LES PRÉSÉANCES

gauche des juges également en file. A cette requête, le sénéchal et le procureur du roi répondent qu'ils doivent passer devant, et ils emploient un sergent de police pour se maintenir en tête, d'où procès-verbal de protestation rédigé par la communauté G). Le 29 mai 1755, la querelle paraît s'envenimer. « Nous avons été, écrivent les officiers municipaux, opposés avec la plus grande indécence par le sénéchal et le lieutenant de la juridiction ordinaire, qui, étant précédés de leurs huissiers, se sont jetés avec vivacité, et tous ensemble, sans aucun ordre, sur faile gauche que tenait la communauté », oubliant qu'ils doivent donner l'exemple de la bonne tenue. Pour éviter le scandale, la communauté se place derrière eux, mais sur une seule file, et en affectant de marcher sur le côté gauche du cortège <2). Après quelques péripéties, la querelle, déjà apaisée, semble se terminer : on attend la décision du Parlement, et celle-ci n'intervient que le 13 mars 1759; le procès est perdu par la communauté, en ce qui concerne la préséance; elle devra se mettre à la suite des juges royaux et non à leur gauche <3).

En même temps que l'on discutait gravement ces futiles questions de préséance, une affaire plus importante attendait sa solution. Depuis 1752 la communauté s'occupait d'acquérir l'office de lieutenant général de police et de faire réglementer l'exercice de la police urbaine.

Le règlement de 1618 donnait au maire le droit de police,

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 143. Même incident le 15 août 1753 (BB, 19, fol. 1). Une variante le 13 juin 175 i- : les officiers municipaux « se sont rendus en robes et locquets, précédés de leurs greffiers, avec leurs .hérauts, archers de ville et de police, pour assister à la procession générale du très saint sacrement. » Mais cette fois les officiers de la justice loyale ne sont pas venus» (BB. 19, fol. 28). Par contre, ils barrent le passage aux officiers municipaux le 15 août de la même année (BB. 19, fol. 36).

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 52. Le 15 août, les juges s'abstiennent de paraître (BB. 19, fol. 54). Le 17 juin 1756, le bailli assiste seul a la procession, mais veut quand même se placer en tête (BB. 19, fol. 69), et le 15 août de la même année, les juges étant absents, les officiers municipaux marchent seuls, sur une file, et à gauche de la procession (BB. 19, fol. 71).

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 7.

et les officiers municipaux l'exerçaient avant 1681, alors que le siège de la sénéchaussée était Saint-Renan. Le règlement du 27 juillet 1682 avait organisé à la maison de ville une audience de police chaque jeudi, à laquelle assistaient les juges de la sénéchaussée et le corps municipal. La présidence appartenait au sénéchal, et, en son absence, au maire. Le procureur de la sénéchaussée, et à défaut le procureur-syndic de la communauté, occupait le siège du ministère public. Après diverses vicissitudes, la police avait enfin appartenu à un lieutenant général en titre d'office. Celui-ci étant mort, son office tombé aux parties casuelles était à vendre, et la communauté désirait l'acquérir (*). Le 27 juillet 1752, elle se renseigne sur le prix et décide de consacrer à cette affaire environ 2.500 livres <2). Les lettres de provision sont sur le point d'être expédiées, lorsque Vincent Jourdain, avec lequel, comme nous l'avons vu, la communauté est en contestation d'autre part, vient se mettre en travers de ses projets. Il se présente comme acquéreur de l'office, avec une surenchère de 100 livres, et, dit l'avocat de la communauté à Paris, « l'intérêt du roi, eu égard au prix croissant, pourrait frustrer la ville » qui doit surenchérir à son tour tè).

Après de longs retards, un arrêt du Conseil du 19 février 1754 accorde à la communauté l'office de lieutenant général de police. Elle exercera cet office concurremment avec le sénéchal <4).

Il fallut encore batailler longtemps pour arriver à organiser le fonctionnement régulier du siège de police. En effet, le bailli et le lieutenant de la sénéchaussée émirent la prétention de remplacer le sénéchal, en son absence, dans l'exercice de la police (5), et cela malgré l'arrêt du Conseil de 1754, qui

(1) Arch. mun. de Brest, AA. 37.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 88.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 100.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 25. La communauté de Brest faisait remarquer que les officiers municipaux de Lorient, Nantes, Saint-Malo, avaient déjà ce droit. D'autre part les juges de la sénéchaussée, trop occupés, ne pouvaient suffire à la police, difficile à Brest à cause du grand nombre de soldats, de marins et d'ouvriers du port (AA. 37).

(5) Arch. du Finistère, B. 2370, fol. 25 et suivants.

faisait mention du seul sénéchal. On plaida, et le même arrêt du Parlement qui donnait tort à la communauté en ce qui concerne les préséances,- lui donnait raison sur ce point : le sénéchal seul exercera les fonctions de juge de police, en concurrence avec la communauté. En son absence, la police appartiendra aux officiers municipaux. La communauté payera les trois quarts des frais du procès. Elle remporte un demi-succès qui satisfait à peu près le maire; celui-ci voudrait bien conclure la paix, parce que, depuis que durent les dissensions, les règlements de police, surtout ceux concernant la vente des denrées, ne sont plus appliqués, et que « les abus qui en résultent sont très préjudiciables aux habitants W. » Mais la communauté n'accepte pas encore d'être battue en partie; elle se réunit le 6 juin 1759, afin de décider de la conduite à tenir à la prochaine processiou « pour éviter de plus grandes dissensions » et en même temps pour demander à son avocat à Rennes toutes les pièces du procès, dans le but de se pourvoir au besoin <2).

Il semble, malgré tout, que chacun soit fatigué de tant de procès et aspire à la tranquillité : aussi ne mentionne-t-on aucun incident aux processions de la Fête-Dieu et de l'Assomption en 1759. Les juges de la sénéchaussée, animés comme le maire d'un grand désir de conciliation, demandent seulement la préséance aux processions, moyennant quoi ils abandonneront toute prétention aux assemblées particulières, assemblées générales et élections de maire <3). L'intendant, consulté, approuve l'arrangement, et le maire, en annonçant le 24 septembre 1759 cette nouvelle à la communauté, l'exhorte à l'approuver aussi, en ajoutant que cela « ne nuirait en rien aux contestations avec l'amirauté <4). » On accepte le 4 octobre, mais avec cette grave restriction que, au cas où l'amirauté gagnerait son procès, on se pourvoirait à nouveau

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 7.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 9.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 12.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 14.

contre les deux juridictions (*).. C'est là le point faible de cette conciliation laborieusement combinée : en effet, un arrêt du Parlement va tout remettre en question. Pour activer la marche du procès, la communauté, qui a déjà parlé de députer à Rennes un de ses membres <2), charge le maire de lui donner ses soins lors d'un voyage à cette ville. Là, le maire apprend que l'arrêt a été rendu le 2 août 1760, qu'il donne tort aux juges de l'amirauté à l'égard du banc dans l'église Saint-Louis, mais qu'il leur accorde la préséance sur la communauté dans les marches et cérémonies. Et voilà la guerre rallumée : la communauté, qui prétendait aller de pair avec les juges de la sénéchaussée, se trouve reléguée au dernier rang des corps constitués. Elle ne peut accepter cette déchéance, et pour commencer, afin de ne pas marcher derrière l'amirauté à la procession du 15 août, elle s'abstiendra d'y paraître <3). Elle se pourvoit ensuite devant le Conseil des finances et charge l'avocat Challaye de la représenter devant cette juridiction.

