MÉMOIRE DE

Les juges abordent ensuite le point capital pour eux, la réunion de la police au corps municipal. Ils se plaignent des tracasseries exercées contre eux par les officiers municipaux. « Pour éviter les querelles, ils n'ont plus assisté aux assemblées de ville ou même de police. » La municipalité a acquis la charge de lieutenant général de police pour se débarrasser à jamais « de la vue importune des juges naturels ». Si le sénéchal ne présidait pas les audiences, « l'exercice de la police serait livré à un corps municipal trop communément composé de gens ineptes. » Ils ne peuvent être bons juges, puisqu'ils sont susceptibles d'avoir journellement affaire à la police « comme vendant au poids et à l'aune ». Aussi ne veut-on plus se présenter à l'audience quand le sénéchal ne la préside pas.

Le corps municipal voit dans celte attaque une preuve de l'ambition insatiable des juges qui veulent « tout subjuguer ». Si on les écoutait, il n'y aurait plus de contrepoids à leur autorité, plus de représentation des citoyens. Distraits par de nombreuses affaires civiles et criminelles, les juges ne peuvent exercer la police avec assez de vigilance. Il faut voir dans leurs critiques une conséquence de l'affaire Bergevin : l'acte de dévouement de la communauté, qui « détailla les abus, souvent éprouvés, de la réunion de tant de pouvoirs dans une même famille », lui a valu la haine des Bergevin, auxquels se sont associés les autres juges. Voilà le motif secret de la lutte actuelle. Et d'ailleurs « les juges croient-ils que la bonne judiciaire leur soit privatrice ? Sans être homme de loi on peut avoir un sens droit... Pour la connaissance des formes judiciaires, la communauté a toujours au nombre de ses membres des procureurs et des avocats qui communiqueront leurs lumières en cette partie. »

Les juges demandent enfin que l'organisation de la municipalité de Brest soit calquée sur celle de Rennes. Or celle-ci comprend « le gouverneur, son lieutenant, le maire, les deux connétables, les anciens maires et procureurs-syndics, les échevins, les receveurs des octrois et le greffier », auxquels s'ajoutent « l'évêque, le trésorier de la cathédrale, deux

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députés du chapitre, l'abbé et deux moines de Saint-Melaine, le député ecclésiastique de l'abbesse de Saint-Georges, quatre gentilshommes domiciliés, douze avocats, cinq juges du présidial, six notables, trois capitaines de la milice bourgeoise (*). » Une telle constitution serait néfaste pour le corps municipal de Brest, qui, noyé dans une assemblée aussi nombreuse, perdrait toute influence. Elle le mettrait de plus aux prises avec des ecclésiastiques, des juges, des militaires. Aussi déinontre-t-il de son mieux l'impossibilité d'établir cette constitution municipale à Brest : « Les gens de robe et les commerçants qui forment actuellement le corps municipal de Brest ne peuvent être remplacés que par des personnes des mêmes classes et qui, comme eux, ont les qualités nécessaires pour y être admis. Si on en admettait d'autres, il faudrait recourir à de vils commerçants, la plupart étrangers établis dans cette ville, et dont plusieurs ont été domestiques. Voilà à peu près les gens que les juges préconisent et qu'ils veulent donner pour successeurs aux officiers municipaux actuels. » Et ceux-ci ajoutent à leur défense, en dernière requête : « L'exclusion des juges en corps des assemblées générales peut seule y apporter la tranquillité ; sauf à y admettre un député de chaque siège royal sans prétention de préséance ni présidence <2).

Mémoire des juges et réponses des officiers municipaux étaient retournés à l'intendant le 14 avril 1784. En juillet, le marquis de Breteuil annonçait que tous les éclaircissements nécessaires étaient parvenus au roi et qu'un nouveau règlement serait établi. En attendant, le lieutenant du roi

(1) D'après Dupuy, L'Administra Ho il municipale en Bretagne..., p. 28.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 15, n° 98.

Ont signé le mémoire des juge» :

Bergevin du Loscoat, sénéchal.

Piriou, bailli.

Raby de Kerangrun, lieutenant.

Bergevin fils, procureur du roi.

Guibert de la Salle, lieutenant général de l'amirauté.

Lunven de Coatiogan, procureur du roi de l'amirauté.

Ont signé la réponse :

Raby neveu, maire.

Le Normand, ancien maire.

Le Guen aîné, premier échevin. Guesnet , procureur-syndic.

Le Gléau, conseiller.

Branda, conseiller.

