CHAPITRE III

DIVERSITÉ DES LOIS

La loi, les lois : loi naturelle, lois positives. — Progrès des lois dans le sens de la justice et de la liberté : mœurs et lois conne.xes. — Solon, Lycurgue, Confucius, Mahomet, etc. — Nos jugemenls sur les lois, les lois elles-inèmcs attestent une loi supérieure. — Lois écrites distinctes, selon leurs objets : droit public, privé, international. — Deux sortes de lois : vertu ou domination, morale ou politique. — Légitime, légal. — Lois humaines, imparfaites, mais perfectibles. — Exemples. — Home, notre maîtresse à tous. — Ses lois épurées, viviliées par l’Évangile. Développement constant dans toutes les sphères ; Gouvernements, pouvoirs publics, droit pénal. — Règne de la loi partout célébré. — Nécessité des législations. — Leur source commune. — Les desiderata. Progrès acquis. Le pyrrhonisme ne voit qu’un coté des choses.

Il V a variation dans les lois liumaines : l’iiistoire des législations le constate. Mais quelles sont ces lois? En quoi consiste leur diversité? Jusqu’où s’étend-elle? En quoi in tércssc-t-elle les principes fondamentaux de la morale? Tout autant de questions liées à notre sujet et que nous aurons à résoudre.

Et d’abord la loi : qu’est-ce que la loi dans son acception la plus générale? Ecoutons Cicéron : « C’est, dit-il, une norme, une règle donnée par l’autorité sujirème. » Cette définition simple et claire convient à toutes les lois.

Laissons maintenant la parole à un autre maître en la matière : « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont, dit Montesquieu, les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses, et, dans ce sens, tous les êtres

ont leurs lois; la divinité a ses lois; le monde matériel a ses lois; les intelligences supérieures ont leurs lois; les bétes ont leurs lois; l’homme a ses lois. »

M. Mattcr reproche ici à Montesquieu « d’avoir, malgré sa haute compétence , donné peut-être la définition la

tour en disant, en note, sans trop d’égard pour la loi de la politesse : « Ce n’est pas vrai : ces rapports ne devraient être que le principe et la source des lois.’ » Cependant l’illustre président au parlement de Bordeaux n’a pas tort au point de vue synthétique, universel, abstrait, où il se place. 11 considère les lois physiques et morales dans leur essence et leur immanence; voilà ce que M. Matter, malgré sa haute compétence, n’a pas compris. Quant à Helvétius, fidèle à son système sensualiste, il n’envisage que les lois humaines, mobiles, qu’il subordonne toutes à l’intérêt. Il n’y voit point de « rapports nécessaires » .

Mais Montesquieu va compléter sa pensée :

« Ceux qui, ajoute-t-il, ont dit qu’une ùitalité aveugle a produit tous les effets que nous voyons dans le monde, ont dit une grande absurdité : car quelle plus grande absurdité qu’une fatalité aveugle qui aurait produit des êtres intelligents?

» Il y a donc une raison primitive ; et les lois sont les rapports qui s’y trouvent entre elle et les différents êtres, et les rapports de ces différents êtres entre eux*. »

Puis, passant à l’examen de ces rapports parmi les êtres moraux, l’auteur de V Esprit des lois établit qu’ils existaient virtuellement comme lois de Dieu, avant même que.

> De l’influence des mœurs sur les lois, etc. Paris, 1832.

3 Montesquieu, Esprit des lois, 1. I, c.

DIVERSITÉ DES LOIS

ces êtres eussent été formés, et que les lois humaines doivent s’y conformer. Or il reconnaît sans difficulté, comme

nous le faisons nous-même, qu’il n’en est pas toujours ainsi dans la réalité.

Ici donc, dès l’entrée, se présente une distinction essentielle pour le moraliste entre la «loi en soi, émanant d’une autorité souveraine, immuable, qui est la Raison suprême ou Dieu; et la loi dérivée, dans des circonstances données, d’une autorité secondaire, qui est riiomme. La première est évidemment antérieure à la seconde; elle est aussi ancienne que l’ordre moral, elle est éternelle, elle ne varie pas; la seconde a son histoire, ses vicissitudes et ses contingences; elle est variable comme l’homme qui la formule, comme les conditions où elle prend naissance. L’une s’appellera la loi naturelle ou divine; l’autre, la loi positive ou écrite. Conclure que celle-ci n’est en rien ni pour rien, non plus que l’homme ni ses modalités, subordonnées celle-là, c’est aller à l’encontre des faits, c’est nier que la loî des nombres ne domine, quel qu’il soit, le calcul du mathématicien. D’autre part, « soutenir qu’il n’y a rien de juste ni

d’injuste que ce qu’autorisent ou défendent les lois posi-

tives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé de cercle tous les rayons n’étaient pas égaux L » Je puis tracer imparhiitement une circonférence; celle-ci n’en est pas moins, en soi, une figure qui tourne partout à égale distance d’un point fixe appelé centre. Eh bien! ce sont les imperfections, c’est la mobilité des lois dérivées que les pyrrhoniens invoquent contre la perfection et la constance de la loi morale. Est-ce bien rationnel?

' Montesquieu, ibiil.

Qui dit société dit lois positives. Ces dernières peuvent exister, orales ou traditionnelles, meme avant d’etre formulées par écrit. Elles sont l’expression de l’ordre public; elles délimitent les devoirs et les droits des individus et des groupes humains dans leurs rapports mutuels. Elles appartiennent au droit privé, aM droit public ou au droit international {droit des gens), selon qu’elles règlent les rapports des particuliers entre eux dans une même société, la con-

stitutioii et l’organisation de l’Etat, ou les relations réciproques des Etats et des nations. Si elles se trompent, c’est à leur insu et comme malgré elles; car, pénales, civiles ou politiques, elles entendent redresser les torts, punir les coupables, donner satisfaction à la conscience et garantir le salut public. Cej)cndant les mœurs, qu’elles ont pour but de discipliner, exercent sur elles une inlluence directe et inévitable. Fortement attaché à ses coutumes et à ses usages, l’homme n’accepterait guère les lois qui n’en tiendraient aucun compte : aussi, même avec la louable intention de les réformer, le législateur est-il obligé de garder encore quelque ménagement pour les mœurs établies. Mais lois et mœurs, après tout, se rencontrent dans la source commune d’où elles dérivent; car elles sont des copies plus ou moins imparfaites des lois naturelles et divines sans lesquelles la société ne saurait exister. Elles finissent par se pénétrer les unes les autres et par s’harmoniser selon le type de l’ordre moral. 11 s’ensuit que les lois présentent, comme les mœurs, un caractère d’évolution progressive dans le sens de la civilisation. 11 y a corrélation étroite entre elles. Les mœurs épurées inspirent des lois plus justes; les lois perfectionnées soutiennent, élèvent, à leur tour, les mœurs. Quid siini loges sine moribus? a dit Cicé-

DIVERSITÉ DES LOIS. 155

ron : Sans les mœurs, les lois sont inutiles : on n’v obéira pas; mais la vertu est la base de tout.

Nous allons appuyer ces réllexions par quelques exemples frappants.

On sait assez combien rEcriture insiste sur le caractère vSacré, indissoluble, du mariage institué de Dieu même pour le plus grand bien du genre humain. Or pourquoi Moïse autorisa-t-il, sous certaines formalités, le divorce que Jésus ne permet que dans le cas extrême de l’adultère commis par réponse? Le Sauveur l’a dit en termes exprès : « Moïse vous a permis de l'épudier vos femmes vl cause de la dureté de vos cœurs ; mais au commencement il n’en était pas ainsi *. » Le législateur, considérant l’état grossier, charnel, du peuple hébreu, prend une disposition transitoire que Jésus lève au nom de la loi jirimitive émanée du Créateur. C’est qu’en eflet cette loi est toujours la jilus ancienne et la plus nouvelle : c’est la loi parfaite, le type des législations.