L'action se transporte désormais à Paris et à Versailles. L'avocat Challaye écrit fréquemment à la communauté pour la tenir au courant de l'affaire. Il lui faut d'abord s'entourer de tous les renseignements utiles <4). Enfin, le 7 mars, il « a remis la requête en cassation à M. de Beaumont, intendant des finances, qui a le département pour les offices municipaux <5). Mais le 17 mars il apprend à la communauté que

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 15.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 36.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 57. Le 23 août on prend l'avis de trois avocats de Rennes, en vue de se pourvoir contre les arrêts des 13 mars 1759 et 2 août 1760 (BB. 20, fol. 63), et comme l'affaire est grave on décide le 29 septembre de consulter trois avocats au Conseil (BB. 20, fol. 66). Ces messieurs, sans doute fort occupés, ne font connaître leur avis que le 15 janvier 1761 (BB. 20, fol. 74). On décide définitivement de se pourvoir devant le Conseil des Finances, et comme, le 30 janvier, l'intendant n'a pas encore donné l'autorisation nécessaire, on donne l'ordre à l'avocat Challaye, de Paris, d'engager la procédure afin d'éviter la prescription (BB. 20, fol. 78).

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n<« 43, 44, 45 (Lettres de février 1761).

(5) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 47.

le pourvoi doit être adressé au Conseil privé d). Le maire lui répond aussitôt en l'engageant à ne pas perdre un moment; la communauté est trop intéressée à cette affaire pour qu'elle la laisse là; elle est résolue à défendre jusqu'au bout ses droits et privilèges <2). L'avocat ne perd pas de temps, mais les bureaux ont d'autres préoccupations et l'arrêt sera long à obtenir (3). En môme temps que nous apprenons que Vincent Jourdain, celui des juges que la lutte passionne le plus, s'emploie de son côté à obtenir la victoire, et Challaye est obligé de rassurer la communauté : « Si M. Jourdain ne connaît pas le rapporteur, ou plutôt s'il n'est pas informé de son nom, vous ne devez avoir aucune inquiétude sur ses démarches. » D'ailleurs les moyens de cassation paraissent décisifs. Cependant les dossiers sont incomplets, ce qui occasionne de nouveaux retards <4). Jourdain les met à profit, c'est ce que le maire apprend à son avocat, en lui envoyant les dernières pièces demandées ®.

Le temps passe sans amener de résultat. Le 11 décembre, le maire, surpris de n'avoir pas de nouvelles, écrit à Challaye pour lui demander quels obstacles ont pu surgir. La communauté craint cette fois pour son existence, car Jourdain se vante de pouvoir obtenir la mairie perpétuelle. « Il est capable de tout tenter pour en venir à bout, par le crédit de Mgr le

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 48.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n°* 49 et 51.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 52. Challaye, par sa lettre du 18 mai 1761, annonce à la communauté qu'un grand nombre d'affaires surchargent le bureau de cassation.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 54. Lettre de Challaye, 21 août 1701.

(5) « M. Jourdain est actuellement à Paris avec la dame son épouse. Je ne doute nullement qu'il n'ait fait agir Mgr le duc de Penthièvre pour empêcher le rapport de notre affaire contre lui » (lettre du maire, 28 août 1761). Jourdain a même fait courir le bruit qu'il serait comblé de faveurs par le roi, en récompense des services qu'il a rendus étant maire en 1749, et pendant l'épidémie de 1757-1758. Or il n'a rien fait étant maire, et encore moins pendant l'épidémie. Il faudra surveiller ses agissements (FF. 15, n° 55). En même temps, pour continuer la lutte à Brest, comme Charles Vincent, archer de la communauté, accompagne à Paris Jourdain, sans avoir prévenu le maire, on le révoque ainsi que Jean Vincent, garde-quai; et voilà deux partisans de Jourdain victimes de leur attachement pour celui-ci (FF. 15, no 53),

duc de Penthièvre, qui le protège W. » Le 16 novembre 1762, nouveau contre-temps; le rapporteur de l'affaire, Bastard, étant nommé premier président au Parlement de Toulouse, il faut que son remplaçant étudie les dossiers, et que l'on donne quelque chose à son secrétaire : nouveaux délais, nouveaux frais të). Enfin, bien que Ton ait demandé à Choiseul sa protection pour une communauté qui, lui dit-on, « se regarde comme vôtre, puisque les trois quarts de son enceinte relèvent de votre ancienne baronnie du Ghâtel <3) », les juges l'emportent et obtiennent du Conseil d'Etat, le 17 janvier 1763, un arrêt qui « porte préjudice aux droits les plus essentiels » de la communauté, mais contre lequel on ne peut faire que « de très humbles remontrances au roi W, »

Cet arrêt obtenu, les juges n'en communiquent pas la copie aux officiers municipaux; ils les avisent seulement de la perte du procès par la communauté, et nous verrons plus tard que cet avis donné par les juges constituait à leur charge presque un faux, ou tout au moins une manœuvre au moyen de laquelle, en cachant à la communauté le texte de l'arrêt, ils empêchaient un nouveau pourvoi.

Dans ce duel entre la communauté et les juges, duel dont l'origine doit être recherchée surtout dans la rivalité qui existe entre les officiers municipaux et Vincent Jourdain, maire par commission, à eux imposé en 1748, et lieutenant de l'amirauté, la communauté succombe. Elle se tait pendant quelque temps, et les juges la laissent en repos. Mais leur succès va bientôt les enhardir : ils ont conquis sur les officiers municipaux le droit de préséance; ils vont essayer de leur enlever une partie de leurs droits de police, en tournant l'arrêt de réunion de l'office de lieutenant général de police à la communauté.

L'attaque part encore de Vincent Jourdain. Le 7 septembre 1765 il fait publier à son de tambour une ordonnance qui

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 57.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 58.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 110.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 146. Séance du 26 juin 1763.

enjoint « à tous ceux qui ont des marchandises ou des effets sur les quais de Brest et de Recouvrance, de les faire enlever dans tiers jour, ou qu'ils le seront à la diligence du procureur de l'amirauté, aux frais des propriétaires. »

La communauté, qui a toujours eu la police des quais, puisque, conformément à l'arrêt du Conseil de 1687, elle nomme deux archers de quai (*), ne peut accepter cette nouvelle prétention de Jourdain et veut conserver la jouissance de ses droits <2). Le 12 septembre, à la requête de la communauté, un huissier déclare aux juges de l'amirauté que leur ordonnance est nulle, et qu'en « cas de récidive la communauté les appellera à la Cour pour raison de leur trouble et innovation dans l'exercice de la police sur les quais <3). » Et, pour montrer qu'il entend user de ses droits, le 17 septembre le maire fait aussi publier l'ordre d'enlever tous bois, attraits, marchandises, des quais, rues et carrefours, sous trois jours; on les enlèvera aux frais des propriétaires qui n'obéiront pas M. Les juges, cette fois, comprenant leur tort, ou intimidés par l'attitude décidée de la communauté, qui plaidera s'ils récidivent (5), ne semblent pas avoir persisté dans leur tentative d'usurpation des droits de police sur les quais.

Le droit de police va d'ailleurs susciter de nouvelles querelles entre la communauté et les juges royaux. En effet, ceux-ci remettent en question le transfert des droits du sénéchal, en son absence, au bailli ou à d'autres juges royaux de grade inférieur të). Cette fois, la communauté gagne son

(1) Les poissonniers arrivant au quai devront avertir l'un des commissaires de police (art. 11 du règlement du 26 septembre 1715). La police des quais appartient donc à ceux-ci, et par suite à la municipalité, dont les membres sont à tour de rôle commissaires de police (Arch. mun. de Brest, FF. 15, n« 31).

