‹ La municipalité de Brest de 1750 à 1790Chapitre 24 sur 120 · LES PRÉSÉANCES · texte numérisé non relu

LES PRÉSÉANCES

pourraient tenir leurs audiences, et l'avocat du roi de la communauté de répondre : « Il ne convient pas d'avoir des gens au-dessus de soi pour interrompre la communauté. » Grand émoi dans le camp des juges; le sénéchal demande qui sont ces « gens au-dessus de soi ». L'avocat du roi explique que ce sont les locataires, logés au-dessus de la salle où l'on est alors, qui ont déjà plusieurs fois troublé les séances, et non point le bailli. Le sénéchal a peine à le croire; il s'ensuit une vive altercation au cours de laquelle le sénéchal, soutenu par le bailli et Vincent Jourdain, parle de « l'aire coffrer » l'avocat du roi pour lui apprendre à le reconnaître pour son supérieur, et lui conseille de ne point venir aux assemblées après son dîner, insinuant par là qu'il est pris de boisson. Après cette scène d'invectives, le sénéchal ordonne à un archer d'appeler la garde; mais le maire s'élève contre un tel ordre, engage les juges à se calmer, et bientôt le sénéchal, suivi du bailli et de Vincent Jourdain, quitte la salie pour n'y plus revenir. La communauté, se jugeant insultée dans la personne de son avocat, décide de ne plus appeler les juges à ses séances, que le maire présidera désormais U).

Naturellement les juges ne peuvent admettre une solution aussi rapide à un démêlé aussi grave, et l'affaire va se poursuivre devant le Parlement en même temps qu'à Brest : lutte juridique à Rennes, escarmouches et querelles de préséances à Brest. En juillet 1750, les juges de l'amirauté demandent rang et séance dans l'église Saint-Louis et dans toutes les cérémonies publiques et particulières, avant les maires, échevins et officiers municipaux, et après les juges royaux ordinaires W. Se fondant sur des arrêts analogues du Parlement de Toulouse, rendus en 1738 et 1739, le Parlement de Bretagne reconnaît les droits des officiers de l'amirauté par un arrêt du 29 juillet 1750, signifié à la communauté le 4 août të). La communauté n'accepte pas cette défaite, et si le

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 17, fol. 122.

(2) Arch. mun. de Brest. FF. 15, n° 35.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 38.

15 août elle ne dispute pas aux juges de l'amirauté le rang qu'ils prennent dans la procession, c'est seulement pour éviter le scandale, et sous réserve de tous ses droits. Le calme renaît pour un temps, à Brest du moins, car à Rennes l'action continue W, et un arrêt du 15 mai confirme celui du 29 juillet 1750 au sujet du banc dans l'église Saint-Louis^). Forts de cet arrêt, le jour de la Fête-Dieu 1751, les juges de l'amirauté occupent le banc de la municipalité, dont les membres se retirent pour éviter un scandale, mais décident de demander à nouveau au Parlement le rapport des arrêts précités <3).

D'autre part, les juges de la sénéchaussée ont obtenu en leur faveur, le 30 mai 1752, un arrêt du Parlement, que les officiers municipaux ne veulent pas accepter (4). Le 5 septembre on décide cle se pourvoir contre l'arrêt du 30 mai (5\ et le maire, à son prochain voyage à Rennes, s'occupera de la question. Le 13 janvier 1753 nous apprenons qu'il est à Rennes, qu'il a consulté trois avocats, selon l'usage, et qu'il va faire les diligences nécessaires pour obtenir le rapport de l'arrêt du 30 mai, et en même temps pour faire décider à nouveau sur les prétentions de l'amirauté <6).

Pendant que ces deux causes vont être abandonnées aux sages lenteurs de la justice, de nouveaux incidents viennent, à chacune des processions de la Fête-Dieu et de l'Assomption, envenimer la querelle. Ainsi, le 21 juin 1753, le maire demande que. les officiers municipaux marchent en file, à

(1) En novembre 1750 le maire Betbédat, assistant à la tenue des Etats, en avise la communauté qui le charge de choisir à Rennes un procureur au Parlement, pour la défense de ses intérêts (Arch. mun. de Brest, BB. 17, fol. 146, et FF. 15, n° 32; approbation de l'intendant, 10 décembre 1750).

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 40.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 15. n° 35.

(4) Le maire, à la séance du 14 août, s'appuie sur la déclaration du roi du 19 août 1702, en forme de règlement, pour établir le droit de la communauté à ne plus appeler les juges à ses séances. Cependant, animé d'un rare esprit de conciliation, il ajoute, pour éviter tout malentendu, que s'il n'assiste pas à la procession du lendemain, ce sera à cause d'une fluxion sur l'œil (Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 89).

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 102 et 107.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 94.

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