DR VOIX
obtenues par les maires
Labbé
Notaire.
Négociant.
Notaire.
Debon
Martret
Kerbizodec Lunven
Négociant.
Féburier
Mardi, de vins.
Antoine Raby neveu
Négociant.
Kerbizodec Lunven
Négociant.
Le Normand
Négociant.
Le Normand
Négociant.
Maire par c
ontiouation
Le Guen de Neugel ....
Négociant.
Le Normand
Négociant.
Mardi, de draps.
Négociant.
Négociant.
Nommé par 1
i communauté
Raby neveu
Le Guen aîné
Branda
Luttes de la municipalité contre les juges royaux de la sénéchaussée et de l'amirauté
Luttes de 1750 à 1763. — La communauté engage la lutte contre les juges de la sénéchaussée et de l'amirauté, à propos des préséances. — La communauté dispute aux juges le droit d'exercer la police. — Elle obtient gain de cause sur ce dernier point, mais elle est vaincue sur la question de préséances. — Arrêt du Conseil du 17 janvier 1763.
Nouvelles querelles avec les juges de l'amirauté au sujet de la police des quais, et avec ceux de la sénéchaussée au sujet de la police en général, de 1765 à 1771.
Luttes de la communauté contre la famille Bergevin (1772-1780). — Bergevin père, avocat-conseil de la ville; ses démêlés avec la communauté. — Ses fils prennent part à la lutte. — La communauté veut empêcher Olivier Bergevin de devenir sénéchal; elle députe un de ses membres à Paris; elle perd son procès. — Les Bergevin se vengent par quelques tracasseries.
La communauté tente de reconquérir les privilèges dont elle est déchue (1781). — Contestations à l'assemblée générale de 1783. — Mémoire des juges contre la constitution municipale. — Béponse de la communauté. — Projet de nouvelle organisation de la communauté.
« Depuis plusieurs années, dit une supplique de la communauté au Parlement, tout respirait l'union et la concorde dans les différents corps qui se trouvent en la ville de Brest d). » Cette paix générale va, à partir de 1750, être presque continuellement troublée par des querelles sans cesse renaissantes entre la communauté d'une part, les juges royaux de la sénéchaussée et les juges de l'amirauté d'autre part.
(1) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 35.
Les juges étaient souvent en contact avec les officiers municipaux, soit au sein de l'assemblée municipale aux séances de laquelle ils assistaient, soit pour l'exercice de la police, soit dans les cérémonies officielles : de là des froissements inévitables.
Les officiers municipaux supportaient difficilement au milieu d'eux la présence des juges et avaient essayé plusieurs fois de les évincer. Ils s'appuyaient sur un règlement du 27 juillet 1682, concernant la forme des séances de la communauté G). Ce règlement ne fait pas mention des juges, aussi les officiers municipaux en profitent-ils dès le 3 novembre 1682 pour tenter de se débarrasser de ceux-ci (2). Un accord intervient en 1684 : celui des juges qui assistera aux séances sera dans une chaise sans bras à gauche du président^) ; et la paix est rétablie. Longue paix, car les offices municipaux vont être soumis à tant de vicissitudes que, semble-t-il, la communauté ne pensera plus guère qu'à sa propre existence. Avec le rétablissement définitif de la mairie élective coïncide la reprise d'une lutte presque sans relâche contre les juges. Une occasion va se présenter en 1750, grâce à laquelle les juges seront exclus de l'assemblée municipale. Le 16 mars la communauté est réunie sous la présidence du sénéchal. Sont présents : le bailli, le inaire, les officiers municipaux; parmi ceux-ci Vincent Jourdain, lieutenant général de l'amirauté, ancien maire par commission, est plutôt mal vu de ses collègues. On discute sur l'achat de l'hôtel Saint- Pierre <4), dont on voudrait faire un hôtel de ville. Le prix en paraît trop élevé, et, pour obvier à cet inconvénient il est question de louer une partie de l'immeuble. Le bailli demande que la communauté loue aux juges le second étage, où ils
(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n« 7.
(3) Accord conclu à Brest, le 6 juin 1684, devant le duc de Chaulnes; approuvé par le roi en son Conseil le 21 décembre 1684 (Arch. mun, de Brest, FF. 15, r\«* 8 et 10).
(4) Aujourd'hui la préfecture maritime. Voir l'article de Kernéis, Uhôlel Saint-Pierre, actuellement la Prélecture maritime (Bull. Soc. acad. de Brest, 1911).