APPLICATION DE LA DOCTRINE UTILITAIRE A LA THÉORIE DE LA PROPRIÉTÉ

Nous avons maintenant à suivre la doctrine utilitaire dans ses principales applications. Nous avons à examiner si, comme le prétendent les partisans de cette doctrine, le principe utilitaire est le seul ou même le principal fondement sur lequel puissent s'asseoir véritablement les théories de la propriété, de la famille, de l'Etat et de ses attributions, du droit social de punir. Nous terminerons en montrant que l'économie politique ellemême, cette science exclusivement utilitaire en apparence, doit reposer sur un autre principe que celui de l'utilité.

Parlons d'abord de la propriété. — On peut se demander quelle est l'origine de la propriété. On peut se

demander ensuite sur quoi se fonde la légitimité de la propriété.

Sur la question d'origine,- les philosophes utilitaires, depuis Lucrèce jusqu'à Bentham et St. Mill, sont unanimes à déclarer que la propriété est une conséquence de l'état social. Bentham reconnaît hien que, dans l'hypothèse d'un état sauvage, l'homme pourrait encore être possesseur; mais cette possession précaire, pleine d'alarmes, ne peut mériter le nom de propriété. C'est la société qui, en créant la sécurité, garantit à chacun les biens sur lesquels il a placé son attente, et crée ainsi véritablement la propriété.

Si l'on veut dire par là qu'en dehors de l'état social, l'homme ne pourrait rien posséder d'une manière assurée, on est dans le vrai , et cette vérité est même trop évidente pour avoir besoin de preuve. Mais la doctrine utilitaire ne s'en tient pas là; elle va jusqu'à prétendre que la société seule rend la propriété légitime, et que la loi, guidée par la considération de l'utilité générale, a transformé en un droit ce qui n'existait que comme un fait. Or c'est là une fausse et dangereuse théorie. L'utilité générale, variant d'une époque à l'autre, d'un pays à l'autre, et pouvant être appréciée d'une manière différente par les différents individus, le droit de propriété devra subir, selon la doctrine utilitaire, les mêmes fluctuations, les mêmes variations. Or, une telle manière de voir pourrait bien conduire, de proche en proche, à la négation même du droit de propriété.

La propriété foncière sera la plus menacée. Et de fait, l'utilitarisme est loin d'être convaincu qu'elle soit légitime. Sur ce point, St. Mill incline visiblement vers le socialisme, dont il reproduit avec complaisance les principaux arguments. « Lorsqu'on parle du caractère sacré de la propriété, on devrait toujours se rappeler que ce

caractère sacré n'appartient pas au même degré à la propriété de la terre. Aucun homme n'a fait la terre. Elle est l'héritage primitif de l'espèce humaine tout entière. Son appropriation est entièrement une question d'utilité générale. Si la propriété privée de la terre n'est pas utile, elle est injuste t. »

Ainsi St. Mill le déclare hautement, la propriété foncière n'a pas pour elle le droit. Peut-elle au moins invoquer toujours et partout en sa faveur l'utilité générale ? Non ; il est des circonstances où l'appropriation exclusive du sol cesse « d'être favorable à l'espèce humaine en masse ; » et alors , « le moment est venu de l'organiser d'une manière nouvelle 2. »

Je sais bien que le spectacle des misères de l'Irlande explique en grande partie les doutes de St. Mill sur la légitimité do la propriété foncière : ils sont néanmoins la conséquence rigoureuse de l'utilitarisme. Du moment que le droit de propriété n'a rien d'absolu, qu'il est le résultat d'une institution sociale, la société peut modifier et défaire ce qu'elle a fait, et la porte est ouverte aux tentatives les plus dangereuses, aux utopies les plus subversives.

La propriété mobilière elle-même cesse d'être inviolable ; pourquoi ne V organiserait-on pas à son tour ? L'exposition pleine de bienveillance que fait St. Mill du communisme et du socialisme témoigne do sa sympathie pour les principes, sinon pour les dispositions particulières de ces systèmes. Il est évident que, pour Mill, le communisme est un idéal dont l'avenir se rapprochera sans cesse s.

