CHAPITRE VIL

Devoirs des magistrats et gens de loi.

Ce qui vient d'être dit des grands et des nobles peut donc encore s^appliquer aux magistrats, aux juges 5 aux organes des lois , à qui les nations ont assigné de tout temps un rang honorable parmi les citoyens. Des hommes destinés à rendre justice aux autres , à leur faire observer les conventions sociales, à réprimer leurs passions^ à punir les crimes au nom de la société, doivent se montrer dignes des respects du public par une équité inébranlable, par une pro^ bité à toute épreuve, par une intégrité parfaite, par une connaissance profonde des lois 8i compliquées et si multipliées qui composent la jurisprudence de tant de nations. Destinée à censurer et contenir les vices, à punir les déréglemens des autres, la magistrature impose à ses membres une décence , une gravité particulière dans les mœurs, une conduite intacte et pure, totalement exempte des excès qu'ils doivent corriger.

Vn magistrat inique, vendu à la faveur, qui se laisse séduire par la sollicitation, par le crédit, la richesse , l'autorité , est un monstre dans l'ordre social, c'est un bourreau. Le juge sans étude et sans lumières est capable par son ignorance de renverser les fortunes des familles et de pun^r l'innocence à tout moment. // n^j a points dit un magistrat célèbre , de différence entre un juge méchcmt et un

LA MORALE UNIVERSELLE» i35

Juge ignorant (i). Le magistrat livré à la débauche, à la dissipation, à la galanterie, aux plaisirs, est indigne de sa place, il ne mérite que le mépris de ses concitoyens, et devrait être honteusement chassé du rang que ses mcae^urs déshonorent. Une censure trèssévcre devrait, comme chez les Romains , veiller sur les magistrats, purger les tribunaux des membres qui les dégradent. La magistrature est un état qui doit se distinguer par sa décence, par l'innocence de sa conduite, par la sagesse de ses jugemens, par sa pénétration et l'étendue de ses lumières; un magistrat frivole , dissipé , sans étude , est une contra-* diclioh à laquelle la dépravation générale peut seule accoutumer les yeux. Le ministre des lois est fait pour les connaître ; le protecteur des mœurs doit avoir lui-même des mœurs ; cdui qui juge les autres doit craindre à son tour les jugemens du public , qui n'accorde son estime qu'au mérite personnel.

Comment estimer un magistratlorsqu'il ne regarde sa place que comme un vain titre qui ne l'oblige à rien ? Comment respecter un juge ignorant , inapphqué , esclave de ses plaisirs , qui s'avilit par ses vices et se méprise lui-même ? Comment considérer un juge dont les arrêts sont souvent dictés par la corruption et la débauche? Quelle idée se former

(i) Le chancelier d^Aguesseau. Un autre magistrat se plaint du peu de luniiires des sénateurs de son temps. Plerumquè tamen, dit Cicéron, ad honores adipiscendos et ad rempuhlicam gerendam nudi veniunt et inermcSf nullâ cognitione rerum , nulld scientid ornati. Cicero , de Legibus. Le même orateur ditailleurs : Senatorius ordo vitio careat ; eeteris spécimen sU; nec uenlat quidem in eum ordinem quisquam vitii particeps. Cicjerq , de Legibus , lib. 3 , capota et i S.

l34 LA MORALE XJNIVEESBLLE.

d'un sénateur assez petit pour imiter la vanité, le umM m les hauteurs^ les désordres mêmes que Fon ne trcHml j( qu'avec indignation dans un militaire étourdi? ïj[

