CHAPITRE VII

Devoirs des magistrats et gens 4e loi.

Ce qui vient d'être dit des grands et des nobles peut donc encore s^applîquer aux magistrats^ aux juges , aux > organes des lois , à qui les nations ont assigné de tout temps un rang honorable parmi les citoy«is. Des hommes destinés à rendre justice aux autres, à leur faire observer les conventions sociales, à réprimer leurs passions, à punir les crimes au nom de la société, doivent se montrer dignes des respects du public par une équité inébranlable, par une probité à toute épreuve, par une intégrité parfaite, par une connaissance profonde des lois si compliquées et si multipliées qui composent la jurisprudence de tant de nations. Destinée à censurer et contenir les vices, à punir les déréglemens des. autres, la magistrature impose à ses membres une décence , une gravité particulière dans les mœurs , unb conduite intacte et pure, totalement exempte des excès qu'ils doivent corriger.

Un magistrat inique , vendu à la faveur , qui se laissé séduire par la sollicitation, par le crédit, la richesse , rautorité , est un monstre dans Tordre social, c'est un bourreau. Le juge sans étude et sans lumières est capable par son ignorance de renverser les fortunés des familles et de punir l'innocence à tout moment. // n^^ a points dit un magistrat célèbre, de différence entre un Juge méchant et un

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juge ignorant (i). Le magistrat livre à la débauche , à la dissipation^ à I4 galanterie^ aux plaisirs, est indigne de sa place, il ne mérite que le mépris de ses concitoyens, et devrait être honteusement chassé du rang que ses mœurs déshonorent. Une censure trèssévère devrait, comme chez les Romains , veiller sur les magistrats, purger les tribunaux des membres, qui les dégradent, La magistrature est un état quî doit se distinguer par sa décence , par l'innocence de sa conduite, par la sagesse de ses jugemens, par sa pénétration et l'étendue de ses lumières; un magistrat frivole , dissipé, sans étude, est une contradiction à laquelle la dépravation générale peut seule accoutumer les yeux. Le ministre des lois est fait pour les connaître j le protecteur des mœurs doit avoir lui-même des mœurs ,* celui qui juge les autresr doit craindre à son tour les jugemens du pubUc,.qui n'accorde son estime qu'au mérite peVsonneL

Conament estimer un magistrat lorsqu'il ne regarde sa place que comme un vain titre qui lie l'oblige à rien? Comment respecter un juge ignorant , inappliqué , esclave de .ses plaisirs, qui s'aviUt pai* ses vices et se méprise luiTmême ? Comment considérer un juge dont les arrêts sont souvent dictés par la corruption et' la débauche ? Quelle idée se former

(i) Le chancelier d^Aguesseau. Un autre magistrat se plaint du peu de lumitres des sénateurs de son temps. Plerumquè tamen, dit Cicéron, ad honores adipiscendos et ad rempuhlicam gerendam, nudi veniunt et inermcs j nulld cognitione rerum , nulld scientid ornait. CiCERO, de Legibus. Le même orateur dit ailleurs: Senatorius ordo vitio carèat ; eeteris spécimen sit ; me ueniat quidem in eum ordinem quisquam vitii particeps. Gicxro , de Legibus , lib. 3 , cap., la et iS.

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d'un sénateur asses peiil pour imiter la vanité, le Ëiste^ les hauteurs^ les désord«*es mêmes que l'on ne trouve qu'avec indignation dans un militaire étourdi ?