1 Principes d'économie politique, tr. franc., t. I, p. 270.

1 Ibid.

3 Préface de la 3e édit. des Principes d'économie politique.

La conclusion de tout ceci, c'est que la doctrine utilitaire ne peut donner une base suffisamment solide au droit de propriété. Les raisons d'utilité sociale, qu'on invoque toujours, seront nécessairement l'objet des appréciations les plus diverses. Celui-ci pense qu'il suffit d'organiser autrement la propriété foncière; celui-là estime que la propriété mobilière réclame aussi les bienfaits d'une organisation nouvelle ; et comme la notion du droit n'est plus là pour opposer à toutes les convoitises, à toutes les passions, à tous les sophismes, son veto absolu, la propriété se trouve à la merci de tous les expérimentateurs de réformes sociales, qui tous apporteront la recette infaillible du bonheur et de la richesse universels.

Nous ne devons pas oublier néanmoins que la démonstration du droit de propriété, telle que l'expose la morale rationnelle, a été vivement attaquée par les utilitaires. Le chapitre que M. Wiart consacre à cette critique est un des plus vigoureux de son livre.— Rappelons brièvement les principes de cette théorie.

Selon la doctrine philosophique à laquelle nous nous rattachons, la propriété a son origine et pour ainsi dire son premier type dans la possession qu'a l'homme de luimême, de ses facultés, de ses organes. Le droit de propriété n'est autre chose, dans son essence, que le droit qu'a l'homme de manifester la puissance de son être, de se développer librement.

La propriété est donc, au moins logiquement, sinon chronologiquement , antérieure à la société. Isolé et sauvage, l'homme est propriétaire, s'il est vrai qu'il soit possesseur de lui-même, qu'il soit une personne par la conscience même obscure, l'usage même imparfait . de sa liberté.

Pareillement, le droit de propriété est antérieur à

toutes les lois et institutions sociales. Car la société ne peut ni créer, ni détruire, ni altérer ce droit qu'a l'homme de se rendre de plus en plus maître de luimême par le développement de sa raison et de sa volonté. Tout ce que la société peut et doit faire, c'est d'assurer ce plein développement de l'activité de chacun et de le maintenir dans les limites où il ne nuise pas au développement d'autrui. En d'autres termes, la société a pour mission essentielle et unique de faire respecter la justice.

Gomme tout droit véritable, le droit de propriété a sa source clans un devoir. L'homme a le devoir de créer en lui la personne morale par l'exercice aussi énergique, que possible de son activité sous la loi du bien. D'où l'on voit que la théorie de la propriété se rattache indissolublement au principe suprême de toute moralité.

Toutes les autres propriétés découlent et tirent leur légitimité de cette propriété première, à la fois nécessaire et obligatoire, que l'homme a de lui-même. Qu'estce, en effet, que le travail? C'est la personne humaine se déployant au dehors, imprimant sur les choses son caractère et se les appropriant.

On a rarement contesté que l'homme eût un droit depropriété sur les fruits de son travail ; mais on a mis en doute le droit de propriété du sol ; on l'a même nié formellement. C'est donc sur ce point que doit porter l'effort principal de la démonstration.

Supposons une grande île , couverte de forêts , au milieu desquelles errent, encore à l'état sauvage, quelques rares habitants, Ils s'ignorent les uns les autres , et quand par hasard ils se rencontrent, ils se fuient. Ils se nourrissent de racines et de quelques fruits qui tombent des arbres. L'un d'eux s'avise un jour de se fixer sur

une partie du sol. Il arrache les broussailles , écarte les animaux malfaisants, se fait une cabane de branches et de feuilles. — Je dis que , non-seulement cette cabane, mais encore ce terrain sur lequel elle s'élève, sont à lui.

La cabane est à lui , car elle est le fruit de son travail. Il a fallu briser ou couper les branches, leur donner une certaine forme ; tout cela , c'est l'œuvre d'une activité s'appliquant à des objets qui n'appartiennent absolument à personne. Quiconque prétendrait expulser de cette hutte celui qui l'a construite , violerait un droit absolu et commettrait visiblement une injustice.