Quand on demanda à Solon si les lois qu’il avait données aux Athéniens étaient les meilleures : « Je leur ai, répondit-il, donné les meilleures de celles qu’ils pouvaient siip porter. » Parole marquée au coin de la sagesse! Elle nous rappelle à la fois le fondement invariable et le développe-

ment progressif des lois humaines. L’ame de la loi c’est la justice. En se contentant du maximum de justice compatible avec les dispositions du peuple athénien, Solon n’en concevait pas moins un idéal qu’il eût désiré réaliser dans son œuvre et imprimer dans les mœurs et dans la conduite des Athéniens.

« Les anciens Grecs, dit Montesquieu, voulaient élever

1 Év. s. Matth. XIX, 3-9.

les peuples à la vertu. Mais ils lirent, pour l’inspirer, des institutions singulières... On voit Lycurgue nuMant le larcin avec l’esprit de justice, le plus dur esclavage avec l’extrômc liberté, les sentiments les plus atroces avec la plus grande modération... et ravissant la pudeur à la chasteté *.■)) Il obéissait, comme nous l’avons vu, en parlant des mœurs, à la raison d’Ktat, aux instincts belliqueux de son peuple. Mais si tous, les pyrrhoniens les premiers, nous reconnaissons qu’il y a eu, qu’il y a encore de mauvaises lois, ne faut-il pas en conclure évidemment qu’il en est de bonnes, de justes, au moyen desquelles la conscience condamne les mauvaises? De ce que les sophistes abusent du raisonnement, faudra-t-il se condamner à ne raisonner jamais?

Il y a deux sortes de lois écrites : celles qui subordonnent la politique à la morale; ainsi firent Moïse, Pytliagore et Solon, tout en tenant un juste compte de l’état des esprits et des temps ; et celles qui font servir la morale à la politique ; ainsi fit en général (il n’eiït jamais réussi à imposer une législation entièrement contraire à la morale) le législateur Spartiate. Pour lui le citoyen était tout, l’homme n’était rien ou presque rien; car Sparte voulait vaincre et dominer par la conquête. Il fallait donc inculquer aux âmes l’estime à peu près exclusive du courage ou plutôt de la force militaire, le mépris du travail et des arts utiles, la haine de l’étranger, les ruses et la défiance, cortège ordinaire de la guerre de conquête, enfin l’ardeur de la vengeance. Le peuple était comme une armée permanente toujours prête au combat ; et, pour l’y endurcir, les lois stipulaient l’abandon des enfants mal venus, les exer-

‘ Esprit des lois, liv. IV, c. vi.

DIVERSITÉ DES LOIS

cices violents, des privations de tous genres, une frugalité sauvage, enfin l’absorption de la famille dans l’Ktat. Tout cela ne pouvait durer toujours. Sparte n’est plus. L’élément moral de sa loi, le (îourage et la tempéi ance, sur lequel reposait tout l’édifice de la République, survécut seul, dégagé de tout alliage impur : c’est dans la valeur du citoyen

et du soldat que la philosophie griicipic et romaine a commencé à reconnaître la dignité de l’homme.

De la rigidité des lois d(‘ Lacédémone à la flexibilité de celles d’Athènes, il y a loin. Le sage Solon abolit la loi draconienne, « écrite, comme on fa dit, en caractères de sang » et si peu conforme à fesprit impressionnable et délicat des favoris des muses. Tout en consacrant leur goût pour la libre discussion et pour les arts, il chercha à leur inspirer famour de la vertu, au sens large et humain de ce mot; car il comprit (pie la grandeur militaire ne suffit pas pour faire la grandeur et le salut de la société. Athènes est tombée, mais en nous léguant une civilisation exquise. C’est d’elle que nous apprenons encore à former des hommes, dc's penseurs et des artistes.

On peut établir un parallèle analogue, à certains égards, entre les législations de l’Orient et celles de l’empire romain.

(( Lycurgue, dit Montesquieu, fit un même code pour les lois, les mœurs et les manièiœs : les législateurs chinois firent de tout cela des rites absolus. Tout cela fut morale, tout cela fut vertu. Cependant le peuple chinois est le plus fourbe de la terre. Cela paraît surtout dans le commerce, qui n’a jamais pu leur inspirer la bonne foi qui lui est naturelle. Celui qui achète doit porter sa propre balance... Les législateurs de la Chine ont eu deux objets : ils ont voulu

(jiie le peuple lût soumis eUranquille, cl qu’il lut laborieux et iiulustrieux. Par la nature du terrain (‘t du climat, il a une vi(î précaire : on n’y est assuré de sa vie qu’à Ibrce de travail et d’industrie. Quand tout le monde obéit et que tout le monde travaille, l’Etat est dans une beurcuse situation.

<■( C’est la nécessité et peut-être la natm-e du climat qui ont donné à tous les Cbinois une avidité inconcevable pour le ^ain, et les lois n’ont pas songé à l’arrêter. Tout a été détendu (piand il a été ({ueslion d’acquérir par violence; tout a été p(Miiiis quand il s’est agi d’acquérir par ai tibcc ou par industrie. Ne comparons donc pas la morale des Cbinois avec celle de l’Europe : cbacun à la Cbine a dû être attentif à ce qui lui était utile; si le fripon a veillé à ses intérêts, celui qui est dupe devait penser aux siens. A Lacédémone il était permis de voler ; à la Cbine il est permis de tromper...

« I.a religion cbrélienne, par l’établissement de la cbarité, par un culte public, par la participation aux mêmes sacrements, S(*mble demander que tout s’unisse : les rites cbinois semblent ordonner que tout se sépare *. »

Pourquoi en est-il ainsi dans cet immense empire qui compte à lui seul au moins -400 millions d’àmes, le tiers de la population du globe? Ou, pour être plus juste, pourquoi en a-t-il été. ainsi pendant de si longs siècles? Qu’e.st-ce qui a fait l’immobilité proverbiale de ce pays fermé jiisiju’à nos jours par la routine, muraille plus insurmontable que son fameux rempart contre les Tarlares? C’est avant tout la subordination trop exclusive de scs lois à ses mœurs. Ses législateurs les ont, en quelque sorte, coulées ensemble.

‘ Esprit des lois, liv. XIX, c. vi, xviii, xi.x et xx.

DIYKIlSITf; DKS LOIS. 155)

avec les usages, les coutumes et les institutions, dans le même moule. Ils ont méconnu une })ai1 essentielle de leur Uiclie : celle de ménager, en s’insjui’ant des lois primordiales de la nalui’c, le libia; jeu des dispositions humaines toujours perfectibles. Ils ont confondu des oi’dres d’idées et de faits distincts. Cette confusion ne pouvait enfanter que runiformité au simu d’une civilisation raffinée à certains égards, où éclatent, en (‘llét, res}>iit laborieux, l’industrie, l’habileté de main et la patience portés à un point qui nous frappe d’étonnement.