Plusieurs causes semblent avoir concouru à Favilissement de la magistrature : la multiplicité des loîs^ leurs contradictions continuelles^ leur obscutite^ ont rendu l'étude de la jurisprudence fastidieuse, impos*fiible même au plus grand nombre de ceux qui de^ vraient s'y livrer. Combien de travaux , de pénétration et d'assiduité ne faut-il pas pour parcouiîr le labyrinthe que les lois accumulées présentent à ceux qui voudraient s'en instruire ! Aussi rien de plus rare qu'un juge qui sache ou qui puisse savoir son métier. La tourbe des magistrats est guidée parla forme^ par la routine aveugle , depuis long-temps en possession de décider du sort des hommes. De Fobscuritc des lois et de leur multiplicilé résulte non - seulement l'ignorance des jugés , mais encore l'imposture et la mauvaise foi d'une foule de praticiens qui enlaeent adroitement les citoyens dans leurs filets pour dévorer leur substance^ et qui, surprenant habilement la religion du magistrat, font souvent triom|jlier l'injustice et la fraude* Une jurisprudence ténébreuse et eomphquée est une source de crimes et de maux dans les nations opulentes et policées, plus malheui^uses à cet égard que les nations les plus pauvres et les plus barbares.

La vénalité des offices de la magistrature, introduite par l'avidité ou les prétendus besoins de quelques gouvernement, a Fenopli les tribunaux de sujets h qiri Fopulence tenait liçu de science , de mérite et de vertu. Le droit de juger les peuples fut vendu à

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une foule d'hommes dépourvus des connaissances et des qualités nécessaires pour s'acquitter dignement d'une fonction si noble. Ceux-ci transmirent ce droit éminent à ij^e postérité qui , sûre d'hériter d'une place de ses pères , se crut dès lors dispensée de la peine de les mériter.

Lorsque le choix des ministres de la justice dépendit d'une cour communément corrompue^ les peuples n eurent pas lieu de s'applaudir des magistrats qui leur furent donnés. L'étude et le concours devraient fieuk faire adjuger les oflices de la magistrature.

Des magistrats^ fiers de leur pouvoir^ en abusèrent souvent , et firent sentir d'une façon inconunode le poids de leur autorité au reste des citoyens ; ceux-ci n'eurent que de faibles ressources contre les injustices ou les violences de ceux qui étaient destinés à les protéger. Ainsi la magistrature forma dans quelques états une classe à part^ qui» profitant du droit de juger, s'arrogea bientôt celui de dominer et^l'oj^ri- Hier : au lieu de faire aimer son pouvoir pas son affabilité , sa modération , sa justice y au Kea de s'attacher )es diflerens ordres de l'état par im zèle sincère pour le bien générafl^ au lieu de se faire considérer par son mérite et ses lumières, le magistrat, enivré de sa puissance précaire , ne voulut que se rendre redoutable à ses concitoyens.

Gonfléede ses prérogatives, qu^elle voulut toujours étendre , on vit quelquefois la magistrature s'efforcer de former sans l'aveu des nations une sorte d'aristocratie* qui fit ombrage aux souverains ; sous prétexte de défendre les lois et les droits des peuples , les magistrats prétendirent représenter les nations ;

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mais ces prétentions^ qu'une conduite équitable , intègre et mesurée , eût peut-être fait adopter , déplurent à la noblesse jalouse qui ^ comme on a vu ^ regrette toujours pour elle-même un droit don;; son imprudence l'a fait déchoir. D'ailleurs les vues ambitieuses des magistrats ne furent point appuyées par les difiérentes classes perpétuellement divisées. Le despotisme combattit donc et subjugua sans peine un corps sans force réelle / et qui par son arrogance , son peu de lumières, son intUfférence pour le bien de l'état, avait anéapti l'attachement et la considération du public, sans lesquels aucun corps ne peut long-temps se soutenir.

Pour acquérir delà consistance , qui n'est l'effet que de la considération publique, l'équité, les lumières, le mérite et la vertu sont nécessaires aux corps comme aux individus. Un corps dont les membres sont corrompus et divisés ne peut jouir que d'une puissance précaire. Tout corps qui se fait des intérêts sépasés de ceux de sa nation ou des autres corps de l'état ne peut long - temps résister à la force, aux artifices, aux piégfes du despotisme, qui cherche sans relâche à diviser et démolir tout ce qui peut mettre obstacle à ses fantaisies.