Mais le sol môme appartient au propriétaire de la cabane. En effet , il y a eu aussi du travail dépensé sur le sol [ ; d'abord l'emplacement a été choisi , et ce choix implique déjà un certain déploiement, si faible qu'il soit, d'activité intellectuelle. Puis on a préparé cet emplacement , on l'a nivelé peut-être ; on a coupé quelques arbres ; et que de peines ce travail n'a-t-il pas coûtées ! Que de persévérance, que d'énergie, que de génie même, pour façonner la hache de silex qui, lentement et après mille tentatives infructueuses , a entamé la dureté du tronc ! La propriété de la cabane était le prix d'une certaine quantité de travail employée à la bâtir : la propriété du sol sera le prix, non moins légitime, de cette quantité plus considérable d'efforts qui ont abouti à disposer convenablement une certaine superficie de terrain.

Où est ici l'usurpation ? Le sauvage héroïque qui tenta cette entreprise a-t-il dépouillé les autres ? Non ; car la forêt est grande, et le premier venu peut en prendre

1 La démonstration de ce point a été faite pour la première fois par Locke. (V. M. Janet, Histoire de la philosophie morale, t. II, p. JIJ, 1" édit.)

sa part. Libre à qui voudra clo se faire un instrument, d'attaquer le sol vierge, d'y élever un abri, de le défricher et d'y déposer quelques semences. Il ne faut que beaucoup de courage et une longue patience. Mais on dira que ]e premier possesseur du sol dépouille par avance les générations futures. En effet , quand les hommes seront plus nombreux , quand toute la terre de l'île sera appropriée, quelle place trouveront les nouveaux arrivants ? — Je répondrai plus loin à cette objection ; mais je constate que pour le moment, et dans les termes stricts de l'hypothèse que j'ai faite , l'appropriation du sol ne fait tort à personne, et, par conséquent , celui qui le premier défriche un terrain non occupé le possède en toute propriété, comme récompense légitime d'une partie de son travail.

Maintenant on accorde généralement que le droit de transmettre par héritage est une conséquence nécessaire du droit de posséder. Je dis donc que , si l'on suppose une transmission régulière et pacifique, si nulle violence, nulle spoliation , n'interviennent , le droit du premier propriétaire sur le sol passe intégral à ses descendants les plus reculés.

Voilà la pure théorie ; voilà, si je puis dire, l'idéal du juste dans la question qui nous occupe. Il est démontré que la propriété foncière repose sur un droit absolu, en dehors et au-dessus de toute considération d'utilité sociale. — Voyons maintenant les objections.

La première et très grave difficulté, nous venons de la signaler tout à l'heure. Elle se fonde sur ce fait que la terre n'existe pas en quantité illimitée. Il s'ensuit que l'appropriation successive de portions chaque jour plus considérables exclut les générations futures du patrimoine commun du genre humain. Et , dit St. Mill , « il est en quelque façon injuste qu'un homme soit venu au

monde pour trouver tous les dons de la nature accaparés à l'avance , sans qu'il reste de place pour le nouveau venu i. »

La théorie célèbre de Ricardo nous montre les terres les plus fertiles occupées les premières , et la rente naissant, puis s'élevant à mesure avec les progrès de la population. La rente devient ainsi un véritable monopole, un tribut prélevé par les propriétaires fonciers sur le reste des hommes , et qui n'est le fruit d'aucun travail, t La rente, dit Buchanan, est une portion du revenu des consommateurs qui passe dans la poche du propriétaire. » De là à dire que la rente est une spoliation , il n'y a pas loin.

Je sais qu'on a combattu de plusieurs manières la théorie de Ricardo. M. Carey a cru prouver par un grand nombre de faits , contrairement à l'assertion de Ricardo, que les hommes avaient cultivé d'abord les terres les plus légères et les moins fertiles ; qu'ensuite, grâce à l'accroissement du capital et à l'augmentation de la population, ils ont passé aux plus fertiles; qu'ainsi, à chaque progrès , s'obtient proportionnellement une quantité plus considérable de produits. De même , un surcroît de capital et de travail , appliqué sur une terre plus cultivée , devient chaque jour plus productif. « A une somme double de travail agricole répondra, par exemple, une production quadruple, et la terre peut ressembler à une caisse d'épargne où les intérêts se multiplient d'une manière continue et à l'infini. Les frais généraux de production , cependant, vont diminuant au lieu de s'accroître , et de là le prix des céréales tend toujours à s'abaisser plutôt qu'à renchérir. Et par là , la rente, dans le sens qu'en a donné Ricardo, n'existe plus,