Le Brousort, garde-scel greffier

devait continuer d'assister aux assemblées générales et de les présider. « Faire connaître aux juges en particulier, ajoutait-il, que Sa Majesté a improuvé leur conduite à l'égard du lieutenant du roi, et à toutes les parties en général qu'elle verrait avec beaucoup de mécontentement toute démarche qui tendrait à troubler l'ordre et la paix de l'administration municipale (D. » Conformément au désir royal, le calme renaît pour quelque temps : tout le monde attend le projet de nouvelles lettres-patentes annoncé.

A ce moment il est question de réformer non seulement la municipalité de Brest, mais encore toutes les municipalités de la province. La question s'élargit, et le projet de réformation, suscité peut-être par les querelles incessantes entre les juges et les officiers municipaux, va désormais perdre son caractère local, et subir les mêmes vicissitudes que le plan général de réorganisation des communautés de Bretagne. A partir de ce moment, les juges ne pouvaient plus avoir aucune influence sur lui ; par contre, les Etats s'en occupèrent activement et à plusieurs reprises. Nous le retrouverons donc plus loin, lorsque nous étudierons les rapports entre la municipalité de Brest et les Etats de la province. Disons seulement, pour l'instant, que ce projet ne put être réalisé avant la reconstitution de toutes les municipalités de France par l'Assemblée Constituante en 1790.

Les querelles entre juges et officiers municipaux, apaisées par l'attente d'une réglementation plus précise de leurs droits réciproques, ne devaient plus renaître : bientôt les graves événements de 1788, qui ébranlèrent si profondément toutes les populations de la Bretagne, allaient donner à la bourgeoisie des préoccupations autrement importantes. Cependant la municipalité n'oublia pas que le sénéchal Bergevin était son adversaire. Nous verrons en effet qu'en 1789 elle s'opposa à ce qu'il fût élu député du Tiers aux Etats généraux. Les habitants de Brest se souvinrent aussi de ces longues luttes, et nous verrons que, dans leurs cahiers de

doléances, ils protestèrent contre la possession, par un même individu, de plusieurs charges de judicature, et contre les lettres de compatibilité.

Ces luttes interminables, et dont les motifs peuvent souvent nous paraître puérils, ont en réalité des causes plus sérieuses que les questions de préséances. Les deux fractions de la bourgeoisie qu'elles mettent aux prises, juges royaux et officiers municipaux, ne peuvent vivre d'accord.

Les officiers municipaux, en effet, sont les représentants soigneusement choisis d'une oligarchie ; ils sont pris dans des familles ayant depuis plus d'un siècle droit de bourgeoisie à Brest ; ils sont, nous l'avons vu, pleins de mépris pour les hommes nouveaux, dont la fortune remonte à deux générations à peine. Les bourgeois vieux-brestois se considèrent comme étant d'une essence bien supérieure à ces petits-fils d'artisans, voire même de domestiques. D'autre part, les familles nouvellement parvenues à la richesse veulent se faire une place dans la haute société locale. Et comme les officiers municipaux ne les acceptent pas dans leur corps, les membres de ces familles achètent des charges dans la magistrature : par la puissance de leur argent, ils s'élèvent audessus de ceux qui les ont dédaignés.

Or, nulle part mieux qu'au cours des processions solennelles, où le rang dans le cortège est le symbole de la situation sociale, ne peut se comprendre la jalousie des officiers municipaux à rencontre des juges, qui, à la vue du peuple, prennent la première place dans le défilé. C'est donc tout naturellement par des querelles de préséances que se manifestent les divisions profondes existant entre les deux corps rivaux.

D'autre part, la municipalité qui, au début du XVIIIe siècle, se composait surtout de commerçants, compte vers le milieu du siècle une assez forte proportion d'avocats. C'est le moment où la municipalité acquiert la charge de lieutenant général de police. Tout naturellement ce sont surtout les avocats faisant partie de la communauté qui siègent en

qualité de juges aux audiences de police, et même l'un d'eux, Guesnet, est à partir de 1776 investi tout spécialement du droit de surveiller l'application des règlements de police. Il en résulte que des hommes de loi, inférieurs aux juges de la sénéchaussée dans le prétoire royal, deviennent, grâce à leurs fonctions municipales, juges à leur tour, et se prétendent, en ce qui concerne la police, les égaux des juges royaux. C'est un motif suffisant pour que ces derniers attaquent tout particulièrement la communauté dans l'exercice de la police. Et c'est là une seconde cause de dissentiment.