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 47.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 15, fol. 61.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 49.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 75.

procès, par arrêt du Parlement du 9 janvier 1771 U); et le 25 janvier elle charge quatre officiers municipaux de voir le sénéchal et le procureur du roi, pour prendre avec eux « les arrangements convenables pour les audiences de police qui se tiendront dans une salle de l'hôtel de ville, suivant l'ancien usage, tous les samedis deux heures de relevée (2). » Quelques incidents s'élèvent encore entre le procureur du roi de la sénéchaussée et le procureur-syndic de la communauté <3). Le 25 avril 1772 la communauté décide d'intervenir dans cette affaire <4), mais l'intendant refuse d'approuver cette intervention (&), et l'on en reste là.

D'autre part, la paix est conclue entre Vincent Jourdain et la communauté; vingt années de luttes ont éteint les inimitiés, et les nouveaux incidents que nous voyons surgir sont désormais les signes précurseurs de la grande affaire de l'époque, de la querelle entre la communauté et la famille Bergevin. Cette affaire, nous l'étudierons plus à fond que les précédentes, car nous la trouvons particulièrement intéressante. Nous y verrons d'un côté la communauté employant tous les moyens possibles pour empêcher la réunion de nombreuses et importantes charges judiciaires de Brest dans une seule famille, et, d'autre part, nous verrons l'arbitraire gouvernemental soutenir cette famille au mépris des vœux de la communauté et du public W.

Pour bien comprendre la genèse de l'affaire, remontons quelque peu en arrière. En 1761, la communauté supprimait

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 88; FF. 15, no 63 bis; FF. 16, n° 14. Lettre de Brenugat, avocat à Bennes, à la communauté : il faudra donner au moins trois louis au substitut Potier, qui a soutenu devant le Parlement le bon droit de la communauté.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 144.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 147.

(6) Ant. Dupuy. dans le Bull, de la Soc. acad. de Brest de 1880, p. 459 et suiv., a publié ]es documents qui se rapportent à la nomination de Bergevin le père à l'emploi d'avocat-conseil de la ville en 1761, et à l'essai de sa destitution tenté par la communauté en 1772. Cette première affaire Bergevin est la principale cause de la seconde, que nous étudions de plus près.

par délibération du il mars remploi de fontainier municipal, et, considérant que « Monsieur de Bergevin, procureur du roi à Brest, ... par le pur zèle d'un bon patriote », avait donné des conseils à la communauté dans ses affaires devant les tribunaux, elle nommait le dit Bergevin son avocat-conseil, aux gages de six cents livres annuelles (*). L'intendant fit quelques difficultés pour accepter cette délibération. Il recommandait à la communauté de choisir un fontainier, plus utile et moins coûteux, et de remettre « à des temps plus heureux pour parvenir à ce nouvel établissements. » Enfin, cédant aux instances cle la communauté, le subdélégué approuvait la nomination demandée, et, au début de 1764, l'intendant autorisait le payement des gages de Bergevin pour l'année 1763 (»).

Les services de Bergevin furent sans doute peu appréciés par ses commettants, puisqu'il écrivait en janvier 1772 : « Tous les ans je suis obligé à des bassesses vis-à-vis de chaque officier municipal, pour obtenir leur délibération, afin de payement, et je serais tenté, par les dégoûts humiliants que cette démarche me fait éprouver, de renoncer à tout, si l'éducation d'une nombreuse famille ne me forçait malgré moi de faire taire toute ma délicatesse <4>. » En février il ajoute que « la majeure partie des membres de la communauté est si prévenue » contre lui, qu'elle lui supprimerait volontiers ses 600 livres (5). Il avait de justes raisons de s'alarmer : par délibération du 22 décembre 1772 la communauté supprimait l'office de Bergevin, et elle donnait pour cela d'excellentes raisons : elle ne pouvait avoir « d'affaires litigieuses que devant Monseigneur l'Intendant, que M. Bergevin représente en cette ville comme son subdélégué, devant Nosseigneurs les Commissaires des Etats, dont M. Bergevin fait nombre, et enfin devant les juges royaux de Brest, dont M. Bergevin

(1) Arch. muni de Brest, BB. 20, fol. 82.

(2) Note de l'intendant, 23 mars 1761, citée pur Dupuy, art. cit., p. 4(33.

(3) Lettre de l'intendant, 24 lévrier 1764, citée par Dupuy, art. cit., p. 471.

(4) Lettre de Bergevin, 22 janvier 1772, citée par Dupuy, art. cit., p. 475.

(5) Lettre de Bergevin, 3 février 1772, citée par Dupuy, art. cit., p. 476.

est procureur du roi en ce siège, trois places qui le mettent dans l'impossibilité de donner des conseils à la ville W. » A ces raisons, la communauté en ajoutera plus tard une autre fort bonne : depuis que de nombreux avocats font partie du corps municipal, il est inutile de payer un conseil <2). Bergevin de son côté attribue sa destitution à ce que « dans sa qualité de procureur du roi il a pu n'être pas de l'avis de la communauté » dans les questions de préséance et de police <3). » Il avait sans doute deviné juste, mais peut-on reprocher à la communauté de n'avoir plus voulu payer un ennemi dont elle n'avait nul besoin ? Il fallait d'ailleurs au corps municipal quelque courage pour oser s'attaquer à Bergevin, devenu subdélégué. L'intendant le lui lit bien voir; il trouva peu sérieux les motifs donnés par la communauté, '« la manière dont vous avez arrêté sa destitution sans me consulter avant de prendre une délibération qui porte sur un homme qui a ma confiance, est très malhonnête... Aussi, pour ne pas assurer l'existence d'une pareille délibération, ... me suis-je déterminé à ordonner le paiement [des honoraires de Bergevin] comme si elle n'avait pas été prise <4). » Le 11 décembre 1773, la communauté essaye à nouveau de se débarrasser de Bergevin en demandant pour lui une pension de retraite de 600 livres <5). L'intendant est satisfait de cette solution W), mais le contrôleur général n'accorde pas la pension et ordonne à la communauté de s'en tenir au payement des honoraires dus à Bergevin pour ses travaux et ses soins W. Entre temps, Bergevin, en sa qualité de procureur du roi, veut se faire suppléer aux audiences de police par tel sujet qu'il choisira, et, le 26 juin 1773, la communauté décide de « porter ses plaintes à la

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 166.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 98.

(3) Lettre de Bergevin à l'intendant Dupleix, 25 décembre 1772, Dupuy, op. cit., p. 477.

(4) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 575. Dupuy, op. cit., p. 481.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 22.

(6) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 1. Lettre de Dupleix, Paris, 30 mars

(7) Arch. mun. de Brest, FF. 14. .