1 Principes d'économ. polit., t. I, p. 270.

et ce que nous appelons fermage n'est que l'intérêt des capitaux permanents incorporés dans le sol 1. »

Quelque part de vérité que renferme l'opinion de M. Carey, on ne peut méconnaître qu'à partir d'un certain degré de civilisation, et dans les pays déjà très peuplés, la théorie de Ricardo ne représente à peu près exactement les faits. Contre cette même théorie, Bastiat n'a pas réussi à prouver que le consommateur qui achète les produits de la terre ne paie que du travail, et non pas l'usage « des puissances primitives et indestructibles du sol » (expression de Ricardo). En vain, se fondant sur la célèbre distinction introduite par J.-B. Say entre l'utilité et la valeur , Bastiat essaie de démontrer qu'à l'origine le sol , tout en ayant de l'utilité , n'avait pas de valeur, et qu'ainsi les premiers occupants ont pu se l'approprier du même droit que l'homme s'approprie pour ses besoins une certaine quantité d'eau et d'air respirable. Bastiat n'a pas pris garde que le sol, à la différence des autres agents naturels , existe en quantité limitée, et qu'il a, par conséquent, même à l'origine, une valeur en puissance. Il n'a pas vu que la propriété de terres plus fertiles , à proximité des grands centres de population , constitue un véritable monopole que ne détruirait pas la liberté absolue du commerce et des échanges , puisque les frais de transport augmenteront toujours dans une proportion considérable la valeur des produits étrangers. Enfin , il n'a pas tenu suffisamment compte de la loi de Malthus , qui reste vraie dans sa généralité et confirme expérimentalement la théorie de Ricardo.

Bastiat, et bien d'autres avec lui, pensent que l'émi-

I Minghktti, Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit. Tr. franc., p. [42-143.

gration, en neutralisant, dans les pays les plus peuplés, les effets de la loi de Malthus, en jetant sur les terres encore inhabitées et incultes des capitaux et des travailleurs, empêchera toujours la valeur des subsistances de s'élever dans une proportion plus rapide que celle des autres marchandises et des salaires moyens de la classe laborieuse ; qu'ainsi la rente, au sens où l'entendait Ricardo, ne pourra jamais se former. — C'est là peut-être une illusion. Chacun sait que dans certains pays , en France par exemple , l'ouvrier d'ordinaire n'émigre pas volontiers ; il aime mieux traîner sa misère sur le pavé des faubourgs ; si l'ouvrage manque, il compte sur le hasard, sur la charité publique, quelques-uns sur l'insurrection. L'Etat imposera-t-il par la force l'émigration à ceux qui ne peuvent trouver à vivre dans la métropole? Il est permis de croire qu'une telle mesure serait une atteinte à la liberté individuelle. aux droits du citoyen. L'émigration nous paraît donc, jusqu'à nouvel ordre, un expédient précaire et insuffisant.

Pour conclure, il est hors de doute que la propriété d'un sol fertile constitue un monopole ; qu'une partie au moins de la rente n'est pas la rémunération d'un travail ; que la terre étant en quantité limitée, les premiers venus ont occupé une place dont se trouvent exclues, à leur détriment apparent, les générations futures. Tout cela ne peut se nier ; mais tout cela fait-il que la propriété foncière soit inique ?

Laissons de côté les arguments utilitaires ordinairement invoqués dans la question qui nous occupe. Il est certain qu'en tout état de cause, et quelles que puissent être les souffrances particulières qui en sont la conséquence, l'appropriation individuelle du sol est conforme à l'utilité générale. — Attachons-nous exclusivement à cette idée de monopole. Parce qu'elle est un

monopole , un privilège, la propriété foncière est-elle pour cela une injustice ?

Mais on a beau faire , le monopole est indestructible en ce monde. Vous ne ferez pas que celui que le hasard ou un héritage ont mis en possession d'une statue antique ou d'un tableau de Raphaël, n'ait pas un véritable monopole. S'il le vend , il n'échange pas du travail contre du travail, ou, selon la formule de Bastiat, un service contre un service. L'objet rare , unique, qu'il possède, acquiert, par l'impossibilité de la concurrence, une valeur qu'il dépend de lui, jusqu'à une certaine limite, de déterminer. — La santé, la beauté, le génie, ne sont-ils pas, plus ou moins , de véritables privilèges ? Gomment effacer jamais la distance qui sépare l'homme de talent de l'idiot ? Faudra-t-il aller jusqu'à déclarer, avec Proudhon , que le plus haïssable des monopoles , c'est celui de l'intelligence ? — Non ; l'égalité absolue est une ridicule chimère ; et le communisme, s'il n'est pas le résultat d'une association toute volontaire, est la plus monstrueuse des iniquités.