Enfin, lorsque nous étudions de près cette affaire Bergevin qui a tant passionné les deux clans adversaires, nous sommes obligé de constater que si la municipalité a eu quelques torts, et a en particulier refusé avec trop d'entêtement les offres de conciliation appuyées par l'intendant, il y avait néanmoins un danger public à laisser acquérir par une famille qui en possédait déjà tant d'autres la charge si recherchée de sénéchal. La question s'élève cette fois bien au-dessus des mesquines querelles de préséances. Adversaires et spectateurs se rendent compte de cette importance ; aussi, d'une part les officiers municipaux et les Bergevin, faisant tous leurs efforts pour triompher, cherchent à grouper autour d'eux les plus puissants protecteurs, et, d'autre part, la masse des artisans, qui avait assisté, indifférente ou railleuse, aux disputes des jours de procession, nous paraît cette fois avoir compris la gravité de la lutte, puisqu'elle en gardait encore le souvenir lorsqu'elle rédigea ses cahiers de doléances en 1789, et qu'elle demanda la suppression des lettres de compatibilité.

La communauté, vaincue par les Bergevin, se voit encore diminuée par les empiétements des juges de l'amirauté sur ses droits de police. Elle se tait pendant quelques années, mais, en 1781, elle se décide, sous l'impulsion du procureursyndic Guesnet, à rechercher quelles étaient ses anciennes prérogatives, et à tenter de les reconquérir. La lutte contre les juges recommence, aggravée par les violents incidents

de juin 1783. Elle devient plus âpre que jamais. Dans un long mémoire, les juges exposent tous les abus commis par la municipalité, critiquent tous les défauts de la constitution municipale et en demandent une nouvelle qui annulerait l'influence des officiers municipaux. A ce mémoire d'une ampleur inusitée, les officiers municipaux répondent point par point ; et si dans la discussion se mêlent encore des questions de personnes, nous voyons la communauté défendre surtout la constitution municipale de 1681 et toutes les institutions postérieures qui ont donné à la riche bourgeoisie les charges importantes et honorifiques de la ville. Elle ajoute à sa défense des attaques contre les juges ; c'est bien la lutte suprême entre deux castes rivales, lutte qui aboutit à un projet de réformation de la municipalité. Comment aurait-elle fini ? Nous ne pouvons le savoir, car la Révolution vint troubler le cours naturel de faction engagée ; mais le projet de lettres patentes que nous examinerons plus loin nous permet de croire que la communauté, encore une fois vaincue, aurait perdu la plus grande partie de son influence. Elle aurait été réduite en effet à exécuter les décisions d'une assemblée municipale au sein de laquelle elle aurait été en minorité.

Nous pouvons distinguer en quelque sorte trois stades dans l'évolution de la rivalité entre le corps municipal et les juges royaux : d'abord querelles de préséances et luttes pour la possession du droit de police, où nous voyons surtout en jeu des intérêts particuliers ; puis, opposition contre la famille Bergevin, où les inimitiés personnelles des membres de la communauté s'allient à l'intérêt général de la population ; enfin, tentative de reconquête des prérogatives perdues : à ce moment les deux castes ennemies emploient toutes leurs forces, et l'existence même de la municipalité est mise en péril.

Histoire politique de la Communauté

1. Manifestations en l'honneur du Parlement en 17(59 et 1774.

2. La communauté et les Etats de Bretagne. — Le maire représente la

ville aux Etats. Il reçoit des instructions de la municipalité, et lui rend compte de ses actes. — Demandes de suppression du droit de franc-fief (1756-1788). — Demandes réitérées de secours pécuniaires. — Requête contre la ferme des devoirs. — Capitation des employés de la marine. — La statue de Louis XVI (1785-1789). — Tentative de réorganisation de la communauté (1784-1788). — Analyse du projet de lettres patentes de 1786.

3. Les événements de 1788-1789. — Rétablissement du Parlement après la

réforme de Lamoignon. — Convocation des représentants du Tiers à Rennes. — Délibération de la communauté, 13 décembre 1788. — Les Etats provinciaux de 1788-1789.

Convocation des Etats généraux. — Analyse des cahiers de doléances des corps de métiers et de la communauté. — Assemblée générale du 6 avril; rédaction du cahier de la ville et de celui de la sénéchaussée. — Election des députés du Tiers.

Election du maire en juin 1789. — Protestations contre cette élection. — Formation du Conseil général révolutionnaire (21 juillet 1789). — Derniers jours de la communauté. — Election d'une municipalité, conformément aux décrets de la Constituante. — Son installation (21 mars 1790).