Cour contre cette chimérique prétention (*).. » En 1774, la communauté, qui sans doute se prépare à la lutte, délibère qu'on recherchera dans les archives les titres qui établissent tous ses droits et prérogatives, dont « plusieurs sont en oubli, ...et qu'il serait intéressant pour elle de faire revivre*2). »

Bergevin a deux fils : Pierre, l'aîné, lui succède dans sa charge de procureur du roi en la sénéchaussée; le cadet, Olivier, est lieutenant particulier de l'amirauté <3). Lors de la procession de la Fête-Dieu, le 15 juin 1775, Pierre Bergevin cause un véritable scandale. Au moment où la procession va se mettre en marche, il enjoint aux sergents de police de marcher deux à deux devant et derrière les juges royaux; le maire, qui prétend être leur maître, le leur interdit. Quand le cortège arrive à la porte de l'église, le procureur du roi quitte sa place et prie l'officier commandant les troupes de faire retirer les sergents de police; le maire intervient à nouveau, et l'officier s'éloigne. Rue Saint-Louis, le procureur du roi envoie chercher deux fusiliers à qui il ordonne de conduire les sergents de police en prison; le maire maintient son droit sur les sergents de police et rappelle le procureur au respect de la religion. Le procureur cède enfin, et la procession s'achève sans autre incident'4). Le surlendemain, la communauté déclare que « l'entreprise du procureur du roi est scandaleuse, injurieuse et attentatoire à ses droits. » Elle se rendrait complice de ces agissements si elle les passait sous silence, surtout qu'ils ont eu lieu « au milieu d'une procession solennelle, à la vue des différents corps et d'un public toujours malheureusement disposé à prendre des impressions désavantageuses de la division qu'ils voient régner dans ceux qui, par état, sont destinés à leur donner l'exemple de la prudence et de la modération (5). »

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 187.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 19.

(3) Il a remplacé son père dans cette charge le 14 mars 1775 (Arch. de l'Amirauté de Brest, B. 4689).

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 65; BB. 23, fol. 67, Arch. du Finistère, B. 2402.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 69.

Peu de temps après, Olivier Bergevin, lieutenant particulier de l'amirauté, et « se qualifiant de substitut de son frère, s'est immiscé de donner une permission pour l'impression et la représentation d'une pièce de théâtre. » Nouvel « envahissement » de ses droits, que la communauté ne peut permettre. Aussi, le 14 août, décide-t-elle de consulter trois avocats : 1° sur les droits de police en général de la sénéchaussée ; 2° sur ces droits en matière de théâtre ; 3° sur le droit de Bergevin (Pierre), procureur du roi, de se faire substituer par son frère Olivier; 4° sur les droits des juges sur les sergents de police (*). Les Bergevin adressent de leur côté un mémoire à l'intendant, qui prie la communauté d'y répondre; et nous voyons figurer parmi les officiers municipaux chargés de cette réponse Vincent Jourdain, ancien maire, lieutenant général de l'amirauté, réconcilié avec le corps municipal, et qui va mettre à servir la communauté en cette affaire autant d'ardeur qu'il en mit autrefois à la combattre (2).

La communauté, qui a étudié ses titres, pense en 1776 avoir trouvé un bon moyen djhumilier les juges lors de la procession de la Fête-Dieu. Propriétaire de l'office de lieutenant général de police, elle en délègue les prérogatives à deux de ses membres qui la représenteront : Kerbrézan-Cabon à Recouvrance et Guesnet à Brest, et qui devront occuper la première place après le commandant ou le lieutenant général du siège <3). A leur retour de la cérémonie, les deux délégués en relatent à la communauté les principaux incidents : Guesnet, pour occuper le premier rang derrière le commandant de place, a dû subir les interpellations du bailli et une bourrade du procureur du. roi (*). Tous deux lui ont ensuite cédé la place, en déclarant son « procédé illégal et indécent (&). » D'autre part, à Recouvrance, Kerbrézan-Cabon

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 84.

(2.) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 86, 19 août 1775.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 109.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 110.

(5) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 66.

« fut barré par le sieur Préville- Martret, bailli et lieutenant de la juridiction du Châtel, qui s'opposa formellement et avec la plus grande indécence que le requérant tînt sa place (*). »

A la veille de l'Assomption, les juges, craignant de nouvelles contestations, font demander au maire, par huissier, s'il « entend par lui-même ou quelqu'un du corps municipal réitérer à la procession de la mi-août la môme prétention de préséance », auquel cas les juges paraîtraient à la cérémonie à titre individuel et non en corps (2). Le maire en réfère à la municipalité qui se réunit en assemblée extraordinaire, le 15 août, à neuf heures du matin. Elle déclare nulle et indécente la sommation des juges royaux, qui a été signifiée au maire et non au greffier comme le veut l'usage; c'est pour « humilier les officiers municipaux » que les juges ont « affecté de contrevenir aux règles de bienséance usitée et ordonnée ». tls ajoutent que l'affaire regarde le siège de police et non la communauté. Bien que celle-ci ne doive aucun compte aux juges royaux, elle veut bien, pour cette fois seulement, leur faire savoir qu'à cette procession elle n'a chargé personne de la représenter comme lieutenant de' police, et qu'il n'y aura ainsi aucune contestation tè).

Cette attitude conciliante était la conséquence d'une longue consultation de l'avocat Bellier de la Presnière, adressée à la communauté par son procureur à Rennes, Le Sénéchal, le 17 juillet. L'auteur faisait l'historique de la réunion de l'office de lieutenant général de police à la communauté, et concluait : « MM. du Corps municipal n'ont aucun usage, aucune possession de préséance en qualité de juge de police, soit sur les officiers royaux de Brest, soit sur le juge seigneurial du Châtel. Ils n'ont jamais marché en cette qualité, soit en corps ou par députés, comme juges de police; ils ne peuvent donc prétendre ni prérogative, ni même une place

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 111.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 66.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 117.

particulière aux processions et aux cérémonies publiques. Ils n'ont d'autre rang que celui du corps municipal dont ils sont membres W. » Cette conclusion avait brusquement refroidi l'ardeur de la communauté. Les juges, de leur côté, ont conscience de leur droit et adressent une requête au Parlement. Ils rappellent les multiples contestations qu'ils ont eues depuis près de trente ans avec les officiers municipaux dont « l'opiniâtreté est soutenue par l'assurance où ils sont que les deniers publics dont ils ont l'administration fourniront toujours aux dépenses de leurs entreprises^ quelque injustes qu'elles puissent être. » Les juges prouvent leur droit par l'élévation de leur mission, « un des attributs de la divinité des rois », par ce fait que le maire prête serment entre leurs mains, et ils citent tous les arrêts rendus en leur faveur, arrêts que la municipalité connaît et a voulu violer de propos délibéré <2). La Cour donne raison aux juges le 4 septembre 1776; la communauté demande à se pourvoir, mais l'intendant ne le lui permet pas, car, à son avis, elle ne pourrait arriver à obtenir la préséance sur les juges, et elle aurait tort de renouveler un procès déjà jugé tant de fois (3).

Du reste, depuis juin 1776, la question de préséance est reléguée au second plan : la lutte entre les juges et le corps municipal ne se fait plus à coups d'épingles; la communauté se mesure, dans un duel acharné, avec la famille Bergevin tout entière.

