LA SE U V IÏL'DE P É N A L F

Chacune des sociétés politiques entre lesquelles se partage l'espèce humaine possède un Code de lois ou de coutumes dont l'objet est d'assurer l'exercice des droits et l'accomplissement des devoirs. Tous les codes, malgré les différences qui les caractérisent, ont des traits communs. Tous contiennent la spécification des atteintes aux droits et des manquements aux devoirs, et à chacune de ces atteintes, à chacun de ces manquements que les codes modernes qualifient, selon leur gravité, de crimes ou de délits, ils attachent une pénalité proportionnée au degré de nuisibilité qu'ils leur attribuent. Chaque société possède aussi une institution judiciaire qui a pour mission, en premier lieu, de spécifier et de définir les crimes et délits, de les insérer dans le Code avec la pénalité qu'ils comportent, en second lieu, de les constater quand ils ont été commis, d'en rechercher les auteurs, de les juger et de leur appliquer les peines édictées par le Code, en chargeant la force publique de l'exécution de ses arrêts.

Ces deux fonctions de l'institution judiciaire sont bien distinctes : l'une appartient à la législature, l'autre à la magistrature et à la police.

Nous avons déjà remarqué que les codes les plus complets ne contiennent qu'une faible partie des atteintes au droit et des manquements aux devoirs. La loi positive ne retient et ne punit que ceux qui, au jugement du législateur, ont un caractère particulier de nuisibilité; elle abandonne les autres à la