N’exagérons rimi pourtant. Malgré le mauvais vouloir des empereurs, malgi*é la stagnation des esi)rits,le sage Kongfou-tseu a, dès le v® siècle avant notre ère, travaillé énergiquement à la réformation des imeurs et des lois de son pays, en lui enseignant une moi’alc plus pure et plus élevée. « Il a contribué, dit Voltaii*e, à perfectionner cette science des sciences* ». Les Chinois marchent, bien que lentement. Ils ont marché depuis Monte.squieu; ils ne p(*uvent SC soustraire à la loi du })rogrès. Leur pc'rversité n’est ni si générale ni si enracinée (ju’on veut bien le dire. U ne faut en croire, à ce sujet, ni certains marchands avides comme eux, ni quelques missionnaires jaloux de victoires trop éclatantes, ni les voyageurs inspirés d’idéi’S préconçues. La Chine ouvre aujourd’hui scs portes à l’ influence européenne, à l’esprit de la liberté qui, malgré nos fautes, l’accompagne partout, grâce à l’Évangile. Ses lois s’en ressentiront comme ses mœurs.

Ces observations s’appliquent à la loi des musulmans (les résignés à Dieu y les sauvés) qui, on le sait, peuplent non-

* Essai sur les mœurs, édit. Lefèvre, gr. in 8®, p. 26.

seulement la Turquie, mais encore le nord de l’Afrique et de vastes contrées de l’Asie. La même confusion d’idées s’v retrouve. Les musulmans, en ellet, n’ont d’autre code religieux, 'civil ou politique, que leurKoran (récitation), appelé aussi el Foram (distinction du bien et du mal), livre sacré pour eux, dicté, disent-ils sur la foi du maître, par l’ange Gabriel au plus grand des prophètes, à Mahomet. En réalité, le fugitif de Médine n’a d’autre mérite que d’avoir fait une compilation indigeste de l’Ancien et du Nouveau Testament, les altérant jusque dans leur essence pour s’accommoder aux goûts voluptueux et guerriers des peuples qu’il voulait soumettre. Aussi, malgré les vérités capitales qu’il renferme, ce code a fait preuve d’une singulière impuissance pour le développement national des peuples voués à son culte, et doués d’ailleurs de qualités précieuses, telles (jue le sentiment, l’enthousiasme religieux et politique, la probité, la frugalité, le courage et la libéralité. Il a pu rallumer le flambeau du monothéisme éclipsé par l’idolâtrie, (‘t inspii'er quelque zèle, plus souvent un ardent fanatisme, à ses adhérents. Mais leur première ferveur une fois passée, ils se sont endormis dans l’immobilité, dans une foi aveugle : ils ont sacrifié l’esprit à la hittre. Emprisonné dans les dispositions et les cérémonies d’une loi favorable au despotisme, échouant sans cesse, dans sa vie religieuse el morale, contre l’écueil du fatalisme, ce peuple enfant n’a {>as pu grandir librement et s’élancer au-devant d’un meilleur avenir. « Il est temps qu’il se réveille, qu’il rompe ses lisières et qu’il se mette en marche, qu’il épure et échauffe ses vieilles croyances au fou de la critique et à la lumière d’un examen consciencieux. La réforme de l’Islam consistera à accepter les grands principes de la morale et de la

niVKUSITÉ DES LOIS.

civilisation europconno, à subslituer le ciillo de l’esprit à celui de la matière et l’empire du droit à celui de la force, à r(;vendi(iuer contre le fatalisme la conscience et le rôledi'. la liberté; mais, avant tout, à faire dispaiaître l’institution dégradante de la polyj^amie : car l’abaissement de la femnu; entraîne nécessairement avec lui celui de la société *. »

Le temps de cette réforme paraît éti’e venu. La Poi’te, ré^ie aujourd’hui par un prince éclairé et disposé à l’initiative, la Porte, ouverte à rinlluenciî des Ktats chrétiens, défenseurs de l’intcpfrité de son territoire, finira sans doute par échanger son immobilité contre la ‘•iorieuse liberté de l’Evangile.

De ce que ses lois l’épondent si peu au\ vrais besoins des âmes, nous en concluons logiquement que la faute en est dans leur syncrétisme irrationnel, dans leur peu d’harmonie avec les principes de la loi naturelle. L’Islam fait tache en Europe. Il perd partout du terrain, il est emporté par le courant de la liberté.

Les lois humaines sont ce que les font les hommes ; mais elles se jugent elles-mêmes at wovk, à l’œuvre. Tandis que les mauvaises enfantent des conséquences plus ou moins funestes et tombent sous le discrédit, les bonnes encouragent la vertu et développent pour les répandre des fruits excellents : elles résistent à l’épreuve, parce qu’elles sont nées viables et fortes. Qu’en un mot, les lois positives sont imparfaites, on en convient; mais elles sont perfectibles cl incessamment perfectionnées. Bien loin d’en déduire, avec les pyrrhoniens, l’inévitable et perpétuelle contradiclion de la loi morale, nous en établissons la constance.

' \ Franck, Débats, 1828, août t>8 : Les trois filLes delà Bible, par H. Rodrigue.

ie.2 LKS VARIATIONS DE L’HOMME EN MORALE.

Nous pouvons, nous devons tous, dans la mesure de nos aptitudes et de notre influence, travailler légalement, mais (‘nergiquement, par la libre discussion, i\ l’amélioration des lois dont Aristote a si bien dit qu’elles doivent être toujours « la justice sans-passions ».

A ce titre, les Romains 0(;cupent incontestablement premier rang dans l’antiquité; ils nous servent encore de modèles. Il n’est pas de peuple dont la législation ait élé plus fermement assise sur le principe de la justice, en même temps que la rigueur des lois était mieux tempérée par le libre jeu des institutions civiles et politiques, celle du prétoriat, par exemple, qui, dès le iii® siècle, éUiblissait un contrôle judicieux et (ilficace. Tandis qu’à Athènes, les sages élaboraient, à l’aide de la philosophie, la théorie des lois, à Rome, sous l’empire de ce génie tout pratique qui lit Sii grandeur, les législateurs soumettent leurs dispositions à l’épreuve incessante des faits, des expériences acquises, tout en cherchant à réaliser la suprême justice dans les ordres distincts de la société. Là, grâce à un courant d’idées plus large, grài’c à des frottements, à des échanges plus nombreux, nous ne rencontrons plus ni l’immobilité théoeratique et despotique de l’Orient, ni l’inflexible rigidité de Sparte, ni la dangereuse mobilité d’Athènes. Le peuple prenait part à tout, jaloux de sa puissance législative bien plus que de sa puissance exécutive, parce qu’il était à la fois jaloux do sa liberté et do sa gloire. Le développement progressif do la législation romaine se poursuit à travers toutes les périodes de son histoire L Parvenue, avec le

* Obligé de nous restreindre, nous renvoyons nos lecteurs au.\ deux clicfsd œuvre de Montesquieu : Des causes de la grandeur et de la décadence des Romains, et De l’esprit des lois.

1)1VEKS1T£ DES LOIS.

code de Jusliiiien, au plus liant degré de pei lection dont elle lut suse(‘j)lible, elle demeure, véiâtahle Corpus Jiiris, dans ses dis()ositioiis rondauientales, le guide et, pour ainsi parlei’, la loi organitpie diLs législations modeines. Incapable, nous l’avoiis vu, d’abolir l’iiiiipiilé des temps anciens, resclavage, elle clierelia du moins à en réprimer les excès; elle adoucit les conditions de t’esclavag(‘, multiplia les affranchissements, et éleva bxs affranchis aux droits et aux privilèges des citoyens. Ces mesures montrent assez combien la liberté avait de prix aux yeux et de l acines dans Tàme du Homain dont Corneille a si bien dit :

Il criiiiil |ilus la morl que la houle irèlre esclave.