Le 22 juin 1776, l'assemblée municipale est réunie. Le procureur-syndic remontre qu'il a appris « par la voix publique que M. Bergevin père vient de faire l'acquisition pour le sieur du Loscoat (Olivier Bergevin), son fils, de la charge de sénéchal de Brest ». Il a dressé un mémoire contre cette acquisition et il le fera parvenir « à toutes les puissances qui peuvent en assurer le succès ». La communauté applaudit

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 68.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 69.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 71. Lettre de Caze de la Bove, 9 juin

à « ces vues patriotiques, conformes à son vœu général », et donne à Le Sénéchal, son avocat à Rennes, tout pouvoir pour s'opposer « à l'entérinement des lettres de compatibilité, au cas qu'elles soient déjà obtenues (*). » On consultera trois avocats, selon l'usage (2). Le mémoire composé par le procureur-syndic est adressé le 24 juin au Parlement, au garde des sceaux et à l'intendant. L'auteur y déclare que la nouvelle charge acquise par les Bergevin « peut rendre incertains l'honneur, la vie, la liberté » des justiciables. Il énumère pour le prouver les fonctions multiples accaparées par cette famille : le père est président du siège royal des traites, subdélégué de l'intendant, correspondant de la Commission intermédiaire des Etats ; le fils aîné, Pierre Bergevin, est procureur et avocat du roi en la sénéchaussée et la police; le fils cadet, Olivier Bergevin, est lieutenant particulier de l'amirauté de Léon et vient d'acheter l'office de sénéchal; leur gendre et beau-frère, Lunven de Coatiogan, est procureur et avocat du roi à l'amirauté, sénéchal des régaires du Léon à Brest, et sénéchal du Ghâtel. Dans tout tribunal on a au moins un Bergevin pour juge; de plus, les affaires jugées en la juridiction du Ghâtel par Lunven de Coatiogan viennent en appel en la sénéchaussée où siégeront ses deux beauxfrères. La population aurait des craintes à moins. Les officiers municipaux ne parlent pas pour eux, puisqu'ils ne sont pas justiciables des tribunaux du ressort; ils envisagent l'intérêt de leurs administrés. D'ailleurs, si la charge de sénéchal est refusée aux Bergevin, leurs intérêts ne seront pas lésés, car ils la revendront un bon prix, et, dans le cas contraire, la communauté s'offre à en faire l'acquisition. Et ici, l'auteur du mémoire abandonne les attaques personnelles pour exposer des vues assez originales sur le recrutement des juges : l'office de sénéchal appartenant à la communauté, celle-ci le mettrait « à un concours qui serait tenu à Rennes, en présence de tels messieurs qu'il plairait à la Cour de

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 112.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 113.

nommer, du maire et du procureur du roi de la communauté de Brest, duquel concours messieurs les professeurs et agrégés de l'Université seraient juges, et auquel tous les avocats de la province, de bonnes mœurs, probité et capacité reconnues, seraient admis ». La charge, non héréditaire, serait remise au concours « à la mort de chaque pourvu ». Celui-ci, de son vivant, ne pourrait la résigner en faveur de qui que ce soit, « ni prétendre directement ou indirectement à la concurrence de la police », qui appartiendrait à la communauté. Ce projet assurerait aux Brestois un magistrat vertueux, honnête, habile, désintéressé, ne devant sa dignité qu'à son mérite W.

L'affaire s'engage d'abord à Rennes. Le 12 juillet, l'avocat Le Sénéchal annonce à la communauté que le roi a déjà nommé Olivier Bergevin; il l'a relevé de l'incompatibilité provenant de son frère, procureur du roi, et de ce qui lui manque sur les vingt-sept ans exigibles (il n'a que 25 ans 3 mois) (2). Mais la religion du roi a été surprise, il faut agir auprès de lui, car le Parlement ne peut plus que retarder l'entrée d'Olivier Bergevin en fonctions. C'est ce qu'il fait d'ailleurs; il « trouve l'affaire si sérieuse qu'il a sursis à l'enregistrement des provisions pendant trois mois, pendant lequel temps il a renvoyé la communauté à se pourvoir vers le roi ». Il ne faudra rien négliger, ajoute l'avocat, « car M. Bergevin menace de faire supporter à la communauté des dommages et intérêts considérables ». Et il conseille de garder le secret, de cacher les démarches et de chercher des amis auprès des ministres (8). » La communauté, aussitôt assemblée, décide de s'adresser en hâte au roi, de lui faire connaître « les vœux de tous les citoyens de cette ville », et « d'adresser des mémoires à toutes les puissances qui ont accès auprès de Sa Majesté, en faisant valoir que c'est une cause d'intérêt général ». On rédigera : 1° une requête au roi; 2° une autre

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 2.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. H, n° 5.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° G. Lettre de Le Sénéchal au procureur-syndic, 29 août 1776.

AFFAIRE BEEGEVIN. 115

au garde des sceaux; 3° un mémoire pour le gouverneur, le commandant, le Parlement, le contrôleur général, le procureur général syndic des Etats, les secrétaires d'Etat des différents départements, et particulièrement pour Mgr Amelot, qui a le département de la Bretagne. De plus, comme la situation est des plus graves, on enverra l'un des membres de la communauté à Paris pour suivre l'affaire, de concert avec l'avocat au Conseil Goulleau, qui est au service du corps municipal. On n'attendra môme pas l'approbation de l'intendant, et le choix des officiers municipaux se porte sur Vincent Jourdain, ancien maire, a qui ils donnent tous pouvoirs pour « l'usage ou non usage des pièces qui lui seront envoyées (*). »

Jourdain se met aussitôt en route, et pendant toute la durée de son absence il tient la communauté au courant de ses démarches par de fréquentes et longues lettres (2). Correspondance curieuse, parce qu'elle montre à quelles tribulations étaient contraints ceux qui voulaient présenter des requêtes en haut lieu. Le député a d'ailleurs emmené sa femme, « député femelle », et il lui faut d'abord tranquilliser la communauté au sujet des dépenses : « le voyage de sa femme n'y entrera pour rien; il ne l'aurait pas eue qu'il lui aurait fallu nécessairement un carrosse <3). » Le premier conseil qu'on lui donne à Paris, c'est de « modérer son zèle et régler ses mouvements ». Et, en effet, notre député a l'air bien remuant . il accumule les visites, les conférences avec l'avocat Goulleau, « et ne perdra pas un quart d'heure ».

Tout d'abord, il se présente à l'intendant, alors à Paris, et naturellement protecteur de son subdélégué Bergevin. Là, il reçoit un accueil assez désagréable; M. de la Bove l'a « assuré qu'il ne réussirait point », puisque les provisions et les lettres de compatibilité sont obtenues, et lui a « témoigné son mécontentement sur sa députation sans son agrément (*). » Cette première communication de Jourdain à la communauté

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 119.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n°<> 7 à 27.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 7.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 7.

tl() LUTTES CONTRE LES JUGES.

vaut au député les encouragements de ses collègues W. Elle est accompagnée d'une lettre de Goulleau, lettre bien plus pessimiste que celle de Jourdain : celui-ci ne doit « pas agir, il pourrait recevoir l'ordre de s'en retourner, et quelque compliment désagréable... Quant à l'acquisition de l'office pour le donner au concours, M. Jourdain paraît un peu trop présumer de ce projet. Je vous conseille de n'y plus penser. Il est contre le droit commun du royaume (2). »

Quelques jours plus tard, Jourdain a vu le marquis d'Aubeterre, M. de Béhague, est retourné chez M. de la Bove, qui était absent, et a travaillé avec Goulleau. Le malheureux député court toute la journée, ne trouve personne, et ne peut même pas avoir, en guise de consolation, un billet quand la reine vient à l'Opéra. Il ajoute avec satisfaction : « Vous savez que je lâche quelquefois des bêtises ; je m'en suis abstenu jusqu'ici fê). »

Les procureurs et les avocats de Brest ont, entre temps, adhéré à la requête de la communauté (4). Mais Goulleau taira cette adhésion, car la communauté représente tous les citoyens, et « il faut éloigner toute idée de cabale ». Jourdain est effrayé à la pensée qu'il lui faudra aller à Versailles, et peut-être à Fontainebleau. Il profite des bons conseils de Goulleau, et il s'abstiendra de « démarches indiscrètes », telles que, par exemple, « de demander au ministre un reçu