Ainsi, même considérée comme un privilège, la propriété foncière serait toujours justifiable au point de vue du droit. Néanmoins une difficulté subsiste toujours : on peut nous dire que ce monopole n'est pas de même nature que les autres, puisqu'il prive ceux qui ne le possèdent pas de cette part de subsistance indispensable à la vie que le Créateur avait à l'origine assurée à chacun. Et l'on cite la phrase célèbre de Gicéron : « L'homme dénué des biens de la fortune est comme celui qui arrive au théâtre après que toutes les places sont occupées ; il doit rester dehors tandis que les autres jouissent du spectacle L » — Mais on paraît oublier qu'il

1 De finib., III, 30,

n'y a pas un théâtre unique pour l'activité humaine ; il y en a un nombre infini : le commerce, l'industrie, les professions libérales, le service militaire, etc. — Si donc on fait l'hypothèse invraisemblable de l'occupation de toutes les terres et de leur possession perpétuelle et héréditaire, il restera toujours aux nouveaux venus mille moyens de gagner leur vie, et par conséquent ils ne pourront sans injustice convoiter ni usurper la place déjà occupée par autrui.

J'admets pourtant que la société doive une certaine compensation à celui qu'on appelle aujourd'hui le prolétaire, pour ces droits primitifs de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture dont elle le prive. — Je réponds qu'elle le dédommage et bien au delà. Comment? Par cela seul qu'elle existe, et que tout homme, en venant au monde, possède aujourd'hui l'immense avantage de naître au milieu d'un ordre social régulièrement constitué. Dès le sein de sa mère, la société protège contre toute violence la vie du plus pauvre de ses membres : abandonné, elle le recueille ; affamé, elle le nourrit ; ignorant, elle l'instruit et dépose toutes faites dans son intelligence quelques-unes de ces grandes et simples vérités qui ont coûté au génie trois mille ans d'analyses et d'observations. Elle lui parle de Dieu, de devoir, de vertu. Par les prédications infatigables de la morale et de la religion, elle a diminué autour de lui la dureté de coeur et l'injustice ; elle a préparé à ses infortunes un grand nombre d'âmes compatissantes. Qu'avec son capital de savoir et d'honnêteté il cherche du travail , nul doute qu'il n'en trouve, et la société par avance lui en garantit les produits. Il se marie ; la loi lui assure l'inviolabilité de son foyer ; elle ordonne à ses enfants de nourrir son indigente vieillesse. Voilà un faible échantillon de ce que la société fait pour lui, et cela sans qu'il l'ait mérité

par son travail. Voilà les biens gratuits qu'elle lui prodigue à la place d'un coin de terre inculte ou d'un marais pestilentiel. — On nie pourtant que la compensation soit suffisante ; on veut à toute force que cet homme ait sa part du domaine foncier que le Créateur a donné indivis au genre humain. — Soit; mais il faut être juste ; il faut remettre les choses en l'état où elles étaient à l'origine. Donc, anéantissons villes, cultures, moissons, la civilisation tout entière ; renversons ces digues , répandons ces fleuves débordés dans l'immensité des plaines : couvrons la terre de forêts impénétrables ; remplissons ces bas-fonds d'eaux croupissantes et de miasmes empoisonnés ; déchaînons les bêtes féroces et les reptiles venimeux ; mettons pour toute arme dans la main de l'homme l'arc, la massue, la hache de pierre : alors, mais alors seulement, ses réclamations deviennent justes, et je le reconnais légitime propriétaire du sol qu'il aura défriché i.