Il fallait plus (ju’ime loi humaine, il fallait la loi divine dans toute sa pureté et dans toute sa foi’ce jiour extirper jusqu’aux derniers vestiges de cette antique violation du droit naturel. C’est paciliquement qu’elle l’a fait. Le christianisme ne pouvait user d’aucun moyen coercitifconfi e les lois et les coutumes du paganisme. Son triomphe et sa gloire, c’est d’en avoir opéré la ti’ansfoianalion par la persuasion, qui fait vibrer toutes les cordes de l’ànie ; c’est d’accomplir jour par jour ce que les sages ont commencé. Nous avons dit ce qu’a pu faire dans ce sens une seule parole du Maître. Nous en trouvons l’écho dans la courte et touchante Epître que l’apùtre saint Paul, captif à Uome, adresse à Philémon en lui renvoyant son esclave fugitif, Onésime, jiour lui recommander de « le IrailtM* désormais en frèn^ ». C’est là le principe de notre affranchissement à tous : enllieu, le riche et le jiauvre, le maître et le serviteur, le patron (père) et l’ouvrier se l’encontrent ; c’est l’égoïsme seul qui les sépare. Ln papyius récemment découverl dans la haute Égypte

:ontienl la leltro qu’un clirclicn dos premiers lonips adres.se à ses esclaves. Klle se termine par ces mois : « .le déclare volontairement, de mon plein t,u*é et sans rejri'ct, que je vous rends la liberté par piété envers le Dieu plein de miséricorde et par iHîcoimaissance de la bonne volonté (jue vous m’avez toujours montrée, d(î votre alTection et de vos sei’vices *. »

Est-il aujourd’hui un .seul législateur qui consentît à .souiller son œuvi’e du seul mot d’esclavage?

Voici donc un lait acquis, ce nous semble, par les observations qui précèdent, c’est que le progrès des lois, comme celui des mœurs, se mesure exactement au degré de développement de la vraie liberté. C’est en conformité avec l’ordre naturel (pie les législations gi'andissenl. Elles varient sans doute, mais elles s’en rapprochent : seul il reste immuable, imprescriptible ; il pémHre partout, et il corrige et ennoblit tout ce (pi’il pénètre.

Toutefois ce n’est pas sans tàtonnemenls ni .sans luttes que la .société chrétienne, héritière du passé, s’élève dans sa législation au régime de la liberté pour tous. Elle a ti’avei’sé, pour y parvenir, des phases analogues à celles de la société antique. Mais laissons ici la parole à M. Franck, dont nul ne récusera la compétence :

« Le moyen âge, dit-il, en rapportant tout à Dieu, en rattachant à la théologie toutes les sciences, même la philosophie et surtout la pliilosophie, par conséquent la morale et le droit naturel, le moyen âge avec son organisation théocratique et ses ardeurs religieuses, nous olVre beaucoup do ressemblance avec l’Orient. La renaissance, dans la philo-

Cf. G, Roissicr, lievue des deux mondes, mai 18(5i.

DIVEUSITK DES LOIS. lür>

sopliio commo dans los arl.';, dans lo droit conim(‘ dans la nioralo, par son amour ('(TiviK* di» rindrpcndance, par la liardiosso cl la mohilitf’* do ses o])inions, par .sa confiance sans bornes dans l(‘s l'orcivs de la l’aison et de la nature, essaye de restaurer le pvnie de la Grèce. L’esprit moderne, et avant tout l’espiat de la Lrance, après avoii’ établi par une longiKi suite de cbefs-d’aMivro son originalité et sa puissance, après s’ètre assuré lui-mème de ses Ibrces employées durant tout un sièeb* à renouveler la philosopliie, la poésie, réloquence, la science : l’esprit moderne est entré résolùment dans le champ de faction, Taisant pénétrer dans les inslitulions et dans les lois, dans le goiivernenient et dans toutes les branches de l’administration publique, les idées de juslice, d’humanité, d’équité élaborées par toute la suite des géiiéi'ations antérieures, et les soutenant au besoin par les armes ou défendant le droit par la force. Serait-ce trop nous tlatter que de comparer^ le rôle que nous avons joué dans le monde, que nous continuerons, je l’espère, à celui de Home? Y aurait-il excès d’orgueil de notre part à montrer en regard du code justinien, le code de Napoléon et les principes de 80?

» Des époques, des civilisations, des peuples si éloignés les uns des autres ne se ressemblent pas complètement et ne jouent pas deux fois exactement le môme drame. Les indiscernables, proscrits parLeibniz du monde métaphysique et du monde physi(pie, n’existent pas davantage dans le monde moral et dans l’histoire. Sur ce point le désaccord n’est pas possible. H faut donc, après avoir montré les analogies, signaler aussi les (lifférences. y>

L’érninent professeur au (’ollége de Krance nous signale, en ctfet, ces différences; elles sont réelles et tout en faveur

10(Î LKS VAHIATIONS DE I/IIOMME EN MORALE.

lies progrès des lègislalions. Le moyen Age, bien moins immobile el iLselavi' des traditions reçues que l’Orient, déploie dans la recbercbe du juste et de ses lois, plus d’activité et de liberté que ne le disent ses détracteurs; la renaissance n’est point la servile copiste de l’antiquité classique; elle présente, dans l’étude et l’élaboration du droit, une originalité créatrice, enricbie des tré.sors de l’expérience cbrétienne. Ainsi, J. Ilodin, disciple d’Aristote, démontre dans sa Roimhllque, contre son maître, que rien n’est pins contraire à la nature, à la raison, à la justice et mémo à l’intérêt social, que l’institution de l’esclavage sous quelque t'oinie qu’il se présente. Dans son incomparable Traité dr ta Paix el de la Guerre, Grotius fonde le droit des gens moderne, bumain, civilisateur, modérateur des horreurs de la guerre.

Kniin qui pounait méconnaître les fruits que le libre mouvement des esprits depuis près de trois siècles, et notamment le généreux élan de 8il, a portés dans la constitution de nos chartes, de nos codes, de toutes nos lois civiles, administratives et polit icpies?

« Que sont devenues, continue l’auteur que nous citions tout à riieure, les lois de proscriptions et de confiscations, les supplices raffinés, pour des crimes souvent imaginaires, la queüion pour tous, les édits d’intolérance, l’odieux droit d’aînesse, les lettres de cachet, les famines périodiques, les misères })ermanentes et tant d’autres fléaux facilement oubliés, quand on ne reconstruit le passé qu’en théorie

Aujourd’hui, grâce au progrès des esprits, grâce à un

Franck, Réfonnateurs et ptihlicistefi de l'Europe, Introduct. Paris, 1863

DIVERSITÉ DES LOIS

sens plus préois, plus complet du droit, la confusion des temps anciens est devenue une jiure impossibilité. Aucune forme ré«iulière de p^oiiv(M*nement, aucune société organisée ne saurait plus s(i passer de la distinction nettement établie entn' les pouvoirs jiublics ipii y président : le pouvoir législatif, le \)Ou\o\v jatliriairc et le pouvoir exéentif. Ils sont l’ame du corps social i‘t, pour ainsi parler, ses ■facultés naturelles, qui correspondent, riiez l’individu, à la raison, qui délibère; au jugement, qui prononce; à la vo- . lonté, (pii exécute. Ils se soutiennent, se pondèrent et se (Complètent mutuellement sans se confondre; ils sauvegardent, par leurs efforts combinés, les droits sacrés de l’autorité et de la liberté, en dehors desquelles on tombe dans la licence ou dans la tyrannie, les deux antipodes de la liberté. Ils sont les garants des lois.