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 129.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 8. Lettre de Goulleau, 9 septembre

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 9, du 13 septembre 1776,

(4) En même temps les Bergevin cherchent aussi des appuis à Brest : ils obtiennent celui de leurs collègues les juges de l'amirauté, des régaires de Léon et de la juridiction du Châtel (9 septembre 1776), et celui du comte de Langeron (4 novembre 1776). De plus Bergevin père est constamment en relations épistolaiies avec l'intendant auquel il renouvelle sans cesse ses demandes de protection. Il essaye de réfuter dans ses lettres les arguments de la municipalité : les craintes de celle-ci sont chimériques; il faut attendre les prévarications pour les dénoncer. Il annonce le 26 août l'envoi de Jourdain à Paris, et demande à l'intendant de détourner le coup qui le menace. Il dénonce les officiers municipaux Guesnet, Le Brousort, Picaud, Baby neveu, Kerbrézan-Cabon, qui « soufflent le feu de la discorde. » (29 novembre 1776) (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 575).

de la requête » pour prouver au Parlement que l'affaire est en train. Il fait observer à la communauté que sa dépntation coûtera bien cher (400 livres par mois rien que pour le carrosse), et il aimerait mieux être rappelé plutôt que de s'attirer à son retour des reproches ou des « réllexions désobligeantes ». Et enfin, il donne à ses amis restés à Brest un excellent conseil : « Glissez à M. le Bailli que le sieur Olivier [Bergevin] ne peut présider qu'à vingt-sept ans accomplis ; c'est une disposition de ses provisions. Faites-lui entendre encore qu'il a intérêt, ainsi que le lieutenant M. Raby, de n'avoir point dans le même siège deux frères qui, tôt ou tard, les feront négliger, et qu'ils devraient de leur côté faire des représentations à M. le Garde des Sceaux et à M. Amelot... Ils auront lieu dé se repentir de ne pas suivre ce conseil W. » Le 20 septembre, la requête va être remise à M. Amelot, « dégagée de toutes les inutilités et réflexions qu'on ne goûte pas au Conseil. » C'est le moment de « faire écrire au ministre par les protecteurs » de la communauté. Le lendemain, le député revoit M. de la Bove, qui le reçoit aussi mal que la première fois ; aussi le pauvre homme commence-t-il à perdre patience <2). Le 23, il relate de nouvelles visites, en annonce d'autres encore ; il ira à Versailles, verra les commis de M. Amelot, essayera de s'assurer la protection du duc de Penthièvre <3). « La vie que je mène, ajoute-t-il, ne peut continuer ; j'y périrais ; toujours levé avant le jour, tous les jours rasé, accommodé ; ensuite courir dans un carrosse qui m'échauffe, la tête en part, aller dans les bureaux, monter, descendre ; je voudrais pour cinquante louis n'avoir point

(1) Arch. mun. de Brest, FF. Ji, n° 10, du 16 septembre 1776.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 11, des 20 et 21 septembre.

(3) Le duc de la Penthièvre, en cette affaire, semble bien disposé à l'égard de la communauté. Il demande des explications à l'intendant, et ajoute : « Il me semble qu'il y a quelque chose à dire par rapport à la quantité de parents proches chargés des affaires publiques. » (Lettre du 24 septembre 1776). M. de la Bove lui répond le 13 octobre. Il avoue qu'il y a peut-être abus, mais Bergevin est subdélégué, ses enfants sont très honnêtes, ils ne mésuseront pas de leurs charges, on peut donc les appuyer (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 575),

accepté la mission, d'ailleurs fort honorable... Il est bien désagréable d'être pilier d'antichambre (1). »

Le maire est alors à Rennes, où il interviendra auprès des « puissances ». C'est le moment de frapper le grand coup à Paris et à Rennes.

Un contretemps vient renverser toute la combinaison : M. Amelot ne veut pas régler l'affaire, qu'il trouve hors de sa compétence. Il faudra s'adresser au garde des sceaux, absent jusqu'au 10 octobre. « Voilà en conséquence toutes mes écritures, toutes mes copies, toutes mes peines tournées en bouillie pour les chats, écrit Jourdain, ... ma présence est inutile, il faut me rappeler. » Auparavant, il faut expliquer l'erreur à tous les protecteurs qu'on a trouvés, et leur demander d'écrire au garde des sceaux. Jourdain commence à craindre fort pour l'issue de sa mission ; il n'a pourtant rien négligé, mais « c'est le siècle de l'impudence, on la voit triompher partout (2). » Du reste, une visite au premier secrétaire des sceaux lui apprend « que M. Bergevin est très protégé... Il faut espérer tout de la Providence, qui peut-être trompera nos espérances <3). » Pour entretenir son espoir, il fait la cour aux commis, « Quel pays ! Que de courses ! Que de salamalecs ! Que de faussetés ! Moi qui suis franc, je me trouve avoir pour la première fois deux visages <4). » En attendant le retour du garde des sceaux, il explique aux commis la différence qu'il y a entre la requête de la communauté, causée par l'amour du bien public, et les sollicitations mendiées par Bergevin, et à lui accordées par « les puissances dont il fait les affaires » (surtout par l'intendant). Il tâchera de voir le garde des sceaux, mais il aura soin de se bien tenir, « car on l'a bien prévenu contre le malheureux député qui aurait bien voulu ne pas l'être <5). »

Le 11 octobre, nouveau coup de théâtre : Jourdain a vu le

(1) Arch. mim. de Brest, FF. 14, n° 12, du 23 septembre 1776.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 15, du 27 septembre.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 16, du 30 septembre.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 17, du 2 octobre.

(5) Arch. mun. de Brest. FF. 14, n° 18, du 7 octobre.

garde des sceaux. « J'ai, dit-il, fait la faction, j'ai demeuré dans la cour pendant deux heures, saisi de froid, je me suis mis dans mon carrosse à quelque distance de l'hôtel. » Enfin, il a vu le ministre qui lui a dit : « La communauté de Brest ne devait pas députer sans permission... Je verrai votre affaire à Fontainebleau... » Voilà donc notre député obligé de partir pour Fontainebleau ; en attendant, il s'agite : « Si M. Bergevin remue, je vous promets que je lui donne du fil à retordre (*); » Puis, il trouve préférable de revenir en Bretagne, il laisse Goulleau continuer l'instance à Paris, et il revient à Rennes pour y agir de concert avec le maire. Tous deux ont vu le marquis d'Aubeterre et M. de la Bove, et, pendant que le maire est « retenu au lit par les pattes de derrière » (il a la goutte), Jourdain écrit à la communauté pour lui annoncer que le commandant en chef et l'intendant ont trouvé un moyen terme : Olivier Bergevin demeurera sénéchal, son frère Pierre se démettra de l'office de procureur du roi et, en échange, la communauté retirera son opposition (2).

