lui prêter main-forte pour réprimer ou prévenir les atteintes extérieures ou intérieures à la sécurité commune, ou de lui fournir les ressources qui lui sont nécessaires.

L'accomplissement de ces devoirs réciproques ne soulèverait point de difficultés si la loi positive était toujours et sur tous les points l'incarnation de la loi naturelle et si l'appareil destiné à la faire observer était établi et mis en œuvre conformément à son objet. Mais il n'en est pas ainsi.

La loi positive s'écarte toujours plus ou moins de la loi naturelle, quand elle ne lui est point absolument opposée; en général, l'écart provient de la tendance des gouvernements à augmenter leurs droits vis-à-vis des membres de la société politique et celte tendance se traduit principalement par