D'ailleurs, tout en maintenant énergiquement l'existence d'un droit absolu de propriété, nous sommes bien loin de prétendre que la charité n'ait rien à faire pour en adoucir les rigueurs. Nous savons fort bien que le riche, tout en usant de son droit, est criminel si, pouvant nourrir le pauvre de son superflu , il le laisse mourir de faim. Nous soutenons seulement que ceci est une affaire entre sa conscience et Dieu ; que nul ne peut le contraindre légitimement à se dessaisir de ce qu'il possède. Est-il besoin de répéter que la fraternité n'existe qu'à la condition d'être volontaire ?

Ici, cependant, de nouvelles objections se présentent. « Supposez, nous dit-on, qu'une organisation sociale où la propriété privée n'existe pas soit démontrée plus fa-

1 V. M. Rondelet, La Morale de. la richesse.

yorable, sans comparaison, au bien de tous, et que l'autorité sociale veuille, en conséquence, supprimer la propriété ; reconnaîtrez-vous aux propriétaires le droit de s'y opposer ? Et si l'autorité sociale, au lieu de vouloir anéantir immédiatement la propriété, voulait la restreindre à un certain nombre d'années ; si elle voulait en diminuer les droits, le propriétaire sera-t-il toujours fondé à répondre : J'ai à priori le droit d'user, d'abuser et de transmettre ; la société n'a rien à y voir ; mon droit est étranger et supérieur à son utilité i ? »

A cela je réponds qu'une telle hypothèse, même au point de vue de la doctrine utilitaire, est contradictoire, puisque, d'une part, ou semble reconnaître que la propriété est juste en soi, bien que contraire, par supposition, à l'intérêt de tous, et que, d'autre part, on a toujours posé en principe qu'il y a, au fond, accord entre les règles du juste et les exigences de l'utilité sociale. Néanmoins, j'accepte l'hypothèse telle qu'on la fait, et je dis : S'il était d'une évidence absolue, irrésistible, que la suppression ou l'atténuation du droit de propriété fût conforme à l'intérêt général, y compris celui des propriétaires, cette évidence finirait par frapper les propriétaires eux-mêmes, et en conséquence la réforme s'accomplirait tôt ou tard, sans que l'autorité sociale eût autre chose à faire qu'à la consacrer. C'est ainsi que, par l'influence du christianisme, les maîtres affranchissaient eux-mêmes leurs esclaves ; c'est ainsi que, dans la nuit du 4 août 1789, nobles et prêtres faisaient volontairement l'abandon de leurs privilèges. Et encore, l'esclavage et les privilèges étaient des injustices flagrantes, irrécusables; la propriété, dans l'hypothèse où l'on se place, ne cesse pas d'être reconnue comme juste. Or, songe-t-on à ce qu'il

1 M. Wiart, Du principe de lu morale, etc., p. 91-92.

faudrait d'évidence pour établir qu'il est conforme à l'intérêt de la société de violer la justice ? Quelle intelligence ne serait subjuguée par une aussi victorieuse démonstration !

Je réponds de plus qu'une société n'est possible qu'à la condition que chacun fasse, volontairement ou non, l'abandon d'une partie de son droit primordial et absolu. Gela même est juste : la société garantissant au citoyen la sécurité, le citoyen lui doit quelque chose en retour. Si donc le salut de la société exige le sacrifice de quelques-uns de ses membres, il est juste que ce sacrifice s'accomplisse. De là l'obligation du service militaire ; de là l'impôt, qui est un prélèvement sur la propriété de chacun. Le salut public exige, par hypothèse, l'abandon de toute propriété privée ? Injuste qui s'y refuse ! — ■ Je ne vois donc pas en quoi la supposition que l'on fait ici substitue à l'idée du juste un principe supérieur et étranger. Je ne vois ici que la double hiérarchie des droits et des devoirs, qu'aucun moraliste idéaliste n'a jamais contestée. J'ai le droit de posséder mon champ, ma maison, mon argent ; ce droit est absolu? Mais la société a droit d'exister, et ce droit aussi est absolu. Comme être social, j'ai le devoir de subordonner mon droit aux conditions d'existence de la société dont je fais partie ; si je refuse , je suis injuste. La société tout entière me déclare que mon droit de propriété est un obstacle invincible à son progrès ; est-il équitable que je me préfère à tous, que je viole ainsi tous mes devoirs sociaux, les plus sacrés après ceux que je dois remplir envers Dieu ?

