‹ La morale économiqueChapitre 92 sur 242 · LIVRE IV. — L'APPLICATION DE LA MORALE · texte numérisé non relu

LIVRE IV. — L'APPLICATION DE LA MORALE

peine, loin de les décourager, en provoque plutôt la con-

tagion.

Sauf aux époques et dans les pays où la vie et la propriété sont insuffisamment garanties, le sentiment public s'élève généralement contre la rigueur de la pénalité, et en particulier contre l'application de la peine de mort. L'agent qui applique cette peine, le bourreau ou, suivant l'euphémisme moderne, l'exécuteur des hautes œuvres, est à peu près partout l'objet d'une invincible répugnance. Ce sentiment est motivé d'abord, quoique d'une manière inconsciente, par les vices de la législation répressive et l'imperfection de l'appareil de la répression, ensuite, en ce qui concerne la peine de mort, par l'irréparabilité des erreurs judiciaires.

La législation répressive a été trop souvent appliquée à des actes qui nuisaient à des intérêts prépondérants sans porter atteinte à l'intérêt général et qui s'y trouvaient au contraire conformes. Telle était la contrebande quand la douane était mise au service d'industriels incapables et avides, ou bien encore d'un gouvernement dilapidateur. En ce cas et dans d'autres analogues, la pénalité s'élevait d'autant plus que la sympathie de l'opinion pour ceux qui s'y exposaient la rendait moins efficace. Quant à la répression, elle constitue un art, et comme tous les arts, celui-ci a commencé par être grossièrement imparfait. Gomme il paraissait plus facile d'augmenter l'efficacité de la répression en élevant le taux de la pénalité qu'en la rendant plus assurée, on a accru progressivement la rigueur des peines, surtout quand il s'agissait d'offenses aux puissances. Soit que le sentiment public n'accordât point à ces offenses un caractère de criminalité égal à celui que lui attribuait la loi, soit que la pénalité lui parût en disproportion avec elles, il la réprouvait avec plus ou moins d'énergie, et sa réprobation se fixait sur les agents qui en étaient les exécuteurs. Ce sentiment a survécu, comme il arrive toujours, aux causes qui l'avaient fait

naître. Les progrès de la législation et l'abaissement général du taux de la pénalité ne l'ont pas encore déraciné. Il convient de remarquer d'ailleurs que la législation continue à punir des actes que la conscience publique ne considère pas comme délictueux ou dont elle considère la pénalité comme disproportionnée.

Il convient de remarquer encore que les criminalistes ayant demandé l'efficacité de la répression à l'accroissement de la rigueur des peines plutôt qu'à la sûreté de leur application, l'appareil répressif n'a réalisé pour ainsi dire aucun progrès. Même après que l'abaissement du taux de la pénalité, réclamé par la conscience publique, eut rendu ce progrès plus urgent, il ne s'est accompli qu'avec une extrême lenteur quand il s'est accompli. Malgré le développement des moyens d'information et de recherche des délits et des crimes, la proportion des délinquants et des criminels qui échappent à l'action de la justice a continué de dépasser considérablement la proportion de ceux qu'elle atteint (1). Or, en admettant que le progrès de l'appareil d'information et de recherche des crimes eût été ce qu'il aurait pu et dû être, le taux nécessaire de la pénalité aurait pu être abaissé en proportion de l'augmentation de la sûreté de la répression. Il est donc permis de se demander s'il est équitable d'appliquer dans toute leur rigueur des peines dont l'élévation est nécessitée par l'imperfection de l'appareil répressif et l'incurie de ceux qui le mettent en œuvre. Sans doute on s'exposerait à diminuer la sécurité publique en abaissant le taux de la pénalité avant d avoir perfectionné cet appareil ; mais son insuffisance, aune époque où elle ne peut plus être excusée, ne justiûe-l-elle pas la protestation des consciences contre l'excès de rigueur qu'elle nécessite dans la pénalité?

Cotte observation est particulièrement applicable au senti-

(1) Voir V Évolution économique du dix-neuvième siècle, la répression, p. 280.

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