Plusieurs causes semblent avoir concouru à l'a^ lissement de la magistrature : la multiplicité des kî% leurs contradictions continuelles^ leur obscurité ont rendu l'étude de la jurisprudence fastidieuse^ împes* sible même au plus grand nombre de ceux qui dr* vraient s'y livrer. Ck>mbien de travaux , de pénétra-* tibn et d'assiduité ne faut-il pas pour parcourir le labyrinthe que les 1ms accumulées présentent à cens qui voudraient s'en instruire! Aussi rien de phis rare, qu'un juge qui sache ou qui puisse savoir son otietîer* La tourbe des magistrats est guidée parla forin^ par la routine aveugle y â/sfvàs long-temps en possesôoo de décider du sort des hommes. De rol>scurité des lois et de leur multiplicité résulte non-aenlemenl l'ignorance des juges , mais encore l'imposture etJa mauvaise foi d'une foule de praticiens qui enlacent adroitement les citoyens dans leui^ filets pour dévo-rer leur substance , et qui , surprenant haÛlement la religion du magistrat, font souvent triomplier l'injustice et la fraude. Une jurisprudence ténébreuse eC com{diquée est une source de crimes et de maus dans les nations opulentes et policées^ jdus malheo-* reuses à cet égard que les nations les plus pauvres et les plus barbares.

La vénalité des offices de la magistrature, introduite par l'avidité ou les prétendus besoins de quelr quesgouvernemens, a rempli les tribunaux de sujets à qui l'opulence tenait lieu de science , de mérite et de vertu. Le droit de juger les peuples fut vendu à

LA MORALE UNIVERSELLJÎ. l55

une foule d'hommes dépourvus des connaissances et des qualités nécessaires pour s'acquitter dignement d'une fonction si noble. Ceux-ci transmirent ce droit éminent à une postérité qui , sûre d'hériter d'une place de ses pères y se crut dès lors dispensée de la peine -de les mériter.

Lorsque le choix des ministres de la justice dépendit d'une cour communément corrompue^ les peuples n'eurent pas lieu de s'applaudir des magistrats qui leur furent donnés. L'étude et le concours devraient seuls faire adjuger les offices de la magistrature.

Des magistrats y fiersde leur pouvoir^ en abusèrent souvent , et firent sentir d'une façon incommode le poids de leur âut6rité au reste des citoyens ; ceui-ci n'eurent que de faibles ressources contre les injustices ou les violences de ceux qui étaient destinés à les protéger. Ainsi la magistrature forma dans quelques états une classe à part , qui , profitant du droit de juger, s'arrogea bientôt celui de dominer et d'opprimer : au lieu de faire aimer son pouvoir par son affabilité , sa modération , sa justice j au iKeu dt s'attacher les différens ordres de l'état par un zèle sincère pour le bien général ^ au lieu de se faire considérer par son mérite et ses lumières, le mi^pistrat, enivré de sa puissance précaire , ne voulut que se rendre redoutable à ses concitoyens.

Croofléedeses prérogatives, qu'elle voulut toujours étendre , on vit quelquefois la magistrature s'efforcer de former sans l'aveu des nations une sorte d'aristocratie qui fit otubrage aux souverains ; sous prétexte de défendre les lois et les droits des peuples , les magistrats prétendirent représenter les nations ;

l56 LA MORALE UNIVERSELLE. ^

mais ces prétentions, qu'une conduite équitable , io- Ile tègre et mesurée , eût peut-être fait adopter , déplurent |§ à la noblesse jalouse qui , comme on a vu , regrette lé toujours pour elle-même un droit dont son impru- |<l dence Fa fait déchoir. D'ailleurs les vues ambitieuses des magistrats ne furent point appuyées par les différentes classes perpétuellement divisées. Le despotisme combattit donc et subjugua sans peine un corps sans force réeUe , et qui par son arrogance , son peu de lumières , son indifférence pour le bien de l'état, avait anéanti l'attachement et la considération du public, sans lesquels aucun corps ne peut long-temps se soutenir. »

Pour acquérir de la consistance , qui n'est Feffelque de la considération publique, l'équité, les lumières, le mérite et la vertu sont nécessaires aux corps comme aux individus. Un corps dont les membres sont corrompus et divisés ne peut jouir que d'une puissance précaire. Tout corps qui se fait des intérêts séparés de ceux de sa nation ou des autres corps de l'état ne peut long - temps résister à la force, aux artifices , aux pièges du despotisme, qui cherche sans relâche à diviser et démolir tout ce qui peut mettre obstacle à ses fantaisies.