Donc ce n'est qu'au nom d'un droit supérieur qu'on peut exiger du citoyen l'abandon d'une partie de son droit ; donc, c'est encore la justice qui se cache sous ce faux principe de l'utilité générale et le rend légitime ;

donc la justice, et la justice seule, en l'absence de la charité, doit être la règle de toute conduite, soit privée, soit publique. Si des considérations d'intérêt général ont inspiré les législations positives et paraissent quelquefois contredire les dispositions crue dicterait i' absolue justice, la cause en est, selon nous, dans les spoliations et dans les violences dont la propriété fut autrefois et peut être encore aujourd'hui la victime. Qu'est-ce que la prescription ? C'est un moyen pour la société de pallier, de réparer, d'effacer à la longue, autant que possible, les effets de l'usurpation ; d'amnistier, en quelque sorte, l'injustice passée qui s'est réhabilitée par le travail; et ainsi, loin que la prescription puisse être une objection contre l'existence d'un droit absolu de propriété, on peut dire que si ce droit avait toujours été respecté, la prescription n'existerait pas.

Il faut remarquer, en outre, que celui même qui se plaint de la prescription qui le dépouille n'était peut-être propriétaire que par le bénéfice de la prescription. Qui sait, en effet, si, dans un passé plus ou moins éloigné, la propriété qu'il appelle sienne n'a pas été ravie, par ruse ou par violence, à quelque légitime possesseur? Qui sait si celui-ci ne la tenait pas, à son tour, de quelque fraude ou violence antérieure? Guerres, conquêtes, invasions, spoliations générales ou partielles, privilèges injustes, autant d'atteintes au droit dans le passé, qui font qu'aucune propriété ne serait aujourd'hui absolument pure dans sa source, si la prescription n'intervenait. Toutes ces atteintes au droit, nous en sommes quelque peu solidaires, nous, les descendants et les héritiers de ceux qui les ont commises. Germains, Romains, Gaulois, Celtes, n'ont-ils pas été tour à tour sur le sol de France envahisseurs et conquérants ? Et puisque personne ne peut plus aujourd'hui prétendre que sa propriété,

surtout si elle est héréditaire, ne repose pas sur quelque injustice primordiale, personne ne peut trouver injuste que la société se mêle de réglementer un droit qu'il ne possède plus dans son absolue et idéale intégrité. Telle est la condition malheureuse des choses humaines, que le droit n'y peut régner dans sa parfaite rigueur ; il faut qu'il compte avec les effets des passions, les abus mêmes de la force ; il faut qu'il condescende à consacrer quelquefois les exigences de l'utile. Dans la sphère de la théorie et de la raison pure , il ne connaît pas ces compromis ; mais la société est composée d'hommes imparfaits et faillibles, et tout ce qu'elle peut faire , c'est d'imiter de son mieux le modèle inaccessible du juste et du vrai .

D'ailleurs nous pouvons répéter ici ce que nous avons dit tout h l'heure ; c'est qu'en retour des biens que la société garantit au citoyen, il est juste que celui-ci lui fasse , s'il est nécessaire , l'abandon volontaire d'une partie de son droit. En admettant donc qu'en stricte justice le droit de propriété ne puisse être prescrit, nous dirons qu'il est également de stricte justice que le propriétaire subordonne son droit aux conditions d'existence de cette société sans laquelle la propriété et l'individu même seraient anéantis. Que s'il refuse, il se préfère à tous , il fait un acte antisocial, il essaie autant qu'il est en lui d'abolir la société. Mais, à son tour, la société a droit d'exister et de se maintenir, partant de contraindre et de réduire ceux qui se déclarent ses ennemis.

Enfin, n'est-il pas vrai qu'un honnête homme ne consentirait jamais à user du bénéfice de la prescription, et que l'opinion publique se prononce avec plus ou moins d'énergie contre ceux qui opposent la prescription au droit incontesté d'un propriétaire reconnu légitime?

Preuve évidente que la conscience ne confond pas une fiction légale, tout utile qu'elle puisse être, avec la justice véritable, et qu'elle reconnaît un autre fondement que l'intérêt général au droit de propriété.