Or d’où ces pouvoirs eux-mèmes tirent-ils leur principe et leur autorité, si ce n’est de la loi divine écrite dans les cœurs ?

Le droit écrit remonte toujours au droit naturel ; quelque écart qu’il puisse faire, il en jaillit. C’est en son nom que les hommes s’assemblent, discutent, begifèrent. Il forme la base inébranlable de la science du droit. Des chaires ont été établies dans toutes les académies pour l’enseigner. Serait-il sans objet, ou, ce qui revient au même, cet objet n’aurait-il ni certitude ni réalité? Contradiction dans les

termes ! Cette loi, ce droit repose sur la notion claire et précise du juste et de l’injuste, et domine toutes les dispositions légales. C’est la loi conçue et traduite plus ou moins fidèlement par tous les législateurs : Moïse, Zoroastre, Manou, Bouddha, les Kraclimanes et les Gymnosophistes, Confucius, Minos, Solon, Lycurgue, Zalmaxis, Justinien,

IG8 LES YAT.IATIONS DE I/HOMME EN MODALE

Malioniot, Charlemagne, Napoléon. C’esl d’elle ({ne Cicéron a dit : « Loi éternelle, elle est la même à Athènes et à Home; c’est une loi de nature et des nations, loi (pii n’est pas écrite sur des tables de pierre et d’airain, mais dans le cœur de riiomme, loi d’une plus haute antiquité et d’une autorité plus sainte que les lois positives, loi enfin qui est commune à tous les hommes de tous les pays... Cette loi, on n’en saurait rien changer, rien retrancher, on ne peut la détruire : il n’est ni un sénat ni un iieuple qui nous en puisse alTranchir : elle n’a besoin ni de commentateur ni d’interpnMe... Ce n’est ni dans l’édit du préteur, comme la plupart de nos jurisconsultes modernes, ni dans la loi dos Douze Tables, comme nos anciens, mais dans les sources les plus profondes de la philo.sophie qu’il faut puiser les principes du droit... Suivre une autre voie, c’est moins enseigner le chemin de la justice que celui de la chicane... La loi, c’est la raison suprême : lex est ratio siimma ‘ . »

Ces nobles pensées ont leur écho à travers tous les temps. Les voici exprimées avec plus de force et de profondeur encore.

X La première de toutes les lois, c’est la Raison éternelle, la raison de Dieu qui préside au gouvernement du monde. Tout ce qui est soumis à la Providence participe h cette loi suprême. C’est elle qui lui fournit les règles et la mesure de ses actions, qui l’incline vers le bien et le détourne du mal. La créature intelligente y participe d’une manière plus parfaite, parce qu’elle est plus rapprochée de la Providence divine. De là vient qu’elle est aussi une espèce de provi-

^ De Uepubl.^ liv. III, cité par Lactance, instil., liv. TI, c. viii. — De I^g.y liv. I, c. V et vi.

DIVERSITÉ DES LOIS. ICI

(Icnce, capable de vcillei* non-seulement sur elle-même, mais encore sur les autres êtres. Celte participation d’une créature intelligente à la loi éternelle, c’est-à-dire à la raison divine, voilà ce qui porto le nom de loi naturelle. Gett<; lumière de la raison par laquelle nous di.scernons ce (pii est bien et ce (pii est mal selon la loi naturelle, c’est la lumière de la face de Dieu qui est empreinte sur nous : Signatnm est super nos lumen vultus lui, Domine , quasi lumen rationis naturalis quo (lisceniiin us quid sil honum et quidsitmalum^ quod pertinet ad naturalcm Icfjem *. »

Or, qui parle ainsi ? Ce n’est, certes, ni un rationaliste subtil, ni un hérétique condamné jiar l’Kglise; c’est l’Ange de l’Kcole, le plus ferme soutien de l’ortbodoxie au xin® siècle, le plus grand théologien et le plus grand philosophe d(^ son temps, saint Thomas d’Aquin. Alors nul ne s’avisait de faire du scepticisme la condition de la libre pensée et du repos de l’àme.

Oui, cette idée était du temps de saint Thomas, comnii*.

elle était du temps do Cicéron, comme elle était du temps «

de Platon. Bossuet l’a énergiquement rendue en disant : « Il n’y a pas de droit contre le droit, point de contrats, de conventions, de lois humaines contre la loi des lois, contre la loi naturelle. » En d’autres termes, tout ce qui est légal n'est pas par là seul légitime : celui qui a le pouvoir de tout faire n’en a pas encore le droit. Nous le sentons tous, parce que tous nous avons en nous l’original de cette loi divine. Nous en rencontrons la copie plus ou moins fidèle dans les législations humaines. Seule elle prête au pouvoir législatif son autorité. Dès qu’une disposition quel-

( Saint Thora. d’Aq., Summ. theol , Prim,, Secund., quœst. 91, art. 1 et 2.

LKS VAIUATIONS DE L’HOMME EN MORALE.

conque s’oii éloigne ou la contredit, on peut affirmer

qu’elle porte en soi sa sentence de mort. Un jour ou Tau-

tre, la conscience, mieux éclairée, et, s’il le faut, la tempête populaire en feront justice. Les lois humaines varient, mais en partant d’un principe commun et en s’élevant toujours vers un but supérieur. La justice en est l’ame.

N’est-elle pas aussi l’Ame du pouvoir judiciaii’e qui informe au sujet des délits et des crimes et applique la loi aux coupables? Eli quoi ! faut-il démontrer l’évidence? Ce sacerdoce, ces tribunaux, toute celte savante organisation qui préside A l’ordre dans la société, qui protège et défend le faible, l’opprimé, la veuve et l’orphelin, ne portet-elle pas le nom meme de Justice? Ne serait-elle pas une sanglante ironie, une révoltante iniquité, si le droit n’avait pas ses racines dans notre Ame? Le coupable pourrait toujours arguer de son ignorance et de la fatalité; l’avocat n’aurait plus qu’à plaider, comme nous l’avons entendu faire, la bosse du crime; et la société .serait désarmée.

Or la société subsiste, sur la base du droit, et c’est parce qu’elle sent la solidarité qui lie ses membres au nom du droit commun, de la loi naturelle, qu’elle poursuit, convainc et cliAtie le méchant assez audacieux pour violer son pacte. Rien ne montre mieux le progrès du pouvoir judiciaire dans le .sens de ce droit, que l’évolution suivie par le

droit pémdy qui arme le bras de la justice. Ce dernier a

servi d’instrument A la vengeance individuelle chez les peuples barbares; il a eu pour principes en Orient, et dans la cité antique, tour à tour l’expiation religieuse et l’intérêt politique, source de jugements arbitraires et de supplices odieux. Chez les anciens Germains, on le voit, rudimentaire encore, abandonné presque entièrement au chef de

niVKUSITÉ DKS LOIS. 171

famille et au <-lief do tribu. A tout eela re.spril de la eivilisation a .substitué la pénalité .sociale, ou les cluUiinonls inlli^és au nom de la .société l(*séo, par là meme (prun de ses membres est atteint dans .son droit. Ce smil cbanp;enicnt a suiïi pour faire di.sparaître bien des iniquités et des horreurs, pour entourer l’accusé des ^raranties les plus sérieuse.s, pour as.surer au jup:e une tache plus auguste et plus digne de lui, pour donner .satisfaction à la conscience et pour défendre la société elle-même d’une manière plus el’ficiice. « On peut afiirmer, avec- les plus .savants juriscon.sultes et les plus profonds moralist(‘s, que l’étude comparée des lois pénal(‘s des dinérents peuples fait éclater les triomphes succe.ssifs, quoifpie chèrement achetés, du droit sur la l'orce, de la raison sur la pa.ssion, de la justice sur la vengeance et les instincts féroces de la brute, de la civilisation enfin sur la barbarie*. »

Le pouvoir exécutif n’es! autre cho.se que la justice armée de la force. S’il n’est qm» force, il n’est rien. La justice seule fait sa légitimité. A violer le droit commun, la liberté des citoyens, il viole son propre principe et perd jusqu’à .sa raison d’étre; car point de justice possible sans un respect profond de la loi naturelle. Favoriser et régler toutes les libertés légitimes, c’est .son devoir strict et la condition même de son exi.stence partout où les con.scienccs sont éveillées et agissantes. Quoi qu’ils fassent pour résister, il faut pourtant que princes et magistrats cèdent à l’opinion publique et à l’empire de la loi. Devant cette majesté souveraine et popuhrire, les plus fiers potentats ont du ou devront courber le front et laisser passer la justice de Dieu.