Le despotisme fut et sera toujours l'ennemi des formes et des lois, qui souvent le gênent ou le retattlent dans sa marche insensée. Le despote hait et méprise le magistrat, qui , défenseur des lois de son pays, lui rappelle toujours l'importune idée de l'équité. Ne soyons donc pas étonnés en voyant que l'étiquette des cours monarchiques et despotiques a mis une très-grande différence entre la noblesse militaire et

LA MORALE UNIVERSELLE. iSy

la magistrature même la plus élevée : Thorame de guerre présente au chef de la société un esclave par état, dévoué à toutes ses volontés , tandis que l'homme de loi lui présente un défenseur des droits du peuple, un ministre de l'équité , avec lesquels un mauvais gouvernement est continuellement en guerre.

Les despotes , affamés d'une autorité sans bornes, éprouvent une antipathie naturelïe pour la vérité, pour les formes , les règles , les lois et leurs interprètes ; l'intégrité des magistrats déplaît à des cours injustes^ leur résistance la plus noble est Une révolte aux yeux d^'un priuce entouré de courtisans toujours vils et soumis. Les remontrances les plus humbles fatiguent des souverains que la vérité ne peut qu'effaroucher; les plaintes les pluslégitimes alarment des ministres et des favoris, communément les vrais auteurs de caldmités nationales, et qui ont le plus grand intérêt qu'aucun cri ne réveille le monarque endormi par leurs soins. En un mot , le prince et sa cour ne voient dans des magistrats fidèles à leurs devoirs que des censeurs inconmiodes , qu'il faut réduire au silence, ou rendre complices des désordres qu'ils voudraient arrêterî.

Les lois sont inutiles quand il existe dans l'état une autorité plus forte que la leur. Sous un gouvernement injuste la justice n'est qu'un fantôme fait pour effrayer les faibles , et qui n'en impose aucunement aux puissans, La magistrature est un vain titre, qui ne donne ni fixité , ni pouvoir,, ni considération réelle. Les tribunaux, destinés à se prêter aux volontés momentanées du prince ou de ses favoris, ne peuvent suivre aucun principe constant , et doivent faire plier les lois sous les caprices des grands. Le magistrat n'est

l38 LA MORALE UNIVEHSIILLE.

plus alors qu'un yû esclave , à tout moment forcé dâ renoncer à la fortune , ou de perdre sa Kberté , sa w même ^ s'il refuse de sacrifier smi honneur et aa conscience aux fantaisies variables du maitre on de ses agens. Sous de tels chefs le juge doit s^arnier d'an cœur d'airain; il doit trouver coupables et détruire les victimes les {dus innocentes dès que le despotisme lui ordonne de frapper. Le despotÎMiè m'a , jamais tort ; il s'arroge le pouvoir de créer le jum et l'injuste ; lui déplaire est un crime ^ lui obéir est l'unique devoir et l'unique vertu.

En un mot le magistrat dégradé par la servîtodo ne devient qu'un automiate qui reçoit les impul^k)iM que le crédit, la sollicitation, la puissance lui donnent : Û se méprise lui-même , et ne s'attire que la haine d le mépris des autres , et cherche en vain dans le fiwte, l'opulence, la dissipation , à s'étourdir sur les remorcb qui se renouvellent en lui. Les ministres de la fosûce deviennent les plus injustes , les plus cruel», les phw méprisables des hommes , sous la tyraniûe-^ dont l'injustice est la base, et la cruauté le soutien^

Pour un homme de cœur , est-il une position phw affreuse que celle d'un magistrat honnête qui , forcé de prêter ses secours à la tyrannie et à ses agens, se trouve continuellement obligé d'inquiéter les fstmilles et de vivre dans un commerce perpétuel avec des espions, des sycophantes, des délateurs; en vin mot, avec des hommes infâmes, les seuls qui soient disposés à se prêter aux vues d'une administradon violente et soupçonneuse ? Un gouvernement est bien lâche et bien petit quand il se sert de pamls instrumens ! un magistrat est bien grand lorsque

LA. MOHAIiB tJNIVSJElSELLB. l5cf

SOUS le despotisme il conserve son iniëgritéelFamonr des citoyens !