Le despotisme fut et sera toujours l'ennemi des formes et des lois, qui souvent le gênent ou le retardent dans sa marche insensée. Le despote hait et méprise le magistrat, qui, défenseur des lois de son pays, lui rappelle toujours l'importune idée de l'équité. Ne soyons donc pas étonnés en voyant que l'étiquette des cours monarchiques et despotiques a mis une très-grande différence entre la noblesse militaire et

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la magistrature même la plus élevée : l'homme de guerre présente au chef de la société un esclave par état, dévoué à toutes ses volontés , tandisque l'homme de loi lui présente un défenseur des droits du peuple, un ministre de Féquité , ' avec lesquels un mauvais gouvernement est continuellement en guerre*

Les despotes , affamés d'une autorise' sans bornes, éprouvent uneantipathienatureUépour la vérité, pour les formes ,' les règles , les lois et leurs interprètes ; l'mtégrité d^s magistrats déplaît à des cours injustes; leur résistance la plus noble est une révolte aux yeux d^un prince entouré de courtisans toujours vils et soumis. Les remontrances les plus humbles fatiguent des souverains que la vérité ne peut qu'effaroucher; les plaintes les plus légitimes alarment des ministres et des favoris, communément les vrais auteurs de calamités nationales, et qui ont le plus grand intérêt qu'aucun cri ne réveille le monarque endormi par leurs soins. En un mot , le prince et sa cour ne voient dans des magistrats fidèles à leurs devoirs que des censeurs incomnaodes , qu'il faut réduite au silence, ou rendre complices des désordres qu'ils voudraient arrêter.

Les lois sont inutiles quaiid il existe dans l'état une autorité plus forte que la leur. Sous un gouvernement injuste la justice n'estqu'un fantôme fait pour effrayer les Ëiibles , et qui n'en impose aucunement aux puissans. La magistrature est un vain titre, qui ne donne ni fixité , ni pouvoir , ni considération réelle. Les tribunaux , destinés à se prêter aux volontés momentanées du prince ou de ses favoris, ne peuvent suivre aucun principe constant , et doivent faire plier les lois sous les caprices des grands. Le magistrat n'est

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plus alors qu'un vil esclave, à tout moment forcé de renoncer à la fortune , ou de perdre sa liberté , sa v^e même^ s'il refuse de sacrifier son honneur et sa conscience aux fantaines variables du maître ou de ses agens. Sous de tels chefs le juge doit s'armer d'un cœur ti'airain j il doit trouver coupables et détruire les victimes les plus innocentes dès que le despotisme lui ordonne de frapper. Le despotisme n'a jamais tort ; il s'arroge le pouvoir de créer le juste et l'injuste j lui déplaire est un crime y lui obéir est Tunique devoif et l'unique vertu.

En un mot le magistrat dégradé par la servitude ne devient qu'un automate qui reçoit les impulsions que le crédit, la sollicitation, la puissance lui donnent : il se méprise lui-même ^ et ne s'attire que la haine et le mépris des autres , et cherche en vain dans le faste^ l'opulence, la dissipation , à s'étourdir sur les remords qui se renouvellent tsu hiî. Les ministres de la justice deviennent les plus injustes y les plus cruels, les plus méprisables des hommes , sous la tyrannie ^ d<»at Pinjustice est la base, et la cruauté le soutien»

Pour un homme de cœur , est-il une portion plus affreuse que celle d'un magistrat honnête qui , forcé de prêter ses secours à la tjranme et à ses agens, se trouve continuellement obligé d'inquiéter les Htmilles et de vivre dans un commerce perpétuel avec des éSfÂons, des sycophantes, des délateurs; en un niot^ avec des hommes infâmes, les seu}s qui soient disposés à se j>rêler aux vues d'ime administration violente et soupçcmneuse ? Un gouvernement ^t bien lâche et bien petit quand il se sert de pareils înstrumens î un magistrat est Irien grand lôi'sque

UL MORAIiE UNIVEBSEIiliS. l5()

SOUS le despotisme il conserye son inimité et l'amour des citoyens !