‘ D. Franck, Philos, du droit génèruL l’aris, 180t, Intrnd.

LES VARIATIONS DE L’IlOMxME EN MORALE.

Les rois sont pour Homère « les pasteurs des peuples >' avant d’en être les maîtres. Les lois, dont ils sont les Gardiens, tempèrent leur pouvoir et sont la condition de la prospérité publique. Les chefs quels qu’ils soient, sous outes les formes de gouvernement, sont les premiers soumis à la justice; s’ils s’en é(*artent, ils deviennent usurpateurs. Aristote l’a clairement démontré :

« Le gouvernement, dit-il, est l’exercice du pouvoir dans l’Ktat : or il faut que ce pouvoir soit exercé ou par un seul, OU par quelques-uns, ou par la multitude. Lorsque le monarque, le petit nombre ou la pluralité ne régnent que pour l’ulilité commune, le gouvernement est régulier; mais s’il n’a pour but (jue l’intérêt ou du monarque, ou de quelques hommes, ou de la plèbe, il dégénère. En elTet, du moment oîi il cesse d<' s’occup(‘r de l’intérêt publie, il n’y a plus de cité. Nous appelons un Etat monarchie, quand le pouvoir, dirigé vers le bonheur commun, réside entre les mains d’un seul; aris(ocraiie,({\u\nd il est confié à plus d’un chef; république, quand c’est le peuple qui gouverne pour l’utilité générale : dénomination qui s’applique à tous les États. Ces trois formes peuvent dégénérer, la monarchie en tyrannie, l’aristocratie en oligai’chie, la république en démagogie. La tyrannii' n’est que la royauté au profit du seul monarque, comme l’oligarchie est le triomphe des riches, la démagogie celui des prolétaires : dans ces trois corruptions du gouvernement, il ne s’agit plus du bien de l’Etat *. »

Quidsunt régna, remofa juslilia, nisl magna lalrocinia? Cette pensée de saint Augustin c’est celle des peuples qui

* Aristote, Politic., Hv, lit, c. 7. — Cf. C.iecron, De Depubl, liv. I, c, XXVI et XXIX.

blVEUSUÉ DES LOIS. 173

sui vüiilciU le pouvoir, à Vafjura ou au foviim; c’est celle des assemblées de nolabbîs ou des étals •généraux; des légistes et des moralistes, celle de Solon et de Justinien eomme celle d(‘s [)liilosoplies : de Huclianan, de Grotius, de Leibnitz, de Hüssm.'l, de Lénelon, de Voltaire, de Montesquieu et de J. -J. 'Rousseau; des anciens et des modernes, des p{;nseui‘s, |Kiïens ou ebréliens, des catholiques et des protestants. La voix d(‘ tous s’élève, d’un commun accord, pour dire, avec rju‘(*liovè(pie de Cambrai, au nom de la justice et du droit : « Les lois sont laits pour les peuples et non les peuples pour les rois. » Kt de ce principe élénienlaire, qui n'autoris»; en rien, qui condamm*, a forlloriy les desiioles improvisés de la i*ue, d(‘couleront les événements les plus considérables de l’iiisloire.

Il y a donc, encore un coup, [irogivs constant pour les lois comme pour les momrs, et cela, dans le sens du développement inévil;d)le de la justice et de la liberté. L’homme inarclie à la conquèle du droit naturel dans les laits. Estce à dire que nous n’ayons plus rien à .souhaiter? Ia‘ pi’étendi'e, ce serait encore; contester le pi ogrès et méconnaître la réalité. 11 l’esle beaucoup à Taire, et l’on nous permettra de signaler ici, sans sortir de notre cadre, trois desiderula qui nous semblent éti e de la plus haute inqeortancc au point de vue du triomphe du droit commun.

Et d’abord, en matière' nJigieuse. En Orient, en Grèce*, à Rome meme, la religion n’a été presque toujours qu’une institution politique' subordonnée aux intérêts de l’Etat. Le e’iiristianismc ne saurait s’accommoder d’une semldable sujétion, directement contraire à son esprit comme à la dignité de rhomme. Partout il alVraiie hil et il élève. Il ne sau-

rait non plus autoriser l’K^lise à dominer, à exercer une déplorable lyrannie sur les consciences. Si, au moyen âge, l’Église a prétendu absorber lonte autorilé à son profit, réduire les souverains et les peuples au rôle de vassaux soumis à son cmjiire : sans m<'‘connaitre ni les difficultés des temps, ni les services signalés (jue la 1‘apauté a souvent rendus à la causi* pojmiaire, nous sommés en droit d’affirmer qu’il y a eu là un reste d(; confusion, une intrusion dangereuse pour tous les pouvoirs. L’événement l’a prouvé suftisamment; et nous n’avons garde, en l’invoquant, d’absoudre tous les faits ai’complis. Nous constatons simplement cette loi do la logique et de l’histoire (jui veut que tout système faux tombe par les excès même du principe sur lequel il repose. Le Si/llabus a sonné le glas funèbre du pouvoir temporel. Puisse sa chute s’accomplir pacifiquement et pour le triomjihe du droit naturel! Dans tous les cas, la séparation absolue du pouvoir spirituel d’avec tous les intérêts matériels qui l’ont compromis est déjà consommée dans les idées ; et, nous n’hésitons pas à le dire, la foi y gagnera autant que la raison, et l’autorité aussi bien que la liberté. Quand le pape aura renoncé délinitivement à être roi, les Etals catholiques, les peuples, le clergé ne seront plus sous le coup d’une déplorable promiscuité qui fait que les croyants dépendent de deux puissances humaines souvent contraires func à l’autre. Chose incroyable! ils se voient obligés d’abdiquer leur patriotisme, l’esprit de concorde et de paix essentiel à l’Évangile, pour être plus religieux et plus fidèles! Cela n’est pas juste : les hommes pieux et éclairés doivent pouvoir jouir de leur liberté sans s’exposer à passer pour sceptiques ou rebelles. Inutile d’ajouter que le célibat forcé des prêtres, qui n’a rien

DIVEKSlTf: DKS LOIS.