La magistrature ne peut être honorable et considérée que lorsque , fidèle à ses devoirs , elle remplit noblement ses augustes fonctions; elle ne peut être î^iytement respectée et chérie que sous un gouverne^ ment équitable qui lui laisse la liberté de se con--> finrmer à là raison , aux lois ^ à sa conscience^ à son honneur. En simplifiant la jurisprudence^ en la rea* dant plus claire^ en élaguant prudemment cette mul* ûtude de lois et de coutumes obscures^ injustes^ contradictoires , sous lesqueUes tant de peuples sont accablés, les magistrats n'auront plus tant de peine a se procurer les lumières nécessaires à leur état. Deâ lois plus précises et [dua claires n'auraient pas besoin d'écre sans cesse commentées , expliquées , inter-> prêtées : les décisions des juges seraient plus stables et mcâns arbitraires : la raison et l'équité naturelle anéantiraient l'hydre de la chicane qui dévore les nations , qui ruine les familles ^ qui si fréqu^n-^ meut fait succomber le bon droit : enfin une râbrme sage soulagerait les peuples du ferdeau insupportable de tant de juge» , de tribunaux y de suppôts de la justice dont ils sont écrasésl^Un bon gouvernement ne devrait-il pas préférer le bonheur de commander k des sujets paisibles , honnêtes et justes^ au méprisable avantage de profiter de leurs procès et de leurs querelles ? Un gouvernement équitable devrait-il tolérer des nuées de sauterelles affamées qui dévorent impunément les moissons du citoyen ? La crudle administration de la justice, et les iniquités sans nombre auxquelles on est expos^ dès qu'on poursuit

l4o LA MORALE XJNIVpRSELLE.

ses droits, sont un des plus grands fléaux dont lesnations soient partout accablées. I

En attendant une réforme salutaire qui , comme on a fait voir, ine peut être opérée que par un gouvernement instruit de ses vrais intérêts, tout magistrat qui voudra mériter sa propre estime et les respects du public , s'attachera fortement à la justice , défendra courageusement ses droits, sacrifiera généreusement sa fortune , son crédit, une faveur incertaine, à la satisfaction permanente qui suit toujours une conduite irréprochable : il quittera son état lorsqu'il n'y trouvera plus la possibilité d'être juste ; il > portera dans la retraite un contentement intérieur que l'homme honnête doit préférer à tout: il n'y sera même privé ni des opplaudissemens ni de la gloire qui, même au milieu de la plus grande corruption des mœurs, sous les gouverhemetisles plus -pervers dans les nations les plus frivoles , accompagnent la vertu. '

C'est dans l'estime de ses concitoyens, et non dans la faveur d'une cour souvent injuste et tyrannique, que le magistrat doit faire consister sa gloire. La persécution rendit toujours le grand homme plus intéressant et plus cher a^ honnêtes gens ; à l'admiration que le courage est fait pour exciter se joint alors l'altendrisjsement de la compassion- Tels sont les sentimens que tu fis naître dans tous les coeurs honnêtes et sensibles, illustre Malesherbes (i), lors-

(i) Premier président de la cour des aides de Paris, qui fut dépouillé deea charge et exil4par le chancelier'de Mau|>eoi)j en 1771* Ce grand magistrat fut surnommé h dernier des FrahcaU.

LA MORALE UNIVERSELLi:. l4l

que le pouvoir odieux d'un ministre cruel te priva de ta dignité, de ta fortune , de Ion état, et te força d'enfouir dans la solitude tes sublimes talens, dont tu fêtais si noblement servi pour faire entendre jusqu'au irône les cris de la liberté expirante de ta patrie !

L'Europe entière n'a-t-elle pas pns part à tes peines, généreux La Chalotais, lorsque;, sans respect pour ton âge , tes barbares ennemis machinaient ta ruine , et déjà te préparaient des écha&uds (i) ?