La magistrature ne peut être honorable et cor- ^dérëe que lorsque , fidèle à ses devoirs, elle remplit noblement ses augustes fonctions; elle ne peut être justement respectée et chérie que sous un gouverne- Ai^t équitable qui lui laisse la liberté de se conformer à la raison j atix lois , à sa conscience^ à son honneur. En simpUfiant la jurisprudence y en la ren* dant plus claire^ en élaguant prudemment cette multitude de lois et de coutumes obscures^ injustes^ conti'adic5toires , sous lesquelles tant de peuples scmt accablés , les magistrats n'auront plus tant de peine à se procuror les lumières nécessaires à leur état. Des lois plus précises et plus claires n'auraient pas besoin d'éti'e sans cesse commentées, expliquées, inter^ prêtées : les décisions des juges seraient j)ius stables et ngioins arbitraires : la raison: m l'équité natureUe anéantiraient l'hydre de la chicane qui dévore les naûons , qui ruine les famiUes , qui si fréquemment fait succomber le bon droit : enfin une réforme sage soulagerait les peuples du fardeau insupportable de tant de juges , de tribunaux y de sujets de la jus* tice dont ils sont écrasés. Un bon gôu^rnement ne devrait-il pas préférer le bonheur de oommander à des sujets paisibles y honnêtes et }ustes^ au méprisable avantage de profiter de leurs procès et de leurs querelles ? Un gouvernement équitable derrait-il tolérer des nuées de sauterelles affamées qui dévorent impunément les moissons du citoyen ? lia cruelle administration de la justice, et les imquités sans nombre auxquelles op eit exposé dès qu'on poursuis

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ses droits ^ sont un des plus grands fléaux dont les nations soient partout accablées.

En attendant une réforme salutaire qui , comme on a fait ïoir, ne peut être opérée que par un gouvernement instruit de ses vrais intérêts, tout magistrat qui voudra mériter sa propre estime et les respects du public y s'attachera fortement à la justice 9 défendra courageusement ses droits, siacrifiera généreusement sa fortune , son crédit , une faveur incertaine , à la satisfaction permanente qui suit toujours une conduite irréprochable : il quittera son état lorsqu'il n'y trouvera plus la possibilité d'être juste ; il portera dans la retraite un contentement intérieur que l'homme honnête doit préférer à tout ; il n'y sera même privé ni des applaudissemens ni de la gloire

qui, même au miUeu de la plus grande corruption des mœurs , sous les gouvernemens les plus pervers dans les nation» lea plus frivoles , accompagnent la

vertu.

C'est dans l'estime de ses concitoyens, et non dans la faveur d'une cour souvent injuste et tyrannique, que le magistrat doit faire consister sa gloire.* La persécution rendit toujours le grand homme plus' intéressant et plus cher aux honnêtes gens ; à l'admiration que le courage est fait pour exciter se joint alors l'attendrissement de la compassion. Tels sont Jes sentimens .que tu fis naître dans tous les cœurs honnêtes et sensibles, illustre Malesherbes (i)> lors--

(1) Premier président de la cour des aides de Paris , qui fut dépouillé de sa charge et exil4par le chanceliér|de Maupeou^ en 1 771. Ce grand magistrat fut surnomme /c dernier des Français.

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que le pouvoir odieux d'un ministre cruel te priva de ta dignité, de ta fortune , de ton état, et te força d'enfouir dans la solitude tes sublimes talens, dont tu t'étais six noblement servi pour faire entendre jusqu'au trône les cris de la liberté expirante de ta patrie !

L'Europe entière n'a-t-elle pas pris part à tes peines, généreux La Chalotais, lorsque, sans respect pour ton âge , tes barbares ennemis machinaient ta ruine , et déjà te préparaient des échafaud^ (i) ?