(le scripturairo, ni nn'mo de tradilionncl^ au sons juste du mot, lonil)ora, avec ses abus, du jour fjue le clergé ne sci a plus une armée enrégimentée sous un cher étranger, meilleur parfois que les ministres qui rinspiront. Alors le grand principe de Cavour : l’Kijlise libre dans rEtat. libre, heureusement amendé par M. J. Simon (les Kglises libres dan^j l’Ktat libre), éloquemment défendu par Montalemberl ‘, traité de rêve à l’origine, deviendra la réalité la plus positive. Alors la grosse, dirai-je? ou la délicate qiuîstion de la

séparation de l’Eglise et de l’Etat, pourra, nous l’espérons, être résolue d’une manière moins radicale, moins violente, que par le divoi’ce fondé sur une sorte d’incompatibilité d’humeur : je veux dire par la distinction reconnue et nettement établie entre deux domaines, deux activités distinctes, mais non hostiles l’une à l’aulnî. Il en l'ésultera, ce nous semble, une pénétration toujours plus intime et pbis souhaitable de la société laïque et de la société religieuse, qui, après tout, ne forment qu’une même société d’hommes unis par les devoirs communs de la justice, de la piété et de la charité.

Puis, en matière civile : les législations ne sauraient demeurer indifférentes en face du grand problème so'cial dont nous avons parlé suffisamment, pour nous contenter ici d’un simple vœu. Sans prétendre gagner l’empii’c sur les cœurs, les lois n’en sont pas pour cela impuissantes (ou bien quel serait leur objet?) à réprimer les écarts de l’égoïsme et du lucre qui pourraient compromettre l’éipiilibre social; elles doivent tenir compte des aspirations légi-

' L'Eglise libre dans l’Etat libre, discours prononcé au congres des catholiques de Malines, 1863 .

limes; elles peuvent prendre sous leur sauvegarde des intérêts sacrés; répandre rinstruction, l’éducation morale, gratuite pour les pauvres, obligatoire pour tous; j)rotéger plus efficacement les faibles, les femmes, b's (mfanls, dans les ateliers, dans les fabriques; régler le Iravail et, sans aller aussi loin que l’AngleteiTe, le repos de l’ouvrier. L’Ktat, les administrations publiques pcuvcnl et doivent, en tout état de cause, donner à leurs administrés l’exemple de cette sollicitude équitable et contribuer ainsi à l’essor de l’opinion publique et du zèle des particuliers.

On nous dira : Mais vous ignorez donc ce qui a été fait dans ce sens, surtout depuis quelques années? — Non; nous savons que beaucoup a été fait, et nous nous en réjouissons; mais dans un pays tel que le nôtre, régi par le suffrage universel (il est là : rien ne sert de récriminer, de maugréer contre lui) ; tant qu’il rest(‘. des enfants, des adultes qui ne savent ni lire ni écrire, des ouvriers et surtout des ouvrières pour qui la vie do famille est un mylb(‘ ou un asile de la faim : je dis qu’il y a tout à faire encore. Pourquoi s’arrêter dans une bonne voie, tant que le but n’est pas atteint? Il est vrai, « il y aura toujours des pauvres avec nous »; mais il n’est pas défendu de travaillera l’adoucissement du paupérisme et à l’amélioration des classes souffrantes.

Enfin, en matière politique et internationale : il est un fléau terrible, ravageur, au moral comme au physique, l’ennemi de la civilisation chrétienne, et dont il nous faul

nous purger nous-mêmes et chercher à purger la terre, au nom du même droit : c’est la guerre, la guerre de conquête. Les peuples, à défaut des princes et de leurs adu-

DIVEUSITÉ DES LOIS.

tarairs, commencent à comprendre (prils n’ont rien à gagner à ces sanglantes hécatombes dont ils font tous les Irais, et que la politique astucieuse, jalouse de fonder la m’andeur d’un empire sur la ruine de ses voisins, n’est plus de notre Age (nous l’avons ent(mdu de la bouche meme de soldats allemands, en pleine guerre *). Ils reconnaissent que la gloire militaire, en dehors de la défense du pays, de son légilime honneur et de .sa tranquillité intérieure, coûte iiifmiment plus qu’elle ne vaut, et .sert, entre les mains d’habiles et cupides ambitieux, à leur river des fers. C’est une gloire meurtrière, impie, qui repose, en délinitive, sur une iniquité, une absurdité, une barbarie révoltantes : le droit jugé, évincé par la violence. Il faut ({ue l’opinion en fasse justice et que, d’un commun accord, les peuples se liguent contre elle. Nous croyons fermement que le régime républicain, soutenu par le ebristianisme, y contribuera, tout en ravivant et en fortifiant le patriotisme. En effet, à mesure que le self governmmt se d(‘veloppci*a avec la moralité publique, parmi les nations, celles-ci sentiront davantage leurs obligations propres et mutuelles. Elles comprendront mieux que la violence, à main aimée, ne résout pas plus qu’aucune autre les diflicultés : elle les augmente et les envenime; elle enfante la haine et d’af- Ircuses représailles. La guerre est un cercle vicieux épouvantable, un crime de lèse-majesté divine et humaine, comme l’esclavage. Elle ne prouve ({u’une chose, c’est que de deux champions, l’un est aujourd’hui plus fort, l’autre plus faible... Quitte à recommencer demain. Partie, revanche!

' Une cariealure, publiée récemment en Allcma{»ne, représente un homme flu peuple, eu face des fameux cinq milliards, s’écriant : « Qu’y avons-nous gagné? — Des milliards d’impôts! »

« Kant, lo plus honnête et le plus scrupuleux des hommes, quoique Pi ussien » *, Kant essaye, après Grotius, dans sa Doctrine du droit, d’amener l’humanité à tempérer les horreurs de la guerre, en attendant (pi’elle soit en état de l’abolir tout à fait. Il montre qu’il doit y avoir une mesure dans l’usage et jusque dans l’ahus de la force. Il condamne . énergiquement, au nom de la raison, la guerre d'extermination, la guerre de conquête et la guerre de vengeance ou de pénalité, ])ar laquelle un bandit peut s’arroger le droit de justicier de l’Eternel.

Mais, dira-t-on, c’est là précisément le triple et odieux attentat que la Prusse, cette Macédoine moderne, qui connaît Kant mieux que vous, vient de commettre contre la France. Votre théorie du progrès est en défaut; votre thèse contre le pyrrhonisme tombe et celui-ci a raison : les hommes commettent toujours les mêmes fautes sous l’empire des mêmes passions. Nous ne le nions pas ; ce qiu^ nous nions, c’est (pie la loi naturelle en soit anéantie, c’est que l’opinion ne linis.s<î pas toujours par se pronoruMU’dans le même sens qu’elle, c’est que les triomphes de la violence soient durables à jamais. D’ailleurs la logique conclut non sur une donnée, mais sur l’en.semble des données. Et d’abord, c’est un gouvernement, c’est une caniarilla, c’est peut-être un seul homme, à la serre du vautour, à l’astuce du sauvage, (pii, inspiré non par Vhnpératif œtégorique kantien, mais par le fatalisme hégélien, a entraîné, fanatisé tout un peuple, avant et surtout après S(*dan, où tout devait finir. Ensuite son cynisme prouve une fois d(i plus h^ peu que vaut la science, quand la conscience n’en prolite

' M. Caro, lievue den deux mondex, 15 dcc. 1870.

