LIVRE III. — LA MATIÈRE DE LA MORALE. — LE DEVOIR

l'exagération du nombre et du poids des servitudes qu'ils leur infligent, sous un prétexte ou sous un autre. Elle apparaît surtout aux époques où un gouvernement se trouve particulièrement menacé dans son existence par une guerre extérieure ou intérieure. Si l'existence de la société est liée à la sienne, il peut sans doute être autorisé alors à sacrifie)" tous les droits et à subordonner tous les devoirs particuliers au salut commun; il ne l'est point si sa chute n'entraîne point la destruction de la société. Tel était le cas du gouvernement révolutionnaire qui avait inauguré en France le régime de la terreur. Les lois qui établissaient ce régime et le soutenaient étaient essentiellement immorales, en ce qu'elles sacrifiaient à l'intérêt égoïste et temporaire du parti en possession du gouvernement, l'intérêt général et permanent de la société. Les membres de la société à qui ces lois immorales étaient imposées avaient non seulement le droit, mais encore le devoir de leur désobéir.

Ce n'est pas moins une lourde responsabilité à prendre que celle de désobéira une loi. Car cette désobéissance constitue un exemple qui entraîne chez les consciences peu éclairées ou viciées un relâchement général dans l'observation de toutes les lois bonnes ou mauvaises.

Les obligations des gouvernements et des membres de la société en matière d'impôts constituent une portion importai! le de leurs devoirs réciproques. Les gouvernements ont le devoir de n'exiger des gouvernés que les ressources nécessaires à l'accomplissement de leur tâche et de répartir équitablement les impôts destinés à les leur procurer. Les gouvernés, de leur côté, ont le devoir de fournir au gouvernement toutes les ressources dont il a besoin, et d'acquitter exactement l'impôt.

Mais, en cette matière encore, l'abus que les gouvernements font du droit de taxer provoque le manquement au devoir de payer les taxes et justifie ou tout au moins excuse

la fraude et la contrebande. Dans les pays où les services du gouvernement n'ont point une valeur proportionnée au prix dont il les fait payer, où ces services sont insuffisants et de basse qualité, où, en même temps, les taxes sont excessives, mal réparties et grossies par les concussions et la vénalité de ceux qui les perçoivent, la fraude est générale. Chacun se défend, comme il le peut et sans se montrer scrupuleux sur le choix des moyens, contre l'abus des exigences du fisc; si la fraude est criminelle aux yeux du gouvernement et expose ceux qui la commettent à des peines rigoureuses, elle est amnistiée par l'opinion des gouvernés.

Parmi les impôts et les servitudes fiscales qui provoquent particulièrement la fraude, il faut citer les droits de douane et les prohibitions douanières. Au point de vue moral, quel jugement convient-il de porter sur la contrebande? Doit-elle être purement et simplement assimilée au vol? De tous temps et dans tous les pays, quoique à des degrés différents, la conscience publique s'est refusée à cette assimilation. Est-ce à tort ou à raison? La solution de cette question délicate doit différer selon que l'impôt sert à couvrir les frais de production de services nécessaires ou qu'il est destiné seulement à grossir le revenu des gouvernants et de leurs soutiens ou affiliés aux dépens de la généralité des gouvernés. Dans le premier cas, le contrebandier et son complice, le consommateur qui achète les produits introduits en fraude, se rendent évidemment coupables d'un vol. Car les frais de production des services nécessaires du gouvernement devant quand même être couverts, les contribuables qui se soustraient au payement des impôts destinés à les couvrir augmentent d'une manière indue la charge de ceux qui les acquittent bona fide. Ce n'est pas au gouvernement lui-même qu'ils causent un dommage, c'est aux contribuables non fraudeurs. De deux choses l'une, en effet : ou le gouvernement est obligé de supprimer ou diminuer des services dont la société ne peut