La tendresse publique n'a-t-elle pas accompagné ta, prison et tes disgrâces, jeune du Paty ! toi qui fis voir la fermeté d'un sénateur consommé, dans l'âge même des plaisirs et de la frivolité (2) ?

Il est donc des consolations , des récompenses , des honneurs, et même des applaudissemens publics pour les magistrats généreux ; ils sont chéris et vénérés au sein mêrhe des nixttons flétries par le despotisme. Les esclaves les plus lâches ou les plus frivoles ne peuvent s'empêcher d'admirer leurs défenseurs, et de donner au moins quelques larmes passagères aux malheurs qu'ils s'attirenten prenant en main la cause de la patrie. Non , toutes les violences de la , tyrannie ne pourront jamais ravir à la grandeur d'âme les hommages des cœurs sensibles et vertueux. Tous ceux qui auront le courage d'être utiles aux hommes

(i) Caradcuc de La Chalolais, procureur général du parlement de Bretagne. '

(q) Mercier du Paty, avocat général dn parlement die Bordeaux^ qui, à Pâge^de vingt-ciaq ans, quoique attaqué d^une maladie dangereuse, fut emprisonné cruellement par le chancelier de Maupeou > en 1771 ; et ensuite envoyé en exil.

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en seront de leur vivant même fidèlement rëconi-* pensés.

Des magistrats vraiment nobles et grands , des magistrats sincèrement échauffés de l'amour du bien public, etdétachés des petitesses de Famour propre , de l'intérêt particulier , de l'esprit de corps, de leurs vains privilèges, s'attireraient l'affection de tous leurs concitoyens réunis d'intérêts avec les défenseurs de leurs lois.Une magistrature animée de cet esprit patriodcpie, secondée par les vœux de tous les bons citoyens , deviendrait une bariîère puissante contre le despotisme et la tyrannie.

La jusdce et la vertu sont aussi nécessaires aux différens corps d'un état qu'à chacun des individus. Le vice , l'arrogance , Forgueil , l'imprudence , mettent la division entre les classes diverses de la société , détruisent l'harmonie sociale , et rendent ciiaqùe ordre trop fidble pour résister a l'oppression. Une sotte vanité, un attachement paérU à de vaines prérogatives, des prétentions souvent déraisonnables, des chimères , suffisent pour mettre la division entre des citoyen» qui devraient se soutenir mutuellement : il en résulte que tous tombent successivement dans les pièges du despotisme , qui finit par être lui-même la victime de sa propre vanité.

Depuis le monarque jusqu'au dernier des citoyens, il n'est personne qui n'ait le plus grand intérêt au maintien de l'équité; chacun doit être juste, et faire le bieu dans sa sphère ; chacun doit être chéri , considéré quand il remplit exactement les devoirs du son état. Par le sien , le magistrat est le ministre de l'équité, l'organe de la loi, et non son interprète, h

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défenseur du faible, le refuge dû pauvre, le consolateur de la veuve et de Forphelin , le protecteur de l'innocent, la terreur du coupable, quelque grand, quelque opulent qu'il puisse être. Tous les citoyens ont besoin de la justice , sans doute; tous ont droit d'y prétendre : mais la loi doit surtout sa force au malheureux , à l'indigent , au citoyen dénué de secours; le cœiu'du magistrat doit toujours par préférence s'ouvrir à l'infortuné 9 c'est lui qui a le plus grand besoin de justice : et pourtant c'est à lui ^'elle est pour l'ordinaire impitoyablement refusée !