DIVERSITÉ DEs'lOIS.

pas. En tin la docilité servile d’une nation nouiTie de haine, dupe d’un militarisme féodal, et digne au fond d’un meilleur sort, démontre que rien ne supplée, rien n’égale h*, sentiment de la dignité humaine et les bienfaits de la liberté. Mais déjà s’élèvent, vengeresses, des voix autorisées, en Allemagne même, au sein de l’enivrement général *. Chaque jour proteste plus éloquemment la lidélilé croissante au drapeau de l’honneur et de la liberté, de deux provinces d’origine mélangée et très-li’ançaises par le cœur et par les convictions politiques. Triomplie moral qui l’emporte sur tous les succès de la violence ! Ceux-ci ne sontils pas d’ordinaire le signal de grands retours? Ne sait-on pas le destin des colosses aux pieds d’argile? Qui nous dit que l’Alleinagne tout entière, bien moins unie que prussifiée, n’aura pas, quelque lente qu’elle soit, son réveil et son affranchissement? Pour nous, nous l’attendons avec confiance et souhaitons que la France excite son émulation par l’exemple d’une Piépublique prospère... L’histoire est un livre toujoiu’s ouvert: il n’en faut pas déchirer les feuillets.

Mais ne nous laissons point entraîner hors de cause. Nous voulions en venir à constater ce fait trop réel, c’est qu’il y a encore dans nos législations, dans la dispensation de la justice publique, une lacune considérable, et qu’il faut la combler par l’extension naturelle du principe mènie du droit. Eh quoi! on repousse énergiquement, comme un reste de barbarie, la loi du lynch, pratiquée parfois, en Amérique, pour se venger d’un crime isolé; et l’on pourrait la justifier quand il s’agit de décider de l’avenir des

> Cf. Lettres du Dr Voigt. — Max Gossi, Réponse à une lettre du l)^ Strauss. — C. Strœbel, pasteur à Zeitz (Saxe) : Zeitschrift für die luiher- Kirche, Leipzig, 1871, 2tes Heft, etc., etc.

populations! Et l’on verserait des flots de sanjr pour consacrer l’iniquité! C’était bon quand la force paraissait maîtresse, quand les empires ne croyaient pouvoir exister sans se combattre : ce ne peut plus êti’e ni la loi ni le fait de nations qui se connaissent, s’estiment, et doivent, grâce à la rapidité des échanges et aux progrès de la civilisation, se compléter, s’assister mutuellement. Aucune considération politique ou stratégique ne saurait désormais prévaloir sur les principes du droit commun. Le premier, le plus élémentaire de ces principes, c’est la libre disposition de la personne morale; l’eflbrt d’une bonne législation internationale doit tendre à en assurer l’expression et la satisfaction.

Le plan d’un congrès européen, d’une sorte de tribunal d’honneur permanent, institué pour vider pacifiquement les diflérends qui s’élèvent entre les peuples et entie leurs gouvernements, est-il, après tout, si chimérique? Il avait mûri dans l’esprit d’Henri IV (les Mémoires de Sully en font foi), quand le fer d’un b\cbe assassin remit tout en question. 11 a occupé, depuis, la pensée des meilleurs philanthropes et des politiques les plus consommés. Serait-il irréalisable, faute de sanction? Mais nous avons vu naguère l’Angleterre et l’Amérique recourir avec succès à un moyen d’arbitrage. Si les puissances de l’Europe se déclaraient à ce point solidaires, dans l’établissement de leur tribunal suprême, que désormais le gouvernement qui’ viendrait à enfreindre sa sentence aurait contre lui tous les autres, la résistance serait-elle possible? Y aurait-il usurpation, annexion forcée de populations qui souffrent sans pouvoir se faire entendre? Cette solution ne serait-elle pas préférable, ne reposerait-elle pas sur des garanties meilleures que

DIVERSITÉ DES LOIS

celles do la pfiierre? Et puisque, aussi bien, les congrès s’assemblent, une fois les hostilités passées, pour stipuler des contrats, pourquoi ne le feraient-ils pas avant l’elfusion du sang et pour la prévenir? L’opinion se prononce de plus en plus contre la guerre. Celle-ci, d’ailleurs, ne peut plus durer aujouid’hui comme autrefois. Enfin l’iiisloire contemporaine montre assez combien sont illusoires les conquêtes à main armée*.

Ce n’est donc pas pure utopie que de proposer l’abolition de la guerre. Utopie ! mais n’aurait-on pas crié aussi à l’utopie, il y a dix-huit siècles, si l’on avait osé prédire alors tous les bienfaits enfantés par la charité chrétiimne? Le moyen âge n’aurait-il pas répondu : Utopie! si on lui avait dit que le combat singulier envisagé comme jugement de Dieu serait aboli un jour? Et certes cette coutume n’était ni plus déraisonnable ni plus criminelle que le combat de peiqile à peiqile. N’avons-nous pas, il y a dix ans à peine, entendu des industriels traiter d’utopie la prétention d’affranchir les nègres, a attendu qu’il les fallait esclaves pour cultiver le coton » ? L’utopie d’aujourd’hui est souvent, on le .sait, la vérité de demain ; que dis-je? la vérité éternelle entrevue, voilée pendant de longs siècles et apparaissant radieuse comme le soleil à son midi.

En attendant, l’esprit de la charité la plus libérale a pénétré jusque sur les champs de bataille, distribuant à tous les blessés, amis ou ennemis, les secours les plus empressés. Qu’aurait dit l’antiquité à ce noble spectacle? Eh

’ Ces lignes ont é(é écriles au lendemain de nos désaslrcs. On sait que depuis, le 5 octobre 1872, sur la généreuse inilialive deM. Lucas, membre de l’Institut, l’Ac. des sc. mor. et polit, a été saisie de cette importante question, et qu’elle s’en occupe activement de concert avec plusieurs puissances étrangères. Cf. Ilev. dirét.^ 5 juin 1873 : Un vœu de civilisalion chrétienne.

bien ! on propose aujourd’hui un progrès sérieux, fondé, entre tous, sur le droit naturel, qui consistera à ne plus tuer ou mutiler riiommc (le seul résultat certain et définitif de la ‘•lierre), et à réserver nos ressources, nos efforts, pour {lanser d’autres plaies.

Il est temps de conclure ce^ chapitre. société, à tous scs degrés, dans toutes scs relations, a ses lois. Klle aspire de plus en plus à les foi’muler selon la loi naturelle que Dieu nous a donnée. Si donc il y a diversité dans les législations humaines, il v a du moins un fonds solide sur leipiel elles reposent, un principe universel d’où elles émanent, un but suprême auquel elles tendent.

C’est à ce point de vue élevé, au point de vue du progrès, qu’il convient d’envisager la diversité des lois, pour bien saisir l’harmonieuse unité i[ui les domine. Ne nous laissons jias égarer par les erreurs et par les défaillances passagères de l’homme : ce serait oublier ce qui demeure, la justice. C’est airssi à ce })oinl de vue que nous avons suivi, dans les lois et parallèlement aux mieurs, l’évolution de la liberté, d’abord contrariée, puis restreinte, étendue à tous, universelle enfin, toujours expansive de sa nature.

Le pyrrhonisme ne saurait donc s’autoriser des variations (le nos lois pour nier l’universalité et la constance des principes de la morale.

Il nous reste, pour le serrer de plus près, à examiner les préceptes de la philosophie morale qui président à notre gouvernement personnel. Mais là encore il y a lutte entre les école.s et les systèmes. Quelle est l’importance de ces divisions ? Où est l’accord ? comment le faire paraître 9 Nous allons essaver de le montrer au moven d’un tableau

DIVERSITÉ DES LOIS

litièlc,])ien que nôcessaii eniont raccourci. En un sujet aussi ample, aussi varié que le notre, l’arl, ce nous semble, n’est pas à vouloir dire toul, mais à dire ce ([u’il Tant, à ne rien omeltre d’e.'ïsenliel au but, celui d’une persuasion l'ondée sur un ensemble de fails suflisants.