La tendresse publique n'a-t-çUe pas accompagné la prison et tes disgrâces, jeune duPaty ! toi qui fis voir la fermeté d'un sénateur consommé, dans l'âge même des plaisirs et de la frivolité (2) ?

11 est donc des consolations , des récompenses , des honneurs, et même des applaudissemens publics pour les magistrats généreux ,* ils sont chéris et vénérés au sein même des nations flétries par le despotisme. Les esclaves les plus lâcheb ou les plus frivoles ne peuvent s'empêcher d'admirer leurs défenseurs, et de donner au moins quelques larmes passagères aux malheurs qu'ils s'attirent en prenant en main la cause de la patrie. Non , toutes les violences de la tyrannie ne pourront jamais ravir à la grandeur d'âme les hommages des cœurs sensibles et vertueux. Tous ceux qui auront le courage d'être utiles aux hommes

(i) Caradeuc de La Chalotais, procureur général du parlement de Bretagne.

(2} Mercier du Paty, avocat général du parlement de Bordeaux ^ qui, à l'age^de Tiugt'cinq ans, quoique allaqué d^une maladie dangereuse , fut emprisonné cruellement par le chancelier de Maupeou, en J771 > et ensuite envoyé en exil.

l42 liA MORALE UNIVERSELLE.

en seront de leur vivant même fidèlemem réi pensés.

Des magistrats vraiment nobles et grands , d«j: magistrats sincèrement .échauffés deFamour du bioi public, et détachés des petitesses deFamour propre, de l'intérêt particulier, deFespritdecorps, de leurs vaios privilèges, s'attireraient Faffeciion de tous leurs concitoyens réunis fl'intérêts avec les défenseurs de leurs lois.Une magistrature animée de cet esprit patriotique, secondée par les vœux de tous les bons citoyens, deviendrait une barrière puissante contre le despotisme et la tyrannie.

La justice et la vertu sont aussi nécessaires aui différens corps d'un état qu*à chacun des individus. Le vice , l'arrogance , l'orgueil , Fimprudence , mettent la division entre les classes diverses de la société , détruisent Fharmbnie sociale , et rendent chaque ordre trop faible pour résister à l'oppression. Une sotte vanité, un attachement puéril à de vaines prérogatives, des prétentions souvent déraisonnables, des chimères , suffisent pour mettre la division entre des citoyens qui devraient se soutenir mutuellement : il en résuhe que tous tombent successivement dans les pièges du despotisme, qui finit par être lui-même la victime de sa propre vanité.

Depuis le monarque jusqu'au dernier des citoyens, il n'est personne qui n'ait le plus grand intérêt au maintien de l'équité ,* chacun doit être juste, el faire le bien dans sa sphère ; chacun doit être chéri, considéré quand il remplit exactement les devoirs de son état. Par le sien , le magistrat est le ministre de l'équité, l'organe de la loi, et non son interprèfe, le

liA MORAXJB UNIVERSELLE. l43

Ié£snseur du faible^ le refuge du pauvre, le consoateur de la veuve et de Forphelm , le protecteur de 'innocent, la terreur du coupable, quelque grande j|uelque opulent qu'il puisse être. Tous les citoyens :»Qt besoin de la justice , sans doute; tous ont droit ïy prétendre : mais la loi doit siulout sa force au malheureux , à l'indigçnt , au citoyen dénué de secours; le cœur du magistrat doit toujours par préférence s'ouvrir à l'infortuné, c'est lui qui a le plus grand besoin de justice : et pourtant c'est à lui qu'elle est pour l'ordinaire impitoyablement refusée ! . Enfin des magistrats attentifs, que leurs fonctions mettent tous les jours à portée de reconnaître les tnconvéniens des lois souvent injustes , et des usages nuisibles introduits parla barbarie ou par la tyrannie, devraient en représenter les mauvais effets au législateur. Ces juges , ;inimés par l'humanité, devraient «urtout faire abroger ces tortures vraiment sauvages par lesquelles on multiplie , sans avantage pour la société , les tourmens des malheureuses victimes de la justice : iJs devraient encore faire mitiger des lois de sang qui rendent la peine de mort trop fréquente en la décernant contre des délits qui ne méritent nullement un châtiment si terrible , par lequel les nations sont privées de beaucoup d'hommes dont , elles pourraient éprouver les services. En un mot, le ; magistrat , même en punissant le crime , ne doit pas ' montrer de colère , ni se dépouiller des sentimens

d'humanité.