Enfin des magistrats attentifs, que leurs fonctions mettent tous les jours à portée de reconnaître les inconvéniens (les lois souvent injustes , et des usages nuisibles introduits parla barbarie ou par la tyrannie, devraient en représenter les mauvais effets au législateur. Ces juges , animés par l'humanité, devraient surtout faire abroger ces tortures vraiment sauvages par lesquelles on multiplie , sans avantage pour la société , les tourmens des malheureuses victimes de la justice : ils devraient encore faire mitiger des lois de sang qui rendent la peine de mort trop fréquente en la décernant contre des délits qui ne méritent nullement vm. châtiment si terrible , par lequel les nations sont privées de beaucoup d'hommes dont esHes pourraient éprouver les services. En un mot, le ma^strat , même en punissant le crime , île doit pas nionlt^r de colère , ni se dépouiller des sentimens d'humanité.

Au milieu de Fobscurité, de la déraison, descon-

tradiciions perpétueUcs , et même de la perversité

^que l'on v(Ht régner dans la jurisprudence qui sert

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de règle à bien des nations , il est très-difficile que la saine morale , toujours conforme à la nature , trouve des préceptes qu'elle puisse donner avec succès à la plupart de ces hommes dont la profession est de guider , de défendre , d'éclairer les citoyens dans leurs démêlés juridiques , et de les conduire dans l'affreux dédale des formes qui trop souvent servent à rendre l'accès du temple de Thémis, inaccessible aut citoyens. Cette morale parlerait en vain à dei mercenaires toujours prêts à prendre la cause du riche injuste, de l'oppresseur puissant, du plaideur de mauvaise foi contre le pauvre , l'innocent et le faible. Quelle conscience ou quel frontidoivent avoir ces guides trompeurs, ces appuis de l'injustice qui'^ . par d'affreuses connivences avec leurs perfides confrères 5 par des menées criminelles , des trahisons , des détours, des chicanes et doa funnes insidieuses , se glorifient quelquefois des victoires infâmes qu'ils ont remportées sur le bon droit ? Est-il un attentat plus détestable et plus digned'être châtié que celui de ces impudens qui font métier de tromper sciemment les juges et de leur faire dicter des arrêts ^favorables à l'iniquité ? Au défaut» des lois , l'opprobre nedevrait-il pas s'imprimer sur le front de ces voleurs autoiisés qui par mille moyens ingénieux trouvent le secret de ruiner en procédures les familles les plus opulentes , et d'absorber en frais les prétention&des créanciers? Est-il un citoyen sûr de sa propriété dès qu'il tombe entrè.Ies mains de ces vautours rongeurs dont rieix ne peut assouvir là rapiacité ? Enfin quelle protection l'homme honnête peut-il attendre des lois.

qui ne sont trop communément que des pièges tendus à rinnocence, à la simplicité 5 à la bonne foi ?

Dans bien des nations , se défendre dans la cause la plus juste ^ c'est «'exposer à la ruine. Les formes dans tous pays semblent donner des avantages inestimables aux plaideurs de mauvaise foi (1). La multiplicité des lois , souvent contradictoires , rend la jurisprudence incertaine , impénétrable , arbitraire pour c,eux mêmes qui s'en occupent uniquement; elle fait que les juges^les plus intègres sont surpris à tout moment par des praticiens rusés , qui se font une gloire de triompher dans les causes les plus désespérées. En général les gçns de loi sont , chez presque tous les peuples , l'un des plus grands fléaux dont ils soient tourmentés. Les ministres de la justice sont très-souvent ceux qui lui montrent le mépris le plus outrageant. - .

Ce serait cependant être injuste que d'envelopper dans la même condamnation tous ceux qui professent la jurisprudence. Il se trouve dans leur nombre des hommes honnêtes, nobles ^ vertueux , qui gémissent hautement de l'iniquité des lois , de l'absurdité des formes y du brigandage de leurs indignes confrères. L'innocence délaissée rencontre souvent en eux des champions généreux qui osent la défei^dre contre la puissance altière. L'indigent opprimé fut souvent garanti des entreprises de la force par des

(1) Un avocat célèbre disait que , lorsqu'une cause est évidemment juste f le plus sage est de s'accommoder ; mais que , lorsqu'elle est douteuse , il faut plaider. On remarque en général que les habiles gens de loi sont ceux qui plaident le moins.