Pendant que cet essai de transaction va se négocier entre Rennes et Brest, l'affaire est arrêtée en haut lieu par le voyage à Fontainebleau. « Pour influer sur la célérité, écrit Goulleau, il est bon de présenter au secrétaire quelques preuves de votre reconnaissance... en tâchant de n'être pas prévenus par vos adversaires te). »

Occupons-nous donc de ce qui se passe en Bretagne, surtout entre l'intendant, porte-parole et soutien des Bergevin, et la communauté. Au début de novembre, l'intendant écrit à la communauté ; il pense qu'elle a été remplie de « zèle pour le bien public », mais sa « demande est mal fondée », il est « convaincu qu'elle ne réussira pas », et il lui conseille de se désister, puisque Pierre Bergevin est disposé à faire le sacrifice de sa charge quand son frère sera reçu au Par-

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 10, des 9, 10, 11 et 12 octobre.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 21. Rennes, 25 octobre 1776.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 25. Paris, 17 novembre.

lemenl et installé en qualité de sénéchal G). La communauté n'accepte pas cette proposition ; c'est qu'en effet l'intendant ne dit pas tout ce que demandent les Bergevin ; Jourdain annonce à ses collègues que si Pierre Bergevin ne trouve pas d'acquéreur dans un délai de trois mois, la communauté devra payer l'office de procureur trente mille livres (il en a coûté treize mille, et on en donnerait au plus seize mille). Il faut, dit Jourdain, ou « rentrer dans le silence et souffrii que l'intérêt d'une seule famille fasse le sort de toute la cité », ou payer une sorte d'amende ruineuse, exorbitante, « pour avoir soutenu le bon droit (2). » Comment admettre que la famille Bergevin s'enrichisse aux dépens de la ville, et en trafiquant de la magistrature? Plutôt lutter; c'est ce que décide la communauté : les Bergevin possèdent déjà douze charges, n'est-ce pas suffisant ? « On est étonné que le sieur du Loscoat [Olivier Bergevin] persiste à vouloir être le juge de ses concitoyens contre le vœu général (3), » On craint d'ailleurs que Pierre Bergevin ne tienne pas ses promesses. La communauté adresse donc une nouvelle requête à l'intendant pour lui démontrer que l'offre des Bergevin est inacceptable, d'autant plus que le père envoie son fils à Paris où il se flatte d'obtenir gain de cause ; que Pierre Bergevin se défasse donc de son office avant le désistement de la communauté <4). L'intendant réplique aussitôt, le 25 novembre : Pierre Bergevin lui a remis une promesse écrite de se défaire de son office pourvu qu'il en trouve trente mille livres, ou que la communauté l'acquière à ce prix ; la communauté pourrait rentrer dans une bonne partie de ses dépens en faisant disjoindre de l'office ainsi acquis celui de procureur du roi de police, qu'elle pourrait vendre ; cela vaudrait mieux que de s'entêter et de courir à un échec certain. De plus, l'intendant déclare qu'il « serait mécontent d'une résistance qui ne peut plus avoir d'objet utile, d'autant

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 24. Lettre de l'intendant, 6 novembre.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 27. Lettre de Jourdain.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 128, 9 novembre 1776.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 26, du 22 novembre.

moins que le sieur Olivier Bergevin donnera sa soumission de ne connaître à l'appel d'aucun des jugements rendus par son beau-frère W. »

La communauté résiste encore. « Elle se voit avec chagrin réduite à la dure extrémité ou de trahir son devoir envers elle-même et le public, ou d'indisposer l'intendant dont la religion paraît avoir été surprise par des offres moins sincères qu'insidieuses. » Le prix auquel Pierre Bergevin offre son office est fait pour éloigner les acquéreurs ; cependant la communauté consentirait à acquérir l'office de sénéchal, qui. a coûté vingt-huit mille livres, et dont elle offre quarante mille livres. Quant aux promesses faites par Bergevin (Olivier) de ne pas connaître en appel les causes jugées par son beau-frère, elle ne les croit pas sincères et ne peut admettre « que le sieur du Loscoat fût assez épris du désir d'être sénéchal... pour sacrifier les plus forts émoluments de cette place et ses plus belles prérogatives, qui sont sans doute d'être Juge Réformateur ! » En conséquence, elle ne peut rétracter « ses précédentes délibérations, fruits des plus sérieuses réflexions, suscitées par l'amour de la patrie et le vœu général 8). » Et comme elle suppose à juste titre que l'intendant est mal disposé contre elle et va écrire au garde des sceaux pour la desservir, la communauté prie Goulleau de « parer le coup <3) ». L'avocat demande un mémoire instructif sur toutes les dernières péripéties de l'affaire ; « il n'y a plus de ménagement à garder W. » Et l'on écrit au comte de Robien, procureur général syndic des Etats, pour lui répéter tous les arguments qu'il connaît déjà <5), et l'on envoie au Parlement une nouvelle requête contre les Bergevin, en omettant cette fois le fameux projet de concours W, et l'on s'adresse au roi lui-même W.

(1) Arcli. mun. de Brest, FF. 14, n° 29.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 130, du 28 novembre 1776.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 31, du 16 décembre.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 32.

(7) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 36 et Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 575.

Mais l'hiver se passe dans le silence ; les bureaux ne sont point si pressés de trancher la question qui passionne toute la bourgeoisie de Brest. « Triste affaire, écrit Goulleau le 4 mars 1777 ; on veut ne rien prononcer, ... rester dans Findécision ; ... les sollicitations sont inutiles^). »

En attendant la solution, on pense à régler les frais de voyage de Jourdain à Paris, et on demande à l'intendant de permettre le payement au député d'une somme de cent louis. Nouvelle semonce de l'intendant : « J'aurais à me plaindre des procédés de la communauté dans l'affaire... Elle n'a pas voulu voir que, si je lui proposais un accommodement, c'était pour son avantage, et aujourd'hui elle me propose de faire payer sur le produit de ses octrois une somme de cent louis à celui qu'elle a député à Paris, sans mon aveu, pour la poursuite du même procès... Chargé de veiller au bon emploi des revenus des communautés, je ne puis ni ne dois autoriser que les dépenses utiles... Ces sortes de députations sont, pour l'ordinaire, aussi inutiles qu'elles sont ruineuses. » Et, en guise de punition, l'intendant accorde, au lieu des 2.400 livres demandées, 1.200 livres seulement, soit 600 pour le voyage et 600 pour le séjour à 12 livres par jour <2).

Les Bergevin, eux aussi, emploient les loisirs forcés .que leur donne la lenteur du Conseil : Olivier Bergevin essaye de prêter serment devant le Parlement, avec la persuasion que cette Cour souveraine ne connaît pas les nouvelles démarches de la communauté à Paris ; mais le Parlement ne le reçoit pas, ce qui vaut, de la part de la communauté, des remerciements chaleureux à « ces dignes héros de la patrie, ces illustres restaurateurs des lois dans leur primitive splendeur 0) ! »

Enfin le Conseil se prononce ; la communauté a perdu sa

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 38. Lettre de l'intendant, 16 avril 1777. Jourdain réclame alors les douze cents autres livres au maire Le Normand, qui s'adresse en vain une seconde fois à l'intendant (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 575).

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 142.

cause, Goulleau l'en avise le 21 avril 1777 en lui transmettant tous ses regrets ; il n'y a plus rien à faire ; il y avait un « parti-pris au Conseil, contre lequel il n'y a aucun remède W. Bergevin triomphe^. Il voudrait bien, semble-t-il, retirer de ce succès un avantage pécuniaire, et il adresse au maire, le 14 juillet, une lettre pour les officiers municipaux, tout en s'attendant « d'avance qu'elle sera mal accueillie ». Il leur dit : « Vous avez pensé que l'intérêt public exigeait » votre opposition ; le Parlement et le Conseil ont jugé autrement, mais vous m'avez occasionné de grandes dépenses, il faut m'indemniser, « fixez vous-mêmes » ; montrez que vous oubliez les discordes passées, ou « au moins m'honorez d'une réponse quelconque W. » Il semble que le nouveau sénéchal n'eut pas même cet honneur d'une réponse, car nous ne trouvons pas mention de sa lettre dans les délibérations de la communauté.