• Au milieu de l'obscurité, de la déraison , des contradictions perpétuelles , et même de la perversité que l'on voit régner dans la jurisprudence qui sert

l44 LA MORAIiE UNIVERSELLE, .

de règle à bien des nations , il est très-difficile que la saine morale , toujours conforme à la nature, trouve des préceptes qu'elle puisse donner avec succès à la plupart de ces hommes dont la profession est de guider , de défendre , d'éclairer les citoyens dans leurs démêlés juridiques , et de les conduire dans l'affreux dédale des formes qui trop souvent servent à rendre l'accès du temple de Thémis inaccessible aux citoyens. Cette morale parlerait en vain à des mercenaires toujours pi êts à prendre la cause du riche injuste, de l'oppresseur puissant, du plaideur de mauvaise foi contre le pauvre , l'innocent et le faible. Quelle conscience ou quel front doivent avoir ces guides trompeurs, ces appuis de l'injustice qui', par d'affreuses connivences avec leurs perfides confrères , par des menées criminelles , des trahisons, des détours, des chicanes et des formes insidieuses, se glorifient quelquefois des victoires infâmes qu'ils ont remportées sur le bon droit ? Est-il un attentat ! plus détestable et plus digne d'être châtié que celui ; de ces impudens qui font métier de tromper sciemment les juges et de leur faire dicter des arrêts favorables à l'iniquité ? Au défaut des lois , l'opprobre nedevrait-il pas s'impiimer sur le front de ces voleurs autorisés qui par mille moyens ingénieux trouvent le secret de ruiner en procédures les familles les plus opulentes , et d'absorber en frais les prétentions des créanciers? Est-il un citoven sûr de sa propriété dès qu'il tombe entre les mains de ces vautours rongeurs dont rien ne peut assouvir la rapacité ? Enfin quelle protection l'homme honnête peut-il attendre des lois,

LA MOBALE UKlVERSELt^. l45

i}ui lie sont trop communément que des pièges tendus ^ à f innocence, à la implicite , à la bonne foi ?

Dans bien des nations , se défendre dans la cause la plus juste , c'est s exposer à la ruine. Les formes - dans tous pays semblent donner des avantages inestimables aux plaideurs de mauvaise foi (i). La mul- ' tiplicité des lois , souvent contradictoires , rend^ la 'Jurisprudence incertaine , impénétrable , arbitraire pour ceux mêmes qui s'en occupent uniquement; elle fait que les juges les plus intègres sont surpris à tout . moment par des praticiens (usés , qui se font une y gloire de triompher dans les causes les plus désespé- \ Tées. En général les gens de loi sont , chez presque 1 tous les peuples , l'un des plus grands fléaux dont ils ,i soient tourmentés. Les ministres de la justice sont très-souvent ceux qui lui montrent le mépris le plus [ outrageant.

Ce serait cependant être injusiie que d'envelopper

i: dans la même condamnation tous ceux qui professent

!, la jurisprudence. Il se trouve dans leur nombre des

î hommes honnêtes, nobles , vertueux , qui gémissent

' hautement de Finiquité des lois , de l'absurdité

dés formes , du brigandage de leurs indignes con-

' frères. L'innocence délaissée rencontre souvent en

' eux des champions généreux qui osent la défendre

contre la puissance altière. L'indigent opprimé fut

souvent garanti des entreprises de la force par des

(i) Un-avocat célèbre disiiit que ^lorsqu'une cause est évidemment juste f le plus sage est de s'accommoder ; mais ^ue , lorsqu'elle est douteuse , il faut plaider. On remarque en général que les habiles ■' gens de loi sont ceux qui plaident le moins.