Les considérations qui précèdent nous paraissent répondre d'une manière satisfaisante à d'autres objections également tirées des dispositions de la loi. Par exemple, en cas d'utilité publique, il y a expropriation ; mais on indemnise le propriétaire ; on reconnaît donc son droit, et on le respecte, dans la mesure où il n'est pas nuisible aux droits de tous. Par exemple encore, « je dépose un meuble chez mon voisin ; celui-ci a la mauvaise foi de le vendre à un tiers comme s'il lui appartenait; je l'apprends, et vais le réclamer à ce tiers, qui refuse de me le rendre. J'en appelle à la loi ; elle me donne tort, sous prétexte qu'il est utile à la sécurité des aliénations mobilières que l'acheteur de bonne foi soit préféré au propriétaire i. » — La loi serait peut-être plus dans le vrai en répondant que l'acheteur de bonne foi, ayant payé de son argent, est devenu propriétaire, et qu'il n'y a pas de raison pour que son droit soit moins valable que celui du propriétaire primitif. Il est même juste qu'il lui soit préféré ; car si le propriétaire primitif pouvait encore, après la vente, arguer de son droit, nulle transaction ne serait assurée, et le droit de propriété de l'acheteur serait en réalité violé. — D'ailleurs, tout en déboutant de sa demande le propriétaire primitif, la loi, croyonsnous, poursuit le dépositaire infidèle et, si sa mauvaise foi est établie, le condamne à une indemnité envers la partie lésée.

Quelques mots encore sur la propriété intellectuelle. La solution que la loi, d'accord avec le bon sens, a donnée à

1 M. Wiart, Du principe, etc.. p. 93.

cette délicate question, nous paraît un des arguments les plus forts en faveur de la théorie utilitaire. Mais il suffit d'un peu de réflexion pour comprendre que la décision de la loi ne s'explique pas seulement par des considérations d'utilité. — Celui qui fait une paire de souliers en reçoit le prix en argent ; la société lui paie ainsi la valeur totale de la marchandise ; elle le désintéresse complètement et le laisse libre de disposer à perpétuité de la somme qui représente son travail. L'homme de lettres reçoit également une rémunération pécuniaire de ceux qui achètent son livre; mais en même temps, si le livre est beau, l'auteur reçoit par surcroît de la société l'honneur, la réputation, la gloire. Or, la réputation, la gloire, sont bien aussi quelque chose ; pour parler le langage de l'économie politique, ce sont des valeurs. L'auteur qui les reçoit, reçoit donc plus que le prix de son livre qu'on lui a déjà payé en argent ; il devient ainsi le débiteur de la société. En retour de cette réputation qu'elle lui donne, la société a droit d'exiger quelque chose de lui-, l'homme de talent ou de génie s'acquitte envers elle, en acceptant tacitement que sa propriété absolue sur son œuvre cesse au bout d'un certain temps. S'il refusait, il exigerait en réalité plus que son dû, et par là il violerait le droit de la société. Je ne vois donc dans cette loi sur la propriété intellectuelle qu'une application rigoureuse du principe de justice. — Ceci posé, je suis tout prêt à reconnaître que cette convention est tout à fait conforme à l'intérêt général; elle assure une diffusion aussi grande que possible de productions utiles ou nécessaires au développement intellectuel du genre humain. De plus, elle est à l'avantage des auteurs eux-mêmes, qui, par l'abandon de la perpétuité, donnent à la postérité tout entière un libre accès à leurs chefs-d'œuvre, accroissent à l'infini

le nombre de leurs admirateurs , et contribuent ainsi dans la plus large mesure à leur propre immortalité.

En résumé, nous croyons pouvoir maintenir que la propriété repose sur la justice, et non sur le fondement toujours mobile et fuyant de l'intérêt général. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que pour nous, comme pour tout le monde, l'utilité sociale est absolument inséparable de la justice ; mais faudrait-il conclure de cet accord entre le juste et l'utile que l'homme, en cherchant l'utile, trouve nécessairement le juste, et qu'ainsi le principe utilitaire est démontré ? Non ; car nous avons assez fait voir que l'utile est de sa nature variable, complexe, difficile à déterminer; il échappe souvent aux investigations humaines ; il se déguise et se dissimule longtemps, et dans la plupart des cas, sous des apparences trompeuses. Le juste, au contraire, se manifeste par sa propre lumière à la conscience, et ne demande pour être aperçu qu'une réflexion exempte de passion.