Bergevin père, pendant ces graves événements, avait paru oublier sa pension. Il la réclame à la fin de 1777, et l'intendant insiste en sa faveur : il faut lui payer les années 1776 et 1777, et continuer. L'intendant verrait « avec beaucoup de plaisir renaître la bonne intelligence » entre la communauté et le subdélégué (4). La communauté refuse^. L'intendant trouve ce refus injurieux pour son subdélégué, et il donne cette belle raison pour engager la communauté à obéir : « ... d'ailleurs plusieurs communautés sont dans l'usage de donner des gratifications à mes subdélégués pour les indemniser des dépenses extraordinaires que leur occasionne leur correspondance avec moi <6). » La communauté persiste encore dans son refus Cï). Enfin, Bergevin restreint sa demande à une

(1) Arch. mon. de Brest, FF. 14, n°« 39 et 40.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 41, et Arch. du Finistère, B. 1680, transcription de l'arrêt du Conseil sur les registres de la sénéchaussée. — Pierre Bergevin demeura procureur du roi (Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 08).

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 14, n° 41.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 28, liasse 13. Lettre du 4 janvier 1778.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 182.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 28, liasse 13, du 11 février 1778.

(7) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 186.

12 i LUTTES CONTRE LES JUGES.

somme de 1.200 livres une fois payée, et la communauté la lui accorde le 21 août 1779 W.

En même temps qu'il demande de l'argent à la communauté, le subdélégué veut lui montrer de quelle influence il jouit, et il lui fait donner par l'intendant l'ordre de mettre à sa disposition l'un des quatre archers de ville, « pour plus grande célérité des ordres du roi dont il est chargé. » La ville a besoin de ses archers, surmenés déjà par le logement de nombreuses troupes. Aussi le corps municipal répond-il le 19 février 1778 que, depuis douze à quinze ans que Bergevin est subdélégué, il n'a jamais demandé d'archer, et qu'il a à sa disposition les cavaliers de la maréchaussée <2). En avril 1780, l'intendant revient à la charge, et, le 24 de ce mois, la communauté, encore une fois, témoigne de « l'impossibilité où elle se trouve de se prêter à ses désirs ®. » Le 10 mai, l'intendant ordonne à la communauté « de nommer un nouvel archer de ville, pour la durée des hostilités, afin d'en procurer un à M. Bergevin, subdélégué », et, le 20 mai, la communauté, délibérant sur cette injonction, décide de se conformer aux ordres de l'intendant : elle nommera un archer supplémentaire, et, en attendant qu'elle en trouve un, elle désigne l'un des quatre en exercice « pour faire les commissions du subdélégué <4) ».

Pendant que Bergevin père se venge ainsi de la communauté par de mesquines tracasseries, son fils le sénéchal jouit en paix de son triomphe. De son côté, leur gendre et beau-frère Lunven de Goatiogan provoque de nouvelles contestations entre les juges de l'amirauté et le corps municipal, au sujet de la police des quais.

L'adjudicataire des travaux de réparations des pavés avait, sur les quais de Recouvrance, une petite provision de pierres de taille et de moellons. On a enlevé les pierres de taille, on lui a annoncé qu'on en usera de même pour les moellons.

(1) Arch. raun. de Brest, BB. 24, fol. 21.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 186.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 46.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 49.

î»OLICE DES QUAIS. 125

Il ne sait pas qui a donné cet ordre, mais il a vu deux huissiers faisant enlever des pierres qui appartiennent à d'autres. Il s'adresse le 9 juin 1777 à l'assemblée municipale, la priant de lui faire rendre les matériaux sans lesquels il ne pourrait remplir les conditions de son adjudication. L'assemblée fait appeler les deux huissiers en question ; ceux-ci avouent avoir agi sur l'ordre des juges de l'amirauté (*>. Le 28 juin, nouvelle attaque : les mêmes juges ont fait enlever des pierres de taille appartenant à Le Guen aîné, échevin ; il faut obtenir que cette usurpation de droits cesse enfin. L'avocat Le Sénéchal, de Rennes, consultera trois de ses confrères et agira (2) ; on s'adressera en même temps à l'intendant^). Les juges de l'amirauté agissent de leur côté et obtiennent gain de cause le 16 mai 1779 (4). La communauté demande au Parlement de revenir sur cet arrêt ; elle perd encore, l'amirauté lui signifie le jugement le 13 septembre. Entêtée, la communauté, pour ne pas paraître acquiescer, déclare qu'elle ne payera les frais que par contrainte (5). La sommation ne se fait guère attendre, et il faut payer 1.077 1. 1 s. 11 d. <6).

La communauté se voit destinée à perdre tous ses procès et la plupart de ses prérogatives. Il lui en coûte de se résigner à cette déchéance. C'est pourquoi, le 15 mai 1781, le procureur-syndic Guesnet remontre que le roi a voulu distinguer du public les officiers municipaux en leur accordant des droits, honneurs et privilèges. Les juges, jaloux, ont fait intervenir le Parlement, et la communauté a été déchue de ses prérogatives. Si, « par insouciance », les municipalités précédentes n'ont pas tenté tous les moyens de recouvrer ces droits, on doit le faire maintenant. On présentera donc au Conseil une requête demandant : 1° que dans tous les Te

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 157, et FF. 15, no 70. Délibération transmise à l'intendant.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 162.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 165, du 5 juillet 1777.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 15.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 24.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 30.

Deum, processions, marches, cérémonies, le corps municipal marche à la gauche des officiers de la justice royale ; à0 qu'il ait à l'église Saint-Louis un banc vis-à-vis de celui des juges royaux ; 3° que le maire reçoive le pain bénit après le sénéchal, et qu'on l'offre ensuite alternativement à un officier de chaque corps ; 4° que le maire préside les assemblées générales ; 5° que les réquisitions, lors de ces assemblées, soient données par le procureur-syndic W.

On se met aussitôt en rapport avec un avocat au Conseil, Bontoux de Souville, qui demande de lui fournir tous les arrêts du Parlement et édits du roi susceptibles de l'éclairer dans son action auprès du Conseil <2). Il est bien difficile de le satisfaire. L'avocat Le Sénéchal déclare que se mettre en quête de ces documents dans les archives du Parlement, « ce serait chercher une aiguille dans une charretée de foin (3). » Le dossier se complète lentement, et les recherches que fait à ce propos Bontoux de Souville à Paris l'amènent à cette constatation assez inattendue : l'arrêt du Conseil du 17 février 1763, le fameux arrêt rendu en faveur des juges et qui consacrait la défaite de la communauté, n'existait pas ! On n'en pouvait trouver aucune trace aux archives ; bien mieux, il n'y avait pas eu Conseil le 17 février 1763 (4). Belle occasion de reprendre toute la procédure ! Et voilà la communauté embarquée avec confiance dans cette nouvelle affaire.

Disons tout de suite que Bontoux de Souville était fort étourdi : plusieurs de ses lettres à la communauté portent des dates évidemment erronées, ainsi que le fait constater la succession des événements qu'il y relate ; la même inadvertance le faisait rechercher partout un arrêt du 17 février 1763, alors que l'arrêt en question datait du 17 janvier. Il cherche pendant plus de deux ans, transmet à la communauté des certificats constatant « qu'il n'existe aucun arrêt

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 80.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, no 72. Paris, 21 mai 1781.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 74. Rennes, 25 juin 1781.

(4) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 76. Paris, 13 octobre 1781.